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Déliberation - D 2017 5 8 Indemnités de fonctions des élus Revalorisation de lindice terminal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
016-211602362-20170414-D_2017
DEAAECOMM
Reçu
le
20/04/2017
8,
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOEËEME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération
:
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vendredi
14
avril
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
D 201758
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
: 07
Avril
2017
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Votants
: 23
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-
Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Présents
: 20
Objet
: Indemnités
de
fonctions
des
élus
- Revalorisation
de
l'indice
terminal
Pouvoirs
:
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Monsieur
BERCHENY
Dorian
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Fait
et
délibéré
en
mairie
Suite
à la
délibération
du
16
mars
dernier
fixant
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
les
jour,
mois
et
an
que
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
basé
sur
dessus.
l'indice
brut
terminal,
il convient
de
préciser
que
cette
modification
est
effective
depuis
le 1er
Au
registre
sont
leS
janvier
2017.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'annuler
la précédente
signatures.
Pour
Copie
Gélibération
et de
la remplacer
par
une
nouvelle
en
précisant
la date
d'effectivité
au
1er
conforme.
janvier
2017.
Suite
à l'augmentation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
(+0.6
% au
1er
février
2017)
et
à l'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
(passant
de
1015
à 1022)
servant
de
base
aux
calculs
des
indemnités,
les
délibérations
prises
le 9
avril
2014
et
le 13
juin
2014
ne
peuvent
plus
s'appliquer
en
l'état,
puisque
l'indice
auquel
elles
font
référence
ne
s'applique
plus.
Vu
le décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-MODIFIE
ET
REMPLACE
les
délibérations
du
9 avril
2014,
du
13
juin
2014
et
du
16
mars
2017
définissant
les
indemnités
alloués
;
-DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
et
basé
sur
l'indice
brut
terminal
:
AR_PREFECTURE
Indemnités
allouées
016-211602362-20170414-D_2017-ENCHBN
NOM
Prénom
Reçu
le
20/04/2017
Taux
de
l'indice
brut
terminal
Maire
CARTERET
Michel
43,00%
ler
adjoint
LHOMME
Michèle
14,92%
2ème
adjoint
BARBE
Hugues
14,92%
3ème
adjoint
HITIER
Marie-Christine
14,92%
4ème
adjoint
RÉVÉREAULT
Jean
14,92%
Sème
adjoint
TROUSSICOT
Franck
14,92%
6ème
adjoint
RELET
Graziella
14,92%
conseiller
délégué
|COOLEN
Anne-Marie
3,16%
conseiller
délégué
|RABSKI
Jean
3,16%
conseiller
délégué
|BORRÉDON
Richard
3,16%
-DECIDE
que
ce
montant
sera
pris
en
compte
à partir
du
1°!
janvier
2017.
Pour
: 23
Contre:0
Abstention
:
0
Emis
le 14/04/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le 10
ANR.
2017