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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL270619 04 Approbation CG budget ALSH AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 27 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
d’André ROCCHIL, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 21/06/2019
Nombre de
Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure ; | FRATICELLI Jean-Jacques ; SANTONI Marie-Josée; GUIDICELLI Sébastien : conseillers ANDREANI ‘Agnulina ; SANTONI Louis ; PIERI Pierre-Louis ; COLOMBANI Victoria ; En exercice : 27
ELEGANTINL _Muriele ; OTTOMANI Jean-François ; PAOLI Franck; BARBONI Présents : 21 Toussaint : PAOLI Roxane; FRANCISCI Lisa; SUSINI Vincent; FRANCOVICH Votants : 27 Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique Absents: 06
Était absent : MICAELLI Marie-Luce ; ACHILLI Nadine ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; dont représentés : MURGIA Sandrine ; ANGELI Filippu Antone ; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette.
Était représenté :
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à SANTONI Louis
ACHILLI Nadine a donné pouvoir à PAOLI Christian
GAMBOTTI Marie-Pierre a donné pouvoir à FILIPPINI Marie-Laure
MURGIA Sandrine a donné pouvoir à FRATICELLI Jean-Jacques
ANGELI Filippu-Antone a donné pouvoir à PIERI Pierre-Louis
ANDREANI-CASAMATTA Bernadette a donné pouvoir à FRANCOVICH Stéphane
Vu Particle L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Marie LUCCIONT secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative,
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DEL270619-04
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 29018 - BUDGET ALSH
VU le compte de gestion (CF. ANNEXE) établi par le Comptable du Trésor de Prunelli-Di- Fium’Orbu, en ce qui concerne le budget ALSH de la commune de Prunelli-Di-Fium’Orbu,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2018 au 31 décembre 2018, 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne le budget ALSH ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190627-DEL270619-04-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019
Il est proposé au conseil municipal :
- De déclarer que le compte de gestion du budget ALSH dressé pour l’exercice 2018 par le comptable du trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 2 voix contre, 0 abstention et 25 pour :
- De déclarer que le compte de gestion du budget ALSH dressé pour l’exercice 2018 par le comptable du trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190627-DEL270619-04-
DE
Date de télétransmission : 04/07/2019
Date de réception préfecture : 04/07/2019