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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 26 01 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Com
nie
CB}
>.
PROCES-VERBAL
2
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
Affiché
le
: 14/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le
dix-neuf
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRÉSENTS
: MM : José
MERCIER
;
Bernard
BERTIN
;
Pascal
DENIEL
;
Pascal
COLLIN
; Dominique
MOTEL;
Christian
DE
SALLIER.
MMES:
Rolande
RICAUD
;
Stéphanie
LESEIGNEUR
;
Françoise
AUBAUD
; Sophie
COUKA;
Laure
JAMAIN
; Ingrid
GARDE.
|
Absents
excusés
:
Mme
Anne-Laure
LE TALLEC
pouvoir
donné
à
Mme
Laure
JAMAIN
Mme
MAILLOT
Inesse
pouvoir
donné
à
Mme
Rolande
RICAUD
Secrétaire
: Mme
AUBAUD
Françoise
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
12
décembre
2023
Prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d'achat
(PEPA)
Choix
de
la
piscine
pour
la
rentrée
de
septembre
2024
Révision
du
tarif
de
la taxe
de
séjour
sur
contrat
des
locaux
d'hébergement
Révision
des
tarifs
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
Association
«
Sourire
Malgache
»
Révision
du
tarif
d'une
cavurne
Demande
de
subvention
: Projet
d'agrandissement
de
la
mairie
Demande
de
subvention
: Projet
d’agrandissement
de
l'atelier
technique
10.
Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
«
La
Gréette
»
11.
Ouverture
des
crédits
budget
commune
-
reste
à
réaliser
12.
Fond
de
concours
bassin
de
vie
Val
D'Anast
- subvention
2024
Questions
diverses
Fond
de
concours
aux
petites
communes
— subvention
2024
LHNPANBRSR =
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 Délibération
2024.01.01
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2023
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
:
0
Abstention
: O
Délibération
2024.01.02
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DU
POUVOIR
D'ACHAT
(PEPA)
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
«prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle forfaitaire
».
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la proposition
des
montants
de
cette
prime.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
saisine
du
Comité
Social
Territorial
placé
au
Centre
de
Gestion
35.
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
mentionnés
à l’article
L. 422-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023 ;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
-
Avoir
perçu une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
proposé
comme
suit
pour
un
temps
complet
:
Rémunération
brute
perçue
.
ze
Montant
brut
au
titre
de
la
période
courant
,
,
Nombre
d’agent
maximum
de
la
prime
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
un
concernés
:
de
pouvoir
d'achat
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
5 agents
Supérieure
à 23
700€
et
350
€
3 agents
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
les
montants
maximums
proposés
-
SAISIR
le comité
social
territorial
pour
avis
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Mme
LESEIGNEUR
: est-ce
proratisé
?
Mme
COUKA
: est-ce
que
la commune
peut faire
plus
?
Mme
JAMAIN
: cela
ne fait pas
beaucoup
au
mois,
est-ce
en
brut
ou
net
?
M.
BERTIN
: ce
n’est pas
obligatoire
M.
MERCIER
: oui,
les
montants
proposés
sont
pour
un
agent
à
temps
complet.
Les
primes
sont
calculées
au
prorata
du
temps
de
travail.
I! s’agit
d’une
prime
exceptionnelle,
à laquelle
s'ajoutent
le
salaire
habituel
et les
autres
primes.
Nous
nous
sommes
basés
sur
les
capacités
financières
de
notre
commune
et en
référence
à ce
qui
est
pratiqué
par
les
communes
similaires.
Délibération
2024.01.03
.
.
CHOIX
DE
LA
PISCINE
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
DE
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
rappelle
que
la piscine
de
Guichen
va
ouvrir
ses
portes
dès
l’été
2024
et sera,
par
conséquent
accessible
au
public
scolaire
dès
la
rentrée
de
septembre.
Actuellement,
signataire
d’une
convention
pour
l'accès
à
la
piscine
de
Guer,
il convient
de
statuer
sur
le choix
de
la piscine
pour
la rentrée
2024.
|
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
- _
MAINTENIR
les
séances
de
natation
à la
piscine
de
Guer
à la rentrée
de
septembre
2024
- _
INFORMER
la
communauté
de
commune
de
GUER
du
choix
- __
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
M.
DE
SALLIER
: a-t-on
une
idée
des frais
de fonctionnement
de
la piscine
de
Guichen
?
Mme
AUBAUD
: du fait du
départ
de
certaines
communes,
cela
augmentera-t-il
le tarif de
ceux
qui
restent
?
Mme
COUKA
: pour
combien
de
temps
on
s'engage
?
M.
MERCIER
: Pour
le moment
nous
n'avons
pas
d’information
sur les
tarifs
de
Guichen,
ni sur les
créneaux
disponibles,
ni sur l'incidence
pour
les tarifs
de
Guer
du
départ
d’autres
communes,
et nous
avions
passé
un
contrat
moral
i | y a quelques
années
quand
la piscine
de
Guer
est devenue
communautaire
afin
de
ne
pas
la déstabiliser
par
une
multiplication
de
départs
; on
s'engage
pour
1
an. Délibération
2024.01.04
REVISION
DU
TARIF
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
SUR
LES
CONTRATS
DES
LOCAUX
D'HEBERGEMENT Le
Maire
explique
que
le conseil
communautaire
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
a revu
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
applicables
à
compter
du
1
er
janvier
2024.
Cette
taxe
de
séjour
au
réel
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 concerne
tous
les
hébergements
marchands
du
territoire
et
permet
de
financer
les
dépenses
liées
à la
fréquentation
touristique
et à
la
protection
des
espaces
naturels.
Le taux
actuel
de
la taxe
de
séjour
pour
les
locaux
d'hébergement
de
Bovel
est de
0.70
€ par
personne.
Sur
le territoire
de
VHBC,
le nouveau
tarif applicable
au
01
janvier
2024
est
de
0.81
€.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
FIXER
le tarif de
la taxe
de
séjour
à 0.81
€
par
personne
- _
MODIFIER
le contrat
de
location
des
locaux
d'hébergement
en
incluant
la taxe
de
séjour
-
AUTORISER
le maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération
Vote
pour
: 14
Vote
contre
:
0
Abstention
: O0
Délibération
2024.01.05
REVISION
DU
TARIF
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
2023.12.08
du
12
décembre
2023
il
a
été
décidé
le
tarif
minimum
de
15
€
pour
les
associations
utilisant
gratuitement
la
salle
afin
de
couvrir
les
frais
d'électricité. Pour
les associations
désirant
utiliser
une
seconde
fois
la salle,
il convient
de
définir
le tarif applicable.
Aussi,
afin
de
faciliter
la gestion
de
la
réservation
de
la salle,
une
pénalité
pourrait
être
envisagée
en
cas
d'annulation
de
dernière
minute.
.
Habitant
Bovel
Habitant
hors
commune
Location
.
5
Nouveau
tarif
Nouveau
tarif
2
jour
195€
325
€
1 jour
avec
soirée
265
€
465
€
1 journée
9h-18h
115
€
115
€
2 jours
consécutifs
335
€
585
€
3 jours
consécutifs
495
€
635€
Association
à
but |
15€
pour
une
première
location |
Payant
au
tarif
normal
(habitant
hors
non
lucratif
commune)
du
01/05
au
31/10.
Tarif
habitant
de
Bovel
pour
une |
Payant
au
tarif
de
215
€
la
journée
du
seconde
location.
01/11
au
30/04.
Pour
toute
manifestation
la
semaine
les
soirs
du
: lundi,
mardi
ou
mercredi
=
50
€ + forfait
ménage
obligatoire
Vin d'honneur
61€
|
61€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 -
REVOIR
le tarif pour
les
associations
de
Bovel
louant
la salle
polyvalente
- _
AUTORISER
l'association
de
l’APE
(association
Parents
d’Elève)
à
avoir
la
salle
deux
fois
dans
l’année
la salle
pour
15
€ à chaque
manifestation
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Mme
COUKA
: peut-on
déroger
?
M.
MERCIER
: oui,
il est
toujours
possible
de
déroger,
mais
il convient
de faire
une
demande
qui
passera
par
une
décision
du
conseil
municipal.
Délibération
2024.01.06
=
ASSOCIATION
«
SOURIRE
MALGACHE
»
L'association
« Sourire
Malgache
» basé
à Lassy,
a pour
projet
la construction
d’un
lycée
à Madagascar.
Elle
organise
dans
l’année
deux
événements
payant
pour
financer
ce
projet
: un
loto
et
un
kig
ha
farz.
.…
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
ACCORDER
le demi-tarif
du
tarif «
habitant
de
Bovel
» pour
la seconde
manifestation
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Vote
pour
: 14
Vote
contre
:
O0
Abstention
: 0
Délibération
2024.01.07
REVISION
DU
TARIF
D'UN
EMPLACEMENT
AU
COLOMBARIUM
/ CAVURNE
Le
Maire
rappelle
que
le
prix
des
concessions
pour
inhumation
des
cercueils,
dans
le
cimetière
communal
de
Bovel
est
de
150
€ pour
50
ans
ou
100
€ pour
30
ans.
Pour
les
concessions
cinéraires
(inhumation
de
cavurnes)
le tarif est
de
100
€ pour
20
ans.
Au
Jardin
du
Souvenir,
les
cendres
peuvent
être
dispersées
gratuitement
à
condition
d’avoir
fait
une
demande
auprès
de
la
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
- _
FIXER
le tarif de
l’inhumation
en
cavurne
de
la manière
suivante
: 100
€ pour
30
ans
-
REVORR
le tarif de
l’inhumation
en
cercueil
de
la manière
suivante
: 100
€
pour
30
ans
-
ACCORDER
à
M.
PORTAUX
ce
tarif
pour
son
emplacement
acquis
en
janvier
2024
au
colombarium
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 1
Abstention
: O0
Délibération
2024.01.08
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PROJET
D'AGRANDISSEMENT
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
explique
que
l’archivage
des
documents
administratifs
de
la
commune
se
réalise
tous
les
5
ans.
La
prochaine
mission
d'archivage
du
CDG
se
déroulera
en
2025.
Il convient
d’anticiper
la création
de
placard
afin
de
stocker
les
boîtes
d’archives,
ce
qui
réduira
considérablement
l’espace
de
la
salle
qui
est
actuellement
destinée
au
mariage,
au
conseil
municipal,
à
toutes
les
assemblées
des
associations,
à certains
stages
de
bien-être
et à
la fête
du
chant.
Afin
de
palier
au
souci
d'espace
et
continuer
à
recevoir
le
public
convenablement
il est
proposé
de
créer
une
salle
polyvalente,
en
extension
de
la
mairie.
L’actuelle
salle,
deviendra
uniquement
une
salle
d’archivage.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
bénéficier
de
40%
de
subventions
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
2024
pour
l'opération
d’agrandissement
de
la
mairie
par
la
création
d’une
salle
polyvalente
auquel
peut
s'ajouter
un
petit
pourcentage
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local).
Monsieur
le
Maire
expose
le plan
de
financement
de
cette
opération :
Dépenses :
Montant
HT
Travaux
132
000,00
€
Architecte,
Maîtrise
d'œuvre
13
860,00
€
BET
sondage
du
sol
6 600,00
€
TOTAL
:
152
460,00
€
Recettes :
Montant
HT
Autofinancement : Fonds
propres
(20%)
30
492,00
€
DETR
(40%)
60
984,00
€
DSIL
(20%)
30
492,00
€
FST
(20%)
30
492,00
€
TOTAL
:
152
460,00
€
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-__
ADOPTER
l'opération
d'agrandissement
de
la mairie
par
la création
d’une
salle
polyvalente
-
ARRETER
ET
ACCEPTER
les
modalités
de
financement
de
l'opération
d’agrandissement
de
la
mairie
-
SOLLICITER
la subvention
de
40%
de
la
Région
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
2024
pour
l'opération
d’agrandissement
de
la
mairie
par
la
création
d’une
salle
polyvalente.
-
SOLLICITER
la
subvention
de
20%
de
la
Région
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
2024
pour
l'opération
d’agrandissement
de
la
mairie
par
la
création
d’une
salle
polyvalente.
-
SOLLICITER
la subvention
au
titre de
la FST
(Fond
de
Solidarité
Territorial)
2024
pour
l'opération
d'agrandissement
de
la
mairie
par
la création
d’une
salle
polyvalente.
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Mme
COUKA :
pourquoi
ne
pas
archiver
à l'extérieur
via
une
entreprise
?
M.
MERCIER
: ces
archives
sont
des
documents
obligatoires
qui
doivent
rester
en
mairie,
lesagents
administratifs
de la commune,
étant
régulièrement
amenés
à les consulter.
Délibération
2024.01.09
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- PROJET
D'AGRANDISSEMENT
DE
L'ATELIER
TECHNIQUE Le
Maire
explique
que
l’atelier
communal
est
actuellement
surchargé
entre
les
outils,
les
machines
et
le stockage
du
matériel
communal.
|| convient
de
créer
une
extension
du
bâtiment
actuel
afin
que
les
agents
techniques
aient
un
espace
de
stockage
du
matériel
et
un
espace
de
travail.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
bénéficier
des
subventions
DETR
{Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
2024
pour
l'opération
d'extension
de
l'atelier
communal. Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
de
financement
de
cette
opération.
Dépenses :
Montant
HT
Travaux
92
000,00
€
Architecte,
Maîtrise
d'œuvre
9
660,00
€
BET
sondage
du
sol
2
300,00
€
TOTAL
:
103
960,00
€
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 Recettes
:
Montant
HT
Autofinancement : Fonds
propres
(60%)
62
376,00
€
DETR
(40%)
41
584,00
€
TOTAL :
103
960,00
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
- _
ADOPTER
l'opération
d'extension
de
l'atelier
communal
-
ARRETER
ET
ACCEPTER
les
modalités
de
financement
de
l'opération
d'extension
de
l'atelier
communal
-
SOLLICITER
laide
de
40%
de
la
Région
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux}
2024
pour
l'opération
d'extension
de
l'atelier
communal
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024.01.10
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
DE
L'EMPRUNT
«
LA
GREETTE
»
Le
Maire
rappelle
qu’un
emprunt
de
300
000
€ a été
contracté
pour
couvrir
les frais
liés au
lotissement
La
Gréette.
Actuellement,
nous
remboursons
les
intérêts
sur
cet
emprunt
(taux
de
3.975
%).
Les
ventes
des
lots
du
lotissement
La
Gréette
doivent
servir
au
remboursement
anticipé
de
l'emprunt.
Lot
déjà
vendus
:
Lot
1
40
000
€
Lot
5
34
000
€
Lot
6
34
200
€
Lot
8
42
200
€
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 Lot
9
34
100
€
TOTAL :
184
500
€
Le
lot 3 sera
vendu
le 29
janvier
: 34
000
€ TTC
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
- _
FiXER
le
montant
du
remboursement
anticipé
à 200
000
€
pour
l'échéance
de
février
2024
-
INFORMER
la trésorerie
de
Guichen
et
le Crédit
Mutuel
de
Bretagne
du
montant
souhaité
de
remboursement
anticipé
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 13
Vote
contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
2024.01.11
OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGET
COMMUNE
—
RESTE
A
REALISER
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
:
«
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
Janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
I! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
2
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
commune
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2024.
Chapitre
BP
2024
25%
20
: immobilisations
incorporelles
12
693.88
€
3
173.47
€
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 21
: immobilisations
corporelles
201
782.98
€
50
445.75
€
TOTAL
214
476.86
€
53
619.22
€
Pour
information
reste
à
réaliser
de
2023
:
Chapitre
BP
2024
21
: immobilisations
corporelles
:
21312
: bâtiment
scolaire
(alarme
incendie
école)
4
700
€
2158
: autres
installations,
matériels
et outillages
technique
(barrière
/ groupe
|6 250€
électrogène) 21568 :
autres
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
(échelle
1 400
€
pour
réserve
incendie)
21784
: Mobilier
(armoire
hydrofuge
pour
registre
état
civil)
2 000€
TOTAL
14
350
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
- _
AUTORISER
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif
2024
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Délibération
2024.01.12
VHCB
: FONDS
DE
CONCOURS
BASSIN
DE
VIE
VAL
D’ANAST
—
SUBVENTION
2024 Vu
la
délibération
2023.10.23
du
20
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
maintient
sa
sollicitation
du
Fonds
de
Concours
Bassin
de
Vie
Val
D’Anast
pour
la
réalisation
du
Lotissement
La
Gréette
pour
un
montant
de
32
000
€ pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
de
solliciter
le
Fonds
de
Concours
Bassin
de
Vie
Val
D’Anast
pour
la
réalisation
du
Lotissement
La
Gréette
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024 QUESTIONS
DIVERSES
VHCB
: FONDS
DE
CONCOURS
AUX
PETITES
COMMUNES
— SUBVENTION
2024
ll
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'orientation
donné
aux
16
000
€
de
subvention
de
VHBC
—
Fond
de
concours
aux
petites
communes
2024.
Cette
subvention
pourrait
être
sollicitée
pour
la création
du
lotissement
La
Gréette.
TOURNIQUET
DE
L’AIRE
DE
JEUX
Il a été
constaté
que
le tourniquet
de
l'aire
de
jeux
n’est
plus
sécurisé,
puisque
désolidarisé
du
sol,
de
plus
le
sol
creusé
fait
une
marre
d’eau
autour.
Les
agents
techniques
vont
être
informés,
et
un
devis
pour
la
réparation
du
tourniquet
va
être
rapidement
programmé.
Nouvelle
micro-entreprise
sur
Bovel
—
présidé
par
Mme
VANY
—
«
Les
Bricoles
de
Sarah
»
Il
est
demandé
par
l’association
l'autorisation
de
déplacer
les
carrés
potagers
et
la
réserve
d’eau
actuellement
en
place
derrière
l’atelier technique.
Cela
pourrait
être
envisagé
si l'entretien
est
fait
par
l'association.
Proposer
aussi
à l’association,
de
faire
un
panneau
d’information,
précisant
que
les carrés
potagers
sont
gérés
par
une
association
afin
qu’ils
ne
soient
pas
vandalisés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h12.
AS l
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
26 janvier
2024