Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 15 04 2021 18 ANNEXE 2 COMPTE ADMINISTRATI
Déliberation - DELIB 15 04 2021 18 ANNEXE 3 COMPTE ADMINISTRATI
Déliberation - DELIB 15 04 2021 18 COMPTE ADMINISTRATIF
Déliberation - DELIB 15 04 2021 17 ANNEXE COMPTE DE GESTION
Déliberation - DELIB 04 02 2019 15 Annexe
Déliberation - DELIB 18 10 2021 56 DM 1
Déliberation - DELIB 15 04 2021 17 COMPTE DE GESTION
Déliberation - DELIB 22 06 2020 25 ANNEXE 1
Déliberation - 5 230621 005 A1 ANNEXE 1 COMPTE DE GESTION D
Déliberation - DELIB 30 05 2022 33 ANNEXE 1 Maquette CA 2021
Déliberation - DELIB 15 04 2021 18 ANNEXE 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 04 2021 18 ANNEXE 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Culture et patrimoine,
VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 10 000 habitants et plus - VILLE DE RONCQ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590508400012
POSTE COMPTABLE : TOURCOING
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE DE RONCQ (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 31
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 81
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 122
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 126
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 127
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 129
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
A4 - Etat des provisions 131
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 132
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 133
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 135
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 139
A10.3 - Opérations liées aux cessions 141
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 142
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 144
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 145 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 148
C1.2 - Actions de formation des élus 152
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 153
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 154
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 155 D2 - Arrêté et signatures 156
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 4
Code INSEE
59508
VILLE DE RONCQ
BUDGET VILLE DE RONCQ
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13501
27
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
13084178 14435257 1067.065124 1149.472387
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 980.543 1087.00 2 Produit des impositions directes/population 566.570 574.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1298.283 1284.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 156.030 310 5 Encours de dette/population 138.391 886 6 DGF/population 116.322 176.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.104 59.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 78.528 91.60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.018 24.10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.107 69.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 698 339,32 G 17 932 848,81
Section d’investissement B 2 991 077,42 H 6 350 988,76
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 400 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 215 811,97 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 20 905 228,71 = G+H+I+J 24 683 837,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 894 688,46 L 245 673,04
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 894 688,46 = K+L 245 673,04
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 698 339,32 = G+I+K 18 332 848,81
Section d’investissement = B+D+F 6 101 577,85 = H+J+L 6 596 661,80
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 21 799 917,17 = G+H+I+J+K+L 24 929 510,61
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 894 688,46 L 245 673,04 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 106 343,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 139 329,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 66 759,34 0,00
204 Subventions d'équipement versées 18 265,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 796 148,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 515,92 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 657 000,00 3 763 594,71 328 370,77 0,00 565 034,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 344 000,00 7 278 289,28 16 547,22 0,00 49 163,50
014 Atténuations de produits 6 800,00 6 707,01 0,00 0,00 92,99
65 Autres charges de gestion courante 1 822 200,00 1 781 069,35 0,00 0,00 41 130,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 830 000,00 12 829 660,35 344 917,99 0,00 655 421,66
66 Charges financières 50 000,00 40 653,55 0,00 0,00 9 346,45
67 Charges exceptionnelles 102 000,00 17 081,08 0,00 0,00 84 918,92
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 6 000,00 6 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 109 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 097 000,00 12 893 394,98 344 917,99 0,00 858 687,03
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 655 000,00 2 460 026,35 -1 805 026,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 155 000,00 2 460 026,35 -305 026,35
TOTAL 16 252 000,00 15 353 421,33 344 917,99 0,00 553 660,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 000,00 12 652,82 0,00 0,00 -4 652,82
70 Produits services, domaine et ventes div 614 000,00 605 583,86 0,00 0,00 8 416,14
73 Impôts et taxes 12 558 000,00 12 730 616,58 0,00 0,00 -172 616,58
74 Dotations et participations 2 452 000,00 2 450 950,22 0,00 0,00 1 049,78
75 Autres produits de gestion courante 79 000,00 60 085,35 0,00 0,00 18 914,65
Total des recettes de gestion courante 15 711 000,00 15 859 888,83 0,00 0,00 -148 888,83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 101 000,00 1 662 227,76 47 950,49 0,00 -1 609 178,25
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 6 000,00 6 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
15 818 000,00 17 528 116,59 47 950,49 0,00 -1 758 067,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 34 000,00 356 781,73 -322 781,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
34 000,00 356 781,73 -322 781,73
TOTAL 15 852 000,00 17 884 898,32 47 950,49 0,00 -2 080 848,81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 400 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 216 995,80 41 883,05 66 759,34 108 353,41
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 0,00 18 265,00 1 735,00
21 Immobilisations corporelles 2 721 106,37 1 802 365,50 796 148,20 122 592,67
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 372 625,10 262 308,05 13 515,92 96 801,13
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 330 727,27 2 106 556,60 894 688,46 329 482,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 526 121,69 0,00 3 878,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 338 991,41
Total des dépenses financières 869 991,41 526 121,69 0,00 343 869,72
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 200 718,68 2 632 678,29 894 688,46 673 351,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 34 000,00 356 781,73 -322 781,73
041 Opérations patrimoniales (1) 70 000,00 1 617,40 68 382,60
Total des dépenses d’ordre d’investissement 104 000,00 358 399,13 -254 399,13
TOTAL 4 304 718,68 2 991 077,42 894 688,46 418 952,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 215 811,97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 515 874,98 380 844,89 139 329,70 -4 299,61
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 811,52 0,00 -1 811,52
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 515 874,98 382 656,41 139 329,70 -6 111,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 000 000,00 1 093 628,59 0,00 -93 628,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 365 117,69 2 365 117,69 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 34 000,00 33 231,60 0,00 768,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 580 537,98 106 343,34
Total des recettes financières 4 979 655,67 3 491 977,88 106 343,34 1 381 334,45
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 495 530,65 3 874 634,29 245 673,04 1 375 223,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 655 000,00 2 460 026,35 -1 805 026,35
041 Opérations patrimoniales (1) 70 000,00 16 328,12 53 671,88
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 225 000,00 2 476 354,47 -251 354,47
TOTAL 7 720 530,65 6 350 988,76 245 673,04 1 123 868,85 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 091 965,48 4 091 965,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 294 836,50 7 294 836,50
014 Atténuations de produits 6 707,01 6 707,01
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 781 069,35 1 781 069,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 40 653,55 0,00 40 653,55 67 Charges exceptionnelles 17 081,08 1 837 110,36 1 854 191,44 68 Dot. aux amortissements et provisions 6 000,00 622 915,99 628 915,99
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 238 312,97 2 460 026,35 15 698 339,32 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 3 750,00 3 750,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 526 121,69 0,00 526 121,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 333 110,36 333 110,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 41 883,05 0,00 41 883,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 802 365,50 21 538,77 1 823 904,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 262 308,05 0,00 262 308,05 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 632 678,29 358 399,13 2 991 077,42 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 215 811,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 12 652,82 12 652,82
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 605 583,86 605 583,86
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 19 921,37 19 921,37
73 Impôts et taxes 12 730 616,58 12 730 616,58
74 Dotations et participations 2 450 950,22 2 450 950,22
75 Autres produits de gestion courante 60 085,35 0,00 60 085,35 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 710 178,25 336 860,36 2 047 038,61 78 Reprise sur amortissements et provisions 6 000,00 0,00 6 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 576 067,08 356 781,73 17 932 848,81
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
400 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 093 628,59 0,00 1 093 628,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 365 117,69 2 365 117,69
13 Subventions d'investissement 380 844,89 0,00 380 844,89 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 000,00 4 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 1 617,40 1 617,40 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 1 811,52 1 833 110,36 1 834 921,88 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 14 710,72 14 710,72 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 33 231,60 0,00 33 231,60 28 Amortissement des immobilisations 622 915,99 622 915,99
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 874 634,29 2 476 354,47 6 350 988,76 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 657 000,00 3 763 594,71 328 370,77 0,00 565 034,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 158 000,00 1 007 283,70 0,00 0,00 150 716,30
60611 Eau et assainissement 65 500,00 54 050,09 0,00 0,00 11 449,91
60612 Energie - Electricité 640 000,00 630 551,68 15 338,77 0,00 -5 890,45
60621 Combustibles 12 500,00 10 187,80 0,00 0,00 2 312,20
60622 Carburants 51 300,00 31 370,14 2 014,93 0,00 17 914,93
60623 Alimentation 75 800,00 34 881,33 3 136,04 0,00 37 782,63
60628 Autres fournitures non stockées 980,00 734,76 0,00 0,00 245,24
60631 Fournitures d'entretien 35 800,00 33 272,97 2 709,01 0,00 -181,98
60632 Fournitures de petit équipement 105 275,00 92 678,48 7 379,63 0,00 5 216,89
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 3 601,03 1 743,66 0,00 155,31
60636 Vêtements de travail 21 900,00 18 663,49 1 876,81 0,00 1 359,70
6064 Fournitures administratives 22 050,00 18 102,52 535,46 0,00 3 412,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 000,00 10 460,99 411,88 0,00 3 127,13
6067 Fournitures scolaires 30 580,00 26 829,79 0,00 0,00 3 750,21
6068 Autres matières et fournitures 123 470,00 121 251,44 8 719,34 0,00 -6 500,78
611 Contrats de prestations de services 186 800,00 95 310,29 12 043,40 0,00 79 446,31
6132 Locations immobilières 51 000,00 50 635,44 340,00 0,00 24,56
6135 Locations mobilières 104 700,00 76 530,12 0,00 0,00 28 169,88
614 Charges locatives et de copropriété 1 400,00 1 386,84 0,00 0,00 13,16
61521 Entretien terrains 406 900,00 349 140,95 13 273,68 0,00 44 485,37
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 178 200,00 143 620,19 34 385,70 0,00 194,11
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 5 612,04 0,00 0,00 387,96
615232 Entretien, réparations réseaux 110 000,00 111 562,92 0,00 0,00 -1 562,92
61551 Entretien matériel roulant 48 500,00 38 575,91 2 148,01 0,00 7 776,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 300,00 23 356,42 398,44 0,00 5 545,14
6156 Maintenance 282 400,00 181 662,36 75 442,11 0,00 25 295,53
6161 Multirisques 40 000,00 37 948,47 0,00 0,00 2 051,53
617 Etudes et recherches 11 800,00 8 857,20 810,00 0,00 2 132,80
6182 Documentation générale et technique 13 850,00 15 837,76 0,00 0,00 -1 987,76
6184 Versements à des organismes de formation 78 000,00 26 476,18 29 854,42 0,00 21 669,40
6188 Autres frais divers 133 095,00 93 949,17 17 500,22 0,00 21 645,61
6226 Honoraires 47 400,00 44 029,86 8 905,00 0,00 -5 534,86
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 10 720,00 6 984,96 1 668,00 0,00 2 067,04
6232 Fêtes et cérémonies 120 500,00 49 721,98 1 810,82 0,00 68 967,20
6236 Catalogues et imprimés 16 500,00 9 458,16 533,28 0,00 6 508,56
6237 Publications 30 000,00 16 080,00 5 400,00 0,00 8 520,00
6241 Transports de biens 2 500,00 2 357,79 0,00 0,00 142,21
6248 Divers 12 100,00 11 258,80 530,75 0,00 310,45
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 441,05 0,00 0,00 558,95
6256 Missions 2 000,00 159,13 0,00 0,00 1 840,87
6257 Réceptions 3 900,00 724,90 250,00 0,00 2 925,10
6261 Frais d'affranchissement 26 400,00 20 521,86 3 555,55 0,00 2 322,59
6262 Frais de télécommunications 55 700,00 49 408,41 243,71 0,00 6 047,88
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 911,89 0,00 0,00 588,11
6281 Concours divers (cotisations) 900,00 3 748,69 0,00 0,00 -2 848,69
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 000,00 353,28 0,00 0,00 9 646,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 182 700,00 125 533,57 63 626,50 0,00 -6 460,07
6288 Autres services extérieurs 78 580,00 63 793,91 11 785,65 0,00 3 000,44
63512 Taxes foncières 5 000,00 3 724,00 0,00 0,00 1 276,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 344 000,00 7 278 289,28 16 547,22 0,00 49 163,50
6218 Autre personnel extérieur 113 800,00 29 827,82 6 597,42 0,00 77 374,76
6331 Versement de transport 78 250,00 77 418,00 0,00 0,00 832,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 550,00 19 354,00 0,00 0,00 196,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 70 300,00 63 483,00 0,00 0,00 6 817,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 201 820,00 3 175 199,87 0,00 0,00 26 620,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 120 150,00 125 625,34 0,00 0,00 -5 475,34
64118 Autres indemnités titulaires 1 076 600,00 1 106 409,52 0,00 0,00 -29 809,52
64131 Rémunérations non tit. 650 870,00 634 364,48 0,00 0,00 16 505,52
64138 Autres indemnités non tit. 52 920,00 68 065,27 0,00 0,00 -15 145,27
6417 Rémunérations des apprentis 81 000,00 62 684,65 0,00 0,00 18 315,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 702 350,00 694 354,00 0,00 0,00 7 996,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 044 600,00 1 059 081,56 0,00 0,00 -14 481,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 020,00 28 275,00 0,00 0,00 -255,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 65 750,00 67 620,34 0,00 0,00 -1 870,34 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64731 Allocations chômage versées directement 14 000,00 8 558,37 0,00 0,00 5 441,63
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 000,00 10 798,13 129,00 0,00 8 072,87
6488 Autres charges 0,00 47 169,93 9 820,80 0,00 -56 990,73
014 Atténuations de produits 6 800,00 6 707,01 0,00 0,00 92,99
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 6 800,00 6 707,01 0,00 0,00 92,99
65 Autres charges de gestion courante 1 822 200,00 1 781 069,35 0,00 0,00 41 130,65
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 000,00 133,20 0,00 0,00 1 866,80
6531 Indemnités 146 000,00 130 411,70 0,00 0,00 15 588,30
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 13 000,00 12 430,20 0,00 0,00 569,80
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 000,00 10 796,00 0,00 0,00 204,00
6535 Formation 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 -291,71
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 494,26 0,00 0,00 105,74
6542 Créances éteintes 2 100,00 1 969,72 0,00 0,00 130,28
6558 Autres contributions obligatoires 494 500,00 494 014,69 0,00 0,00 485,31
657348 Subv. fonct. Autres communes 8 000,00 11 592,00 0,00 0,00 -3 592,00
657362 Subv. fonct. CCAS 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 925 000,00 914 934,00 0,00 0,00 10 066,00
65888 Autres 0,00 1,87 0,00 0,00 -1,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
13 830 000,00 12 829 660,35 344 917,99 0,00 655 421,66
66 Charges financières (b) 50 000,00 40 653,55 0,00 0,00 9 346,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 45 000,00 41 347,50 0,00 0,00 3 652,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -693,95 0,00 0,00 5 693,95
67 Charges exceptionnelles (c) 102 000,00 17 081,08 0,00 0,00 84 918,92
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6713 Secours et dots 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6714 Bourses et prix 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 000,00 6 669,50 0,00 0,00 -1 669,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 7 538,58 0,00 0,00 -2 538,58
6745 Subv. aux personnes de droit privé 9 500,00 1 000,00 0,00 0,00 8 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 70 000,00 1 873,00 0,00 0,00 68 127,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 109 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 097 000,00 12 893 394,98 344 917,99 0,00 858 687,03
023 Virement à la section d'investissement 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
655 000,00 2 460 026,35 -1 805 026,35
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 833 110,36 -1 833 110,36
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 000,00 -4 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 655 000,00 622 915,99 32 084,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 155 000,00 2 460 026,35 -305 026,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 155 000,00 2 460 026,35 -305 026,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 252 000,00 15 353 421,33 344 917,99 0,00 553 660,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 2 887,95
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 581,90
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -693,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 15
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 8 000,00 12 652,82 0,00 0,00 -4 652,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 000,00 3 069,45 0,00 0,00 930,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 4 000,00 9 583,37 0,00 0,00 -5 583,37
70 Produits services, domaine et ventes div 614 000,00 605 583,86 0,00 0,00 8 416,14
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 35 770,00 0,00 0,00 -5 770,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 000,00 5 169,32 0,00 0,00 -1 169,32
70323 Redev. occupat° domaine public communal 17 000,00 16 886,18 0,00 0,00 113,82
7062 Redevances services à caractère culturel 32 000,00 28 801,87 0,00 0,00 3 198,13
70631 Redevances services à caractère sportif 68 500,00 56 822,96 0,00 0,00 11 677,04
7066 Redevances services à caractère social 107 000,00 105 694,79 0,00 0,00 1 305,21
7067 Redev. services périscolaires et enseign 330 000,00 320 957,38 0,00 0,00 9 042,62
70688 Autres prestations de services 500,00 60,30 0,00 0,00 439,70
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 25 000,00 35 421,06 0,00 0,00 -10 421,06
73 Impôts et taxes 12 558 000,00 12 730 616,58 0,00 0,00 -172 616,58
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 660 000,00 7 649 261,00 0,00 0,00 10 739,00
73211 Attribution de compensation 3 326 400,00 3 326 433,00 0,00 0,00 -33,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 238 000,00 237 628,00 0,00 0,00 372,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 182 500,00 189 828,00 0,00 0,00 -7 328,00
7328 Autres fiscalités reversées 104 000,00 103 508,74 0,00 0,00 491,26
7343 Taxes sur les pylônes électriques 12 100,00 12 715,00 0,00 0,00 -615,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 260 000,00 262 230,79 0,00 0,00 -2 230,79
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 175 000,00 158 511,07 0,00 0,00 16 488,93
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 600 000,00 790 500,98 0,00 0,00 -190 500,98
74 Dotations et participations 2 452 000,00 2 450 950,22 0,00 0,00 1 049,78
7411 Dotation forfaitaire 1 456 500,00 1 456 603,00 0,00 0,00 -103,00
74127 Dotation nationale de péréquation 113 000,00 113 854,00 0,00 0,00 -854,00
744 FCTVA 20 000,00 19 978,41 0,00 0,00 21,59
74718 Autres participations Etat 3 000,00 24 292,32 0,00 0,00 -21 292,32
7472 Participat° Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
74748 Participat° Autres communes 100 000,00 101 702,26 0,00 0,00 -1 702,26
74751 Participat° GFP de rattachement 45 000,00 45 502,50 0,00 0,00 -502,50
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 9 500,00 3 275,95 0,00 0,00 6 224,05
7478 Participat° Autres organismes 328 000,00 311 502,46 0,00 0,00 16 497,54
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 129,00 0,00 0,00 -1 129,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 000,00 10 111,00 0,00 0,00 -111,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 289 500,00 289 498,00 0,00 0,00 2,00
7484 Dotation de recensement 2 500,00 2 446,00 0,00 0,00 54,00
7488 Autres attributions et participations 69 000,00 71 055,32 0,00 0,00 -2 055,32
75 Autres produits de gestion courante 79 000,00 60 085,35 0,00 0,00 18 914,65
752 Revenus des immeubles 67 000,00 60 083,95 0,00 0,00 6 916,05
7588 Autres produits div. de gestion courante 12 000,00 1,40 0,00 0,00 11 998,60
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
15 711 000,00 15 859 888,83 0,00 0,00 -148 888,83
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 101 000,00 1 662 227,76 47 950,49 0,00 -1 609 178,25
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 77 020,00 0,00 0,00 -77 020,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 30 000,00 59 138,14 0,00 0,00 -29 138,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 68 000,00 10 182,24 47 950,49 0,00 9 867,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 504 000,00 0,00 0,00 -1 504 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 11 887,38 0,00 0,00 -8 887,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
15 818 000,00 17 528 116,59 47 950,49 0,00 -1 758 067,08
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
34 000,00 356 781,73 -322 781,73
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 19 921,37 10 078,63
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 333 110,36 -333 110,36
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 000,00 3 750,00 250,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 000,00 356 781,73 -322 781,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 852 000,00 17 884 898,32 47 950,49 0,00 -2 080 848,81 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
400 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 216 995,80 41 883,05 66 759,34 108 353,41
2031 Frais d'études 131 248,00 7 664,88 31 907,45 91 675,67
2033 Frais d'insertion 20 655,20 1 617,40 1 656,77 17 381,03
2051 Concessions, droits similaires 65 092,60 32 600,77 33 195,12 -703,29
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 20 000,00 0,00 18 265,00 1 735,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 20 000,00 0,00 18 265,00 1 735,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 721 106,37 1 802 365,50 796 148,20 122 592,67
2111 Terrains nus 23 000,00 0,00 22 800,00 200,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 14 999,00 0,00 1,00
2128 Autres agencements et aménagements 311 800,00 246 655,61 15 000,00 50 144,39
21312 Bâtiments scolaires 556 812,00 383 570,27 147 248,68 25 993,05
21316 Equipements du cimetière 67 400,00 26 728,80 39 498,72 1 172,48
21318 Autres bâtiments publics 518 238,71 353 916,02 159 795,02 4 527,67
2135 Installations générales, agencements 2 700,00 76 352,17 0,00 -73 652,17
21532 Réseaux d'assainissement 20 000,00 12 717,73 0,00 7 282,27
21538 Autres réseaux 658 221,39 348 002,88 313 331,67 -3 113,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 131,60 15 481,40 2 608,46 41,74
2182 Matériel de transport 54 000,00 54 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 95 028,14 49 971,55 35 838,00 9 218,59
2184 Mobilier 65 960,00 54 868,89 5 820,48 5 270,63
2188 Autres immobilisations corporelles 314 814,53 165 101,18 54 207,17 95 506,18
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 372 625,10 262 308,05 13 515,92 96 801,13
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 634,62 0,00 -7 634,62
2313 Constructions 272 625,10 254 673,43 13 515,92 4 435,75
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 330 727,27 2 106 556,60 894 688,46 329 482,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 530 000,00 526 121,69 0,00 3 878,31
1641 Emprunts en euros 530 000,00 526 121,69 0,00 3 878,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 338 991,41
Total des dépenses financières 869 991,41 526 121,69 0,00 343 869,72
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 200 718,68 2 632 678,29 894 688,46 673 351,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 000,00 356 781,73 -322 781,73
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 000,00 336 860,36 -332 860,36
13911 Etat et établissements nationaux 4 000,00 3 750,00 250,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 333 110,36 -333 110,36
Charges transférées (6) 30 000,00 19 921,37 10 078,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 18 101,59 -18 101,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 819,78 -1 819,78
2313 Constructions 30 000,00 0,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 70 000,00 1 617,40 68 382,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 617,40 -1 617,40
21318 Autres bâtiments publics 70 000,00 0,00 70 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 104 000,00 358 399,13 -254 399,13
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 304 718,68 2 991 077,42 894 688,46 418 952,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 215 811,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 19
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 515 874,98 380 844,89 139 329,70 -4 299,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 400,00 0,00 -400,00
1313 Subv. transf. Départements 38 000,00 11 400,00 26 600,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 000,00 944,40 0,00 55,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 182 874,98 103 022,68 80 269,30 -417,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 248 000,00 251 166,21 0,00 -3 166,21
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 46 000,00 13 911,60 32 460,40 -372,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 811,52 0,00 -1 811,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 811,52 0,00 -1 811,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 515 874,98 382 656,41 139 329,70 -6 111,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 365 117,69 3 458 746,28 0,00 -93 628,59
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 035 001,38 0,00 -35 001,38
10226 Taxe d'aménagement 0,00 58 627,21 0,00 -58 627,21
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 365 117,69 2 365 117,69 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 34 000,00 33 231,60 0,00 768,40
2764 Créances sur personnes de droit privé 34 000,00 33 231,60 0,00 768,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 580 537,98 106 343,34
Total des recettes financières 4 979 655,67 3 491 977,88 106 343,34 1 381 334,45
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 495 530,65 3 874 634,29 245 673,04 1 375 223,32
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 500 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 655 000,00 2 460 026,35 -1 805 026,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 000,00 -4 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 30 108,99 -30 108,99
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 770 544,78 -1 770 544,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 432,59 -1 432,59
2135 Installations générales, agencements 0,00 31 024,00 -31 024,00
28031 Frais d'études 30 000,00 29 227,57 772,43
28033 Frais d'insertion 700,00 547,36 152,64
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 000,00 3 785,00 215,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 700,00 1 324,00 376,00
28051 Concessions et droits similaires 42 000,00 41 738,45 261,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 25 996,00 4 004,00
28128 Autres aménagements de terrains 600,00 545,10 54,90
281532 Réseaux d'assainissement 400,00 400,00 0,00
281571 Matériel roulant 10 000,00 8 980,44 1 019,56
28158 Autres installat°, matériel et outillage 151 000,00 150 933,62 66,38
28181 Installations générales, aménagt divers 27 100,00 27 096,19 3,81
28182 Matériel de transport 32 000,00 31 542,00 458,00
28183 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 74 710,59 289,41
28184 Mobilier 30 000,00 29 652,32 347,68
28185 Cheptel 500,00 443,00 57,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 175 994,35 24 005,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 155 000,00 2 460 026,35 -305 026,35
041 Opérations patrimoniales (5) 70 000,00 16 328,12 53 671,88
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 35 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 617,40 -1 617,40 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
238 Avances versées commandes immo. incorp. 35 000,00 14 710,72 20 289,28
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 225 000,00 2 476 354,47 -251 354,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 720 530,65 6 350 988,76 245 673,04 1 123 868,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 916 (1)
LIBELLE : POLE DE RESSOURCES ASSOCIATIVES ET CULTURELLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 325 297,70 A 290 900,80 12 999,25 21 397,65 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 682,80 51 120,23 2 004,53 15 558,04 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 8 104,32 0,00 -104,32 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 20 000,00 12 717,73 0,00 7 282,27 0,00
2184 Mobilier 12 200,00 12 212,16 1 621,73 -1 633,89 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 482,80 18 086,02 382,80 13,98 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 256 614,90 239 780,57 10 994,72 5 839,61 0,00
2313 Constructions 256 614,90 239 780,57 10 994,72 5 839,61 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 220 000,00 C 220 000,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -70 900,80 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 917 (1)
LIBELLE : EXTENSION ECOLE MATERNELLE KERGOMARD
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 925,00 A 0,00 0,00 925,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 925,00 0,00 0,00 925,00 0,00
2313 Constructions 925,00 0,00 0,00 925,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 55 000,00 C 55 000,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 55 000,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 921 (1)
LIBELLE : OPERATION "VIDEO PROTECTION"
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 000,00 C 35 431,45 0,00 568,55 D 0,00
13 Subventions d'investissement 36 000,00 35 431,45 0,00 568,55 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 36 000,00 35 431,45 0,00 568,55 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 35 431,45 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE (ADAP)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 158 761,91 A 159 888,09 3 329,20 -4 455,38 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 166,48 0,00 -2 166,48 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 166,48 0,00 -2 166,48 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 143 676,71 142 828,75 808,00 39,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 143 676,71 142 828,75 808,00 39,96 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 085,20 14 892,86 2 521,20 -2 328,86 0,00
2313 Constructions 15 085,20 14 892,86 2 521,20 -2 328,86 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 88 374,98 C 34 522,68 54 011,30 -159,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 88 374,98 34 522,68 54 011,30 -159,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 38 000,00 11 400,00 26 600,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 50 374,98 23 122,68 27 411,30 -159,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -125 365,41 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 924 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 190 412,00 A 187 951,57 2 276,00 184,43 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 190 412,00 187 951,57 2 276,00 184,43 0,00
21312 Bâtiments scolaires 190 412,00 187 951,57 2 276,00 184,43 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 46 000,00 C 13 911,60 32 460,40 -372,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 46 000,00 13 911,60 32 460,40 -372,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 46 000,00 13 911,60 32 460,40 -372,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -174 039,97 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES COUREES (SENTIER PELLEGRIN)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 0,00 15 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE JACQUES BREL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 254 000,00 A 91 551,56 137 724,68 24 723,76 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 000,00 91 551,56 137 724,68 24 723,76 0,00
21312 Bâtiments scolaires 254 000,00 91 551,56 137 724,68 24 723,76 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 551,56 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : TRAVAUX "ALERTE ATTENTATS" ECOLES PUBLIQUES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 99 500,00 A 94 651,20 4 689,60 159,20 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 500,00 94 651,20 4 689,60 159,20 0,00
21312 Bâtiments scolaires 99 500,00 94 651,20 4 689,60 159,20 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 24 500,00 C 4 900,00 19 600,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 24 500,00 4 900,00 19 600,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 24 500,00 4 900,00 19 600,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -89 751,20 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : SITES SPORTIFS AU BLANC FOUR
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 7 634,62 0,00 -7 634,62 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 634,62 0,00 -7 634,62 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 7 634,62 0,00 -7 634,62 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 634,62 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 634 509 -1 163 -1 041 785 -6 707 -720 186 -263 152 -1 036 519 -1 286 921 -2 982 474 -396 763 -4 074 990 14 445 170
18 332 849 0 68 675 0 8 516 15 000 592 416 51 153 384 042 43 005 206 769 16 963 274
15 698 339 1 163 1 110 460 6 707 728 702 278 152 1 628 934 1 338 073 3 366 516 439 767 4 281 759 2 518 104
-649 015 0 -347 328 0 -1 682 0 -34 469 -58 571 -157 929 -716 -154 664 106 343
245 673 0 33 258 0 0 0 54 011 0 52 060 0 0 106 343
894 688 0 380 586 0 1 682 0 88 480 58 571 209 989 716 154 664 0
1 144 099 0 -540 737 0 -6 002 -6 526 -238 391 -190 683 -344 193 -34 577 -334 771 2 839 979
6 350 989 0 72 351 0 0 0 46 569 0 75 411 2 212 235 673 5 918 773
5 206 889 0 613 088 0 6 002 6 526 284 960 190 683 419 605 36 788 570 444 3 078 794
2 215 812 2 215 812
358 399 336 860
526 122 526 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 106 557 0 613 088 0 6 002 6 526 284 960 173 412 417 987 36 788 567 794
2 632 678 0 613 088 0 6 002 6 526 284 960 173 412 417 987 36 788 567 794 526 122
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
219 308 0 38 330 0 0 6 526 15 223 58 796 43 239 32 140 25 055 0
60 689 0 0 0 0 0 0 44 965 0 0 15 725 0
85 810 0 0 0 0 0 0 0 4 342 4 649 76 819 0
54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 000 0
18 090 0 500 0 0 0 0 0 0 0 17 590 0
661 335 0 661 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 718 0
76 352 0 0 0 0 0 74 273 0 0 0 2 080 0
513 711 0 0 0 7 684 0 251 559 124 092 20 010 0 110 365 0
66 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 228 0
530 819 0 0 0 0 0 0 0 530 819 0 0 0
261 656 0 255 710 0 0 0 0 0 0 0 5 946 0
14 999 0 14 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 800 0 22 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 598 514 0 993 674 0 7 684 6 526 341 055 227 852 598 410 36 788 386 525 0
18 265 0 0 0 0 0 0 0 18 265 0 0 0
18 265 0 0 0 0 0 0 0 18 265 0 0 0
65 796 0 0 0 0 0 0 0 691 716 64 389 0
3 274 0 0 0 0 0 1 188 469 655 0 962 0
39 572 0 0 0 0 0 23 383 2 820 9 955 0 3 414 0
108 642 0 0 0 0 0 24 571 3 289 11 301 716 68 766 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
526 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 122
526 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 122
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 527 367 0 993 674 0 7 684 6 526 373 440 231 982 627 976 37 504 722 459 526 122
6 101 578 0 993 674 0 7 684 6 526 373 440 249 254 629 594 37 504 725 108 3 078 794
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 33
251 166 0 39 119 0 0 0 12 047 0 0 0 200 000 0
183 292 0 33 258 0 0 0 50 534 0 79 500 0 20 000 0
944 0 0 0 0 0 0 0 944 0 0 0
38 000 0 0 0 0 0 38 000 0 0 0 0 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0 0
520 175 0 72 377 0 0 0 100 581 0 126 816 400 220 000 0
2 365 118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 365 118
58 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 627
1 035 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 035 001
3 458 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 458 746
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 120 307 0 105 609 0 0 0 100 581 0 126 816 2 212 220 000 3 565 090
6 596 662 0 105 609 0 0 0 100 581 0 127 472 2 212 235 673 6 025 116
2 215 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 215 812
1 617 0 0 0 0 0 0 0 1 617 0 0 0
1 617 0 0 0 0 0 0 0 1 617 0 0 0
1 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 820 0
18 102 0 0 0 0 0 0 17 272 0 0 830 0
333 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 110
3 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750
356 782 0 0 0 0 0 0 17 272 0 0 2 649 336 860
358 399 0 0 0 0 0 0 17 272 1 617 0 2 649 336 860
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
268 189 0 0 0 0 0 180 841 0 0 267 168 0
7 635 0 0 0 0 0 7 635 0 0 0 0 0
275 824 0 0 0 0 0 7 815 841 0 0 267 168 0 275 824 0 0 0 0 0 7 815 841 0 0 267 168 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
041 Opérations patrimoniales
21312 Bâtiments scolaires
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 34
31 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 542
27 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 096
150 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 934
8 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 980
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400
545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545
25 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 996
41 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 738
1 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 324
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
3 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 785
547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 547
29 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 228
31 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 024
1 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 433
1 770 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 770 545
30 109 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 109
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
2 460 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 460 026
2 476 354 0 0 0 0 0 0 0 655 0 15 673 2 460 026
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 232 0 33 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 232 0 33 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 812 0 0 0 0 0 0 0 0 1 812 0 0
1 812 0 0 0 0 0 0 0 0 1 812 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 372 0 0 0 0 0 0 0 46 372 0 0 0 46 372 0 0 0 0 0 0 0 46 372 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2183 Matériel de bureau et informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281532 Réseaux d'assainissement
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 35
5 612 0 5 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 006 0 0 0 1 692 0 32 729 29 201 36 057 0 78 327 0
362 415 0 321 836 0 0 0 25 667 0 0 0 14 912 0
1 387 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387 0 0
76 530 0 6 780 0 0 0 1 537 150 915 0 67 148 0
50 975 0 0 0 0 0 0 0 0 50 975 0 0
107 354 0 29 640 0 0 0 34 135 1 046 14 041 7 617 20 365 510
129 971 791 16 803 0 0 73 740 2 151 7 291 6 556 837 21 802 0
26 830 0 0 0 0 0 0 210 26 620 0 0 0
10 873 0 0 0 0 0 0 10 873 0 0 0 0
18 638 0 0 0 0 200 0 1 187 0 497 16 754 0
20 540 0 3 580 0 0 0 343 504 5 972 5 226 4 916 0
5 345 0 1 395 0 0 0 303 0 0 0 3 647 0
100 058 372 2 561 0 5 920 4 112 9 660 12 725 18 112 1 760 44 837 0
35 982 0 0 0 0 0 7 411 182 23 082 0 5 308 0
735 0 0 0 0 0 156 0 0 0 579 0
38 017 0 0 0 0 0 0 0 25 535 0 12 483 0
33 385 0 3 283 0 0 0 0 0 5 809 2 944 21 349 0
10 188 0 0 0 0 0 0 0 10 188 0 0 0
645 890 0 214 922 0 10 259 0 138 605 102 192 97 516 0 82 396 0
54 050 0 0 0 0 0 25 774 2 035 17 745 0 8 496 0
1 007 284 0 0 0 0 0 358 717 19 841 628 726 0 0 0
4 091 965 1 163 759 496 0 28 702 78 152 922 973 267 787 1 015 818 114 609 901 844 1 422
13 238 313 1 163 1 110 460 6 707 728 702 278 152 1 628 934 1 338 073 3 366 516 439 767 4 281 759 58 078
15 698 339 1 163 1 110 460 6 707 728 702 278 152 1 628 934 1 338 073 3 366 516 439 767 4 281 759 2 518 104
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 711 0
1 617 0 0 0 0 0 0 0 655 0 962 0
16 328 0 0 0 0 0 0 0 655 0 15 673 0
175 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 994
443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443
29 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 652
74 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 711 74 711 74 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 711 74 711
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 36
62 685 0 43 106 0 0 0 6 218 0 13 361 0 0 0
68 065 0 0 0 0 0 17 807 10 838 16 490 0 22 930 0
634 364 0 0 0 0 0 73 419 154 704 153 231 0 253 009 0
1 106 410 0 50 761 0 0 0 75 764 83 118 183 376 107 341 606 049 0
125 625 0 6 849 0 0 0 10 825 9 529 35 071 4 018 59 334 0
3 175 200 0 157 638 0 0 0 231 357 394 549 890 691 140 594 1 360 371 0
63 483 0 2 784 0 0 0 5 359 8 844 17 676 2 316 26 504 0
19 354 0 844 0 0 0 1 630 2 714 5 400 702 8 064 0
77 418 0 3 375 0 0 0 6 521 10 856 21 602 2 808 32 256 0
36 425 0 0 0 0 0 0 27 789 2 516 0 6 120 0
7 294 836 0 346 964 0 0 0 575 364 1 003 586 1 841 316 324 648 3 202 959 0
3 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 724 0
75 580 0 1 024 0 0 100 16 302 12 687 4 795 920 39 751 0
189 160 0 0 0 9 752 0 145 197 16 702 7 516 0 9 994 0
353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 0
3 749 0 0 0 0 0 0 200 0 0 3 549 0
912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 912
49 652 0 0 0 245 0 1 151 232 5 580 0 42 444 0
24 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 077 0
975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 0
159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159 0
441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 441 0
11 790 0 0 0 0 0 0 0 0 10 291 1 499 0
2 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 358 0
21 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 480 0
9 991 0 289 0 0 0 0 4 150 0 0 5 552 0
51 533 0 0 0 0 0 2 897 6 277 8 730 0 33 628 0
8 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 653 0
52 935 0 6 236 0 0 0 1 620 0 0 1 982 43 097 0
111 449 0 26 0 0 0 0 11 802 18 856 15 633 65 132 0
56 331 0 17 570 0 0 0 2 273 6 601 6 666 10 264 12 957 0
15 838 0 415 0 169 0 789 0 0 0 14 465 0
9 667 0 1 980 0 0 0 4 470 0 2 191 216 810 0
37 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 948 0
257 104 0 0 0 666 0 103 193 17 132 32 217 1 824 102 072 0
23 755 0 422 0 0 0 7 893 4 566 8 328 0 2 546 0
40 724 0 13 559 0 0 0 0 0 4 067 2 237 20 862 0
111 563 0 111 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 563 0 111 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 37
1 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 873 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
7 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 539
6 670 0 0 0 0 0 2 383 0 3 776 511 0 0
17 081 0 0 0 0 0 2 383 0 3 776 511 2 873 7 539
-694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -694
41 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 348
40 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 654
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
914 934 0 4 000 0 700 000 0 128 214 66 700 0 0 16 020 0
200 000 0 0 0 0 200 000 0 0 0 0 0 0
11 592 0 0 0 0 0 0 0 11 592 0 0 0
494 015 0 0 0 0 0 0 0 494 015 0 0 0
1 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 970
494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 494
292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
10 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 796 0
12 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 430 0
130 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 412 0
133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 0
1 781 069 0 4 000 0 700 000 200 000 128 215 66 700 505 607 0 174 083 2 464
6 707 0 0 6 707 0 0 0 0 0 0 0 0
6 707 0 0 6 707 0 0 0 0 0 0 0 0
56 991 0 0 0 0 0 0 56 991 0 0 0 0
10 927 0 1 091 0 0 0 0 277 5 713 225 3 620 0
8 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 558 0
67 620 0 664 0 0 0 924 1 467 3 561 558 60 446 0
28 275 0 0 0 0 0 3 679 6 695 7 420 0 10 480 0
1 059 082 0 53 338 0 0 0 77 944 125 085 291 505 44 425 466 784 0
694 354 0 26 514 0 0 0 63 915 110 129 193 702 21 662 278 432 0 694 354 694 354 0 0 26 514 26 514 0 0 0 0 0 0 63 915 63 915 110 129 110 129 193 702 193 702 21 662 21 662 278 432 278 432 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 38
35 421 0 0 0 0 0 0 0 35 421 0 0 0
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 0
320 957 0 0 0 0 0 50 178 0 270 780 0 0 0
105 695 0 0 0 672 0 105 023 0 0 0 0 0
56 823 0 0 0 0 0 56 823 0 0 0 0 0
28 802 0 0 0 0 0 0 28 802 0 0 0 0
16 886 0 16 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 169 0 5 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 770 0
605 584 0 22 056 0 672 0 212 024 28 802 306 201 0 35 830 0
9 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 583 0
3 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 069 0
12 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 653 0
17 576 067 0 68 675 0 8 516 15 000 592 416 51 153 384 042 43 005 206 769 16 206 492
18 332 849 0 68 675 0 8 516 15 000 592 416 51 153 384 042 43 005 206 769 16 963 274
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
622 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 622 916
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
1 833 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 833 110
2 460 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 460 026
2 460 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 460 026
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 39
77 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 020 0
1 710 178 0 0 0 7 844 0 2 088 3 451 47 950 1 372 147 474 1 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
60 084 0 12 108 0 0 0 3 840 0 0 41 633 2 503 0
60 085 0 12 108 0 0 0 3 840 0 0 41 633 2 504 0
71 055 0 34 511 0 0 0 17 439 18 900 205 0 0 0
2 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 446 0
289 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 498
10 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 111
1 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 129
311 502 0 0 0 0 0 311 502 0 0 0 0 0
3 276 0 0 0 0 0 20 0 3 256 0 0 0
45 503 0 0 0 0 0 45 503 0 0 0 0 0
101 702 0 0 0 0 0 0 0 23 000 0 0 78 702
24 292 0 0 0 0 15 000 0 0 3 430 0 5 862 0
19 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 978
113 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 854
1 456 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 456 603
2 450 950 0 34 511 0 0 15 000 374 465 18 900 29 891 0 8 308 1 969 876
790 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 790 501
158 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 511
262 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 262 231
12 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 715
103 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 509
189 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 828
237 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 628
3 326 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 433
7 649 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 649 261
12 730 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 730 617 12 730 617 12 730 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 730 617 12 730 617
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 40
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750
333 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 110
19 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 921
356 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 356 782
356 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 356 782
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000
11 887 0 0 0 0 0 2 088 3 451 0 0 6 349 0
1 504 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 1 500 000
58 133 0 0 0 7 844 0 0 0 47 950 1 372 966 0
59 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 138 0 59 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 138 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 518 104,40 4 276 759,14 0,00 5 000,00 6 799 863,54
Réalisations 2 518 104,40 4 276 759,14 0,00 5 000,00 6 799 863,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 421,94 901 843,68 0,00 0,00 903 265,62
60611 Eau et assainissement 0,00 8 495,78 0,00 0,00 8 495,78
60612 Energie - Electricité 0,00 82 396,00 0,00 0,00 82 396,00
60622 Carburants 0,00 21 349,05 0,00 0,00 21 349,05
60623 Alimentation 0,00 12 482,69 0,00 0,00 12 482,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 579,00 0,00 0,00 579,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 307,60 0,00 0,00 5 307,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 44 837,23 0,00 0,00 44 837,23
60633 Fournitures de voirie 0,00 3 646,56 0,00 0,00 3 646,56
60636 Vêtements de travail 0,00 4 915,62 0,00 0,00 4 915,62
6064 Fournitures administratives 0,00 16 754,08 0,00 0,00 16 754,08
6068 Autres matières et fournitures 0,00 21 802,08 0,00 0,00 21 802,08
611 Contrats de prestations de services 510,05 20 364,57 0,00 0,00 20 874,62
6135 Locations mobilières 0,00 67 148,09 0,00 0,00 67 148,09
61521 Entretien terrains 0,00 14 911,76 0,00 0,00 14 911,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 78 326,89 0,00 0,00 78 326,89
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 861,64 0,00 0,00 20 861,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 546,01 0,00 0,00 2 546,01
6156 Maintenance 0,00 102 072,43 0,00 0,00 102 072,43
6161 Multirisques 0,00 37 948,47 0,00 0,00 37 948,47
617 Etudes et recherches 0,00 810,00 0,00 0,00 810,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 14 464,96 0,00 0,00 14 464,96
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 12 957,13 0,00 0,00 12 957,13
6188 Autres frais divers 0,00 65 132,08 0,00 0,00 65 132,08
6226 Honoraires 0,00 43 097,00 0,00 0,00 43 097,00
6231 Annonces et insertions 0,00 8 652,96 0,00 0,00 8 652,96
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 33 628,49 0,00 0,00 33 628,49
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 552,04 0,00 0,00 5 552,04
6237 Publications 0,00 21 480,00 0,00 0,00 21 480,00
6241 Transports de biens 0,00 2 357,79 0,00 0,00 2 357,79
6248 Divers 0,00 1 498,55 0,00 0,00 1 498,55
6251 Voyages et déplacements 0,00 441,05 0,00 0,00 441,05
6256 Missions 0,00 159,13 0,00 0,00 159,13
6257 Réceptions 0,00 974,90 0,00 0,00 974,90
6261 Frais d'affranchissement 0,00 24 077,41 0,00 0,00 24 077,41
6262 Frais de télécommunications 0,00 42 444,05 0,00 0,00 42 444,05 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 911,89 0,00 0,00 0,00 911,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 548,69 0,00 0,00 3 548,69
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 353,28 0,00 0,00 353,28
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 993,98 0,00 0,00 9 993,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 39 750,64 0,00 0,00 39 750,64
63512 Taxes foncières 0,00 3 724,00 0,00 0,00 3 724,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 202 959,16 0,00 0,00 3 202 959,16
6218 Autre personnel extérieur 0,00 6 120,09 0,00 0,00 6 120,09
6331 Versement de transport 0,00 32 256,09 0,00 0,00 32 256,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 063,56 0,00 0,00 8 063,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 26 504,19 0,00 0,00 26 504,19
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 360 370,71 0,00 0,00 1 360 370,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 59 333,82 0,00 0,00 59 333,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 606 049,46 0,00 0,00 606 049,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 253 009,45 0,00 0,00 253 009,45
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 22 929,70 0,00 0,00 22 929,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 278 432,33 0,00 0,00 278 432,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 466 784,24 0,00 0,00 466 784,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 10 480,46 0,00 0,00 10 480,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 60 446,24 0,00 0,00 60 446,24
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 8 558,37 0,00 0,00 8 558,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 620,45 0,00 0,00 3 620,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 460 026,35 0,00 0,00 0,00 2 460 026,35
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 833 110,36 0,00 0,00 0,00 1 833 110,36
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 622 915,99 0,00 0,00 0,00 622 915,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 463,98 170 083,30 0,00 4 000,00 176 547,28
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 133,20 0,00 0,00 133,20
6531 Indemnités 0,00 130 411,70 0,00 0,00 130 411,70
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 430,20 0,00 0,00 12 430,20
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 796,00 0,00 0,00 10 796,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 291,71
6541 Créances admises en non-valeur 494,26 0,00 0,00 0,00 494,26
6542 Créances éteintes 1 969,72 0,00 0,00 0,00 1 969,72
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 12 020,00 0,00 4 000,00 16 020,00
65888 Autres 0,00 0,49 0,00 0,00 0,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 653,55 0,00 0,00 0,00 40 653,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 347,50 0,00 0,00 0,00 41 347,50
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -693,95 0,00 0,00 0,00 -693,95
67 Charges exceptionnelles 7 538,58 1 873,00 0,00 1 000,00 10 411,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 538,58 0,00 0,00 0,00 7 538,58
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 873,00 0,00 0,00 1 873,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 963 273,98 206 769,05 0,00 0,00 17 170 043,03
Réalisations 16 963 273,98 206 769,05 0,00 0,00 17 170 043,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 12 652,82 0,00 0,00 12 652,82
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 069,45 0,00 0,00 3 069,45
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 9 583,37 0,00 0,00 9 583,37
042 Opérat° ordre transfert entre sections 356 781,73 0,00 0,00 0,00 356 781,73
722 Immobilisations corporelles 19 921,37 0,00 0,00 0,00 19 921,37
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 333 110,36 0,00 0,00 0,00 333 110,36
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 830,30 0,00 0,00 35 830,30
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 35 770,00 0,00 0,00 35 770,00
70688 Autres prestations de services 0,00 60,30 0,00 0,00 60,30
73 Impôts et taxes 12 730 616,58 0,00 0,00 0,00 12 730 616,58
73111 Taxes foncières et d'habitation 7 649 261,00 0,00 0,00 0,00 7 649 261,00
73211 Attribution de compensation 3 326 433,00 0,00 0,00 0,00 3 326 433,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 237 628,00 0,00 0,00 0,00 237 628,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 189 828,00 0,00 0,00 0,00 189 828,00
7328 Autres fiscalités reversées 103 508,74 0,00 0,00 0,00 103 508,74
7343 Taxes sur les pylônes électriques 12 715,00 0,00 0,00 0,00 12 715,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 262 230,79 0,00 0,00 0,00 262 230,79
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 158 511,07 0,00 0,00 0,00 158 511,07
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 790 500,98 0,00 0,00 0,00 790 500,98
74 Dotations et participations 1 969 875,67 8 308,06 0,00 0,00 1 978 183,73
7411 Dotation forfaitaire 1 456 603,00 0,00 0,00 0,00 1 456 603,00
74127 Dotation nationale de péréquation 113 854,00 0,00 0,00 0,00 113 854,00
744 FCTVA 19 978,41 0,00 0,00 0,00 19 978,41
74718 Autres participations Etat 0,00 5 862,06 0,00 0,00 5 862,06
74748 Participat° Autres communes 78 702,26 0,00 0,00 0,00 78 702,26
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 129,00 0,00 0,00 0,00 1 129,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 111,00 0,00 0,00 0,00 10 111,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 289 498,00 0,00 0,00 0,00 289 498,00
7484 Dotation de recensement 0,00 2 446,00 0,00 0,00 2 446,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 504,36 0,00 0,00 2 504,36
752 Revenus des immeubles 0,00 2 502,96 0,00 0,00 2 502,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,40 0,00 0,00 1,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500 000,00 147 473,51 0,00 0,00 1 647 473,51
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 77 020,00 0,00 0,00 77 020,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 59 138,14 0,00 0,00 59 138,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 966,37 0,00 0,00 966,37
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 500 000,00 4 000,00 0,00 0,00 1 504 000,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 6 349,00 0,00 0,00 6 349,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 445 169,58 -4 069 990,09 0,00 -5 000,00 10 370 179,49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 362 394,08 169 407,90 15 335,66 307 980,40 367 595,15 24 703,00 29 342,95 0,00 0,00
Réalisations 3 362 394,08 169 407,90 15 335,66 307 980,40 367 595,15 24 703,00 29 342,95 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 695 751,87 11 478,29 15 335,66 64 516,88 67 608,03 19 683,00 27 469,95 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 131,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364,46 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 81 692,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703,43 0,00 0,00
60622 Carburants 21 349,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 469,02 0,00 0,00 0,00 12 013,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 909,30 0,00 0,00 0,00 398,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
36 123,73 61,31 0,00 389,81 6 224,85 1 179,53 858,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 3 646,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 089,44 0,00 0,00 0,00 1 826,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 12 584,63 547,32 1 349,97 2 272,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 711,30 0,00 0,00 0,00 2 221,04 0,00 3 869,74 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
20 196,69 167,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 19 249,75 9 889,82 0,00 0,00 38 008,52 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 911,76 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
64 627,64 0,00 0,00 0,00 0,00 11 347,25 2 352,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 861,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 604,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941,16 0,00 0,00
6156 Maintenance 78 374,93 0,00 10 607,69 8 996,41 0,00 3 600,00 493,40 0,00 0,00
6161 Multirisques 37 948,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
13 217,97 0,00 1 246,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
12 957,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 61 542,81 307,20 1 218,07 0,00 0,00 0,00 2 064,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 43 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6231 Annonces et insertions 7 932,48 0,00 0,00 0,00 720,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 27 185,36 0,00 634,90 907,50 4 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 5 552,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 331,83 25,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 498,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 441,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 159,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 974,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 077,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 42 166,01 0,00 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 048,69 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 353,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 937,76 0,00 0,00 0,00 0,00 3 056,22 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 078,90 478,80 0,00 24 918,96 361,98 0,00 912,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 659 508,52 0,00 0,00 243 463,52 299 987,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 6 120,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 26 540,68 0,00 0,00 2 799,42 2 915,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 634,69 0,00 0,00 699,91 728,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
21 825,07 0,00 0,00 2 255,26 2 423,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 128 884,65 0,00 0,00 76 171,52 155 314,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 800,42 0,00 0,00 2 961,95 5 571,45 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 514 150,30 0,00 0,00 31 372,68 60 526,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 188 945,85 0,00 0,00 64 063,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 22 651,26 0,00 0,00 278,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 225 739,88 0,00 0,00 30 195,12 22 497,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
390 030,07 0,00 0,00 27 552,56 49 201,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 901,66 0,00 0,00 2 578,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
59 522,64 0,00 0,00 304,10 619,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
8 558,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 202,89 0,00 0,00 2 230,16 187,40 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
7 133,69 157 929,61 0,00 0,00 0,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
133,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 130 411,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 430,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 131,71 498,98 8 360,86 0,00 0,00 0,00 35 777,50 0,00 0,00
Réalisations 162 131,71 498,98 8 360,86 0,00 0,00 0,00 35 777,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
013 Atténuations de charges 12 652,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
3 069,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
9 583,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 60,30 0,00 0,00 0,00 35 770,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 770,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 60,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 300,56 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 854,56 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 504,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 502,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 146 974,53 498,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 77 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
58 639,16 498,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
966,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 200 262,37 -168 908,92 -6 974,80 -307 980,40 -367 595,15 -24 703,00 6 434,55 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 425 193,24 14 574,20 439 767,44
Réalisations 425 193,24 14 574,20 439 767,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 100 034,89 14 574,20 114 609,09
60622 Carburants 2 943,91 0,00 2 943,91
60632 Fournitures de petit équipement 1 759,85 0,00 1 759,85
60636 Vêtements de travail 5 225,78 0,00 5 225,78
6064 Fournitures administratives 496,80 0,00 496,80
6068 Autres matières et fournitures 836,57 0,00 836,57
611 Contrats de prestations de services 7 616,50 0,00 7 616,50
6132 Locations immobilières 50 975,44 0,00 50 975,44
614 Charges locatives et de copropriété 1 386,84 0,00 1 386,84
61551 Entretien matériel roulant 2 237,15 0,00 2 237,15
6156 Maintenance 1 824,15 0,00 1 824,15
617 Etudes et recherches 216,00 0,00 216,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 263,50 0,00 10 263,50
6188 Autres frais divers 1 059,00 14 574,20 15 633,20
6226 Honoraires 1 982,00 0,00 1 982,00
6248 Divers 10 291,00 0,00 10 291,00
6288 Autres services extérieurs 920,40 0,00 920,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 324 647,85 0,00 324 647,85
6331 Versement de transport 2 807,66 0,00 2 807,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 701,89 0,00 701,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 315,50 0,00 2 315,50
64111 Rémunération principale titulaires 140 594,06 0,00 140 594,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 017,81 0,00 4 017,81
64118 Autres indemnités titulaires 107 341,05 0,00 107 341,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 661,84 0,00 21 661,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 424,52 0,00 44 424,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 558,27 0,00 558,27
6475 Médecine du travail, pharmacie 225,25 0,00 225,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 510,50 0,00 510,50 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 510,50 0,00 510,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 004,87 0,00 43 004,87
Réalisations 43 004,87 0,00 43 004,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 41 633,00 0,00 41 633,00
752 Revenus des immeubles 41 633,00 0,00 41 633,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 371,87 0,00 1 371,87
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 371,87 0,00 1 371,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -382 188,37 -14 574,20 -396 762,57
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 52 362,28 372 830,96 0,00 0,00
Réalisations 0,00 52 362,28 372 830,96 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 52 362,28 47 672,61 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 943,91 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 759,85 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 225,78 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 496,80 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 836,57 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 7 616,50 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 50 975,44 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 386,84 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 237,15 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 824,15 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 10 263,50 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 059,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 982,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 10 291,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 920,40 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 324 647,85 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6331 Versement de transport 0,00 0,00 2 807,66 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 701,89 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 315,50 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 140 594,06 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 017,81 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 107 341,05 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 21 661,84 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 44 424,52 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 558,27 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 225,25 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 510,50 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 510,50 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 43 004,87 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 43 004,87 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 633,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 633,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 371,87 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 371,87 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -9 357,41 -372 830,96 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 52
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 158 274,80 2 172 052,77 0,00 0,00 0,00 1 036 188,82 3 366 516,39
Réalisations 158 274,80 2 172 052,77 0,00 0,00 0,00 1 036 188,82 3 366 516,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 419 064,20 0,00 0,00 0,00 596 753,33 1 015 817,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 138 725,74 0,00 0,00 0,00 490 000,00 628 725,74
60611 Eau et assainissement 0,00 17 745,36 0,00 0,00 0,00 0,00 17 745,36
60612 Energie - Electricité 0,00 97 515,72 0,00 0,00 0,00 0,00 97 515,72
60621 Combustibles 0,00 10 187,80 0,00 0,00 0,00 0,00 10 187,80
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808,91 5 808,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 534,68 25 534,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 15 764,36 0,00 0,00 0,00 7 317,15 23 081,51
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 207,44 0,00 0,00 0,00 4 904,06 18 111,50
60636 Vêtements de travail 0,00 1 850,26 0,00 0,00 0,00 4 122,06 5 972,32
6067 Fournitures scolaires 0,00 26 620,21 0,00 0,00 0,00 0,00 26 620,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 465,50 0,00 0,00 0,00 90,00 6 555,50
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 569,55 0,00 0,00 0,00 11 471,89 14 041,44
6135 Locations mobilières 0,00 115,20 0,00 0,00 0,00 800,00 915,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 36 056,77 0,00 0,00 0,00 0,00 36 056,77
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 066,59 4 066,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 500,26 0,00 0,00 0,00 7 827,39 8 327,65
6156 Maintenance 0,00 20 749,78 0,00 0,00 0,00 11 466,72 32 216,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 191,20 2 191,20
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 6 665,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6 665,74
6188 Autres frais divers 0,00 5 978,96 0,00 0,00 0,00 12 877,19 18 856,15
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 730,25 0,00 0,00 0,00 0,00 8 730,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 099,57 0,00 0,00 0,00 3 480,77 5 580,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 515,73 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794,72 4 794,72
012 Charges de personnel, frais
assimilés
158 274,80 1 247 381,88 0,00 0,00 0,00 435 659,17 1 841 315,85
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,84 2 515,84
6331 Versement de transport 1 716,79 14 867,70 0,00 0,00 0,00 5 017,52 21 602,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 429,28 3 716,53 0,00 0,00 0,00 1 254,40 5 400,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 408,41 12 100,85 0,00 0,00 0,00 4 167,21 17 676,47
64111 Rémunération principale titulaires 83 780,06 573 654,35 0,00 0,00 0,00 233 256,11 890 690,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 403,76 24 474,18 0,00 0,00 0,00 7 192,77 35 070,71
64118 Autres indemnités titulaires 26 795,88 94 917,16 0,00 0,00 0,00 61 662,85 183 375,89 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64131 Rémunérations non tit. 0,00 153 231,38 0,00 0,00 0,00 0,00 153 231,38
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 16 490,17 0,00 0,00 0,00 0,00 16 490,17
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 13 361,29 0,00 0,00 0,00 0,00 13 361,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 245,50 139 334,04 0,00 0,00 0,00 41 122,26 193 701,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 161,91 188 820,21 0,00 0,00 0,00 75 523,31 291 505,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 754,48 0,00 0,00 0,00 665,72 7 420,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 333,21 2 282,21 0,00 0,00 0,00 945,25 3 560,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 377,33 0,00 0,00 0,00 2 335,93 5 713,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 505 606,69 0,00 0,00 0,00 0,00 505 606,69
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 494 014,69 0,00 0,00 0,00 0,00 494 014,69
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 11 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 776,32 3 776,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 776,32 3 776,32
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 635,29 0,00 0,00 0,00 357 406,70 384 041,99
Réalisations 0,00 26 635,29 0,00 0,00 0,00 357 406,70 384 041,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 200,69 306 200,69
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 779,63 270 779,63
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 421,06 35 421,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 26 635,29 0,00 0,00 0,00 3 255,52 29 890,81
74718 Autres participations Etat 0,00 3 430,26 0,00 0,00 0,00 0,00 3 430,26
74748 Participat° Autres communes 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,52 3 255,52
7488 Autres attributions et participations 0,00 205,03 0,00 0,00 0,00 0,00 205,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 950,49 47 950,49
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 950,49 47 950,49 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -158 274,80 -2 145 417,48 0,00 0,00 0,00 -678 782,12 -2 982 474,40
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 911 929,67 704 186,23 555 936,87 1 020 740,61 11 471,89 200,00 0,00 3 776,32
Réalisations 911 929,67 704 186,23 555 936,87 1 020 740,61 11 471,89 200,00 0,00 3 776,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 181 835,49 186 898,53 50 330,18 585 081,44 11 471,89 200,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 57 841,28 80 884,46 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 372,39 14 372,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 51 540,70 13 603,32 32 371,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 10 187,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5 808,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 25 534,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 7 819,64 7 944,72 0,00 7 317,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 941,09 4 806,95 459,40 4 704,06 0,00 200,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 896,56 953,70 0,00 4 122,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 7 998,98 18 621,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 435,03 729,69 4 300,78 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 167,93 745,91 655,71 0,00 11 471,89 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 115,20 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 325,68 13 105,23 6 625,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 4 066,59 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 431,26 69,00 0,00 7 827,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 684,27 11 148,78 5 916,73 11 466,72 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 191,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 665,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 5 978,96 0,00 0,00 12 877,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 776,54 4 953,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 734,04 1 365,53 0,00 3 480,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 110,20 3 405,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 794,72 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 730 094,18 517 287,70 0,00 435 659,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 2 515,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 8 515,05 6 352,65 0,00 5 017,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 128,49 1 588,04 0,00 1 254,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 919,12 5 181,73 0,00 4 167,21 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 343 781,53 229 872,82 0,00 233 256,11 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 542,98 5 931,20 0,00 7 192,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 58 066,28 36 850,88 0,00 61 662,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 73 147,00 80 084,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64138 Autres indemnités non tit. 7 452,60 9 037,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 361,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 77 537,37 61 796,67 0,00 41 122,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 112 670,05 76 150,16 0,00 75 523,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 226,89 3 527,59 0,00 665,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 368,20 914,01 0,00 945,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 377,33 0,00 0,00 2 335,93 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 505 606,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 494 014,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 11 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 776,32
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 776,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 205,03 26 430,26 357 406,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 205,03 26 430,26 357 406,70 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 306 200,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 270 779,63 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 35 421,06 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 205,03 26 430,26 3 255,52 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 430,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 3 255,52 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 205,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 47 950,49 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 47 950,49 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -911 929,67 -703 981,20 -529 506,61 -663 333,91 -11 471,89 -200,00 0,00 -3 776,32 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 103 917,91 792 549,99 346 174,29 95 431,17 1 338 073,36
Réalisations 103 917,91 792 549,99 346 174,29 95 431,17 1 338 073,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 217,91 97 616,06 41 184,72 91 768,25 267 786,94
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 6 380,90 1 060,00 12 400,00 19 840,90
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 035,24 2 035,24
60612 Energie - Electricité 28 299,32 52 217,77 0,00 21 675,22 102 192,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 182,35 0,00 0,00 182,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 524,04 158,07 9 042,56 12 724,67
60636 Vêtements de travail 0,00 504,00 0,00 0,00 504,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 187,06 0,00 1 187,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 10 872,87 0,00 10 872,87
6067 Fournitures scolaires 0,00 209,58 0,00 0,00 209,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 317,40 3 846,00 3 127,98 7 291,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 362,52 0,00 683,89 1 046,41
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 542,75 0,00 8 658,28 29 201,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 566,00 0,00 0,00 4 566,00
6156 Maintenance 0,00 2 404,91 4 413,11 10 314,07 17 132,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 231,00 0,00 3 369,96 6 600,96
6188 Autres frais divers 0,00 798,00 11 003,80 0,00 11 801,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 151,13 850,00 4 276,06 6 277,19
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 149,96 0,00 4 149,96
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 232,03 232,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 918,59 603,71 0,00 7 179,36 16 701,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 420,00 3 493,85 8 773,60 12 687,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 694 933,93 304 989,57 3 662,92 1 003 586,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 21 789,31 6 000,00 0,00 27 789,31
6331 Versement de transport 0,00 7 385,15 3 419,16 51,40 10 855,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 846,54 854,79 12,80 2 714,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 011,56 2 786,25 46,16 8 843,97
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 256 648,45 137 900,62 0,00 394 549,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 397,78 6 130,82 0,00 9 528,60
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 43 941,27 39 176,96 0,00 83 118,23
64131 Rémunérations non tit. 0,00 124 108,82 28 027,81 2 567,60 154 704,23
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 8 601,49 2 236,91 0,00 10 838,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 78 554,52 30 801,25 773,20 110 128,97 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 59
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 79 180,96 45 796,62 107,80 125 085,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 371,79 1 219,71 103,96 6 695,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 918,76 548,67 0,00 1 467,43
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 186,80 90,00 0,00 276,80
6488 Autres charges 0,00 56 990,73 0,00 0,00 56 990,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 700,00 0,00 0,00 0,00 66 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 66 700,00 0,00 0,00 0,00 66 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 507,60 19 559,47 4 085,50 51 152,57
Réalisations 0,00 27 507,60 19 559,47 4 085,50 51 152,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 24 056,90 659,47 4 085,50 28 801,87
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 24 056,90 659,47 4 085,50 28 801,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 18 900,00 0,00 18 900,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 18 900,00 0,00 18 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 450,70 0,00 0,00 3 450,70
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 450,70 0,00 0,00 3 450,70
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -103 917,91 -765 042,39 -326 614,82 -91 345,67 -1 286 920,79
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 791 022,39 0,00 0,00 1 527,60 333 743,23 0,00 12 431,06 0,00
Réalisations 791 022,39 0,00 0,00 1 527,60 333 743,23 0,00 12 431,06 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 96 088,46 0,00 0,00 1 527,60 34 753,66 0,00 6 431,06 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 6 380,90 0,00 0,00 0,00 1 060,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 52 217,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 182,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 524,04 0,00 0,00 0,00 158,07 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,06 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 872,87 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 209,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 317,40 0,00 0,00 0,00 3 846,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 362,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 435,15 0,00 0,00 1 107,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 404,91 0,00 0,00 0,00 4 413,11 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 798,00 0,00 0,00 0,00 9 739,00 0,00 1 264,80 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 151,13 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 320,76 0,00 3 829,20 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 603,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 420,00 3 493,85 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 694 933,93 0,00 0,00 0,00 298 989,57 0,00 6 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 21 789,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
6331 Versement de transport 7 385,15 0,00 0,00 0,00 3 419,16 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 846,54 0,00 0,00 0,00 854,79 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 011,56 0,00 0,00 0,00 2 786,25 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 256 648,45 0,00 0,00 0,00 137 900,62 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 397,78 0,00 0,00 0,00 6 130,82 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 43 941,27 0,00 0,00 0,00 39 176,96 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 124 108,82 0,00 0,00 0,00 28 027,81 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 8 601,49 0,00 0,00 0,00 2 236,91 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 78 554,52 0,00 0,00 0,00 30 801,25 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 180,96 0,00 0,00 0,00 45 796,62 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 371,79 0,00 0,00 0,00 1 219,71 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 918,76 0,00 0,00 0,00 548,67 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 186,80 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 56 990,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 507,60 0,00 0,00 0,00 19 559,47 0,00 0,00 0,00
Réalisations 27 507,60 0,00 0,00 0,00 19 559,47 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 24 056,90 0,00 0,00 0,00 659,47 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 24 056,90 0,00 0,00 0,00 659,47 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 450,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 450,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -763 514,79 0,00 0,00 -1 527,60 -314 183,76 0,00 -12 431,06 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 207 465,17 1 021 863,61 399 605,55 1 628 934,33
Réalisations 207 465,17 1 021 863,61 399 605,55 1 628 934,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 788,80 524 962,48 397 221,49 922 972,77
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 358 717,06 358 717,06
60611 Eau et assainissement 0,00 23 510,40 2 263,31 25 773,71
60612 Energie - Electricité 0,00 135 612,83 2 992,51 138 605,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 155,76 0,00 155,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 657,57 2 752,95 7 410,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 660,22 0,00 9 660,22
60633 Fournitures de voirie 0,00 303,21 0,00 303,21
60636 Vêtements de travail 0,00 342,72 0,00 342,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 904,95 1 245,80 2 150,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 951,43 183,33 34 134,76
6135 Locations mobilières 0,00 1 536,83 0,00 1 536,83
61521 Entretien terrains 0,00 25 667,09 0,00 25 667,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 32 183,30 545,90 32 729,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 567,34 325,93 7 893,27
6156 Maintenance 0,00 87 045,68 16 147,65 103 193,33
617 Etudes et recherches 0,00 4 470,00 0,00 4 470,00
6182 Documentation générale et technique 788,80 0,00 0,00 788,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 273,34 0,00 2 273,34
6226 Honoraires 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 896,87 0,00 2 896,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 906,98 243,88 1 150,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 133 429,61 11 767,17 145 196,78
6288 Autres services extérieurs 0,00 16 266,35 36,00 16 302,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 462,37 496 901,13 0,00 575 363,50
6331 Versement de transport 755,88 5 765,45 0,00 6 521,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 189,00 1 441,39 0,00 1 630,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 623,26 4 736,10 0,00 5 359,36
64111 Rémunération principale titulaires 36 592,56 194 764,57 0,00 231 357,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 486,04 8 338,91 0,00 10 824,95
64118 Autres indemnités titulaires 19 889,61 55 874,70 0,00 75 764,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 73 419,42 0,00 73 419,42
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 17 807,00 0,00 17 807,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 217,80 0,00 6 217,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 830,68 58 084,51 0,00 63 915,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 948,70 65 995,27 0,00 77 943,97 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 63
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 678,88 0,00 3 678,88
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 146,64 777,13 0,00 923,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 128 214,00 0,00 1,38 128 215,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 128 214,00 0,00 0,00 128 214,00
65888 Autres 0,00 0,00 1,38 1,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 382,68 2 382,68
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 2 382,68 2 382,68
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 124 571,68 467 844,09 592 415,77
Réalisations 0,00 124 571,68 467 844,09 592 415,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 55 702,30 156 321,20 212 023,50
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 55 702,30 1 120,66 56 822,96
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 105 022,79 105 022,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 50 177,75 50 177,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 62 941,70 311 522,89 374 464,59
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 45 502,50 0,00 45 502,50
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 20,43 20,43
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 311 502,46 311 502,46
7488 Autres attributions et participations 0,00 17 439,20 0,00 17 439,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 087,68 0,00 2 087,68
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 087,68 0,00 2 087,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -207 465,17 -897 291,93 68 238,54 -1 036 518,56
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 244 117,22 41 282,10 709 650,76 20 916,66 5 896,87 0,00 399 605,55 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 244 117,22 41 282,10 709 650,76 20 916,66 5 896,87 0,00 399 605,55 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 244 117,22 41 282,10 212 749,63 20 916,66 5 896,87 0,00 397 221,49 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 717,06 0,00
60611 Eau et assainissement 3 146,89 1 881,86 18 056,69 424,96 0,00 0,00 2 263,31 0,00
60612 Energie - Electricité 48 981,97 9 629,29 74 412,84 2 588,73 0,00 0,00 2 992,51 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 155,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 4 657,57 0,00 0,00 0,00 2 752,95 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 917,56 0,00 4 550,37 192,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 303,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 342,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13,87 0,00 891,08 0,00 0,00 0,00 1 245,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 613,11 0,00 16 068,32 270,00 0,00 0,00 183,33 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 536,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 25 667,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 840,72 0,00 2 674,58 4 668,00 0,00 0,00 545,90 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 551,60 889,20 234,00 1 892,54 0,00 0,00 325,93 0,00
6156 Maintenance 9 819,30 0,00 71 525,26 5 701,12 0,00 0,00 16 147,65 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 273,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 896,87 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 448,40 214,66 243,92 0,00 0,00 0,00 243,88 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 128 553,80 0,00 0,00 4 875,81 0,00 0,00 11 767,17 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 230,00 3 000,00 9 036,35 0,00 3 000,00 0,00 36,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 496 901,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 5 765,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 441,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 736,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 194 764,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 338,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 55 874,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 73 419,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 17 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 6 217,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 58 084,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 65 995,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 678,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 777,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,38 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,38 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,68 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382,68 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 366,88 0,00 101 204,80 0,00 0,00 0,00 467 844,09 0,00
Réalisations 23 366,88 0,00 101 204,80 0,00 0,00 0,00 467 844,09 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 55 702,30 0,00 0,00 0,00 156 321,20 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 55 702,30 0,00 0,00 0,00 1 120,66 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 022,79 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 177,75 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 439,20 0,00 45 502,50 0,00 0,00 0,00 311 522,89 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 45 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,43 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 502,46 0,00
7488 Autres attributions et participations 17 439,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 087,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 087,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -220 750,34 -41 282,10 -608 445,96 -20 916,66 -5 896,87 0,00 68 238,54 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 78 151,99 200 000,00 278 151,99
Réalisations 78 151,99 200 000,00 278 151,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 78 151,99 0,00 78 151,99
60632 Fournitures de petit équipement 4 111,68 0,00 4 111,68
6064 Fournitures administratives 200,04 0,00 200,04
6068 Autres matières et fournitures 73 740,27 0,00 73 740,27
6288 Autres services extérieurs 100,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200 000,00 200 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 200 000,00 200 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 15 000,00
Réalisations 15 000,00 0,00 15 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -63 151,99 -200 000,00 -263 151,99 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 78 151,99 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 78 151,99 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 78 151,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 111,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 200,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 73 740,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -63 151,99 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 68
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 28 288,58 0,00 0,00 700 413,84 728 702,42
Réalisations 0,00 28 288,58 0,00 0,00 700 413,84 728 702,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 28 288,58 0,00 0,00 413,84 28 702,42
60612 Energie - Electricité 0,00 10 258,69 0,00 0,00 0,00 10 258,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 920,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 692,00 0,00 0,00 0,00 1 692,00
6156 Maintenance 0,00 665,97 0,00 0,00 0,00 665,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00 169,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 244,84 244,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 751,92 0,00 0,00 0,00 9 751,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 672,00 0,00 0,00 7 844,00 8 516,00
Réalisations 0,00 672,00 0,00 0,00 7 844,00 8 516,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 672,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 672,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 7 844,00 7 844,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 844,00 7 844,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -27 616,58 0,00 0,00 -692 569,84 -720 186,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 6 707,01 0,00 0,00 0,00 6 707,01
Réalisations 6 707,01 0,00 0,00 0,00 6 707,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 707,01 0,00 0,00 0,00 6 707,01
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 6 707,01 0,00 0,00 0,00 6 707,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 707,01 0,00 0,00 0,00 -6 707,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 72
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 366 965,58 738 944,01 4 550,00 1 110 459,59
Réalisations 366 965,58 738 944,01 4 550,00 1 110 459,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 366 965,58 391 980,29 550,00 759 495,87
60612 Energie - Electricité 214 922,39 0,00 0,00 214 922,39
60622 Carburants 0,00 3 283,20 0,00 3 283,20
60632 Fournitures de petit équipement 752,45 1 808,51 0,00 2 560,96
60633 Fournitures de voirie 0,00 1 394,92 0,00 1 394,92
60636 Vêtements de travail 0,00 3 579,86 0,00 3 579,86
6068 Autres matières et fournitures 2 466,00 14 336,98 0,00 16 802,98
611 Contrats de prestations de services 29 639,96 0,00 0,00 29 639,96
6135 Locations mobilières 912,00 5 868,00 0,00 6 780,00
61521 Entretien terrains 0,00 321 835,78 0,00 321 835,78
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 612,04 0,00 5 612,04
615232 Entretien, réparations réseaux 111 562,92 0,00 0,00 111 562,92
61551 Entretien matériel roulant 0,00 13 558,54 0,00 13 558,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 421,93 0,00 421,93
617 Etudes et recherches 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 415,00 0,00 415,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 17 569,93 0,00 17 569,93
6188 Autres frais divers 0,00 26,16 0,00 26,16
6226 Honoraires 6 235,86 0,00 0,00 6 235,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 289,44 0,00 289,44
6288 Autres services extérieurs 474,00 0,00 550,00 1 024,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 346 963,72 0,00 346 963,72
6331 Versement de transport 0,00 3 375,20 0,00 3 375,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 843,82 0,00 843,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 783,51 0,00 2 783,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 157 638,38 0,00 157 638,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 849,45 0,00 6 849,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 50 760,58 0,00 50 760,58
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 43 105,56 0,00 43 105,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 513,87 0,00 26 513,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 53 338,02 0,00 53 338,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 663,96 0,00 663,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 091,37 0,00 1 091,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 68 674,58 0,00 68 674,58
Réalisations 0,00 68 674,58 0,00 68 674,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 22 055,50 0,00 22 055,50
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 5 169,32 0,00 5 169,32
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 16 886,18 0,00 16 886,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 34 511,09 0,00 34 511,09
7488 Autres attributions et participations 0,00 34 511,09 0,00 34 511,09
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12 107,99 0,00 12 107,99
752 Revenus des immeubles 0,00 12 107,99 0,00 12 107,99
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -366 965,58 -670 269,43 -4 550,00 -1 041 785,01
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 33 847,25 333 118,33 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 33 847,25 333 118,33 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 33 847,25 333 118,33 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 214 922,39 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 752,45 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 466,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 29 242,80 397,16 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 75
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 111 562,92 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 235,86 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 474,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -33 847,25 -333 118,33 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 259,00 0,00 5 612,04 733 072,97 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
Réalisations 259,00 0,00 5 612,04 733 072,97 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 259,00 0,00 5 612,04 386 109,25 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 3 283,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 808,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 1 394,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 3 579,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 14 336,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 321 835,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 5 612,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13 558,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 421,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 259,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 17 569,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 26,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 289,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 346 963,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 375,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 843,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 783,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 157 638,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6 849,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 50 760,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 43 105,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 26 513,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 53 338,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 663,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 1 091,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 169,32 3 440,00 0,00 34 511,09 25 554,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 169,32 3 440,00 0,00 34 511,09 25 554,17 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
5 169,32 3 440,00 0,00 0,00 13 446,18 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 5 169,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 3 440,00 0,00 0,00 13 446,18 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 34 511,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 34 511,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 12 107,99 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 107,99 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 910,32 3 440,00 -5 612,04 -698 561,88 25 554,17 0,00 0,00 0,00 -4 550,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 1 163,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,25
Réalisations 1 163,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 163,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 163,25
60632 Fournitures de petit équipement 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
6068 Autres matières et fournitures 791,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,25
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 80
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 163,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 163,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 078 794,02 725 108,01 0,00 0,00 3 803 902,03
Réalisations 3 078 794,02 570 443,81 0,00 0,00 3 649 237,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 215 811,97 0,00 0,00 0,00 2 215 811,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 336 860,36 2 649,46 0,00 0,00 339 509,82
13911 Etat et établissements nationaux 3 750,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 333 110,36 0,00 0,00 0,00 333 110,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 829,68 0,00 0,00 829,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 819,78 0,00 0,00 1 819,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 526 121,69 0,00 0,00 0,00 526 121,69
1641 Emprunts en euros 526 121,69 0,00 0,00 0,00 526 121,69
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 36 286,45 0,00 0,00 36 286,45
2031 Frais d'études 0,00 3 414,48 0,00 0,00 3 414,48
2033 Frais d'insertion 0,00 962,20 0,00 0,00 962,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 31 909,77 0,00 0,00 31 909,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 277 014,47 0,00 0,00 277 014,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 946,00 0,00 0,00 5 946,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 26 728,80 0,00 0,00 26 728,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 83 110,68 0,00 0,00 83 110,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 079,60 0,00 0,00 2 079,60
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 12 717,73 0,00 0,00 12 717,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 14 981,40 0,00 0,00 14 981,40
2182 Matériel de transport 0,00 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 40 981,15 0,00 0,00 40 981,15
2184 Mobilier 0,00 12 052,88 0,00 0,00 12 052,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 24 416,23 0,00 0,00 24 416,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 82
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 254 493,43 0,00 0,00 254 493,43
2313 Constructions 0,00 254 493,43 0,00 0,00 254 493,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 154 664,20 0,00 0,00 154 664,20
RECETTES (2) 6 025 115,97 235 672,92 0,00 0,00 6 260 788,89
Réalisations 5 918 772,63 235 672,92 0,00 0,00 6 154 445,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 460 026,35 0,00 0,00 0,00 2 460 026,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2115 Terrains bâtis 30 108,99 0,00 0,00 0,00 30 108,99
21312 Bâtiments scolaires 1 770 544,78 0,00 0,00 0,00 1 770 544,78
21318 Autres bâtiments publics 1 432,59 0,00 0,00 0,00 1 432,59
2135 Installations générales, agencements 31 024,00 0,00 0,00 0,00 31 024,00
28031 Frais d'études 29 227,57 0,00 0,00 0,00 29 227,57
28033 Frais d'insertion 547,36 0,00 0,00 0,00 547,36
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 785,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 324,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
28051 Concessions et droits similaires 41 738,45 0,00 0,00 0,00 41 738,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 996,00 0,00 0,00 0,00 25 996,00
28128 Autres aménagements de terrains 545,10 0,00 0,00 0,00 545,10
281532 Réseaux d'assainissement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
281571 Matériel roulant 8 980,44 0,00 0,00 0,00 8 980,44
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 933,62 0,00 0,00 0,00 150 933,62
28181 Installations générales, aménagt divers 27 096,19 0,00 0,00 0,00 27 096,19
28182 Matériel de transport 31 542,00 0,00 0,00 0,00 31 542,00
28183 Matériel de bureau et informatique 74 710,59 0,00 0,00 0,00 74 710,59
28184 Mobilier 29 652,32 0,00 0,00 0,00 29 652,32
28185 Cheptel 443,00 0,00 0,00 0,00 443,00
28188 Autres immo. corporelles 175 994,35 0,00 0,00 0,00 175 994,35
041 Opérations patrimoniales 0,00 15 672,92 0,00 0,00 15 672,92
2033 Frais d'insertion 0,00 962,20 0,00 0,00 962,20
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 710,72 0,00 0,00 14 710,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 458 746,28 0,00 0,00 0,00 3 458 746,28
10222 FCTVA 1 035 001,38 0,00 0,00 0,00 1 035 001,38
10226 Taxe d'aménagement 58 627,21 0,00 0,00 0,00 58 627,21 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 365 117,69 0,00 0,00 0,00 2 365 117,69
13 Subventions d'investissement 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 106 343,34 0,00 0,00 0,00 106 343,34
SOLDE (2) 2 946 321,95 -489 435,09 0,00 0,00 2 456 886,86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 635 853,64 7 024,23 784,56 5 188,46 1 884,68 286,12 74 086,32 0,00 0,00
Réalisations 520 688,16 7 024,23 784,56 5 188,46 1 884,68 286,12 34 587,60 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
829,68 0,00 0,00 0,00 1 819,78 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 829,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 1 819,78 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
34 496,05 0,00 0,00 518,40 0,00 0,00 1 272,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 414,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 119,37 0,00 0,00 518,40 0,00 0,00 1 272,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 869,00 7 024,23 784,56 4 670,06 64,90 286,12 33 315,60 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 946,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 728,80 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 83 110,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
2 079,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 12 717,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
14 981,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
36 722,35 3 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,80 0,00 0,00
2184 Mobilier 11 496,32 0,00 556,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
15 760,92 3 406,23 228,00 4 670,06 64,90 286,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 254 493,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 254 493,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 115 165,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 498,72 0,00 0,00
RECETTES (2) 235 672,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 235 672,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 15 672,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
14 710,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -400 180,72 -7 024,23 -784,56 -5 188,46 -1 884,68 -286,12 -74 086,32 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 37 504,30 0,00 37 504,30
Réalisations 36 788,38 0,00 36 788,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 788,38 0,00 36 788,38
2183 Matériel de bureau et informatique 4 648,80 0,00 4 648,80
2188 Autres immobilisations corporelles 32 139,58 0,00 32 139,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 715,92 0,00 715,92
RECETTES (2) 2 211,52 0,00 2 211,52
Réalisations 2 211,52 0,00 2 211,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 400,00 0,00 400,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 400,00 0,00 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 811,52 0,00 1 811,52
2183 Matériel de bureau et informatique 1 811,52 0,00 1 811,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -35 292,78 0,00 -35 292,78
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 37 504,30 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 36 788,38 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 788,38 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 648,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 139,58 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 715,92 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 211,52 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 211,52 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 811,52 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 811,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -35 292,78 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 579 892,94 0,00 0,00 0,00 49 700,91 629 593,85
Réalisations 0,00 410 190,24 0,00 0,00 0,00 9 414,35 419 604,59
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 617,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,40
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 617,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 776,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 776,60
2031 Frais d'études 0,00 1 430,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,40
2033 Frais d'insertion 0,00 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 655,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 405 796,24 0,00 0,00 0,00 9 414,35 415 210,59
21312 Bâtiments scolaires 0,00 383 570,27 0,00 0,00 0,00 0,00 383 570,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 824,29 0,00 0,00 0,00 0,00 6 824,29
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 341,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 341,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 060,08 0,00 0,00 0,00 9 414,35 20 474,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 169 702,70 0,00 0,00 0,00 40 286,56 209 989,26
RECETTES (2) 0,00 127 471,60 0,00 0,00 0,00 0,00 127 471,60
Réalisations 0,00 75 411,20 0,00 0,00 0,00 0,00 75 411,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 655,20
2033 Frais d'insertion 0,00 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 655,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 74 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 756,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 944,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 59 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 13 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 911,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 52 060,40 0,00 0,00 0,00 0,00 52 060,40
SOLDE (2) 0,00 -452 421,34 0,00 0,00 0,00 -49 700,91 -502 122,25
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 213 227,14 242 572,56 124 093,24 49 700,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 204 197,80 99 130,73 106 861,71 9 414,35 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 655,20 0,00 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 655,20 0,00 962,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 227,36 977,08 572,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 572,16 286,08 572,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 202 315,24 98 153,65 105 327,35 9 414,35 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 194 299,57 91 812,22 97 458,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 076,16 909,14 3 838,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 341,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 939,51 1 090,69 4 029,88 9 414,35 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 029,34 143 441,83 17 231,53 40 286,56 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 47 971,60 55 000,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 15 511,20 55 000,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 655,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 856,00 55 000,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 944,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 55 000,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 13 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 32 460,40 0,00 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -165 255,54 -187 572,56 -99 593,24 -49 700,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 106 781,13 24 415,13 118 058,05 249 254,31
Réalisations 0,00 85 490,16 13 384,32 91 808,93 190 683,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 17 271,91 17 271,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 17 271,91 17 271,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 820,00 0,00 0,00 2 820,00
2031 Frais d'études 0,00 2 820,00 0,00 0,00 2 820,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 670,16 13 384,32 74 537,02 170 591,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 59 575,05 0,00 10 754,53 70 329,58
2184 Mobilier 0,00 0,00 12 212,16 30 603,85 42 816,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 095,11 1 172,16 33 178,64 57 445,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 21 290,97 11 030,81 26 249,12 58 570,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -106 781,13 -24 415,13 -118 058,05 -249 254,31
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 91 605,46 0,00 0,00 15 175,67 15 533,09 0,00 0,00 8 882,04
Réalisations 70 314,49 0,00 0,00 15 175,67 13 384,32 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 494,49 0,00 0,00 15 175,67 13 384,32 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 51 470,73 0,00 0,00 8 104,32 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 12 212,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 023,76 0,00 0,00 7 071,35 1 172,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 21 290,97 0,00 0,00 0,00 2 148,77 0,00 0,00 8 882,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -91 605,46 0,00 0,00 -15 175,67 -15 533,09 0,00 0,00 -8 882,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 360 773,52 12 666,72 373 440,24
Réalisations 0,00 279 963,70 4 996,43 284 960,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 272 149,08 4 996,43 277 145,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 182 722,48 4 927,43 187 649,91
2135 Installations générales, agencements 0,00 74 272,57 0,00 74 272,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 154,03 69,00 15 223,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 814,62 0,00 7 814,62
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 634,62 0,00 7 634,62
2313 Constructions 0,00 180,00 0,00 180,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 80 809,82 7 670,29 88 480,11
RECETTES (2) 0,00 100 580,74 0,00 100 580,74
Réalisations 0,00 46 569,44 0,00 46 569,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 46 569,44 0,00 46 569,44
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 400,00 0,00 11 400,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 23 122,68 0,00 23 122,68
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 12 046,76 0,00 12 046,76
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 011,30 0,00 54 011,30
SOLDE (2) 0,00 -260 192,78 -12 666,72 -272 859,50
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 267 237,51 12 614,62 62 537,61 18 383,78 0,00 0,00 12 666,72 0,00
Réalisations 224 195,90 7 634,62 34 963,40 13 169,78 0,00 0,00 4 996,43 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 224 015,90 0,00 34 963,40 13 169,78 0,00 0,00 4 996,43 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21318 Autres bâtiments publics 137 377,09 0,00 33 225,61 12 119,78 0,00 0,00 4 927,43 0,00
2135 Installations générales, agencements 74 272,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 366,24 0,00 1 737,79 1 050,00 0,00 0,00 69,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 180,00 7 634,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 634,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 43 041,61 4 980,00 27 574,21 5 214,00 0,00 0,00 7 670,29 0,00
RECETTES (2) 100 580,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 46 569,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 569,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 23 122,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 046,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 54 011,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 656,77 -12 614,62 -62 537,61 -18 383,78 0,00 0,00 -12 666,72 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 101
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 6 525,60 0,00 6 525,60
Réalisations 6 525,60 0,00 6 525,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 525,60 0,00 6 525,60
2188 Autres immobilisations corporelles 6 525,60 0,00 6 525,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 525,60 0,00 -6 525,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -6 525,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 7 683,96 0,00 0,00 0,00 7 683,96
Réalisations 0,00 6 001,56 0,00 0,00 0,00 6 001,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 001,56 0,00 0,00 0,00 6 001,56
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 001,56 0,00 0,00 0,00 6 001,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 682,40 0,00 0,00 0,00 1 682,40
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 683,96 0,00 0,00 0,00 -7 683,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 185 901,38 807 772,18 0,00 993 673,56
Réalisations 185 901,38 427 186,51 0,00 613 087,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 901,38 427 186,51 0,00 613 087,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 999,00 0,00 14 999,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 240 709,61 0,00 240 709,61
21538 Autres réseaux 185 901,38 162 101,50 0,00 348 002,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 500,00 0,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 876,40 0,00 8 876,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 380 585,67 0,00 380 585,67
RECETTES (2) 70 177,60 35 431,45 0,00 105 609,05
Réalisations 36 919,60 35 431,45 0,00 72 351,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 688,00 35 431,45 0,00 39 119,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 688,00 35 431,45 0,00 39 119,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 231,60 0,00 0,00 33 231,60
2764 Créances sur personnes de droit privé 33 231,60 0,00 0,00 33 231,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 33 258,00 0,00 0,00 33 258,00
SOLDE (2) -115 723,78 -772 340,73 0,00 -888 064,51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 185 901,38 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 185 901,38 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 185 901,38 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 185 901,38 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00 0,00 36 919,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 919,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 231,60
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 231,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -152 643,38 0,00 36 919,60
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 475 433,17 265 085,01 67 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 162 101,50 265 085,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 162 101,50 265 085,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 14 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 240 709,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 162 101,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 8 876,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 313 331,67 0,00 67 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) 0,00 0,00 -475 433,17 -265 085,01 -31 822,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 116
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 066 666,71
1641 Emprunts en euros (total) 7 066 666,71
Contrat n° 1128599 (CDC004) Caisse des depots et
consignations
17/12/2008 18/12/2008 01/04/2009 1 600 000,00 V EUR3M 3,585 0,923 T C N A-1
Contrat n° 2006-0089 (CE001-3) caisse d'épargne 23/12/2006 10/10/2008 10/11/2008 700 000,00 F FIXE 5,690 5,841 M C N A-1
Contrat n° 2008-0044 (CE001-1) caisse d'épargne 23/12/2006 01/04/2008 25/06/2008 500 000,00 V EUR3M 4,727 1,020 T P N A-1
Contrat n° 2008-0069 (CE001-2) caisse d'épargne 23/12/2006 25/06/2008 25/07/2008 500 000,00 F FIXE 4,670 4,771 M C N A-1
Contrat n° 7115257 (CE003) caisse d'épargne 22/12/2004 23/12/2005 25/01/2006 1 000 000,00 F FIXE 3,690 3,754 M P N A-1
Contrat n° 99144694518 (CA002) Crédit agricole nord de france 26/11/2008 08/12/2008 10/01/2009 1 200 000,00 F FIXE 5,150 5,269 M C N A-1
MIN267704EUR/0285867/001 (CFFL Caisse Française de
Financement Local
15/04/2016 01/08/2016 01/08/2016 1 566 666,71 F FIXE 1,050 1,069 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 066 666,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 868 412,31 526 121,69 41 347,50 0,00 2 968,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 868 412,31 526 121,69 41 347,50 0,00 2 968,99
Contrat n° 1128599 (CDC004) N 0,00 A-1 346 666,51 3,00 V EUR3M 0,033 106 666,68 139,96 0,00 0,00
Contrat n° 2006-0089 (CE001-3) N 0,00 A-1 132 222,06 2,75 F FIXE 5,690 46 666,68 8 961,72 0,00 444,93
Contrat n° 2008-0044 (CE001-1) N 0,00 A-1 99 524,45 2,17 V EUR3M 0,000 40 923,26 0,00 0,00 0,00
Contrat n° 2008-0069 (CE001-2) N 0,00 A-1 83 333,00 2,42 F FIXE 4,670 33 333,36 4 734,87 0,00 73,23
Contrat n° 7115257 (CE003) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,690 85 198,35 1 711,53 0,00 0,00
Contrat n° 99144694518 (CA002) N 0,00 A-1 239 999,52 2,92 F FIXE 5,150 80 000,04 14 591,64 0,00 730,97
MIN267704EUR/0285867/001 (CFFL N 0,00 A-1 966 666,77 7,08 F FIXE 1,050 133 333,32 11 207,78 0,00 1 719,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 868 412,31 526 121,69 41 347,50 0,00 2 968,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 868 412,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2016-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AMENAGEMENTS DE TERRAINS (AVANT 2004) 30 17/11/1995
L EQUIPEMENTS SPORTIFS (AVANT 2004) 15 17/11/1995
L PLANTATIONS (AVANT 2004) 15 17/11/1995
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 28/09/2004
L EQUIPEMENTS D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 10 28/09/2004
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 28/09/2004
L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR 10 28/09/2004
L FRAIS D INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 28/09/2004
L FRAIS D ETUDES NON SUIVIES DE REALISATION 5 28/09/2004
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 28/09/2004
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 28/09/2004
L LOGICIELS 2 28/09/2004
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 28/09/2004
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 28/09/2004
L MATERIEL ROULANT ET DE TRANSPORT 5 28/09/2004
L MATERIELS CLASSIQUES 5 28/09/2004
L MOBILIER 10 28/09/2004
L MOBILIER ET MATERIEL CULTURELS 10 28/09/2004
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A DES ORGANISMES PUBLICS 10 07/02/2006
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A DES PERSONNES DE DROIT
PRIVE
5 07/02/2006
L INSTALLATIONS, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
BATIMENTS
15 27/05/2008
L CHEPTEL 3 15/12/2016
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 10 15/12/2016 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2 000,00 28/01/2020 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 4 000,00 22/06/2020 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 872 991,41 I 529 871,69
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 530 000,00 526 121,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 530 000,00 526 121,69 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 342 991,41 3 750,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 000,00 3 750,00
020 Dépenses imprévues 338 991,41 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 529 871,69 894 688,46 2 215 811,97 3 640 372,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 769 537,98 III 1 749 776,18
Ressources propres externes de l’année (a) 1 034 000,00 1 126 860,19
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 035 001,38
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 58 627,21
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 34 000,00 33 231,60
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 735 537,98 622 915,99
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 29 227,57
28033 Frais d'insertion 700,00 547,36
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 000,00 3 785,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 700,00 1 324,00
28051 Concessions et droits similaires 42 000,00 41 738,45
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 25 996,00
28128 Autres aménagements de terrains 600,00 545,10
281532 Réseaux d'assainissement 400,00 400,00
281571 Matériel roulant 10 000,00 8 980,44
28158 Autres installat°, matériel et outillage 151 000,00 150 933,62
28181 Installations générales, aménagt divers 27 100,00 27 096,19
28182 Matériel de transport 32 000,00 31 542,00
28183 Matériel de bureau et informatique 75 000,00 74 710,59
28184 Mobilier 30 000,00 29 652,32
28185 Cheptel 500,00 443,00
28188 Autres immo. corporelles 200 000,00 175 994,35
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 580 537,98 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 500 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 749 776,18 245 673,04 0,00 2 365 117,69 4 360 566,91 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 134
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 640 372,12
Ressources propres disponibles IV 4 360 566,91
Solde V = IV – II (3) 720 194,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
21/01/2020 POMPE ET ADOUCISSEUR POUR L ECOLE CURIE 2 410,16 0,00 5
28/01/2020 MODE ACCES FAST FLORIN / CORNU / BER 182,74 0,00 1
28/01/2020 LICENCE SMART NOTEBOOK AVEC 1 AN DE MISES
A JOUR
289,00 0,00 1
30/01/2020 SIEGE DIRECTOR 1 339,74 0,00 10
03/02/2020 BRAS DE LEVAGE 8 631,60 0,00 10
05/02/2020 LICENCE DECEMBRE 2019 240,00 0,00 1
14/02/2020 COPIEUR E STUDIO 2515 AC 2 206,62 0,00 4
14/02/2020 COPIEUR E STUDIO 3015 AC 2 268,12 0,00 4
18/02/2020 CERTIFICAT RGS** CERTINOMIS 110,40 0,00 1
18/02/2020 ABRI JARDIN ECOLE KERGOMARD 949,00 0,00 5
18/02/2020 MODE ACCES FAST - 2020 134,16 0,00 1
18/02/2020 LICENCE APARTE JUILLET 2020 1 920,00 0,00 2
18/02/2020 CHAUFFE EAU ELECTRIQUE 675,31 0,00 5
25/02/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 3 150,00 0,00 4
25/02/2020 LICENCE ANTIVIRUS SYMANTEC 12 MOIS 1 462,80 0,00 2
25/02/2020 VALISE NAOCASE MT 500 1 018,80 0,00 4
04/03/2020 ACHAT DE PENDRILLONS 6 366,78 0,00 5
04/03/2020 TAPIS DE DANSE 1 531,24 0,00 5
11/03/2020 LOGICIEL CIEL PAYE FORMULE SERENITY 1 353,02 0,00 2
11/03/2020 HUIT RADARS PEDAGOGIQUES 12 902,40 0,00 5
13/03/2020 CANAPE 3 PLACES : LANDSKRONA CANAPE 799,00 0,00 10
13/03/2020 MATELAS RECEPTION GYM MULTI USAGES 284,99 0,00 1
13/03/2020 POUBELLES TRI SELECTIF - LA SOURCE 1 172,16 0,00 5
16/03/2020 REFRIGERATEUR 299,01 0,00 1
16/03/2020 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 833,20 0,00 15
16/03/2020 COFFRE FORT STANDERS EASYCODE 16L 64,90 0,00 1
16/03/2020 SAMSUNG GALAXY A20E DS NOIR 315,36 0,00 1
16/03/2020 ROUTEUR WIFI 1 336,80 0,00 4
17/03/2020 TABLE DE MIXAGE POUR ASSOCIATIONS 286,12 0,00 1
17/03/2020 ARMOIRES 1 299,53 0,00 10
17/03/2020 DISQUE DUR EXTERNE WESTERN DIGITAL 90,00 0,00 1
17/03/2020 COPIEUR E STUDIO 3015 AC 2 489,52 0,00 4
17/03/2020 MATERIEL VOLLEY - STABILISATEUR 420,00 0,00 1
24/03/2020 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2019 286,80 0,00 1
24/03/2020 PC PORTABLE HP PROBOOK 450 G6 738,00 0,00 4
27/03/2020 MOBILIER SALLE DE PAUSE CTM 606,50 0,00 5
27/03/2020 TRANSPORT POUR INSTALLATION
WIFI-ENLEVEMENT 17/02/
1 392,00 0,00 4
21/04/2020 CHAUFFE-EAU KERGOMARD 388,80 0,00 1
21/04/2020 VIDE-CAVE SEMISON POUR LE CTM 447,71 0,00 1
24/04/2020 CERTIFICATS RGS** CELEREAU / SCHROEYERS
DU 08/12/2
662,40 0,00 2
27/04/2020 ACHAT DE 12 PENDRILLONS SUIVANT DEVIS JOINT 8 100,00 0,00 5
27/04/2020 SECHE LINGE ECOLE KERGOMARD 345,38 0,00 1
04/05/2020 ACHATS DE POTS DE DECORATION POUR LA
SOURCE
2 088,00 0,00 5
05/05/2020 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 790,35 0,00 15
06/05/2020 CERTINOMIS FOUBARD/BERNARD/VERHEECKEN 264,00 0,00 1
18/05/2020 FOURNITURE DE FEUILLES DE PLEXIGLASS
MACROLON3MM -
4 065,60 0,00 5
20/05/2020 CHAUFFE EAU + ECO CONTRIBUTION 252,00 0,00 1
25/05/2020 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2019 8 742,00 0,00 2
25/05/2020 PC PORTABLE ACER ASPIRE 5 14 136,00 0,00 4
15/06/2020 APPAREIL PHOTO 219,00 0,00 1
16/06/2020 APPAREIL PHOTO 499,00 0,00 1
17/06/2020 DECT OPEN STAGE-OPEN SCAPE BUS 191,38 0,00 1
17/06/2020 DECT OPEN STAGE-OPEN SCAPE BUS 300,46 0,00 1
24/06/2020 CREATION GRAPHIQUE 660,00 0,00 2
24/06/2020 API GOOGLE 507,60 0,00 2
24/06/2020 CAMERA PIETON 1 231,20 0,00 5
01/07/2020 PLEXIGLASS 7 200,00 0,00 5
02/07/2020 CAMERA PXW-Z90V//C - SELON DEVIS 3 450,00 0,00 5 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/07/2020 MATERIEL INFORMATIQUE -ECOLE NERUDA 172,80 0,00 1
17/07/2020 APPLE IPHONE 11 ROUGE 128GO - A 1 760,52 0,00 4
20/07/2020 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2019 282,00 0,00 1
20/07/2020 PC PORTABLE 456,00 0,00 1
20/07/2020 ACHAT D'UNE PONCEUSE EXENTRIQUE POUR LE
CTM
662,46 0,00 5
20/07/2020 RADIATEURS POUR LE COMPLEXE SPORTIF 354,67 0,00 1
21/07/2020 POTEAUX + FILETS NOIRS (PAS DE BLEUS MERCI) 1 842,44 0,00 5
24/07/2020 CERTIFICAT CRYPTAGE SSL COMODO -
LASOURCE.RONCQ.FR
348,00 0,00 1
24/07/2020 BORNE D'ACCES SANS FIL HPE ARUBA AP- 303 684,00 0,00 4
24/07/2020 BARRES DE SECURITE TOILETTES PISCINE 382,00 0,00 1
24/07/2020 FILET DE TENNIS SALLE DES MOUSQUETAIRES 121,20 0,00 1
24/07/2020 BANC LISBONNE 1.80M RAL 7021 6 788,40 0,00 5
28/07/2020 ROLLERMOUSE RE:D FILAIRE 394,80 0,00 1
28/07/2020 SUPPORT ERGONOMIQUE 414,00 0,00 1
28/07/2020 SUPPORT ERGONOMIQUE 487,04 0,00 1
28/07/2020 ACHAT DE 2 GVE SELON DEVIS JOINT 2 158,80 0,00 5
29/07/2020 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 318,68 0,00 15
30/07/2020 PC PORTABLES HP PROBOOK 650 G5 - SERVICES
TECHNIQU
2 176,33 0,00 4
03/08/2020 2 ROUTEURS WIFI MP70 INCLUDES 1 YEAR
AIRLINK COMPL
1 920,00 0,00 4
11/08/2020 VIOLONCELLE 1/8 COMPLET 920,00 0,00 10
11/08/2020 ENCEINTE BOSE 504,00 0,00 5
11/08/2020 LOGICIEL CONCERTO OPUS - 2 8 371,16 0,00 2
12/08/2020 RENAULT MASTER L2 H3 DIESEL EL-033-GW 15 900,00 0,00 5
12/08/2020 RENAULT MASTER L1 H1 DIESEL ED-345-FX 12 600,00 0,00 5
12/08/2020 RENAULT KANGOO ESSENCE DW-011-HZ 12 900,00 0,00 5
12/08/2020 RENAULT KANGOO ESSENCE EB-545-NM 12 600,00 0,00 5
13/08/2020 LAVE LINGE - ECOLE PABLO PICASSO 302,00 0,00 1
18/08/2020 SMARTPHONE SAMSUNG GALAXY A10 224,40 0,00 1
18/08/2020 RADARS PEDAGOGIQUE 11 289,60 0,00 5
21/08/2020 3 TELEPHONES SAMSUNG GALAXY A10 314,64 0,00 1
21/08/2020 MOTOPOMPE 500,00 0,00 1
24/08/2020 ACHAT DE BUT 2 563,89 0,00 5
01/09/2020 20 DISTRIBUTEURS DE SOLUTION
HYDROALCOOLIQUE
4 257,60 0,00 5
04/09/2020 CUVES RETENTION ET ESCABEAU PISCINE 1 056,78 0,00 5
04/09/2020 COPIEUR E STUDIO 2515 AC AFFAIRES
CULTURELLES
1 985,22 0,00 4
04/09/2020 CERTIFICAT RGS ** - FRANCK GILME 331,20 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICAT CRYPTAGE SECURISATION 288,00 0,00 1
04/09/2020 CERTIFICAQT SSL RONCQ TV 518,40 0,00 2
07/09/2020 VADE SECURE VIRTUAL 2 534,40 0,00 2
09/09/2020 VELOS BI CROSS 1 049,85 0,00 5
09/09/2020 CASQUES 1 050,00 0,00 5
14/09/2020 SYSTEME VIDEO INTERNET 673,28 0,00 5
14/09/2020 SYSTEME VIDEO INTERNET 2 732,95 0,00 5
22/09/2020 TABLE A ECRIRE COULISSANTE 420,00 0,00 1
22/09/2020 RAYONNAGE 129X38.8 - 5 ETAGERES 807,26 0,00 5
29/09/2020 DESTRUCTEUR SECURIO B22 243,60 0,00 1
29/09/2020 DOUBLE SUPPORT ECRAN 241,74 0,00 1
07/10/2020 CLAVIER COMPACT SANS FIL TOUCHES PLATEZ
LOGITECH K
159,07 0,00 1
07/10/2020 SOURIS VERTICALE HE FILAIRE DROITE 550,08 0,00 4
07/10/2020 SOURIS VERTICALE HE FILAIRE GUAUCHE 153,36 0,00 1
08/10/2020 ACHATS D INSTRUMENTS - 3 VIOLONS
CLASSIQUES
1 940,76 0,00 5
08/10/2020 GPB ONE + PM FEMME MARINE COURT TAILLE M
PACK BAL
477,60 0,00 1
08/10/2020 BARRES DE DANSE SALLE JULES GILLES ANNEXE 527,40 0,00 5
13/10/2020 BRAS SUPPORT ECRAN 361,08 0,00 1
13/10/2020 SIEGE POSITIV EHD HAUT DOSSIER APPUI TETE
ACCOUDOI
1 215,90 0,00 10
14/10/2020 STEP SENIORS 349,00 0,00 1
14/10/2020 MTP 800 - MTP / COR DOUBLE SIB/FA PAVILLON
FIXE
2 275,00 0,00 10
16/10/2020 HK/ ENCEINTE 2 VOIES 3 346,20 0,00 10
19/10/2020 POCHOIRS ET PEINTURE TRACAGE JEUX COURS 4 029,88 0,00 5
22/10/2020 PDA DOLPHIN 3 120,00 0,00 4
23/10/2020 ACHATS D INSTRUMENTS - VIOLONCELLES 6 100,00 0,00 10 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/11/2020 SET DE CLIC RAIL CIMAISES SOURCE ATRIUM 4 506,00 0,00 5
02/11/2020 VITRINES MURALES D'EXTERIEUR 744,01 0,00 5
03/11/2020 3 DRAPEAUX, 3 HAMPES ET 1 SOCLE 986,40 0,00 5
10/11/2020 PLASTIFIEUSE AUTOMATIQUE GBC FOTON 30 721,06 0,00 5
10/11/2020 GERBEUR 5 988,00 0,00 10
12/11/2020 MATERIEL ECOLES 266,40 0,00 1
17/11/2020 PROJECTEUR ATRIUM 2 060,34 0,00 5
18/11/2020 ACHAT DE CHAISES- GUICHET UNIQUE 556,56 0,00 10
19/11/2020 SONOMETRE JAURES 767,28 0,00 10
19/11/2020 SONOMETRE NERUDA 767,28 0,00 10
19/11/2020 SONOMETRE BREL 767,28 0,00 10
19/11/2020 SONOMETRE KERGOMARD 767,28 0,00 10
19/11/2020 SONOMETRE CURIE 767,28 0,00 10
19/11/2020 SONOMETRE PICASSO 767,28 0,00 10
19/11/2020 REFRIGERATEUR TOP ESSENTIELB 218,00 0,00 1
19/11/2020 CHAISE TRAINEAU SLIM - AM 18 - NOIR 30 603,85 0,00 10
19/11/2020 ANELA LED SPOT SUR TIGE NOIR 7 996,80 0,00 5
23/11/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES ECOLE
PICASSO
283,43 0,00 1
23/11/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES ECOLE
KERGOMARD
283,43 0,00 1
23/11/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES EAUPRO CUVE
15L/9L
283,43 0,00 1
25/11/2020 ACHAT INSTRUMENT DE MUSIQUE ZENKO
AKEBONO
395,00 0,00 1
26/11/2020 SONORISATION LA MARELLE 1 631,08 0,00 5
26/11/2020 TABLE DE MIXAGE CINEMA 928,92 0,00 5
26/11/2020 CERTIFICAT WALBRON 110,40 0,00 1
27/11/2020 PROTECTION ANTIVIRUS 540,00 0,00 2
27/11/2020 DEFIBRILLATEUR EXTERIEUR 1 794,00 0,00 5
27/11/2020 BOITIER MURAL EXTERIEUR POUR
DEFIBRILATEUR
474,00 0,00 1
04/12/2020 FOUR STATIQUE A CUISSON LENTE SUR
ROULETTES MARQUE
4 544,27 0,00 10
04/12/2020 LAVE LINGE BEKO WTS 61002 ECOLE PABLO
PICASSO
302,00 0,00 1
07/12/2020 GPB AVEC PACK COLUMBUS-CHASUBLE
MODULABLE
4 079,98 0,00 5
09/12/2020 TABLE PLATEAU RABATTABLE 8 124,39 0,00 10
09/12/2020 MODULE 1 PLACE 4 087,77 0,00 10
09/12/2020 ACHAT REFRIGIRATEUR 228,00 0,00 1
09/12/2020 RIDEAU CINEMA INSTALLATION AIDE TECHNIQUE 6 142,43 0,00 5
09/12/2020 APPLE I PHONE 901,20 0,00 4
09/12/2020 APPLE I PHONE 443,88 0,00 1
10/12/2020 ACCES FAST 182,72 0,00 1
11/12/2020 LOGICIEL SCREENSHARE 3 618,00 0,00 4
11/12/2020 LOGICIEL SCREENSHARE 108,00 0,00 1
11/12/2020 UN ECHAFAUDAGE CHRONO 3 361,80 0,00 1
14/12/2020 POSTE CD ECOLE MARIE CURIE - TEMPS
MERIDIEN - SELO
69,00 0,00 1
14/12/2020 PADS COMPLET POUR TRAMPOLINE ENCASTRÉ
AVEC TRAPONS
4 852,80 0,00 5
16/12/2020 PART.TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT LA SOURCE
(202001414)
12 717,73 0,00 0
16/12/2020 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 274,49 0,00 15
16/12/2020 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2 725,25 0,00 15
16/12/2020 ACHAT D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 057,03 0,00 15
16/12/2020 BUREAU CTM 2 308,99 0,00 10
16/12/2020 TABLE DE REUNION 1 975,24 0,00 10
17/12/2020 LOGICIEL - ACCES SERVEUR 1 272,00 0,00 2
17/12/2020 ROUTEUR 4G 640,80 0,00 4
21/12/2020 GUITARE ELECTRIQUE 323,80 0,00 1
22/12/2020 SIEGE POSITIV 1 955,10 0,00 10
22/12/2020 LICENCE ETABLISSEMENT SMART NOTEBOOK
2019 AVEC 1 A
402,00 0,00 1
23/12/2020 OPEN SCAPE BUSINESS V2 IP USER 255,17 0,00 1
23/12/2020 OPEN SCAPE BUSINESS V2 IP USER 51,02 0,00 1
23/12/2020 OPEN SCAPE BUSINESS V2 IP USER 854,77 0,00 4
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 399 740,52 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
07/08/2020 RENAULT MASTER TEINTE
GLACIER 7 CV 661 ASK 59
(507/01)
21 273,97 5 21 273,97 0,00 2 000,00 2 000,00
07/08/2020 RENAULT KANGOO EXPRESS
CONFORT 7 CV MOTEUR
ESSENCE (575/01)
10 433,04 5 10 433,04 0,00 500,00 500,00
07/08/2020 RENAULT MASTER TURBO
DIESEL 438 BDP 59 (729/01)
19 700,00 5 19 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00
07/08/2020 RENAULT KANGOO 98 AQY 59-
(812/01)
6 900,00 5 6 900,00 0,00 500,00 500,00
24/09/2020 PMI du Centre (1208/01) 1 432,59 0 0,00 1 432,59 0,00 -1 432,59
24/09/2020 Ecole primaire Louis-Pergaud
(1355/01)
116 926,76 0 0,00 116 926,76 0,00 -116 926,76
24/09/2020 Ecole primaire Louis-Pergaud
(1389/01)
651 992,28 0 0,00 651 992,28 0,00 -651 992,28
24/09/2020 Ecole primaire Louis Pergaud
(1762/01)
165 252,33 0 0,00 165 252,33 0,00 -165 252,33
24/09/2020 PMI du Centre (1790/01) 18 985,50 0 0,00 18 985,50 0,00 -18 985,50
24/09/2020 FOURNITURE ET POSE D'UNE
SORTIE SUR TOITURE (2017140)
1 440,00 0 0,00 1 440,00 0,00 -1 440,00
24/09/2020 TRANSFORMATION DE
L'OFFICE EN LIAISON FROIDE
(2017147)
15 395,93 0 0,00 15 395,93 0,00 -15 395,93
24/09/2020 ECOLE LOUIS PERGAUD POSE
PRISES-CABLAGES-LUMINAIRE
(2017182)
4 220,52 0 0,00 4 220,52 0,00 -4 220,52
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
23/10/2020 PERCEUSE + BOULONNEUSE +
BATTERIE
556,55 5 556,55 0,00 0,00 0,00
23/10/2020 FIL LUMIERE LES POUR NOEL 2 517,58 5 2 517,58 0,00 0,00 0,00
23/10/2020 FOUR MICRO ONDES
SELF-CAFÉTÉRIA
276,00 1 276,00 0,00 0,00 0,00
23/10/2020 LITERIE (MATELAS
+SOMMIERS) MAISON DES
ARTISTES
932,60 5 932,60 0,00 0,00 0,00
15/12/2020 Réfection de la fosse gymnique -
évacuation des mo (1682/01)
9 658,90 10 9 658,90 0,00 0,00 0,00
15/12/2020 SCULPTURE PELE-MELE DE
VISAGES
3 160,38 0 0,00 3 160,38 3 160,38 0,00
15/12/2020 REFECTION DE LA FOSSE ET
REPARATION DU TRAMPOLINE
14 360,05 5 14 360,05 0,00 0,00 0,00
15/12/2020 GUITARE
ÉLECTRO-ACOUSTIQUE
620,00 5 620,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 AUTOLAVEUSE AVEC
BATTERIE-CHARGEUR-BROSSE
2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 LAVE LINGE POUR
KERGOMARD
429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 LAVE LINGE ECOLE
MATERNELLE TRIOLET
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 SECHE LINGE ECOLE
KERGOMARD
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 REFRIGERATEUR ECOLE
MARIE CURIE
119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 SECHE LINGE ECOLE PICASSO 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 140
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/12/2020 SECHE LINGE ECOLE PICASSO 279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 LAVE LINGE BRANDT ECOLE
PABLO PICASSO
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 ACHAT LAVE LINGE ECOLE
PERGAUD
349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 MICRO ONDE NERUDA 89,00 1 89,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 MACHINE A LAVER ECOLE
MARIE CURIE
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 FRIGO ECOLE KERGOMARD 98,97 1 98,97 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 FRIGO ECOLE MARIE CURIE 98,97 1 98,97 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 ACHAT SECHE LINGE POUR
ECOLE TRIOLET
249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 TAPIS ACCESSIBILITE ECOLE
PABLO NERUDA
1 188,96 5 1 188,96 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 SÈCHE LINGE CANDY GCC 580 309,00 1 309,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 SECHE LINGE 319,00 1 319,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 LAVE LINGE WHIRPOOL
AWOD2930
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 ACHAT D'UNE LAVE LINGE
POUR ECOLE PICASSO
349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
16/12/2020 ROLLER SKATE PARC ESPACE
JEUNE JAB (980/01)
24 968,89 10 24 968,89 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 098 937,21 -971 645,91 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 580 537,98
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 504 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 833 110,36
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 149 600,00 492 836,42 15 651,16 74 591,08
AFTE 2007 P Agrandissement
et réhabilitation
de l'Ecole St
François
CAISSE
D'EPARGNE
NORD
500 000,00 58 444,26 1,25 M F FIXE 4,342 F FIXE 4,260 A-1 3 458,40 41 708,64
AFTE 2017 P TRAVAUX
DIVERS ET DE
LIAISON DE
BATIMENTS
ECOLE ST
FRANCOIS
CREDIT DU
NORD
300 000,00 241 800,52 11,75 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 3 527,01 18 658,11
SOCIETE HLM
NOTRE LOGIS
2006 P Construction de
surfaces
commerciales
rue des Arts
DEXIA CREDIT
LOCAL
349 600,00 192 591,64 10,33 T F FIXE 4,369 F FIXE 4,300 A-1 8 665,75 14 224,33
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 220 659,28 148 167,07 10 296,85 68 538,47 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE HLM
LOGICIL
1988 P Résidence pour
Personnes
Agées
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 220 659,28 148 167,07 1,75 A V VARIABLE 4,815 V VARIABLE 2,950 A-1 10 296,85 68 538,47
TOTAL GENERAL 2 370 259,28 641 003,49 25 948,01 143 129,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 90 242,24 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 90 242,24
Recettes réelles de fonctionnement II 17 884 898,32
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,50
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE RONCQUOISE D AIKIDO 1 180,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 741.26€
ACPG-CATM-TOE-RONCQ 400,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 135.28€
AMICALE DES ANCIENS DES P.T.T 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAIX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 226.30€
AMICALE LAIQUE DU BLANC FOUR 1 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 436,44€
AMICALE LAIQUE JACQUES BREL 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 766,31€
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL DE RONCQ 7 000,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 677,32€
ARTS PLASTIQUES 1 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 830,22€
ASSOCIATION CONSEIL PARENTS D ELEVES PAULINE KERGOMARD 300,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 681,39€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU
BLANC-FOUR
300,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 754,46€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES NERUDA TRIOLET 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 681,39€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-FRANCOIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 681.39€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-ROCH 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 681.39€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-THOMAS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 92.24€
ASSOCIATION DOMAINE DE LA CROIX BLANCHE 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 135.85€
ASSOCIATION RONCQUOISE DES PECHEURS A LA LIGNE 700,00 MISE A DISPOSITION D UN ETANG D UN LOCAL
ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 2 899,35€
ASSOCIATION SOLIDARITE DEVELOPPEMENT CAMBODGE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 494.79€
ASSOCIATION THEATRE MANDRAGORE 600,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 8 008,31€
BMX CLUB DE RONCQ 8 061,00 MISE A DISPOSITION D ELOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 49 429,86€
BOULE FERREE RONCQUOISE 260,00 MISE A DISPOSITION D UN BOULODROME ET
DE PERSONNEL - VALORISATION : 157.20€
CALME ET HARMONIE ASSOCIATION DE QI GONG 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL ET
DE¨PERSONNEL - VALORISATION : 153.14€
CERCLE DE BOURLE SAINT LOUIS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN BOULODROME
COUVERT ET DE PERSONNEL - VALORISATION :
13 627.64€
CINEMA GERARD PHILIPE 46 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 29 906.16€
CLUB ATTITUDE PLUS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 596.31€
CLUB NORD MADAME 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 038,85€
CLUB RONCQUOIS D HISTOIRE LOCALE 100,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE
STOCKAGE D UNE SALLE ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 428.55€
COMITE DES ALLUMOIRS 4 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 277.85€
CONSEIL DES PARENTS D ELEVES PAUL ELUARD 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 157.81€
CPE DES CHATS HUANTS 300,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 681.39€
DE FIL EN AIGUILLE 0,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 271.19€
ECOLE ET FAMILLE SAINT FRANCOIS ORG.GESTION ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
233 697,18
ECOLE ET FAMILLE SAINT ROCH 175 892,26 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 146
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTENTE COLOMBOPHILE RONCQUOISE 0,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 138.28€
EOLE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 909.04€
ETOILE SPORTIVE RONCQUOISE FOOTBALL 21 299,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (STADE,
SALLES ET LOCAL) ET DE PERONNEL -
VALORISATION : 18 738.80€
GIOCOSO 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERONNEL - VALORISATION : 864.15€
GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE DU NORD PAS DE
CALAIS
4 000,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 92.24€
HARMONIE DU BLANC FOUR 5 000,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE, D UN LOCAL
DE STOCKAGE ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 5 376.93€
JOGGING AVENTURE RONCQUOISE 3 663,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERONNEL - VALORISATION : 5 557.86€
JUDO CLUB DE RONCQ 3 924,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (DOJO, LOCAL
ET SALLE) ET DE PERSONNEL - VALORISATION :
8 817.36€
KRAV MAGA RONCQ 0,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 703.34€
LA JEANNE D ARC 5 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 730.09€
LA PHILHARMONIE 5 000,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 987.76€
LE CHENE ET LA PLUME 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
VALORISATION : 92.44€
LES AMIS DU QUATOR ARABESQUE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 96.24€
LES ARTISTES RONCQUOIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 599.47€
LES BLEUETS TWIRLING BATON 3 168,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 8218.41€
LES CH TIMIDES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 357.82€
LES COMPAGNONS DES PLANCHES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
VALORISATION : 520.00€
LES FRANCS ARCHERS 529,00 MISE A DISPOSITION D UNE HALLE DE TIR DE
VESTIAIRES ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 32414.03€
LES JARDINIERS RONCQUOIS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN, DE
LOCAUX ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 2
579.29€
RONCQ CULTURE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 417.78€
RONCQ EN DANSE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
EPRSONNEL - VALORISATION : 587.48€
RONCQ SELINKEGNY 4 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 996.22€
RONCQ TODMORDEN 1 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 259.94€
RONCQ TOUTES COLLECTIONS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 355.80€
ROTARY CLUB 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 401.16€
SIGNONS AVEC ZELIE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 637.97€
TENNIS CLUB DE RONCQ 5 000,00 MISE A DISPOSITION DE SALLES, TERRAINS
EXTERIEURS ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 156 829.30€
ULJAP 22 385,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 74 727.48€
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 200,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 376.80€
USR BASKET BALL 25 838,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 48 424.52€
USR GYMNASTIQUE 16 053,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 16 803.19€
USR NATATION 4 212,00 MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE, D UNE
SALLE ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 12
803.27€
VITAL GYM 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 341.91€ VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 147
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VOLLEY BALL CLUB DE RONCQ 5 952,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 7 428.68€
ZERO DECHETS 1 520,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 500.00€
Entreprises
KALEIDE 700 000,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 2 241.12€
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
VILLE D HALLUIN 920,00
VILLE DE BONDUES 1 288,00
VILLE DE BOUSBECQUE 736,00
VILLE DE LINSELLES 552,00
VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 184,00
VILLE DE MOUVAUX 1 288,00
VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN 2 392,00
VILLE DE ROUBAIX 368,00
VILLE DE TOURCOING 3 864,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE RONCQ TRESORERIE PRINCIPALE D HALLUIN 200 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 531 125,44 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 148
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,00 0,00 50,00 39,00 0,00 39,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00 ATTACHE PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 87,00 3,00 90,00 72,37 0,00 72,37
ADJOINT TECHNIQUE C 22,00 2,00 24,00 20,54 0,00 20,54 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 1,00 5,00 4,83 0,00 4,83 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00 AGENT DE MAITRISE C 20,00 0,00 20,00 12,00 0,00 12,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR DES APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 6,00 15,00 9,81 0,00 9,81
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 1,00 2,00 1,86 0,00 1,86
IV – ANNEXES IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 4,00 4,00 8,00 4,10 0,00 4,10
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 1,00 2,00 0,85 0,00 0,85
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPALE DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 173,00 10,00 183,00 140,18 0,00 140,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 150
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 350 0,00 3-1 CDD 1 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 350 0,00 3-4 CDI 1 AGENT DE MAITRISE C TECH 393 0,00 3-2 CDD 1 ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 372 0,00 3-1 CDD 1 CONTRAT D APPRENTISSAGE C SP 0,00 A CDD 1 DIRECTEUR DE COMMUNICATION A ADM 1015 0,00 3-4 CDI 1 REDACTEUR B ADM 563 0,00 3-4 CDI 11 ADJOINTS TECHNIQUES C TECH 350 0,00 3-1 CDD 2 CONTRATS D APPRENTISSAGE MS 0,00 A CDD 2 EDUCATEURS DES APS B SP 372 0,00 3-1 CDD 25 SURVEILLANTES DE CANTINE ET CIRCULATION C 350 0,00 3-b CDD 3 CONTRATS D APPRENTISSAGE TECH 0,00 A CDD 5 ADJOINTS DU PATRIMOINE C CULT 350 0,00 3-1 CDD 5 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 452 0,00 3-1 CDD 5 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 458 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 151
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/07/1988 - Résidence pour personnes
agées
SOCIETE HLM LOGICIL Public 148 167,07
04/07/2006 - Construction de surfaces
commerciales rue des Arts
SOCIETE HLM NOTRE LOGIS Public 192 591,64
19/12/2006 - Agrandissement et réhabilitation
de l'école Saint François
AFTE Public 58 444,26
18/05/2018 - Travaux divers et de liaison de
bâtiments de l'école Saint François
AFTE Public 241 800,52
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
16/12/2015 - DELIBERATION N°
16/12/2015/86
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 48 877,77
16/12/2015 - DELIBERATION N°
16/12/2015/86
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE
SAINT-ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 35 547,48
16/12/2015 - DELIBERATION N°
16/12/2015/85
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 149 362,14
16/12/2015 - DELIBERATION N°
16/12/2015/85
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE SAINT
ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 112 632,98
16/12/2019 - DELIBERATION N°
16/12/2019/73
KALEIDE KALEIDE SOCIETE COOPERATIVE D
INTERET COLLECTIF
700 000,00
05/10/2020 - DELIBERATION N°
05/10/2020/40
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE SAINT
FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 84 335,04
05/10/2020 - DELIBERATION N°
05/10/2020/40
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE
SAINT-ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 63 259,28
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
- 08/11/1922 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 10 369 618,00 1,03 32,12 0,00 3 330 721,00 1,03
TFPB 13 748 729,00 2,05 31,02 0,00 4 263 074,00 2,05
TFPNB 89 544,00 6,80 52,39 0,00 46 912,00 6,80
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 29
Contre : 3
Abstentions : 0
Date de convocation : 02/04/2021
Présenté par (1) le Maire.
A RONCQ, le 15/04/2021
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A RONCQ, le 15/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Rodrigue DESMET, Maire
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée, en session ordinaire.