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Arrêté - ST 64 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 64 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction des Services Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N ST 64-2022
Chantier sur le domaine public
portant fermeture temporaire du piétonnier
du Square Touze Tagan au Parc du Grand Jardin
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 12 juillet 1982 et le loi N83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande en date du 23/02/2022 par laquelle la société SAS Menuiserie Martin domiciliée 840 Chemin des Berles - 83230 BORMES LES MIMOSAS, sollicite l'autorisation de travailler sur le domaine public communal,
Considérant que des travaux de réfection de la pergola pour le compte de la commune, nécessitent la fermeture provisoire du piétonnier du Square Touze Tagan au Parc du Grand Jardin,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux cités ci-dessus, le piétonnier du Square Touze Tagan (sur toute sa longueur) au Parc du Grand Jardin, sera provisoirement fermé à la circulation piétonne.
Article 2 : Ces restrictions prendront effet du Lundi 14 mars 2022 au Vendredi 18 mars 2022, inclus.
Page 1/2 Article 3: La présente règlementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 4: Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de Toulon sis 5, rue Racine, BP40510- 83041 TOULON Cédex 9- 0U par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Messieurs Le Directeur Général des Services, Le Directeur des Services Techniques, Le Chef de la Police Municipale, Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-Les-Mimosas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à la SAS Menuiserie Martin.
Fait au Lavandou, le 23 février 2022
Le Maire
Gil Bernardi
le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêtépeut f aire l'objet d'un recourspour excès de pouvoir devant le TribunalAdministratifde Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification f aite à la SS Menuiserie Martin par mail
En date du .
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