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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 232 arrete autorisant lassociation cerf volant an nou a occuper lesplanade du port de la ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-232
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
CLUB
CERF-VOLANT
AN
NOU
»,
SISE
CHEZ
TIGIFFON
RODRIGUE
— SAÏINT-CHARLES
- 97113
GOURBEYRE,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
THEMATIQUE
DU
CERF-VOLANT
TRADITIONNEL,
CHAQUE
3FM
VENDREDI
DU
MOIS,
DURANT
TOUTE
L’ANNEE
2023,
DE
18
HEURES
00
À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
04
Avril
2023,
par
laquelle
l'Association
«
CLUB
CERF-VOLANT
AN
NOU
»,
sise
Chez
Monsieur
Rodrigue
TIGIFFON
—
Saint-Charles
—
97113
GOURBEYRE,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'occuper
l'esplanade
du
port
de
la ville
de
BASSE-TERRE,
afin
d'organiser
une
manifestation
sur
la
thématique
du
Cerf-Volant
Traditionnel
chaque
3Ë"e
vendredi
du
mois,
durant
toute
l'année
2023,
de
18
heures
00
à
21
heures
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
MAAF
PRO
»
en
date
du
15
Mai
2023,
contrat
N°197221529
T
001
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
l'association
«
CLUB
CERF
VOLANT
AN
NOU
»
pour
une
période
allant
01
Janvier
2023,
jusqu'au
31
Décembre
2023.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
: autorise
l'Association
«
CLUB
CERF-VOLANT
AN
NOU
»,
sise
Chez
Monsieur
Rodrigue
TIGIFFON
-— Saint-Charles
—
97113
GOURBEYRE,
à
occuper
lesplanade
du
Port
la
ville
de
BASSE-TERRE,
afin
d'organiser
une
manifestation
sur
la
thématique
Cerf-Volant
Traditionnel
chaque
3%"
vendredi
du
mois,
durant
toute
l’année
2023,
de
18
heures
00
à 21
heures
00. ARTICLE
2
: L'Association
«
CLUB
CERF-VOLANT
AN
NOU
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
L'Association
«
CLUB
CERF- Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-232
VOLANT
AN
NOU
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..…..). ARTICLE
4
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
‘789
MAI
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
19
MAI
2073
de
sa publication
et/ou de son
affichage,
le
19
MAI
2093
Fait à Basse-Terre,
le
19
MAI
207
P/Le
Maire
André
ATALLAH
4
giller Municipal
Délégué
A
QT