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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
CAWADOS...
COMMUNE
:
Communes
de1
000
habitants
et
plus
…
SAINT
AB-SLR
TER.
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
des
adjoints
Effectif
70"
municipal
P
RO
C
Ë
S
_
V
E
R
B
A
L
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
TT
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
...
{/14Y
Absents
|:
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La séance
a été ouverte sous
la présidence
de Ma DD
COL ZONUALER....,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article L. 2122-
17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mi
bem... FROU.
CGCT).
.
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
2.
Élection
du
m
! Préciser s'ils sont excusés. ? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art,
L,
2122-8
du
CGCT).
IN
a
procédé
à
l'appet
nominal
des
membres
du
conseil,
a
aénombrs
1)
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
EL.
2121-17
du
CGCT
était remplie. Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
l!
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2522-7
du
|
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Q
QE
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: ne.
LE
2
oulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote,
||
à
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
êté
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
|
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Îls
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
builetin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électorat).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
it a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin,
2:
sultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuits
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
J
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral).
me
u
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c—
d]..
f.
Majorité
absolue
4. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans Pordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres:
Mosmie
RERTSZ
| A4
Singe
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseiliers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
© -
d}
f. Majorité absolue * …
3 Majorité des membres
en exercice
du conseil
municipal
ou nouvelle convocation
sans condition de quorum.
* La majorité
absolue est égale, si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés
on,
si ie nombre
des suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du nombre
… pair
immédiatement
supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
2.6,
Résultats
du
troisième
tour
de
scruti
#9,
Resultats qu
troisième tour de sorutin,
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
€,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
85
du
code électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d].…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
aphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
v….Alekeamore.…rPÆR
3.
Élection
des
adjoints
.…
8
été
prociamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
-
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
Sous
la
présidence
de
M
be
£
notre.
BERT..
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
à
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
…. cran.
(52.
en
adjoints
au
maire
au
maximum.
{|
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
ua
lie.
€)
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
Leg.
CS}
lé
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiei
parmi
les
membres
du
conseil
Municipal.
Ghaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
Moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT}.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
./
.minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
Abers.
(2
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ant
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elies
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
|}
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c —
a]
f. Majorité absolue
ÊNe pas remplir
le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -4-
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
(dans
L'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
un à AE.
SAR.
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vole
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuts
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
cd}.
f. Majorité absolue
*
INBIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scruti
a,
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
_.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]...
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
loutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
Pélection
des
adjoints
se. TC
KuAR
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M&...
lis
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
:
à
:
9
4.
Observations
et
réclamations
T Ne pas remplir
les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier
tour.
$ Ne pas remplir Je 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur ne
feuille annexe, signée el paraphée par les membres du bureau, qui est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Obser
vations
et réclamations
». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos,
le
.AS.RSOS
20.28.
Or
e
:
re
:
a
;
Fa
ir
exemplaire
"”
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
seià
Ze
heures, Bo
minutes,
en
double
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
Bah.
ET
Les
assesseurs,
1
Le
premier exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis, avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.