Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23.12.2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23.12.2024 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Fontenay-Saint-Père. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23.12.2024)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Télécommunications et internet, République Française

Département Yvelines

Fontenay-Saint-Père

Compte rendu de séance

Séance du 23 Décembre 2024

L'an 2024 et le 23 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de Monsieur JOREL Thierry, Maire.

Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BRITSCH Brigitte, BUQUANT Françoise, GOUET Marie-Christine, MOUTHON Christine, SANG Jennifer, MM : GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, LAUDE Christian

Absent(s) ayant donné procuration : Mme BANCE Marie à Mme MOUTHON Christine, MM : DEBY Jacques à Mme GOUET Marie-Christine, LETESSIER Georges à M. ITHEN Alain, LIEUSSOU Eric à M. HEBERT Philippe, ROBIN Alexis à M. JOREL Thierry

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 10

Date de la convocation : 17/12/2024

Date d'affichage : 17/12/2024

A été nommée secrétaire : Mme SANG Jennifer

Objet(s) des délibérations

Recensement de la Population 2025 - Désignation du coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs

réf : 2024_024

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

VU la Loi n°78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

VU la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

VU le décret en Conseil d'Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié, définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relative aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2004, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous les cinq ans dans les communes de moins de 10.000 habitants.

Les enquêtes de recensement préparées et réalisées par les communes pour le compte de l'Etat (INSEE) déterminent les populations légales en France, décrivent les caractéristiques de la population, les déplacements et les conditions de logement afin de permettre de définir les politiques publiques, la contribution de l'Etat au budget des communes, décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation, définir le nombre d'élus au conseil municipal, construire de nouveaux logements... La qualité des opérations de collecte sur le terrain est donc essentielle.

Le recensement de la population est fixé pour la commune de Fontenay-saint-Père du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.

Pour réaliser ce recensement, la commune a besoin de désigner un coordonnateur communal chargé de préparer et d'encadrer la collecte ainsi que de recruter deux agents recenseurs. La rémunération de ces agents doit être fixée par délibération du conseil municipal.

Ces opérations nécessitent le découpage de la commune deux districts qui seront visités chacun par un agent recenseur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE en qualité de coordonnateur communal du recensement de la population pour l’année 2025, Madame Pauline LAZERAND, Adjoint Administratif, qui sera chargée de préparer et d'encadrer la collecte. Madame Pauline LAZERAND joue un rôle déterminant dans le bon déroulement du recensement, sa fonction est définie comme suit :

• préparer et organiser la collecte des données sur le terrain en lien avec le superviseur de l'INSEE,

• encadrer les agents recenseurs : répartir la charge de travail, assurer le bon déroulement des opérations de collecte dans le temps imparti, organiser des réunions régulières avec les agents,

• veiller à la mise à la jour et à la fiabilité des données saisies dans le logiciel OMER,

• assurer l’interface avec l’INSEE,

• vérifier la conformité des adresses sur le terrain,

• suppléer les agents recenseurs si nécessaire,

• réaliser les opérations de fin de collecte : clôture de la collecte, classement, établissement des bordereaux, transmission ders documents à l’INSEE.

RECRUTE deux agents recenseurs pour la période du 03 janvier 2025 au 15 février 2025.

FIXE la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

• 0,80 € par feuille de logement

• 1,20 € par bulletin individuel

• 10,00 € par bordereau de district

• 35,00 € par relevé complet des adresses par district

• 34,00 € par séance de formation (sous réserve d'avoir assisté aux deux séances de formation)

Ces taux sont bruts de cotisations.

DIT que cette rémunération sera versée aux agents à la fin du mois de février 2025 et au pourcentage d’avancement au cas où un agent recenseur devrait être remplacé durant la collecte.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2025. Il est précisé que la commune de Fontenay-saint-Père percevra de l’Etat une dotation forfaitaire pour les frais de recensement de 1.748,00 € qui ne couvrira pas l’intégralité de la dépense qui sera engagée par la commune.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Enquête publique des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt réf : 2024_025

Monsieur le Maire donne la parole à M. ITHEN, Maire-Adjoint afin qu’il apporte au conseil municipal des informations sur l’enquête publique réalisée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, pour les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt et qu’il donne également connaissance des observations qui seraient à porter sur le registre d’enquête publique et à la connaissance du Commissaire Enquêteur concernant la commune de Fontenay-Saint-Père.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les observations en annexe.

Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur ITHEN, Maire Adjoint, à porter ses observations sur le registre d’enquête publique des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Limay, Follainville-Dennemont, Porcheville, Fontenay-Saint-Père et Guitrancourt s’abstenir sur le projet de motion présenté par le Parc Naturel Régional du Vexin Français.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Décision Modificative n°1 au Budget Communal 2024

réf : 2024_026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier le budget communal 2024 comme suit :

En section d’investissement :

➢ Dépenses

de soustraire à l’article 2138 opération 106 la somme de 5.000,00 € d’ajouter à l’article 2131 opération 108 la somme de 5.000,00 €

➢ Recettes

de soustraire à l’article 2111 / 040 la somme de 100.000,00 € d’ajouter au chapitre 024 la somme de 100.000,00 €

En section de fonctionnement :

➢ Dépenses

de soustraire à l’article 6751 /042 la somme de 100.000,00 €

➢ Recettes

de soustraire à l’article 7751 / 77 la somme de 100.000,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Motion concernant l'installation d'antennes de radio téléphonique dans le Vexin Français réf : 2024_027

Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion présenté par le Parc Naturel Régional du Vexin Français :

« Après une quinzaine d'années de calme, l'installation d'antennes de radiotéléphonie connaît une nouvelle accélération avec l'arrivée de la 5G. Cette technologie reposant sur des fréquences plus élevées mais à la portée moindre implique une densification du réseau d'antennes alors que le passage de la 3G à la 4G avaitmajoritairement pu se faire sur des sites existants. L'arrivée d'un quatrième opérateur, Free, qui utilisait initialement le réseau Orange est venue augmenter mécaniquement le besoin de nouveaux supports.

À titre d'exemple la commune de Follainville-Dennemont, qui a dû subir l'implantation disgracieuse d'une antenne 5G free malgré plusieurs refus et un contentieux à l'issue duquel le tribunal administratif a donné raison à l'opérateur est aujourd'hui exposée au risque de voir s'implanter une 7ème antenne dans un endroit particulièrement visible en entrée du Parc. Ce mitage, qui ignore totalement les efforts faits par l'ensemble des collectivités depuis des décennies pour préserver le paysage est inacceptable, et contrairement à ce qui prévalait dans les années 2000 avec le déploiement de la 3G, les opérateurs ne semblent plus aujourd'hui faire aucun effort pour se coordonner et se regrouper sur des supports existants. Le Parc est par ailleurs régulièrement interpellé par des habitants ou des collectifs de riverains confrontés à des projets d'implantation qu'ils découvrent tardivement, ce qui semble indiquer un défaut d'information ou de concertation, les communes elles-mêmes étant le plus souvent mises devant le fait accompli par les opérateurs malgré les procédures prévues par la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Enfin les instances de concertation prévues par les mêmes textes (Loi précitée et article L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques) n’ont pas été réunies depuis plus de 15 ans malgré la nomination de délégués du Parc, à la demande des Préfectures, à chaque renouvellement de délégations du Comité Syndical.

Dans le même temps, certaines communes ont le plus grand mal à obtenir l'implantation d'une antenne 4G pour assurer le service minimum que la population est en droit d'attendre, et ce malgré la politique « New Deal » de l'État censée couvrir les « zones blanches » non encore desservies. C'est le cas notamment de la commune de Neuilly- en-Vexin qui doit composer avec des injonctions contradictoires de l'État : celle liée à la préservation du Site classé des Buttes de Rosne, et celle liée à la nécessaire couverture des zones non couvertes. Malgré toute l'aide apportée par le Parc pour favoriser l'insertion discrète d'une antenne dans ce secteur, le projet semble dans une impasse face à l'impossibilité des différents ministères de trouver une solution de compromis ou d'approuver la solution de compromis proposée par le Parc et la commune. D'autres communes comme Saint-Cyr-en-Arthies et Vienne-en- Arthies sont également en attente de solutions acceptables à la fois en termes de couverture et d'intégration paysagère.

Au regard de ce qui précède, je vous propose d'adopter la motion suivante :

Considérant les nombreux projets d'installation d'antennes de radiotéléphonie mobile observées sur le territoire du Parc, sans information du Parc et avec une information parfois défaillante des communes et/ou des riverains ;

Considérant par ailleurs que les préfectures demandent régulièrement la désignation de délégués du Parc aux instances de concertation sans réunir ces instances ;

Considérant enfin les blocages sur des projets de couverture radiotéléphonique des zones blanches liés à l'impossibilité de faire émerger un consensus entre différentes politiques de l'État, ce qui met certaines communes dans une situation inacceptable ;

Le Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Vexin Français :

Demande aux autorités préfectorales d'agir de tout leur poids pour remettre de l'ordre dans le développement de la couverture radiotéléphonique à l'initiative des opérateurs ;

Demande notamment que les instances de concertation prévues par les textes soient régulièrement convoquées et que tous les projets situés sur le territoire du Parc y soient examinés afin de trouver le meilleur équilibre entre couverture du territoire par les ondes et insertion des ouvrages dans le paysage ;

Sollicite les parlementaires du territoire, députés et sénateurs, pour que la question de la maîtrise par les communes de ces implantations radiotéléphoniques soit réexaminée, et notamment la possibilité pour ces mêmes communes d'imposer une mutualisation des supports entre opérateurs. »

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 14 voix Pour et 1 Abstention (M. LAUDE),

Décide de soutenir la motion présentée par le Parc Naturel Régional du Vexin Français.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

Projet de Motion concernant l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin réf : 2024_028

Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion présenté par le Parc Naturel Régional du Vexin Français :

« Le groupe ADP envisage l’installation de la société d’hélicoptères « Hélifirst », sur l’aérodrome de Pontoise- Cormeilles-en-Vexin. Ce projet entrainerait une augmentation significative du trafic aérien avec près de 1000décollages et atterrissages supplémentaires par an. Les hélicoptères concernés pourraient produire des niveaux Sonore dépassant les 90 décibels, bien au-delà des 60-65 décibels générés par les avions actuellement en service sur l'aérodrome.

Le cadre de vie des 6000 habitants vivant à proximité de l'aérodrome est directement menacé par ce projet. Les nuisances sonores sont une préoccupation récurrente dans notre région et malgré les améliorations notables dans le fonctionnement de l'aérodrome au fil des années, ce projet risque de compromettre tous ses efforts et d'avoir des impacts très importants pour la population locale.

Par conséquent, je vous propose que le comité syndical adopte la motion suivante :

Considérant le projet d'installation de la société “Helifirst”, sur l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin,

Considérant le risque d'augmentation significative du trafic aérien que ce projet engendrerait avec près de 1000 décollages et atterrissages supplémentaires par an,

Considérant les niveaux sonores dépassant les 90 décibels que générerait cette activité, bien au-delà des 60-65 décibels générés par les avions actuellement en service sur l'aérodrome,

Considérant l'impact très important que ce projet engendrerait dans le cadre de vie des 6000 habitants vivants à proximité de l'aérodrome,

Considérant la localisation de ce projet dans le territoire protégé du Parc Naturel Régional du Vexin Français et les engagements que les signataires de la future Charte du Parc « horizon 2040 » propose de prendre dans ce cadre pour limiter le trafic aérien et les nuisances sonores (accompagner les évolutions technologiques favorables à la limitation du bruit et ce tout est soutenir la commission consultative de l'environnement des aérodromes sur la limitation des tonnages et du trafic),

Le comité syndical du Parc naturel régional du Vexin français :

S'oppose fermement à l'implantation de toute nouvelle activité aérienne qui est généreux une augmentation du trafic et du bruit sur le site de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin,

Et

Demande que le groupe ADP prenne en considération des impacts d'un tel développement sur la population locale, informe clairement les habitants et responsables locaux sur son projet, et prenne en compte les enjeux environnementaux qui en découlent. »

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 11 voix Pour et 4 voix Contre (Mme BRITSCH, M. ITHEN, M. LETESSIER, M. GIMENEZ),

Décide de s’abstenir sur le projet de motion présenté par le Parc Naturel Régional du Vexin Français.

A la majorité (pour : 11 contre : 4 abstentions : 0)

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe que le Mad Jacques organise trois jours de vélo « Terre de Seine » sur le week-end du 25 au 27 avril 2025 avec environ 400 participants. Leur bivouac du vendredi soir 25 avril aura lieu sur notre commune, avec un campement dortoir au terrain communal où le vestiaire sportif servira pour les douches et les toilettes. Une activité restauration sur la Place de la Mairie et des activités qui pourraient avoir lieu dans la cour de l’école et dans les salles de maison communale Claude Delorme. Les associations de la commune pourront proposer de la restauration, des activités. Une réunion avec les organisateurs est prévue courant janvier 2025.

Séance levée à 20 h 10.