Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33716&path=2025 45 Passionne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=29998&path=2024 80 Passion D
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=28414&path=2024 67 PASSIONNE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37375&path=2025 67 Passionne
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=28419&path=2024 72 PAC 13
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35020&path=2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31516&path=2024 72 Ouverture
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32666&path=2025 19 Classe en
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42308&path=2026 36 AS Tennis
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37378&path=2025 70 DIAMS 14
Arrêté - cms 72 Passionnement Danse 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 72 Passionnement Danse 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#Pville de
PÉRONNAS 2025/72
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
3ème catégorie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PÉRONNAS
VU l’article L3321-1 du code de la santé publique,
VU la demande présentée par :
Madame: NILSSON Anne-Lise
Le mercredi 10 décembre 2025
Représentant l'association : PASSIONNNEMENT DANSE
En qualité de : secrétaire
Adresse de l'association : 89 Rue de la Poste 01960 Péronnas
Nom de la manifestation : Représentation de Noël de l’école municipale de
danse de Péronnas
Adresse de la manifestation : Salle des Fêtes Pierre CHAMBAUD
Pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la manifestation à PÉRONNAS,
Le vendredi 19/12/2025 de 18h00 à 22h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Madame NILSSON Anne-Lise est AUTORISÉE à ouvrir un débit de boissons
temporaire à PÉRONNAS.
ARTICLE II — Cette ouverture de débit de boissons temporaire de 3Ÿ"° catégorie se tiendra
Salle des Fêtes Pierre CHAMBAUD à PÉRONNAS le :
Vendredi 19/12/2025 de 18h00 à 22h00
ARTICLE Ill : Les agents de la Police Municipale de PÉRONNAS sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
+ Madame NILSSON Anne-Lise, 89 Rue de la Poste 01960 Péronnas.
+ Messieurs les agents de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Fait à PÉRONNAS, mercredi 10 décembre 2025
Le Maire
Hélène CÉDILEAU