Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ca 2021 cne
Compte-Rendu - CA ASST
Acte - rapport orientations budgetaires 2021
Compte-Rendu - ca asst 2019
Compte-Rendu - ca asst 2018
Déliberation - CA ASST 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23972 980
unknown - CA 2024 B03003 ASST
unknown - ca eau et asst 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - C
unknown - ca asst 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (unknown - ca asst 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21810140000123
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE LAVAUR
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE GAILLAC
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 19
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 20
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 21
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 22
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 23
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 24 LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 173 670,42 G 931 161,28 G-A 757 490,86
Section d’investissement B 906 572,86 H 506 219,82 H-B -400 353,04
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 814 046,39
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 080 243,28 Q= G+H+I+J 2 251 427,49 =Q-P 1 171 184,21
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 173 670,42 = G+I+K 931 161,28 757 490,86
Section
d’investissement = B+D+F 906 572,86 = H+J+L 1 320 266,21 413 693,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 080 243,28 = G+H+I+J+K+L 2 251 427,49 1 171 184,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 22 000,00 3 311,37 0,00 0,00 18 688,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 1 676,80 0,00 0,00 24 323,20
Total des dépenses de gestion courante 48 000,00 4 988,17 0,00 0,00 43 011,83
66 Charges financières 2 200,00 1 643,12 125,19 0,00 431,69
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 50 200,00 6 631,29 125,19 0,00 43 443,52
023 Virement à la section d'investissement (4) 219 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 167 000,00 166 913,94 86,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 386 100,00 166 913,94 219 186,06
TOTAL 436 300,00 173 545,23 125,19 0,00 262 629,58
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 347 000,00 216 569,50 0,00 0,00 130 430,50
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 31 620,00 0,00 0,00 -11 620,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 367 000,00 248 189,50 0,00 0,00 118 810,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 367 000,00 248 189,50 0,00 0,00 118 810,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 683 300,00 682 971,78 328,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 683 300,00 682 971,78 328,22
TOTAL 1 050 300,00 931 161,28 0,00 0,00 119 138,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 839 152,27 206 621,22 0,00 632 531,05
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 839 152,27 206 621,22 0,00 632 531,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 000,00 16 979,86 0,00 20,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 000,00 16 979,86 0,00 20,14
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 856 152,27 223 601,08 0,00 632 551,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 683 300,00 682 971,78 328,22
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 683 300,00 682 971,78 328,22
TOTAL 1 539 452,27 906 572,86 0,00 632 879,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 219 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 167 000,00 166 913,94 86,06
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 386 100,00 166 913,94 219 186,06
TOTAL 725 405,88 506 219,82 0,00 219 186,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
814 046,39
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 311,37 3 311,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 676,80 1 676,80
66 Charges financières 1 768,31 0,00 1 768,31 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 166 913,94 166 913,94
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 6 756,48 166 913,94 173 670,42
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 173 670,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 682 971,78 682 971,78 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
16 979,86 0,00 16 979,86
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 206 621,22 0,00 206 621,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 223 601,08 682 971,78 906 572,86
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 906 572,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 216 569,50 216 569,50
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 31 620,00 31 620,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 682 971,78 682 971,78 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 248 189,50 682 971,78 931 161,28
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 931 161,28
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 166 913,94 166 913,94
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 166 913,94 166 913,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 814 046,39
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 339 305,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 320 266,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 22 000,00 3 311,37 0,00 0,00 18 688,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 4 000,00 3 311,37 0,00 0,00 688,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 1 676,80 0,00 0,00 24 323,20
658 Charges diverses de gestion courante 26 000,00 1 676,80 0,00 0,00 24 323,20
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
48 000,00 4 988,17 0,00 0,00 43 011,83
66 Charges financières (b) (5) 2 200,00 1 643,12 125,19 0,00 431,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 799,90 0,00 0,00 200,10
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200,00 -156,78 125,19 0,00 231,59
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
50 200,00 6 631,29 125,19 0,00 43 443,52
023 Virement à la section d'investissement 219 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 167 000,00 166 913,94 86,06
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 167 000,00 166 913,94 86,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
386 100,00 166 913,94 219 186,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 386 100,00 166 913,94 219 186,06
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
436 300,00 173 545,23 125,19 0,00 262 629,58
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 125,19
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 156,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -31,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 347 000,00 216 569,50 0,00 0,00 130 430,50
704 Travaux 14 500,00 27 000,00 0,00 0,00 -12 500,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 305 000,00 142 100,46 0,00 0,00 162 899,54
7068 Autres prestations de services 27 500,00 47 469,04 0,00 0,00 -19 969,04
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 20 000,00 31 620,00 0,00 0,00 -11 620,00
741 Primes d'épuration 20 000,00 31 620,00 0,00 0,00 -11 620,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
367 000,00 248 189,50 0,00 0,00 118 810,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
367 000,00 248 189,50 0,00 0,00 118 810,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 683 300,00 682 971,78 328,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 683 300,00 682 971,78 328,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 683 300,00 682 971,78 328,22
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 050 300,00 931 161,28 0,00 0,00 119 138,72
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 839 152,27 206 621,22 0,00 632 531,05
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 719 152,27 206 621,22 0,00 512 531,05
Total des dépenses d’équipement 839 152,27 206 621,22 0,00 632 531,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 000,00 16 979,86 0,00 20,14
1641 Emprunts en euros 17 000,00 16 979,86 0,00 20,14
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 17 000,00 16 979,86 0,00 20,14
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 856 152,27 223 601,08 0,00 632 551,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 683 300,00 682 971,78 328,22
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 683 300,00 682 971,78 328,22
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 619 110,00 41 655,67 577 454,33
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 24 900,00 248 942,44 -224 042,44
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 390,00 3 521,80 -3 131,80
13918 Autres subventions d'équipement 38 900,00 388 851,87 -349 951,87
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 683 300,00 682 971,78 328,22
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 539 452,27 906 572,86 0,00 632 879,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
1068 Autres réserves 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 339 305,88 339 305,88 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 219 100,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 167 000,00 166 913,94 86,06
281311 Bâtiments d'exploitation 35 900,00 35 884,81 15,19
281532 Réseaux d'assainissement 131 100,00 131 029,13 70,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
386 100,00 166 913,94 219 186,06
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 386 100,00 166 913,94 219 186,06
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
725 405,88 506 219,82 0,00 219 186,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
814 046,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 16
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
08-04-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 08/04/1997
L VOITURES 5 08/04/1997
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 4 08/04/1997
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRO 5 08/04/1997
L MATERIEL INFORMATIQUE 2 08/04/1997
L COFFRE FORT 20 08/04/1997
L INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 08/04/1997
L MATERIEL CLASSIQUES 6 08/04/1997
L APPAREIL DE LEVAGES ASCENSEUR 20 08/04/1997
L APPAREIL DE LABORATOIRE 5 08/04/1997
L EQUIPEMENT DE GARAGES ET ATELIERS 10 08/04/1997
L EQUIPEMENT DES CUISINES 10 08/04/1997
L EQUIPEMENT SPORTIF 10 08/04/1997
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 08/04/1997
L PLANTATIONS 15 08/04/1997
L AUTRES AGENCEMENTS & AMENAGEMENT TERRAIN 15 08/04/1997
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 08/04/1997
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT BATIMENTS 15 08/04/1997
L Matériel roulant 0 08/04/1997
L materiel de voirie 0 08/04/1997
L Immeubles 0 08/04/1997
L Autres réseaux 0 08/04/1997
L terrains aménagés autres que voirie 0 08/04/1997
L CREANCES 0 08/04/1997
L Dépôts et cautionnements versés 0 08/04/1997
L TRAVAUX POUR L'ETAT 0 08/04/1997
L TRAVAUX DE BATIMENT 0 08/04/1997
L Matériel roulant M49 15 01/01/2000
L Subv. équipt Agence de l'eau 10 01/01/2000
L Réseaux d'assainissement 50 01/01/2000
L Bâtiments d'exploitation 50 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 50 01/01/2000
L Réseaux d'assainissement 50 01/01/2000
L Autres Subv. Équipt Etat 10 01/01/2000
L MOBILIERS 10 01/01/2000
L Subv. équipt Régions 10 01/01/2000
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. 0 01/01/2000
L Frais d'étude 5 01/01/2000
L Autres Terrains 0 26/10/2001
L CONSTRUCTION 0 26/10/2001
L REVISION PLU 5 01/04/2016
L ACHAT DE VEGETAUX 5 01/04/2016 LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 700 300,00 I 699 951,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 000,00 16 979,86
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 17 000,00 16 979,86 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 683 300,00 682 971,78
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 683 300,00 682 971,78
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 699 951,64 0,00 0,00 699 951,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 386 100,00 III 166 913,94
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 386 100,00 166 913,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments d'exploitation 35 900,00 35 884,81
281532 Réseaux d'assainissement 131 100,00 131 029,13
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 219 100,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
166 913,94 0,00 814 046,39 339 305,88 1 320 266,21
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 699 951,64
Ressources propres disponibles IV 1 320 266,21
Solde V = IV – II (3) 620 314,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 21810140000123
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 436 300,00 173 670,42 0,00 173 670,42
RECETTES 1 050 300,00 931 161,28 0,00 931 161,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 539 452,27 906 572,86 0,00 906 572,86
RECETTES 1 539 452,27 506 219,82 0,00 506 219,82
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 436 300,00 173 670,42 0,00 173 670,42
RECETTES 1 050 300,00 931 161,28 0,00 931 161,28
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 539 452,27 906 572,86 0,00 906 572,86
RECETTES 1 539 452,27 506 219,82 0,00 506 219,82
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 1 975 752,27 1 080 243,28 0,00 1 080 243,28
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 2 589 752,27 1 437 381,10 0,00 1 437 381,10
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALBOUY POMPONNE Pauline
BALAT Isabelle
BELINGAND Cyril
BONHOMME Michel
BONNIFACY Charlotte
CARAYON Bernard
CRESPI Cyril
DAVID Emmanuel
DECOUX-POINDRELLE Magali
DELORD Stéphane
DOURTHE Corinne
ESPARBIE Nathalie
FAURE Marine
FEVRE Bernard
GAMBIER Stéphane
GUIDEZ Chantal
GUIRAUD Karine
IMBERT Marie-Christine
LABORDE Jean-Baptiste
LAMOTTE Bernard
LARUE Justin LAVAUR - ASSAINISSEMENT - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LESPINARD Isabelle
LEY Marie-Line
MARIGNOL Marie-Claire
MOUGIN Céline
NAVELLOU Régis
POMAREDE Didier
REMY Frédérique
RENAULT William
TAILHADES Pauline
THENARD Vincent
VANTAUX Philippe
VIDAL Jean-Marie
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .