Procès Verbal - PV du 25 juin 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 28 mai 2024

Procès Verbal - PV du 25 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du 24 septembre 2024

Procès Verbal - PV CM 25 juin 2024

Procès Verbal - PV 10 juin 2024

Procès Verbal - PV du 25 mars 2025

Procès Verbal - PV du 7 octobre 2024

Procès Verbal - PV du 30 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2024

Procès Verbal - PV du 11 avril 2024

Procès Verbal - PV du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PV DU 25 JUIN 2024 Page 1

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Arrondissement de Cherbourg

Canton des Pieux

------------

COMMUNE DE PIERREVILLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2024

✓ Désignation d’un secrétaire de séance,

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2024,

✓ Délibération portant sur la convention ALSH entre les communes de Pierreville et de Surtainville,

✓ Délibération portant sur des travaux de voirie à réaliser Route des Quatre Sources (devis complémentaire PHILIPPE TP),

✓ Information sur les attributions de fonds de concours de la CAC,

✓ Elections législatives des 30 juin et 7 juillet – organisation et tenue du bureau de vote. ✓ Affaires et questions diverses.

❖❖❖❖❖

En exercice : 12 Présents : 07 Votants : 11

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni à la mairie de Pierreville sous la présidence de Monsieur Thierry LEMONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Thierry LEMONNIER, Mme Bernadette MARTIN, MM. David CASTELEIN, Lionel CAUCHEBRAIS, Mme Mélanie BESSIN, MM. Xavier COTTEBRUNE, Sylvain BULGARELLI.

Excusé(s) : M. Pierrick SORIN, qui a donné pouvoir à M. Lionel CAUCHEBRAIS, M. Yves SIMON, qui a donné pouvoir à M. Xavier COTTEBRUNE, Mme Nadia NOEL, qui donné pouvoir à M. Thierry LEMONNIER, Mme Emilie LELERRE, qui a donné pouvoir à M. David CASTELEIN.

Absent(e) : Mme Laurie ROULLAND

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Désigné en application de l’article l.2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Mélanie BESSIN été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MAI 2024.

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des présents.

DELIBERATION N° 2024-028 PORTANT SUR LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES DE PIERREVILLE ET DE SURTAINVILLE POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE PIERREVILLE AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) DE SURTAINVILLE.

ExposéPV DU 25 JUIN 2024 Page 2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à intervenir entre les communes de Pierreville et de Surtainville pour l’accueil des enfants résidant dans la commune de Pierreville au centre de loisirs de Surtainville, le mercredi et durant les vacances scolaires. A défaut de conventionnement avec la commune de Surtainville, il sera appliqué aux familles dont les enfants sont scolarisés au RPI Pierreville/Saint-Germain-le-Gaillard/Le Rozel et qui fréquentent le centre de loisirs un tarif « extérieur ».

En signant une convention de participation financière avec la commune de Surtainville, la commune de Pierreville s’engage à participer au coût de fonctionnement du centre de loisirs sur la base du reste à charge de la commune de Surtainville, après déduction de la participation des familles et des prestataires CAF, MSA ainsi que le prix du repas

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de 10 voix pour et 1 voix contre :

• Accepte la convention de participation financière à intervenir entre les communes de Pierreville et Surtainville qui sera annexée à la présente délibération, et en tenant compte des modifications demandées par le conseil municipal à savoir :

✓ Article 2-2 : « la commune de Pierreville s’engage à participer financièrement au coût de fonctionnement  rajouter cf. article 4 après le mot fonctionnement, ✓ Article 3 : création d’un comité de pilotage  rajouter en plus de référent administratif « ou un conseiller municipal délégué »,

✓ Article 6 : rajouter après le 1er paragraphe « au terme du 1er comité de pilotage, la commune devra de nouveau délibérer pour poursuite de ladite convention », ✓ Ajouter un 8ème article concernant la résiliation  la présente convention pourra être résiliée à l’initiative des parties moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre recommandée avec AR.

• Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes autres pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2024-029 PORTANT SUR DES TRAVAUX DE VOIRIE A REALISER ROUTE DES QUATRE SOURCES (DEVIS COMPLEMENTAIRE PHILIPPE TP)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de l’entreprise PHILIPPE TP concernant des travaux de voirie à réaliser sur la voie communale dite Route des Quatre Sources (entre la Gosselinerie et le Hameau Padet).

Il s’agit de travaux d’entretien, consistant à la remise en état des parties de voie détériorées sans réfection totale de la voie.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : • Accepte le devis présenté par l’entreprise PHILIPPE TP,

• Dit que la dépense sera imputée à l’article 615231,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATION SUR LES ATTRIBUTIONS DES FONDS DE CONCOURS DE LA CAC

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux un tableau provenant des services de la Communauté d’Agglomération du Cotentin concernant les fonds de concours attribués aux communes membres pour l’année 2024.PV DU 25 JUIN 2024 Page 3

ELECTIONS LEGISLATIVES DES 30 JUIN ET 7 JUILLET-ORGANISATION ET TENUE DU BUREAU DE VOTE

Horaire d’ouverture du bureau de vote : 8h00

Horaire de fermeture du bureau de vote : 18h00

Le bureau de vote doit être pourvu d’un président et son suppléant, au moins deux assesseurs et un(e) secrétaire.

La composition du bureau de vote demeure inchangée durant le scrutin. Il n’est pas indispensable que tous les membres siègent en permanence, mais, outre le président ou son suppléant ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs doit être présent en permanence. Le nombre d’assesseurs ne peut être inférieur à deux.

Le bureau de vote sera tenu de la façon suivante :

Dimanche 30 juin :

08h-11h : MM. David CASTELEIN, Xavier COTTEBRUNE et Sylvain BULGARELLI. 11h-15h : MM Thierry LEMONNIER, Yves SIMON et Mme Emilie LELERRE 15h-18h : Mmes Bernadette MARTIN, Nadia NOEL, Charlotte LEMONNIER Dimanche 7 juillet :

08h-11h : Mmes Nadia NOEL, Mélanie BESSIN, M. Thierry LEMONNIER 11h-15h : M. David CASTELEIN, Mme Bernadette MARTIN

15h-18h : MM. Sylvain BULGARELLI, Pierrick SORIN, Mme Bernadette MARTIN

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil d’école du 20 juin 2024. -Un résumé des dossiers d’urbanisme en cours d’instruction est présenté au Conseil Municipal. -Une réunion de la commission de travaux sera prochainement organisée. -Des problèmes de pression d’eau ont été signalés dans un des logements communaux, il faudra contacter M. Lamort si le changement du réducteur de pression ne suffit pas. -Concernant le logement de la mairie, le changement du sol et de la douche seront réalisés dans la semaine.

-Informations sur les travaux de la RD 650.