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Arrêté - ARRETE 2024 044
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 044)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
|HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2024-044
|
SAINT-AGNAN
Du
26
mars
2024
Î } ! /
w/. /
f
€
vec
force
F
envie
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
manifestation
de
la
fête
communale
organisée
par
l’Association
du
Comité
des
Fêtes,
les
18
et
19
mai
2024,
sur
le
site
de
la
salle
des
fêtes
rue
du
Stade
à
Saint
Agnan
24390
Hautefort.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
26
mars
2024
par
Madame
Michèle
RAVALLAIS,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes.
ARRETE
ARTICLE
1
: A
l’occasion
de
l’organisation
de
la fête
communale
organisée
par
le comité
des
fêtes
qui
aura
lieu
sur
le
site
de
la salle
des
fêtes
sis
rue
du
Stade
à Hautefort,
les
18
et
19
mai
2024,
Madame
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1 et 3
à savoir :
- Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- Boissons
du
troisième
groupe
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est limitée
à 5 par
an.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Hautefort,
le 26
mars
2024
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS