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Déliberation - 23 Designation Representants au Sein DES Assemblees Generales Centrales Dachat Capaqui Resah Canut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Designation Representants au Sein DES Assemblees Generales Centrales Dachat Capaqui Resah Canut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL20260326_23
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES ASSEMBLEES GENERALES DES CENTRALES D'ACHAT CAPAQUI, RESAH ET CANUT
L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21, L2121-33,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 et L2113-4, VU la délibération du conseil municipal n° 20210224-15 du 24 février 2021 relative à
l’adhésion de la Ville de Dax à la centrale d’achat CAPAQUI,
1/2 VU la délibération du conseil municipal n° 20240516-20 du 16 mai 2024 relative à
l’adhésion de la Ville de Dax à la centrale d’achat du RESAH,
VU la délibération du conseil municipal n° 20250320-10 du 20 mars 2025 relative à
l’adhésion de la Ville de Dax à la Centrale d’achat du numérique et des télécommunications
(CANUT),
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique de rationalisation des achats, la Ville de
Dax a confié aux centrales d’achat susvisées le soin de satisfaire une partie de ses besoins,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de désigner un représentant de la Ville de Dax au sein
de l’assemblée générale de chaque centrale d’achat,
CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité du conseil municipal.
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DESIGNER Madame Marylène HENAULT au sein de l’assemblée générale de CAPAQUI,
DE DESIGNER Madame Gisèle CAMIADE au sein de l’assemblée générale du RESAH,
DE DESIGNER Madame Marylène HENAULT au sein de l’assemblée générale de la CANUT.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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