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Déliberation - DEL20260413 11 Designation centrales dachat CAPAQU
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Déliberation - DEL20260413 11 Designation centrales dachat Capaqui Resah Canut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260413 11 Designation centrales dachat Capaqui Resah Canut)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DEL20260413_11
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le treize avril à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 7 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, M. Philippe CAGNIMEL, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Cécile ROULIER
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Pascal DAGÈS donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, M. Daniel ALBERDI donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Mme Sandrine BUISSON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Pascal VILATON, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES CENTRALES D'ACHAT CAPAQUI, RESAH ET CANUT
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2121-33 et L5211-1,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et L2113-4,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL05-2021 du 10 mars 2021 relative à l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Grand Dax à la centrale d’achat CAPAQUI et les décisions subséquentes de renouvellement annuel,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 20240522-20 du 22 mai 2024 relative à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax à la centrale d’achat du RESAH,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 20250212-4 du 12 février 2025 relative à l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Grand Dax à la centrale d’achat du numérique et des télécommunications (CANUT),
Considérant que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, la Communauté d’agglomération du Grand Dax a confié aux centrales d’achat susvisées le soin de satisfaire une partie de ses besoins,
Considérant qu’il est nécessaire de désigner un représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale de chaque centrale d’achat,
Considérant qu’après appel à candidatures, il y autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu’il en est pris acte par un vote,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
45 VOIX POUR
4 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale de CAPAQUI.
Article 2 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale du RESAH.
Article 3 : DE DÉSIGNER Monsieur Christian CARRERE en qualité de représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax au sein de l’assemblée générale de la CANUT.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,
2 Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 13 avril 2026gnature#
#signature#
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