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Conseil Municipal - cm 11 de cembre 2018 FR 78?1715753369 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 de cembre 2018 FR 78?1715753369)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, | | Te w L LE TEIL, le 08 janvier 2019

Diffusion :

Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G:sS / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 à 18 H 00

Présents : MM Bresolin, Chabaud, Chambert, Darcourt, Delhomme, Diatta, Durand, Fabre, Faïsse,

Galamien, Garreaud, Griffe, Jouve, Michel, Michelon, Noël, Peverelli, Saez, Ségueni.

Excusé(s) : MM Butot, Cotta, Dolard, Guillot (pouvoir à Diatta), Mazellier, (pouvoir à Griffe), Monge (pouvoir à Delhomme), Roche, Schmitt, Tolfo (pouvoir à Peverelli).

Absent non excusé : Mr Carichon.

Secrétaire : Mme Ségueni.

Préambule :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 19 novembre 2018.

- Désignation du secrétaire de séance : Nadia SEGUENI.

- Présentation du bilan 2018 de l'OPAH.

O. PEVERELLI

L'APVF avait demandé aux mairies d’ouvrir leur porte pour recevoir les doléances des habitants ; Cela a été fait samedi, une dizaine de personnes a été reçue, les autres doléances seront également remontées à l’APVF, à notre député. Certains continuent de nous écrire, nous continuerons à faire passer. C’était une matinée très intéressante. C’est à renouveler.

Ce mouvement social est important. Les maires vont être à nouveau considérés comme un échelon de proximité indispensable. C’est bien de l’entendre. J'espère que cela se traduira aussi dans les faits. Pour que la démocratie locale fonctionne, il faut aussi donner des moyens pour fonctionner.

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Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92

TE www.mairie-le-teil.fr (© communeleteil07 E1 @communeleteilLes différentes lois territoriales qui ont été mises en place ces dernières années font monter en puissance les métropoles et les communautés de communes, les régions. Et les deux autres échelons : commune et département sont mis en retrait alors que ce sont les deux qui traitent de la solidarité.

L’intercommunalité a un rôle à jouer. Mais si on ne donne pas les moyens aux communes et aux départements, le ressenti qui existe dans la population va continuer à se déployer. On ne pourra pas tout régler mais la notion de dialogue et d’écoute est indispensable. Si nous n’avons aucun moyen de proximité, nous serons à l’envers de la préoccupation des gens. On ne peut pas dire que cela se passe différemment dans les autres pays.

I - Finances

1 - Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable - Exercice 2018/2019

Comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des

budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1% janvier 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2018.

Budget Communal :

- Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles : 17 696 €

- Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles : 311 504 €

- Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 40 000 €

Budget Eau Potable :

- Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles : 4 875 €

- Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles : 245 421 €

Budget Assainissement non collectif :

- Chapitre 20 - Immobilisations Incorporelles : 6 297 €

- Chapitre 21 - Immobilisations Corporelles : 167 468 €

Vote à l’unanimité

2 - Décisions Modificatives - Budgets Principal, Eau, Assainissement

Vote à l’unanimité

3 - Questions Financières Diverses

Vote à l’unanimité

IT - Urbanisme et Travaux

1 - DETR 2019 - Groupe Scolaire - Travaux

Dans le cadre du projet de construction du futur Groupe Scolaire, il est proposé de solliciter, comme en 2018, les services de la Préfecture pour l’attribution d’une subvention via la DETR 2019 (ex DGE).

Page 2 sur 6Cette subvention est au taux de 25 % sur une base subventionnable de 1 571 000,00 € HT.

O. PEVERELLI

C’est une enveloppe normée, c’est la seconde part, après celle sollicitée en 2018.

Vote à l’unanimité

2 - Abandon manifeste - Immeuble 89 rue de la République

L’article L 2243-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Maire lorsque des immeubles ou parties d’immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d’engager une procédure d’abandon manifeste.

Cette procédure de déclaration en état d’abandon ne peut être engagée qu’à l’intérieur du périmètre d’agglomération de la commune. Le Maire constate par procès-verbal provisoire, l’abandon manifeste après qu’il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels ou autres intéressés.

Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d’abandon. Au terme de cette première procédure et si les propriétaires n’ont pas mis fin entre temps à labandon ou manifesté l’intention d’y mettre fin, le Maire constate par procès-verbal définitif l’état d’abandon.

Il saisit ensuite le Conseil Municipal qui décide de déclarer le bien en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune dans les conditions prévues au Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Sur la commune de LE TEIL, l’immeuble sis 89 rue de la République, cadastré BD n° 599, peut

être considéré en l’état d’abandon manifeste. Il appartient à Monsieur VALLAT Pierre, 59 chemin du Grenadier - 30130 SAINT ALEXANDRE. Cet immeuble est inhabité depuis de nombreuses années et il n’est manifestement plus entretenu. L’état d’abandon général est visible et a été signalé à plusieurs reprises par des riverains.

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée de lancer la procédure d’abandon manifeste sur cet immeuble.

©. PEVERELLI

Nous avons une dizaine de bâtiments en veille sur la commune, et les gros problèmes se portent sur le 16 et le 89 rue de la république.

Y. CHAMBERT

Le 16 rue de la république va être réhabilité ?

O. PEVERELLI

Il va être détruit courant janvier, et il sera reconstruit un ensemble immobilier avec les n° 14 et 18 rue de la république. C’est acté dans le projet de rénovation urbaine, c’est un opérateur privé qui sera chargé de l’opération.

Vote à l’unanimité

Page 3 sur 63 - Droit de Priorité - Ancien Internat AFPA

Dans le cadre d’un bail emphytéotique en cours de rédaction par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques portant sur le transfert de propriété de l’emprise du site dit «AFPA », le bâtiment abritant l’ancien internat a fait l’objet d’un intérêt par un promoteur immobilier.

Par courrier reçu le 06 novembre 2018, la Direction Départementale des Finances Publiques a informé la Commune que pour réaliser cette cession, il est nécessaire qu’elle exerce son droit de préemption sur un prix de vente de 250 000 euros.

Il est précisé que compte tenu des procédures de cession immobilière de l’Etat dans ce cas d’espèce, la Commune s’engage à vendre ce bien au promoteur privé, et à reverser à l'Etat la somme perçue, ce qui n’aura pas d’incidence budgétaire sur l’exercice 2019, si ce n’est des écritures comptables.

Enfin, il est rappelé que le reste du site faisant l’objet du baïl emphytéotique, ce dernier aurait une durée de 40 ans. La commune aurait à sa charge le versement d’une redevance annuelle à verser à l’Etat (en cours d’évaluation), et aura la pleine propriété du site au terme du bail.

Y. CHAMBERT

Le site appartient à l’Etat ?

©. PEVERELLI

Le site est toujours la propriété de l'Etat. La commune va devenir propriétaire par bail emphytéotique, il sera signé début du deuxième trimestre 2019. En attendant, nous avons signé une convention d’occupation précaire, qu’il faut renouveler, maintenant que l’AFPA a quitté le dernier bâtiment occupé.

Nous sommes en négociation avec l’Etat sur le montant de la redevance annuelle à verser sur la durée du bail emphytéotique qui devrait être d’une durée de 40 ans.

En parallèle, le permis de construire du nouveau groupe scolaire a été déposé, l’instruction se termine; les services techniques ont partiellement déménagé sur le site afin de libérer les locaux pour l'installation de la SMAC.

Vote à l’unanimité

4 - Pass Territoire 2019 - Groupe scolaire Travaux

Dans le cadre du projet de construction du futur Groupe Scolaire, il est proposé de solliciter, comme en 2018, le Département de l’Ardèche pour l’attribution d’une subvention via le

dispositif de « Pass Territoire ».

Cette subvention s’élèverait à la somme de 150 000 euros.

Vote à l’unanimité

Page 4 sur 6II - Divers

1 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations 2019

Conformément à l’article L.3132-3 du Code du Travail, le principe du repos légal des salariés est fixé le dimanche et constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public.

Pour autant, ce principe du repos dominical connait plusieurs types de dérogations qui permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, des dérogations permanentes, des dérogations fixées par le Préfet et des dérogations fixées par le Maire.

La Loi Macron du 06 août 2015 relative « à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié la plupart des dérogations au repos dominical, et notamment la dérogation dite « des dimanches du Maire ».

Le Maire a désormais le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés pour 5 dimanches (12 après accord de l’EPCI) au bénéfice de catégorie de commerce de détail.

L’application de cette dérogation est soumise à des obligations légales nouvelles comme la date limite de prise de l’arrêté municipal, les consultations obligatoires préalables et la protection des salariés.

Compte tenu de ces éléments, et du calendrier 2019, il est proposé de fixer les dérogations de la manière suivante :

- Dimanche 30 juin 2019 (1 dimanche des soldes d’été),

- Dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Vote à la majorité - 2 contre

2 - Indemnité de conseils - Trésorière Municipale

Vote à l’unanimité

Présentation de l'OPAH : bilan 2018

B. NOËL

Même si l'opération est toujours en cours, un pré-bilan chiffré a été établi au bout de la 4"° année.

C’est 603 contacts de particuliers dont 515 sur la ville du Teil. 322 visites in situ ont été réalisées

par le bureau d'études. C'est un travail considérable qui a été fait.

C’est 5 millions de chiffre d'affaires générés pour les entreprises sur l’ensemble de la communauté de communes maïs essentiellement sur Le Teil. Sur ces 5 millions, 50 % des entreprises sont du territoire communautaire et les autres 50 % sont d'autres territoires, essentiellement montilien.

Pour un 1 € local, 16 € de chiffres d'affaires sont générés. Cette opération a précédé l'ANRU.

J'espère qu'une nouvelle sera lancée.

Page 5 sur 6En centre-ville, 53 logements ont été refaits ou sont en train d'être refaits. Ce n’est pas rien. On reconstitue un parc de location rénové. On génère aussi des flux de populations différentes avec du

pouvoir d'achat qui peuvent influer aussi sur les commerces.

A la demande de la commune, une opération façades se fait aussi et notamment pour les 3

copropriétés en difficultés (boulevard Pasteur, place de la République et place Pierre Sémard (ancien immeuble Allignol).

C'est très important pour Le Teil. Il reste un an dans ces conditions, on ne sait pas quelles seront

les conditions de la prochaine opération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.

*k *

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