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Déliberation - D 2017 1 7 Indemnité représentative logement 2016 pour les instituteurs
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 1 7 Indemnité représentative logement 2016 pour les instituteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
AR
016-211602562-20170115-0_201ÆDÉ FAUCOMMU
Reçu le 13/01/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire 8, p
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2017_1_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 19
Objet : Indemnité
représentative logement 2016
pour les instituteurs
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 13 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 06 Janvier 2017
Présents : Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel
Pouvoirs:
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet concernant
la fixation de l'indemnité représentative de logement 2016 pour les instituteurs et directeurs
d'école ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.
Chaque année, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n°83-367 du 2 mai
1983, le préfet du département doit fixer le montant de cette indemnité, après avis des
conseils municipaux.
Pour l'année 2016, Monsieur le Préfet de la Charente propose que cette indemnité soit
inchangée par rapport à l'année 2015 soit un montant de 2 185.00 €.
Après avoir examiné cette proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DONNE un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de la Charente concernant le
montant de l'IRL
2016.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/01/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 ÿ JAN, 2017