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Arrêté - cms 67 PASSIONNEMENT DANSES 28
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67 PASSIONNEMENT DANSES 28)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#Pville de
PÉRONNAS 2024/67
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
3ème catégorie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PÉRONNAS
VU l’article L3321-1 du code de la santé publique,
VU la demande présentée par :
Madame: DUCLOS DEVAUX Stéphanie
Le lundi 16 septembre 2024
Représentant l’association : Passionnément Danses
En qualité de : Co-Présidente
Adresse de l'association : 89 Rue de la Poste 01960 Péronnas
Nom de la manifestation : Apéro Application
Adresse de la manifestation : Salle ROTONDE 220
Pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la manifestation à PÉRONNAS,
Le samedi 28/09/2024 de 18h30 à 23h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Madame DUCLOS DEVAUX Stéphanie AUTORISÉE à ouvrir un débit de boissons
temporaire à PÉRONNAS.
ARTICLE II — Cette ouverture de débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie se tiendra
Salle ROTONDE 220à PÉRONNAS le :
Samedi 28/09/2024 de 18h30 à 23h00
ARTICLE III: L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Madame DUCLOS DEVAUX Stéphanie, 89 Rue de la Poste 01960 Péronnas.
e Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Fait à PÉRONNAS, lundi 16 septembre 2024
Le Maire
Hélène CÉDILEAU