Déliberation - DELIB 15 04 2021 17 Compte de Gestion

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Déliberation - DELIB 15 04 2021 17 Compte de Gestion Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 04 2021 17 Compte de Gestion)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DU NORD COMMUNE DE RONCQ

ARRONDISSEMENT ---000---

DE LILLE Extrait du Registre

Des

CANTON Délibérations du Conseil Municipal

TOURCOING-1 ---000---

N° d'ordre 15/04/2021/17

L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis exceptionnellement en visioconférence, en cette commune, en session ordinaire,

sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 9 avril 2021.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 AVRIL 2021 : 33

PRESENTS : (28)

Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN

- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET -

Dany DELBECQUE - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Olivier

DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -

Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra COUSTY - Emilie LIVET

- Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Eric ZAJDA

PROCURATIONS : (2)

Thérèse-Marie COUVREUR donne procuration à Dany DELBECQUE

Alice KINNEN donne procuration à Alexandra COUSTY

ABSENTS : (3)

Sylvie BLOTTIAUX

Peggy HAPPE-DUPRET

Mathieu LECLERCQ

SECRETAIRE :

Romain WAQUET

- COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 -

N° d'ordre 15/04/2021/17 - Page 1 sur 4Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public de la

Commune accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état

de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020 :

Après s'être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et

du Compte de Gestion du Comptable ;

DELIBERE :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2020 au

31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

récapitulées dans le tableau ! annexé ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, dont les résultats totaux

des différentes sections budgétaires sont repris au tableau Il annexé ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, dont les opérations peuvent

être résumées comme suit :

-_ Total des soldes en début de gestion : 0€

- Total des opérations constatées en cours de gestion: 0€

-__ Total des soldes à la clôture de la gestion : 0€

4) Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable

Public de la Commune, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part.

N° d'ordre 15/04/2021/17 - Page 2 sur 4pans

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- |La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du

8 avril 2021.

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