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Arrêté - arrete 2023 220 autorisant lassociation eeame a occuper la pla gerty archimede
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 220 autorisant lassociation eeame a occuper la pla gerty archimede)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-220
si
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE ___ AUTORISANT
__« L'ASSOCIATION
__
EGLISE
__
EVANGELIQUE
_
DE
L'ASSEMBLEE
DU
MINISTERE
DE
L’'EVANGILE
(EEAME)
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
MARIE-PIERRE
GUERRIER,
SA
PRÉSIDENTE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
GERTY
ARCHIMEDE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
D'UNE
«
SOIREE
D’'EVANGELISATION
— GOSPEL
»,
LE
SAMEDI
15
AVRIL
2023
DE
17
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
20
Mars
2023,
courrier
N°2023-1404,
par
laquelle
L'Association
«
EGLISE
EVANGELIQUE
DE
L’ASSEMBLEE
DU
MINISTERE
DE
L'EVANGILE
(EEAME)
»
représentée
par
Madame
Marie-Pierre
GUERRIER,
sa
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d’occuper
l’espace
Gerty
ARCHIMEDE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'organisation
d’une
«
Soirée
d'Evangélisation-
Gospel
»,
le
Samedi
15
Avril
2023
de
17
heures
00
à
22
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1er
: autorise
l'Association
«
EGLISE
EVANGELIQUE
DE
L'ASSEMBLEE
DU
MINISTERE
DE
L'EVANGILE
(EEAME)
»
représentée
par
Madame
Marie-Pierre
GUERRIER,
sa
Présidente,
à occuper
l’espace
Gerty
ARCHIMEDE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
«
Soirée
d'Evangélisation
- Gospel
»,
le
Samedi
15
Avril
2023
de
17
heures
00
à 22
heures
00.
ARTICLE
2
:
L'Association
«
EGLISE
EVANGELIQUE
DE
L’ASSEMBLEE
DU
MINISTÈRE
DE
L'EVANGILE
(EEAME)
» devra
prendre
toutes
les mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_2023-220
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le
14
AVR
2073
Certifie
exécutoire
.-.
tenu
de
sa
notification,
le
de
son
affichage
et/ou
sa LEE
2
n, le
14
ANR
2093
Faità Basse-Terre,
le
‘|
AVR.
2023
à qseiller
Municipal
Délégué
êFE Fe
FLE