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Conseil Municipal - cm 13 de cembre 2016 FR 63?1715753369 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 de cembre 2016 FR 63?1715753369)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, LE TEIL, le 13 Avril 2017

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 DECEMBRE 2016 à 18 H 00

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Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Cotta, Curtius-Landraud, Delhomme, Dumas, Durand, Faïsse, Gaffet, Galamien, Garreaud, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Michelon, Noël, Pévérelli.

Excusé(s) : MM Dolard (pouvoir à Pévérelli), Gonzalvez (pouvoir à Curtius-Landraud), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche (pouvoir à Cotta), Saez (pouvoir à Michel), Schmitt (pouvoir à Chambert), Ségueni (pouvoir à Mazellier), Tolfo (pouvoir à Noël). Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Butot.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation du compte rendu des Conseils Municipaux du Lundi 19 septembre et du Lundi 21 novembre 2016.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Présentation du Rapport 2015 de Rhône-Helvie sur les Ordures Ménagères.

- Présentation de l’avancée du projet de déviation nord de la RN 102.

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I – Communauté de Communes

1 – Election des deux représentants supplémentaires au sein du nouvel EPCI

Par délibération n° 88/2016 du 21 Novembre 2016, il a été décidé de retenir la répartition de droit commun distribuant 36 sièges au sein du conseil communautaire issu de la fusion entre les deux EPCI Rhône-Helvie et Barres-Coiron.

Page 1 sur 13Compte tenu des délibérations des différents conseils municipaux et des conseils communautaires, et des divergences du nombre de sièges à retenir, le droit commun s’impose donc à tous.

Considérant que la nouvelle répartition sera la suivante :

Communes Répartition de droit commun Le Teil 14

Cruas 5

Rochemaure 3

Alba-La-Romaine 2

Meysse 2

Baix 1

Saint-Lager-Bressac 1

Saint-Vincent-de-Barrès 1

Saint-Symphorien-Sous-Chomérac 1

Valvignères 1

Aubignas 1

Saint-Martin Sur Lavezon 1

Saint-Thomé 1

Saint-Bauzile 1

Saint-Pierre La Roche 1

Considérant que la Commune de Le Teil dispose aujourd’hui de 12 sièges répartis de la façon suivante :

- Liste « Vivons le Teil » : 9 sièges

- Liste « Le Teil Notre Défi » : 2 sièges

- Liste « Le Teil Notre Défi » : 1 siège.

Considérant que le nombre de sièges de la Commune de le Teil au sein du futur EPCI sera de 14, il est nécessaire de procéder à l’élection de 2 conseillers communautaires supplémentaires.

Considérant l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :

- si la commune obtient plus de sièges dans le nouvel EPCI, les conseillers communautaires sortants conservent leurs sièges et les sièges supplémentaires sont pourvus par une élection au sein du conseil municipal parmi ses membres ;

- les modalités d’élection : scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ; répartition des sièges entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

 Vote à l’Unanimité

II - Urbanisme et Travaux

1 – DETR 2017 – Futur Groupe Scolaire - Etudes

Dans le cadre du projet de construction du futur Groupe Scolaire, il est proposé de solliciter les services de la Préfecture pour l’attribution d’une subvention via la DETR 2017 (ex DGE).

Page 2 sur 13Pour l’année 2017, il serait présenté une demande recouvrant l’ensemble des études liées à cette opération : maitrise d’œuvre, CSPS, géomètre, bureau géotechnique, etc…..) dont les montants cumulés s’élèveraient à 380 000 euros HT. Le montant de la subvention est plafonné à 40 %, soit la somme de 152 000 euros.

 Vote à l’Unanimité

O. PEVERELLI

Nous ferons une demande au Conseil Départemental dans le dispositif « Ardèche Durable ».

R. DELHOMME

Point sur le dossier : au mois d’octobre un jury a choisi 3 architectes sur les 53 candidatures. Un de Lyon, un du Teil, un de Montpellier. Ils remettront leurs dossiers mi-janvier. Des décisions pour la nouvelle carte ont été prises. Il faudra le présenter dans un prochain conseil municipal. Cela a été étudié en commission de sectorisation, il y a quelques semaines. Le but étant plus de mixité sociale.

2 – Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Approbation

Il est rappelé que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’évènements exceptionnels.

Cette loi rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le Plan communal de sauvegarde est un outil d’aide à la gestion de crise. Il n’a pas vocation à être appliqué à la lettre, le Maire en vertu de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances.

Enfin, il est rappelé aussi que la classification de la digue comme Résistante à la Crue de Référence, suite aux travaux réalisés de création d’un déversoir, est conditionnée par l’approbation de ce PCS.

Page 3 sur 13R. COTTA

C’est un sujet complexe et technique mais sensible. On pensait que ce plan aurait été inscrit dans une démarche d’intérêt public car peu d’éléments sont donnés dans cette délibération. Pour nous c’est précipité. Est-ce qu’il y a une date butoir ? Ce n’est pas un simple doc à fournir car ça touche les inondations.

M. FAÏSSE

C’est pour tous les risques.

O. PEVERELLI

Vous avez tous reçu le document sur le risque inondation du Rhône par mail.

R. COTTA

Ah non ! Je ne l’ai pas eu.

O. PEVERELLI

Mais tu peux quand même poser tes questions.

R. COTTA

Les documents d’information sont-ils consultables ?

M. FAÏSSE

Oui ils seront en ligne semaine prochaine.

R. COTTA

Avec qui a-t-elle été faite ?

M. FAÏSSE

Les Services Techniques, les pompiers, la gendarmerie…

O. PEVERELLI

Il y a le détail de tous les risques.

R. COTTA

Qu’est ce qui va être donné à la population ?

O. PEVERELLI

Ce plan sert concrètement à organiser en prévention mais aussi en soutien aux services de secours. Quand il y a un aléa ce sont les pompiers et les gendarmes, nous venons en soutien.

Page 4 sur 13R. COTTA

Pourquoi ne pas avoir proposé un PPRI ?

M. FAÏSSE

Ce n’est pas pareil, cela n’a pas la même finalité.

O. BUTOT

Le PPRI est en amont, le PCS est en aval.

M. FAÏSSE

Le PCS est mis en place dès que nous avons connaissance d’un risque, n’importe lequel (exemple : la fuite du wagon d’éther en juin 2009).

O. PEVERELLI

Notre rôle est un appui à la sauvegarde des personnes. Par exemple pour un épisode de neige, des personnes coincées dans leur voiture. Ça peut être une évacuation en cas d’inondation. Un incendie de maison ou bien encore l’éboulement d’un mur. Eric MICHELON a travaillé avec nous dessus avec sa double casquette d’élu et de pompier. Nous ne sommes pas sur la question des zonages ou autres. Il a été élaboré pour que l’on puisse aussi classer la digue. Le déversoir de crue est en train d’être réalisé.

Y. CHAMBERT

Etonné de ne pas en entendre parler. Vous avez fait ça comme ça ?

O. PEVERELLI

Non, on y travaille dessus depuis des années. Nous, ce n’est pas notre métier. Nous avons les Services Techniques à disposition, ce qui est important, c’est que les élus s’organisent pour recevoir les coups de téléphone, reloger les personnes…nous sommes à la disposition des services de sécurité. Nous restons à leur disposition. Ce sont des choses très techniques.

M. FAÏSSE

Il existe depuis des années et il a été mis en place. Nous le validons officiellement aujourd’hui pour la digue.

R. COTTA

Je comprends mieux pourquoi maintenant.

 Vote à l’Unanimité

Page 5 sur 133 – Convention EPORA – Avenant n°1

Par délibération n°11 du 23 Juin 2014, le Conseil Municipal avait validé une convention d’étude et de veille foncière à passer avec EPORA (établissement public foncier) pour mener des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur, pour le compte de la Commune, d’ilots bâtis à requalifier.

Il est proposé d’étendre par avenant le périmètre d’intervention initial un ilot adjacent, dit Laparel, regroupant un ensemble de parcelles de 14 400 m², et d’augmenter le plafond des acquisitions et des frais annexes de 300 000 euros à 600 000 euros.

B. NOËL

Il s’agit d’une avancée de plus vers la réalisation de stationnements.

O. PEVERELLI

Les premières études ont 20 ans !!!

 Vote à l’Unanimité

4 – Convention Opération Façades – Avenant n° 1

Par délibération n° 11 du 24 Février 2014, le Conseil Municipal avait validé une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Intercommunale avec un volet Renouvellement urbain sur le centre ancien du Teil (OPAH RU).

Pour rappel, la Communauté de Communes Rhône Helvie conduit une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat depuis le 20 juin 2014 et sur une période de 5 années.

L'objectif initial de cette opération était de réhabiliter, ou de remettre sur le marché, 120 logements : 73 occupés par le propriétaire et 47 logements locatifs.

Le bilan des deux premières années de l’opération fait état de 92 logements réhabilités et/ou remis sur le marché dont 61 occupés par leurs propriétaires et 31 logements locatifs. Certains objectifs sont déjà ou presque atteints : maintien à domicile, rénovation énergétique pour les dossiers de propriétaires occupants et la rénovation de logements très dégradés et/ou transformation d’usage pour les propriétaires bailleurs.

L’OPAH RU comprend également un volet copropriété qui n’avait pas été activé lors de la signature de la convention d’OPAH RU. L’équipe en charge du suivi animation d’OPAH RU a dressé un diagnostic en 2016 des copropriétés fragilisées dans le périmètre renforcé de l’opération et établit des modalités d’accompagnement vers le redressement et la rénovation de 4 copropriétés.

La commission Logement et Cadre de vie du 08 juin 2016 et le Comité de pilotage du bilan de l’OPAH RU du 08 novembre 2016 ont émis un avis favorable à une modification de la convention d’OPAH RU à mi-parcours.

Page 6 sur 13Au vu de l’atteinte de certains des objectifs de l’opération, des besoins d’accompagnement des copropriétés dégradées, de la nécessité d’adaptation des critères d’éligibilité de certaines lignes de subvention de la communauté de communes et des évolutions de la réglementation et des priorités de l’Agence nationale de l’habitat, la Communauté de Communes Rhône-Helvie a proposé à l’Anah, à l’Etat et à la Commune du Teil un avenant n° 1 à la convention d’OPAH RU sur les points suivants :

 L’objectif de réhabilitation de logements fixés dans l’OPAH-RU est modifié. Il est fixé à 252 logements se décomposant comme suit :

- une aide à la réhabilitation pour 80 logements locatifs conventionnés (occupés ou vacants) ;

- une aide à la réhabilitation pour 173 propriétaires occupants modestes ou très modestes et 8 logements supplémentaires financés uniquement par la Communauté de Communes Rhône Helvie (hors aides spécifiques au ravalement de façades).

 Le volet copropriétés de l’OPAH RU est activé. Il portera sur l’accompagnement de 4 copropriétés dégradées et/ou fragilisées situées au sein du périmètre renforcé de l’opération. Pour les 4 copropriétés identifiées dans l’avenant, un dispositif spécifique d’accompagnement technique, juridique et social est mis en place ce qui induit un renforcement des moyens d’ingénierie dédiés.

 La modification des critères d’attribution des aides de la communauté de communes en faveur : de la lutte contre la précarité énergétique (mise en œuvre du programme « Habiter Mieux »), des aides aux travaux structurels, des aides à la rénovation des logements locatifs sur le territoire intercommunal et des aides aux copropriétés.

 L’augmentation des enveloppes financières de la communauté de communes concernant les lignes suivantes :

o Propriétaire occupant en faveur de la lutte contre la précarité énergétique (mise en œuvre du programme « Habiter Mieux ») : augmentation de 11 000 €.

o Propriétaire occupant en faveur du maintien à domicile des plus de 70 ans : augmentation de 6 000 €.

o Report de 10 000 € de la ligne « lutte contre la vacance et la dégradation à l’échelle du périmètre renforcé » en faveur de la ligne « favoriser une offre locative nouvelle » à l’échelle intercommunale.

Les différents partenaires de l'OPAH-RU conviennent d’une modification des enveloppes d'aides à la pierre selon les modalités suivantes :

 Anah (pour la période de l’avenant 2016-2019) :

o Subventions aux particuliers : 2 685 316 €

o Subvention à l’ingénierie (suivi animation d’OPAH RU) : 168 353€

 Etat (pour la période de l’avenant 2016-2019)

o Aide de solidarité écologique – enveloppe spécifique du programme national « Habiter Mieux » : 279 000 €

o Subvention à l’ingénierie (suivi animation d’OPAH RU) : 55 461 €

 Communauté de Communes Rhône Helvie (pour la période de la convention d’OPAH RU) - Dont ingénierie (suivi animation d’OPAH RU) : 370 801 €

- Dont Aides OPAH RU : 507 000 €

- Dont Aides opération façades : 62 500 €.

Page 7 sur 13 Commune de Le Teil (pour la période de la convention d’OPAH RU) :

- Aides OPAH RU : 94 500 €

- Aides opération façades : 62 500 €

B. NOËL

En 2 ans cela a généré 3 millions de travaux dans les logements de Le Teil essentiellement. 31 logements rénovés dont 13 en centre-ville du Teil. C’est une réussite, surtout que ces travaux sont faits par des entreprises locales. Ces logements sont, après travaux, sous loyer conventionné.

Actuellement nous avons atteint nos prévisions. Nous demandons à l’ANAH de nous donner plus, l’EPCI et la commune ne donneront pas plus, c’est l’Etat qui va compléter.

O. PEVERELLI

Vous avez dû vous apercevoir qu’il y a un échafaudage au nord depuis un moment. Un dossier complet avait été déposé et accepté. Sauf qu’ils étaient en train de faire un hangar. Nous les avons rencontrés car ce n’était pas conforme à ce que nous avions validé. Cela fait un peu désordre car il s’agit d’un endroit qui demande un peu plus d’esthétique. Nous allons nous revoir mais je tiens à expliquer pourquoi l’opération a été bloquée. La nature des travaux est bonne mais pas les matériaux utilisés, donc nous attendons une nouvelle présentation de leur part.

 Vote à l’Unanimité

5 – Subvention Bourg Centre – Région Auvergne Rhône-Alpes

Dans le cadre d’un financement de la Région Auvergne Rhône-Alpes, réservé au Bourg Centre, il a été décidé de présenter un dossier pour redynamiser le centre-ville portant sur :

- L’aménagement d’un parking et des voiries nécessaires sur le quartier de Laparel ; - L’aménagement de ruelles, de placettes et des accès au cœur de ville ;

- La rénovation de l’Espace Culturel Garibaldi.

L’ensemble de ces projets s’élève à 1 000 000 euros HT.

O. PEVERELLI

Bernard vous a fait part de l’élargissement du périmètre d’intervention d‘EPORAH pour travailler sur Laparel. Cette délibération concerne une demande auprès de la Région qui souhaite financer les bourgs centres. Nous la sollicitons donc. Ce soutien est lié notamment quand il y a un constat de manque d’attractivité d’un centre-ville, et si aucun travaux d’amélioration n’est fait. C’est ce que nous avons engagé avec notre étude urbaine. Nous déposons donc un dossier pour le quartier Laparel, les placettes et la rénovation de l’espace culturel autour de Garibaldi et du temple. Le projet global fait 100 0000 euros.

Cela va impliquer de travailler sur le plan de circulation et sur les entrées du parking au nord et au sud. C’est pour cela que nous nous engageons avec EPORA en attendant le retour de la Région.

Page 8 sur 13Y. CHAMBERT

Tu comptes toucher les passages SNCF ?

O. PEVERELLI

Une présentation avait été faite. Aujourd’hui, techniquement il est possible de faire un fonçage à côté mais cela coûte très cher. La deuxième hypothèse, c’est que la rue Louis Lacrotte continue jusqu’à l’Avenue du 8 Mai pour desservir le parking Laparel des 2 côtés. Et un des passages deviendrait réservé au piéton dans la mesure où on pourrait créer cette nouvelle voie de circulation. Rien n’est décidé. Un dossier est déposé aujourd’hui et on verra à quelle hauteur nous sommes subventionnés.

C’est la première étape. Nous présenterons une deuxième étape qui concernera le commerce de centre-ville. Nous vous présenterons le plan. Nous avons une situation aujourd’hui qui ne ressemble pas à celle de nos voisins. Nous avons un solde positif avec 7 commerces de plus qui se sont ouverts. Certes il y a des fermetures mais nous avons un solde positif. Ce sont des commerces de qualité qui s’ajoutent à ceux existant déjà.

L’attractivité commerciale en centre-ville est primordiale, c’est un élément fort de la cohésion sociale au même titre que les associations. Nous avons des nouveaux commerçants très dynamiques qui récupèrent une clientèle de l’extérieur, à l’exemple du poissonnier à qui nous avions suggéré de s’installer en centre-ville plutôt que sur la zone. Nous avons un vrai professionnel et c’est un plus pour la commune.

B. NOËL

Les EPCI peuvent maintenant verser en direct des aides. C’est pour cela que la Communauté de Communes va proposer une aide à la création de 2 500 euros pour la nouvelle brasserie. Idem pour la subvention de 25 000 euros sur une autre activité d’envergure et attendue.

J’ai visité dimanche l’installation du coiffeur Philippe avec des box messieurs, je vous invite à aller faire un tour car c’est très bien.

De même « Route 66 » vient de rouvrir.

M. JOUVE

Ce parking est aussi attenant au marché du jeudi et la voie de circulation sera un vrai plus.

 Vote à l’Unanimité

6 – Révision Plan Local d’Urbanisme – Demande de subvention

Suite à la délibération n° 86/2015 du 02 Novembre 2015 prescrivant le lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme, une consultation de bureau d’études a été faite, et c’est le cabinet IATE d’Aubenas qui a été retenu pour un montant de 56 725 euros HT.

Pour diminuer la charge de cette dépense, il est proposé de solliciter une aide de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour obtenir une subvention à hauteur de 40 %, soit la somme de 22 690 euros.

Page 9 sur 13B. NOËL

Pour ceux qui sont concernés, la première réunion aura lieu le 3 janvier 2017 à 14h00 en mairie.

 Vote à l’Unanimité

7 – Cession portion de voie déclassée – Rue Lucette Olivier

Dans le cadre d’un déclassement du domaine public d’une portion de voie de 35 m² de la rue Lucette Olivier, autorisé par délibération n° 10 du 18 Septembre 2014, il est proposé de céder ce morceau de terrain à Monsieur Cyrille BONNEFOND pour l’euro symbolique.

De plus pour régulariser un problème cadastral sur sa parcelle BD n° 887, il est également proposé de lui céder pour l’euro symbolique, une partie (88 m²) de la parcelle BD n° 396.

 Vote à l’Unanimité

8 – Acquisition Parcelle BI n° 29 – Rue de la Résistance

Suite aux intempéries et à la crue du Frayol du 14 novembre 2014, de nombreux terrains privés ont été impactés par cette inondation, et notamment des érosions de berge et des enrochements emportés.

Pour limiter la vulnérabilité des biens et des personnes, la Commune souhaite réaliser des aménagements sur des terrains situés en bordure du Frayol.

Pour ce faire, il est proposé d’acquérir la parcelle cadastrée section BI n° 29, d’une surface de 1 167 m², appartenant à Madame Régina MANENT pour un montant de 8 000 euros HT.

Ce sera une risberne dont je vais parler dans la délibération suivante. Cela permettra de limiter l’inondation des habitations plus loin.

 Vote à l’Unanimité

9 – Schéma global de gestion du risque inondation du bassin versant du Frayol

R. COTTA

Mr Le Maire, dans la délibération II.9, vous parlez d’une présentation de l’étude de «schéma global de gestion du risque inondation du bassin versant du Frayol» faite « aux riverains du ruisseau du Frayol réunis en date du 07 décembre 16» avec les services de la SAFEGE, les services techniques de la mairie, Mr Faïsse. D’ailleurs des riverains et citoyens Teillois ont été surpris de ne pas y être conviés, étant les premiers concernés par ces aléas d’inondation… Comment ont été faites les invitations ? Car certains d’entre eux ont été obligés de s’y inviter.

Bien que le Maire ait répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un document de travail, (qui a mis près de 18 mois à voir le jour), l’assistance désireuse de participer et ayant des propositions (notamment une gestion plus respectueuse de l’environnement avec davantage de génie végétal) s’est sentie mise devant un fait accompli.

Page 10 sur 13Nous regrettons que cette présentation n’était pas été publique et qu’il s’agissait seulement « d’une réunion de travail » dixit Mr le Maire.

Nous pensions que ce Plan devait être inscrit dans une démarche d’intérêt public ?

Vu toutes les interrogations et la précipitation de cette délibération, ne serait-il pas judicieux de reporter cette délibération en janvier afin d’avoir plus d’éléments ? Et avant de l’approuver, ne deviez-vous pas d’abord rencontrer publiquement tous les riverains ?

M. FAÏSSE

C’était une invitation pour les riverains du Frayol uniquement. Si des personnes n’ont pas reçu l’invitation, on est à leur disposition et on peut aller les voir.

O. PEVERELLI

On s’adresse aux riverains du Frayol. Nous avons plus intérêt à discuter avec les riverains. S’il y a eu des loupés, on vérifiera, il faut nous donner les noms. Nous n’avons pas eu de retour des Services Techniques, et s’il le faut, on refera une réunion avec les personnes concernées. Si des riverains ont été loupés, nous nous rattraperons, qu’ils nous le fassent savoir.

R. COTTA

Vous dites que cette étude est terminée mais vous avez parlé de réunion de travail. En toute transparence, le bureau d’études a fait ses préconisations. Dans l’ensemble des préconisations, tout ne sera pas validé car certaines orientations ne nous conviennent pas, mais c’était important qu’on présente l’exhaustivité de leur présentation. Il y a aussi toute la gestion de la végétation. C’est un vrai problème et ça n’a pas été présenté car on a demandé au bureau d’études de faire une présentation uniquement sur le cours d’eau. Une autre réunion a eu lieu avec le syndicat pour le nettoyage sur de propriétés privées. Peut-être qu’il faudrait aller plus loin, etc…. mais ces questions-là n’ont pas été abordées la semaine dernière. Pour cela nous devons être en capacité d’évaluer ce que ça coute.

O. PEVERELLI

Si on tient compte de toutes les préconisations, c’est à l’infini. Mais l’important aujourd’hui, c’est de travailler sur le maintien le plus possible de l’état du Frayol.

R. COTTA

On nous demande d’approuver quelque chose qui est amené à évoluer. Pourquoi on délibère ?

O. PEVERELLI

Ce qu’on peut faire c’est de la représenter aux élus, l’ensemble de l’étude et telle qu’elle a été présentée. On fera une réunion spécifique.

Page 11 sur 13R. COTTA

Par exemple, on a des questions sur le pont cadre qui devrait être fait et on n’a pas les réponses.

O. PEVERELLI

Je propose qu’on reporte la délibération. On vous représente l’étude complète. Vous prévoyez 2 ou 3h00. Je suis d’accord qu’il faut que vous en ayez connaissance. Je propose que nous organisions une réunion de travail.

Délibération reportée au prochain Conseil Municipal

10 – Acquisition Parcelles BD n° 291 et BD n° 149

Par délibération n° 74/2016 du 17 Octobre 2016, le Conseil Municipal avait validé l’acquisition de l’immeuble cadastré BD n° 291, sis au 45 rue Kléber, pour la somme de 30 000 euros.

Compte tenu de la mitoyenneté de l’immeuble BD n° 292 appartenant au même propriétaire, et pour assurer le passage du réseau d’eau pluviale, il est nécessaire de créer une servitude de passage sur ce fond servant au profit de la parcelle BD n° 291.

Enfin, Madame Marie-Christine LUBAT a donné son accord pour la cession de sa parcelle cadastrée BC n° 149 d’une superficie de 1 162 m², sise au quartier Laparel, parcelle nécessaire pour la réalisation du projet de création d’un parking et des voies de dessertes.

Ce sera la première opération du renouvellement urbain. Nous espérons que ça va aussi déclencher des choses avec les privés.

 Vote à l’Unanimité

11 – Acquisition Bien Immobilier BD n° 672 – Rue des Girondins

 Vote à l’Unanimité

III – Finances

1 – Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable – Exercice 2016/2017

Comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1er janvier 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2016.

 Vote à l’Unanimité

2 - Décisions Modificatives – Budgets Principal, Eau, Assainissement et Lotissement Communal

 Vote à l’Unanimité

Page 12 sur 133 – ADIS – Garantie d’emprunt – Modifications

Par délibération n°55/2016 du 20 Juin 2016, il avait été accordé une garantie d’emprunt à ADIS SA HLM pour l’opération de construction de 23 logements à le Teil « Le Clos Cheynet I et II ».

Il s’avère qu’une erreur avait été corrigée dans la délibération n° 81/2016 du 17 Octobre 2016.

Mais suite à une remarque faite par la Caisse des Dépôts et des Consignations à ADIS, il est nécessaire de reprendre à nouveau cette délibération pour rajouter à la rubrique "taux de progressivité" la formulation suivante :

" En cas de DRL : 0 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat de Prêt en cas de variation du taux du livret A)"

 Vote à l’Unanimité

4 - Questions Financières Diverses

 Vote à l’Unanimité

T. BRESOLIN

19 éclairages allument le stade de Mélas quand ils s’entrainent, ça fait beaucoup.

O. PEVERELLI

Je ne sais pas ce qu’il en est. Nous verrons cela avec les services.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

* *

*

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