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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL270619 17 Motion AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELEI DI FIUMORBU
SEANCE DU 27 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d’André ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 21/06/2019
Nombre de
Etaient présents: ROCCHI André, PAOËEI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien : conseillers ANDREANI Agnulina ; SANTONI Louis ; PIERI Pierre-Louis ; COLOMBANI Victoria ; En exercice : 27
ELEGANTINI Muriel; OTTOMANI Jean-François; PAOLI Franck; BARBONI Présents: 21 Toussaint ; PAOLI Roxane; FRANCISCI Lisa: SUSINI Vincent; FRANCOVICH Votants : 27 Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique Absents : 06
Était absent : MICAELLI Marie-Luce ; ACHILLI Nadine ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; dont représentés : 6 MURGIA Sandrine ; ANGELI Filippu Antone ; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette.
Était représenté :
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à SANTONI Louis
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à PAOLI Christian
GAMBOTTYT Marie-Pierre a donné pouvoir à FILIPPINI Marie-Laure
MURGIA Sandrine a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques
ANGELI Filippu-Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
ANDREANI-CASAMATTA Bernadette a donné pouvoir à FRANCOVICH Stéphane
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Marie LUCCIONI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
CELLLEE SES SELLES.
DEL270619-17
Sur proposition de André ROCCHI, Maire de Prunelli-di-Fiumorbu, et après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion suivante :
Le conseil municipal de Prunelli di Fiumorbu s’oppose à toute augmentation du tonnage d’ordures ménagères reçues et traitées sur le site d'enfouissement de la commune pour l’année 2019.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190627-DEL270619-17-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019