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Procès Verbal - PV CM 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué le premier
juin deux mille vingt-six, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de
la mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire. PRESENTS : M. : José MERCIER
; Jean-Michel BOURREE ; Dominique MOTEL
; Benjamin ROUSSEAUX
;
Guillaume CHAPEAU ; Arnaud GASNIER. MMES : Ingrid GARDE ; Françoise AUBAUD; Patricia TARNIER ; Josiane
LELIEVRE
Absents excusés :
Rolande RICAUD pouvoir donné à José MERCIER Laure JAMAIN pouvoir donné à Ingrid GARDE Elodie SAUFFISSEAU pouvoir donné à Arnaud GASNIER Kevin JOURDAN pouvoir donné à Benjamin ROUSSEAUX Charlotte YGER pouvoir donné à Dominique MOTEL
Secrétaire :
Françoise AUBAUD
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 15
non z »
10.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du samedi 23 mai 2026 Convocation à l'Election Sénatoriale DM n°1 - Budget commune — provision pour créances douteuses DM n°2 - Budget commune — remboursement de l’annuité de la dette Budget animation - Prise en charge des frais de déplacement et représentation — « Arlequin
trahi
ou
la
Bonne
Mère
»
Validation des investissements 2026-2032 et demandes de subventions Subvention association SEEP — lutte contre les éoliennes Validation des devis dans le cadre de la subvention « Ambition commune
»
-
Installation d’un city stade et d’un skate park Education
et
solidarité
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (suite à la délibération n°2026-03-18 du 27 mars 2026) Questions diverses : - Plan communal de sauvegarde -Antenne relais - Sécurisation
du bourg
-Plan des chemins de randonnées
PV
- Conseil Municipal du 05 juin 2026 Délibération 2026.06.39 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2026 Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 23 mai 2026 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens. Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention
: O
Délibération 2026.06.40 ELECTION
SENATORIALES :
CONSTITUTION
DU
COLLEGE
ELECTORAL
-
DESIGNATION DES DELEGUES PUIS DES SUPPLEANTS Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°35-2026-05-18-00001
fixant
le
mode
de
scrutin
ainsi
que
le
nombre
de
délégués titulaires et suppléants à
élire,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux. Les 3 délégués et leurs 3 suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. Désignation des délégués titulaires, candidats :
- M. MOTEL Dominique - M. BOURREE Jean-Michel - M. MERCIER José
Premier tour de scrutin : Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 15 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O Nombre de suffrages blancs : O Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : M. MOTEL Dominique : 15 voix (quinze voix) M. BOURREE Jean-Michel : 15 voix (quinze voix) M. MERCIER José : 14 voix (quatorze voix) Mme SAUFFISSEAU Elodie : 1 voix (une voix) M. MOTEL Dominique, M. BOURREE Jean-Michel et M. MERCIER José ayant obtenu la majorité des voix, sont élus titulaires du collège électoral des élections sénatoriales.
PV
-
Conseil Municipal du 05 juin 2026 Désignation des délégués suppléants, candidats :
- Mme AUBAUD Françoise - M. GASNIER Arnaud - Mme GARDE Ingrid
Premier tour de scrutin : Nombre de conseillers présents à l’appel ayant pris part au vote : 15 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme AUBAUD Françoise : 15 voix (quinze voix) M. GASNIER Arnaud : 15 voix (quinze voix) Mme GARDE Ingrid : 15 voix (quatorze voix) Mme AUBAUD Françoise, M. GASNIER Arnaud et Mme GARDE Ingrid
ayant obtenu la majorité des
voix, sont élus suppléants du collège électoral des élections sénatoriales. Délibération 2026.06.41 BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1 — PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités,
la
constitution
de
provisions
pour les
créances douteuses constitue
une
dépense
obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme
par le comptable en charge du
recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande
d'admission en non-valeur. Aussi, en accord avec le comptable, il est proposé au Conseil municipal de constituer une telle provision au regard des montants proposés par le passé en admissions en non-valeur et à ce jour susceptible de l'être par le comptable, pour un montant de 68.79 €. Cette
provision
devant
être
affectée
au
compte
6817
-
Dotations
pour
dépréciations
des
actifs
circulants, et ce compte n'ayant pas été prévu il convient de régulariser la situation comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement |
Chapitre
Compte
Mouvement
65
6542 — créances
- 68.79€
68
681 — Dotation pour
+ 68.79 €
éteintes
dépréciation des actifs
circulants
PV - Conseil Municipal du 05 juin 2026 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
_ ACCEPTER la décision modificative ci-dessus du budget de la commune -
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : O Délibération 2026.06.42 BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2 — AJUSTEMENT POUR REMBOURSEMENT DE L'ANNUITE DE LA DETTE Dans
un
souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des
résultats
le contrôle de la
légalité demande d’ajuster le compte 1641 relatif
au remboursement de l’annuité de la dette afin d’être
concordant avec l'état de la dette annexé au budget. Le montant des crédits ouverts en dépenses au titre du remboursement en capital de la dette est de 21 000 € et semble insuffisant en comparaison du montant de l’annuité du capital à rembourser de l'exercice 23 589.43 €. Cette
régularisation
résulte du fait que
le vote
du
budget est intervenu
avant que
les organismes
bancaires
nous
aient
transmis
l'intégralité
des
tableaux
d'amortissement
des
prêts
en
cours.
La
réception
de
la
dernière
actualisation
date
du
30
avril
2026,
ce
qui
nécessite
de
ce
fait
des
réajustements. Il convient de régulariser la situation comme suit :
Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre
Compte
Mouvement |
Chapitre
Compte
Mouvement
21
2138 — Autres constructions
-2589.43 €
16
1641 - Emprunt
+2589.43
€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
_ ACCEPTER la décision modificative ci-dessus du budget de la commune -
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: O
Abstention : 0
PV
-
Conseil Municipal du 05 juin 2026 Délibération 2026.06.43 BUDGET ANIMATION - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET REPRESENTATION « ARLEQUIN TRAHI OÙ LA BONNE MERE » Dans
le
cadre du
travail
proposé
par
la
commission Vie
Sociale
et Communication,
il est
proposé
d’allouer pour cette seconde partie d'année un budget destiné à faciliter la mise en place de quelques animations sur la commune, pour un montant global de 1 000 €. Une proposition de représentation théâtrale, dont la commune serait organisatrice, peut intervenir les 18 et 19 juillet 2026, soit en extérieur, soit en intérieur, selon les conditions climatiques. La troupe
de
théâtre
sollicitée
présente
un
estimatif des
frais de
déplacement
pour 7
personnes
(transport des personnes et matériel) à hauteur de 500 €. Afin
d'assurer la
tenue de cette
représentation théâtrale sur deux jours,
Il
est
proposé au Conseil
Municipal de prendre en charge les frais occasionnés pour un montant forfaitaire de 500 € prélevés sur cette enveloppe globale. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
_
ACCEPTER la décision modificative ci-dessus du budget de la commune
-
METTRE A DISPOSITION
les locaux d'hébergement et la salle polyvalente à l'initiative de la
commune les 18 et 19 juillet 2026 afin de proposer 2 représentations.
-
AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
Vote pour
: 15
Vote contre : 0 Abstention
: 0
Mme GARDE : une autre troupe venant de Guichen a été solliciter, elle n'est pas disponible cette année mais précise à titre indicatif que le coût dû notamment au droit d'auteur serait de 400 €. Délibération 2026.06.44 VALIDATION DES INVESTISSEMENTS 2026-2032 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS Monsieur Le Maire rappelle les projets d'investissement qui ont été évoqués lors de la dernière séance du conseil municipal et propose que l’ordre des projets soit validé par une délibération afin de mieux anticiper le planning des demandes de subvention. Année 2026 :
Projets
Montants
Subventions
City stade
49 410 €HT
-DETR 2026 : en attente de
Skate Park
21000 €HT
l'attribution
Traçage city stade
-Ambition commune 2026 : en attente de l'attribution
1950647
-Fond de concours 2026 : à demander
à
VHBC
Panneau d'affichage
1 500 € TTC
/
PV
- Conseil Municipal du 05 juin 2026 Sécurisation de l’arc de la Porte Occidentale
518.40 € HT
/
Changement du NAS mairie et matériels informatiques de
Entre 3000 et 8000 € TTC
/
l'école Année 2027 :
Projets
Montants
Subventions
Extension de la mairie
Base d'environ 35 000 € HT
-Ambition commune : 2027 -DETR 2028 : demande à
faire
en
janvier
2027
-Fond de concours 2027 : à demander à VHBC
Rénovation des locaux d'hébergement (haut)
23 600 € TTC
Fond de concours 2027
: à
demander à VHBC
Sécurisation du bourg
Base d'environ 16 200 € HT
-DETR 2027 : demande à faire en janvier 2027 - Amendes de police
Année 2028
: Projets
Montants
Subventions
Extension du restaurant avec pergola
Base d'environ 35 000 € HT Avec frais de dépôt de permis
-Ambition commune :
2028
-DETR 2028 : demande à
faire
en
janvier
2028
-Fond de concours 2028 : à demander à VHBC
Année 2029 :
Projets
Montants
Subventions
Restauration des enduits du
-Ambition commune :
rez-de-chaussée du clocher
15 515.30 € HT
2027 (env. 40 %)
Remplacement des battants
2509 €HT
- Patrimoine valorisation
des cloches 1 et 2 Année 2030/31 :
Projets
Montants
Subventions
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Base d'environ 40 000 € HT
Lave-vaisselle de la cantine
10
000
€
HT
Aménagement avec un bassin devant la Maison du Bien Être
10 000 € HT
PV
-
Conseil Municipal du O5 juin 2026 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
ACCEPTER l’ordre des projets pour les premières années du mandat 2026-2032
-
AUTORISER le Maire à signer
tous
les documents se rapportant à cette délibération.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : O M. GASNIER : est-ce qu'il y a des marchés d'appels d'offres à passer pour l'extension de la mairie ? M. MERCIER : oui mais pas pour la pergola. M. BOURREE : que devient l'idée de la vente des murs du commerce ? M. MERCIER : une agence immobilière doit passer sur la commune afin de faire un estimatif. Mais cela ne sera pas fait tout de suite, notamment parce ce que ce dernier commerce conditionne le pourcentage des subventions pour le dispositif « ambition commune ». M. GASNIER : pourquoi ne pas repousser la rénovation des locaux d'hébergement ? M. MERCIER : nous devons répondre aux besoins du personnel et notamment aux préconisations faites par l'inspection
du travail.
Il est urgent d'installer un lave-linge et un sèche-linge à l'étage afin
que
l’agent n'ait plus à descendre les draps dans une panière par les escaliers en colimaçon. S’ajoute à cela le fait qu'il nous faudra de la place pour l'archivage dans 3 ans et que cela facilitera la mise en place d'activités conformément aux projets de la commission Vie sociale. M. GASNIER : même pourquoi ne pas faire la rénovation en même temps que l'extension de la mairie, puisque c'est le même bâtiment ? M. MERCIER : ce n’est pas infaisable, mais on va commencer des travaux dans la cuisine pour installer le matériel et ensuite attendre plus d’un an pour achever la rénovation. Délibération 2026.06.45 SUBVENTION ASSOCIATION SEEP Monsieur le Maire expose la demande de subvention liée à l'adhésion de la Commune à l'association SEEP (Sauvegarde Environnement et Patrimoines Bretons). Cette association, comprenant les communes de Bovel, St Séglin, Comblessac et les Brûlais, travaille de manière solidaire
et
régulière
afin
de
prévenir les nuisances
des
parcs éoliens en
projet sur leurs
territoires ou susceptibles d’impacter leurs populations respectives. Le siège social de SEEP est situé à Comblessac. Les maires de ces communes travaillent de manière étroite sur les dossiers qui sont en cours sur leurs territoires ou à proximité. L'an passé, la commune n’a pas versé de subvention, la demande n'étant pas intervenue à temps. Cette aide versée par les communes membres permet de régler les frais d'assurance ainsi que les supports d’information des populations concernées. Elle est également intervenue pour des projets impactant les communes de Lohéac, Guichen et Carentoir. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
ATTRIBUER une subvention de 150 € pour l’année 2026 à l'association SEEP
-
AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
PV- Conseil Municipal du 05 juin 2026 Vote pour : 13 Vote contre : 2 Abstention : 0 Délibération 2026.06.46 VALIDATION
DES
DEVIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
« AMBITION
COMMUNE » — INSTALLATION D’UN CITY STADE ET D’UN SKATE PARK Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
bénéficier d'aide
financière,
notamment par le dispositif « Ambition Commune » pour l'installation des infrastructures sportives. Il rappelle aussi que les devis et le projet ont déjà été validés par l’ancienne équipe municipale. Le Maire explique que dans le cadre de la demande « Ambition Commune », il convient de valider en conseil municipal
l’ensemble des devis retenus pour le projet d'installation du city stade et du skate
park. Monsieur le maire informe que l’entreprise 3R Playground a actualisé son devis initialement prévu à 44 500 € HT passant à 49 410 € HT, compte tenu de l'augmentation des matériaux. Monsieur le Maire expose les devis de cette opération : 1/ Traçage au sol : Hélios : 1 950.00 € 2/ Skate park : 3R Playground : 21 000 € 3/ City stade : Devis SCLA
75 289.00 €
Devis 3R Playground
49 410.00 €
Devis Camma Sport
46 264.96 €
Devis Sport Nature
42622.76€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
ACCEPTER le devis d’Hélios pour le traçage du city stade et des pistes d'athlétisme
-
_ ACCEPTER le devis de l’entreprise 3R Playground pour l'installation du skate park -
RETENIR le devis de l’entreprise 3R Playground pour l'installation du city stade sous condition de l'octroi de la subvention
-
_ SOLLICITER l’aide de 30 % du dispositif « ambition commune » pour cette opération -
AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0 M. GASNIER
: si le skate park n’est pas fait, pourquoi l’accepter ?
M. MERCIER : un seul dossier a été présenté avec les deux volets (city stade et skate park, il convient d'accepter les devis que nous souhaiterions honorer pour la demande de subvention. Les devis qui ne rentrent pas dans le dispositif seront écartés par la commission d'attribution.
PV
- Conseil Municipal du 05 juin 2026 Délibération 2026.06.47 EDUCATION ET SOLIDARITE Monsieur le Maire propose au Conseil de contribuer chaque année par solidarité au soutien d’un établissement
scolaire
étranger
en
situation
de
grande
pauvreté,
en
contribuant
à
améliorer
les
conditions d'éducation et d'instruction des élèves ou à favoriser le maintien de leur scolarisation. Le Maire présente une demande chiffrée de M. Tamba Ibrahima, directeur de l'école élémentaire de NDAYANE,
au
Sénégal.
L'objet
de
la
demande
porte
l'achat
de
livres
des
3
matières
principales
enseignées : Français, Mathématiques et Sciences naturelles. Pour
information,
le
budget
2026
de
l’école
publique
Jean
de
la
Varende
représente
une
charge
annuelle pour la commune 125 564.02 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
_ MONTER un projet de sensibilisation avec les élèves scolarisés sur l’école publique de Bovel -
VERSER une subvention de 1200 € à l’école élémentaire de NDAYANE pour l’année 2026
-
AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Vote pour : 13 Vote
contre
: O
Abstention
: 2
Mme AUBAUD: Il serait bien qu'il y ait un échange ou un partenariat entre les enfants des 2 écoles. M. MERCIER : Je me rapprocherai de l’équipe éducative pour travailler avec eux sur un projet s'ils sont d'accord. Délibération N° 2026.06.48 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose que suite à la délibération n°2026.03.18, sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, le contrôle de la légalité demande des précisions sur certains point : Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 2° De fixer, dans la limite de 100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De
procéder,
dans
la
limite
de
10000
€
unitaire,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
PV
-
Conseil Municipal du 05 juin 2026 10
prendre
les décisions mentionnées au
Ill de l'article L.
1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à la condition que le montant soit inférieur à 10 000 €
;
16° D'intenter au
nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, notamment la faculté de déposer plainte, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune,
et dans la limite de 10 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même
code
;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, à la condition que le montant soit inférieur à 10 000 €. 27° De procéder,
dans
la
limite de
15 000 €,
au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
relatives à la transformation des biens municipaux
;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
-
APPROUVER la modification de l’ensemble des délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire évoquées ci-dessus
Vote pour
: 15
Vote contre : 0 Abstention : 0
Questions
diverses
:
1/ Plan communal de sauvegarde : réunion d’information pour l’ensemble des conseillers municipaux. 2/Antennes Relais
: Le Maire explique qu'il a été sollicité ORANGE et un sous-traitant : EIFFAGE, par
téléphone et par mail début avril et qu’à ce jour ils n’ont pas donné suite à notre demande. 3/ Sécurisation du bourg: M. BOUVET, responsable du centre d'exploitation routier de Guichen et travaillant pour l'Agence départementale des Pays de Redon et des Vallons de Vilaine, est venu sur la commune mardi 02 juin afin de définir quels aménagements pouvaient être envisagés dans le bourg pour
avoir une meilleure sécurité. Il a été retenu de : -
Mettre en place une bande STOP
à
la sortie du parking de la salle polyvalente avec un panneau
d’information 50 m avant dans les deux sens de circulation.
-
Mettre un ralentisseur devant la sortie du lotissement « Promenade de l’étang »
PV
- Conseil Municipal du O5 juin 2026 11
-
Ajouter
un
sens
interdit
du
parking
de
la
mairie
à
la
sortie
donnant
sur
le
lotissement
«
Promenade
de
l'étang
».
4/ Panneaux de randonnées : les deux supports numériques sont achevés. Ils seront placés à côté de la boite aux lettres sur le parking de la mairie et à l’entrée du circuit du Bois de Cent jours. Le Maire va solliciter 2 entreprises pour la fabrication des panneaux.
Mcékaue de
Jante. PV - Conseil Municipal du 05 juin 2026