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Arrêté - ARRETE 2026 092
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 092)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
| | HAUTEFORT . ARRETE DU MAIRE 2026-092
(a > ag un Du 12 juin 2026
COMMUNE DE HAUTEFORT
Autorisation à titre exceptionnel d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire lors de l’organisation de l’évènement
«Repas MOULES/FRITES » le 13 juin 2026 de 18h00 à 01h00
le 13 juin 2026 à la salle des fêtes 50 rue du Stade 24390
Hautefort.
Monsieur le Maire de la Commune de Hautefort
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU la demande formulée le 11 juin 2026 par L'association « La Promesse d’être là »,
ARRETE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’évènement « MOULES/FRITES » qui aura lieu le 13 juin 2026 à la salle des fêtes 50 rue du Stade, Anne-Sophie MOSER, présidente de l’association La Promesse d’Etre Là, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation.
La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Hautefort, le 12 juin 2026
Le Maire,
Jean-Louis PUS!
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