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Déliberation - Etat des deliberations du 24 juin 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - Etat des deliberations du 24 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PTERREVILLE
MAIRIE - 50340 PIERRE VILLE
3 82 Tél /Fax : 02.33.0:
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2025
Par suite d’une convocation en date du 18 juin 2025, les membres du conseil municipal se sont
réunis le 24 juin 2025 à La mairie sous la présidence de M. Thierry LEMONNIER, Maire.
LISTE DES DELIBERATIONS
o Compte-rendu du conseil du 27 mai 2025 - Approuvé,
o Délibération portant arrêt du zonage retenu pour la commune de Pierreville dans Le cadre de
l'élaboration du PLUi des Pieux - Approuvée,
o Délibération portant sur la nouvelle convention « services communs » du Pôle de Proximité des
Pieux (entrée de La commune de Flamanville) - Approuvée,
o Délibération autorisant l'embauche d’un agent technique à temps non complet à compter du 1°*
septembre 2025 - Approuvée,
o Délibération portant sur La convention à intervenir entre La commune de Pierreville et ENEDIS
concernant des travaux impactant Le chemin rural dit de «la Bouhaire » - Approuvée,
o Délibération portant sur La réalisation d’un emprunt de 100 000 € pour Les travaux d'extension du
groupe scolaire - Approuvée,
o Délibération portant tarification de l’utilisation de la salle commune lors des week-ends
prolongés (cas des vendredi ou lundi férié) - Approuvée,
© Délibération portant décisions modificatives budgétaires - Approuvée
Merry LEMONNIER,
Pierreville - Liste des délibérations du conseil municipal du 24 juin 2025