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Convocation - 056 2023 INT Rapport dactivite sur les dechets menagers de la CCCY 2022
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 056 2023 INT Rapport dactivite sur les dechets menagers de la CCCY 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-056_2023_INT-DE
La
AOL
056_2023INT
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUVYA - BUCH ER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE — LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE - VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madarne D'ASTA
INTERCOMMUNALITE
Rapport d'activité sur les déchets ménagers de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines 2022
Monsieur le Maire indique qu'en vertu de l'article L5211-39 du Code général des collectivités
territoriales le président d'un établissement public de coopération intercommunale, doté de la
compétence déchets ménagers et autres, adresse avant le 30 septembre un rapport sur l'élimination des déchets ménagers et autres de chaque année, arrêté par l'organe délibérant dudit établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune dans cet établissement public de coopération
intercommunal sont entendus.
Monsieur le Maire indique que le rapport d'activité de la communauté de communes pour l'exercice
2022 est consultable sur le site internet de la commune et sur le site internet de la Communauté de communes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-39 .
Considérant que le rapport d'activité sur les déchets ménagers pour l'exercice 2022 a été présenté et adopté lors du Conseil communautaire du 27 septembre 2023 ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
> PREND ACTE de la communication du rapport sur l'élimination des déchets ménagers et
autres 2022 de la Communauté de communes transmis par le président cle la communauté. 7 PRECISE QUE le rapport sera mis à la disposition du public sur le site internet de la ville et sur
celui de la Communauté de communes Cœur d'Yvelines
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le CT
ID : 078-217803212-20231116-056_2023_INT-DE
0562023 INT
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA
es
Acte exécutoire
Mis en ligne le : 2 3 NOV. 1073
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire.
Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse. Auteuil-le-Roi Autouillet Bazoches-sur-Guyonne Behoust Beynes Boissy-sans-Avoir Flexanville Galluis Gambais Garancières Goupillières Grosrouvre Jouars-Pontchartrain La Queue-Lez-Yvelines
Le
Tremblaÿ-sur-Mauldre
Les
Mesnuls
Marcq Mareil-le-Guyon Méré Millemont Montfort-L’Amaury Neauphle-le-Château Neauphle-le-Vieux St-Germain-de-la-Grange Saint-Rémy-L'honoré Saulx-Marchais Thiverval-Grignon Thoiry Vicq Villiers-le-Mahieu Villiers-Saint-Frédéric
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
Publié
le
Extrait
du
r
ID
: 078-217803212-20231116-056
2023
INT-DE
©
r
d'Yveli
Cœur
à
ne
des
délibérations
Conseil
Communautaire
Séance
du
27
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
27
septembre
à
19
heures,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
« Cœur
d’Yvelines
»
s’est
réuni
Maison
du
Temps
Libre,
Rue
de
la source,
à Villiers-Saint-Frédéric
après
convocation
légale.
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
PLANCHENAULT,
Président.
Etaient
présents :
Laurence
BACLE
-
Elodie
BIOU
(à
partir
du
point
23-039)
—
Patrick
BOURDEAUX
-
Toine
BOURRAT
- Willy
BOYE
- Françoise
CHANCEL
- Patricia
CHARTON
(à partir
du
point
23-041)
-
Jacques
CHAUMETTE
-
Marie-Christine
CHAVILLON
-—
Dominique
CHESNEAU
—
Emmanuelle
COEURET
- Annie
CONNETABLE
—
Claude
COPPIN
—
Grégoire
CORBY
-— Agnès
CORDONNIER
-
Corinne
DESAUW
-—
Thierry
DOLLEANS
—
Sylvain
DURAND
-—
Régine
FRANCOIS
-
Nadine
GOHARD
-
Annick
GOUELLAIN
-
Olivier
GOUPILLON
-
Bertrand
HAUET
—
Bernard
JACQUES
-
Yves
LAMBERT
(à
partir
du
point
23-041)
-
Christine
LE
BORGNE
-
Patrick
LEMAITRE
- Françoise
LENARD
—
Annie
LOBSTEIN
—
Michel
LOMMIS
-
Christian
LORINQUER
- Sophie
MAIRESSE
-— Magali
MEJEAN
- Thomas
MENGELLE-TOUYA
- Christiane
METREAU
—
Céline
MORAIN
-
Dominique
NICCO
-
Raphaël
NIVOIT
—
Michel
NOBLET
- Guy
PELISSIER
- Hervé
PLANCHENAULT
- Denise
PLANCHON
-—
Benoit
POUYET
—
Michel
RECOUSSINES
-
Yves
REVEL
—
Michel
ROUX
—
Elisabeth
SANDJIVY
—
Didier
SAUSSAY
— Nadine
VILLEV ALOIS
Etaient
absents,
excusés
et
représentés
Monique
BUCHER
a donné
pouvoir
à
Thomas
MENGELLE-TOUY
A
Philippe
EMMANUEL
a donné
pouvoir
à
Willy
BOYE
Annie
JOSEPH
a donné
pouvoir
à
Annie
LOBSTEIN
Félicien
MARGUERETTAZ
a donné
pouvoir
à
Yves
REVEL
Secrétaire
de
séance
: Denise
PLANCHON
Membres
en
exercice
:
58
titulaires
+ 21
suppléants
Du
point
23-037
au point
23-038
Présents
: 46
Du
point
23-039
au point
23-040
Présents
: 47
Pouvoirs
: 4
Du
point
23-041
au point
23-047
Présents
: 49
Pouvoirs
: 4
Votants
: 50
Votants
: SI
Pouvoirs
: 4
Votants
: 53
23-046
Rapport
d'activité
« déchets
ménagers
» 2022
I Auteuil-le-Roi Autouillet Bazoches-sur-Guyonne Behoust Beynes Boissy-sans-Avoir Flexanville Galluis Gambais Garancières Goupillières Grosrouvre Jouars-Pontchartrain La Queue-Lez-Yvelines
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Les
Mesnuls
Marcq Mareil-le-Guyon Méré Millemont Montfort-L'Amaury Neauphle-le-Château Neauphle-le-Vieux St-Germain-de-la-Grange Saint-Rémy-L’honoré Saulx-Marchais Thiverval-Grignon Thoiry Vicq Villiers-le-Mahieu Villiers-Saint-Frédéric
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2023
pui
ET
Rapport
d'activité
«
déchets
NH
10
:078-217803212-20231116-0562023_INT-DE
Chaque
président
d’EPCI
compétent
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Chaque
maire
doit
ensuite,
sur
la base
de
ce
rapport,
présenter
à son
conseil
municipal
les
éléments
relatifs
au
prix
et à la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
et les tenir à disposition
des
habitants. —
_ Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
l’article
40
de
la loi
n°99-586
du
12 juillet
1999,
—
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
—
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
a
pris
connaissance
du
rapport
d’activité
2022
« déchets
ménagers
»,
Le
Conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Article
1
:
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d’activité
2022
Article
2
:
PRECISE
que
des
éléments
de
ce
rapport
doivent
être
communiqués
par
les
maires
des
communes
membres
à leurs
conseils
municipaux
respectifs.
23-046
Rapport
d'activité
«
déchets
ménagers
» 2022
2 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ET
ID : 078-217808212-20231116-056 2023 INT-DE
Cœur d'Yvelines
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 1/10
Rapport sur le service d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
Année 2022 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-056 2023 INT-DE
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 2/10
Préambule
La Communauté de Communes Cœur d’Yvelines exerce la compétence « Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés» depuis le 1er janvier 2005.
En application de l’arrêté du Préfet de Yvelines n°2013119-0028 concernant l’extension de son périmètre au 1er janvier 2014, la Communauté de Communes est désormais constituée des communes d’Auteuil-le-Roi, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Mesnuls, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Millemont, Montfort-l’Amaury, Neauphle-le- Château, Neauphle-le-Vieux, La Queue-lez-Yvelines, Saint Germain-de-la-Grange, Saint-Rémy-l’Honoré, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vicq, Villiers-le- Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric.
Ainsi,
pour 7 communes, Cœur d’Yvelines exerce la compétence en direct (les éléments détaillés dans ce rapport correspondront principalement à ces communes),
pour 23 communes, Cœur d’Yvelines est adhérente au SIEED
pour 1 commune, Cœur d’Yvelines est adhérente au SICTOM.
Cœur d’Yvelines perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’ensemble de ses communes membres conformément aux délibérations n°2004.003 du 15/12/2004 et n° 14-003 du 08/01/2014.
Pour les villes dont le service est assuré par des syndicats, le produit de la TEOM est versé par 12ème aux syndicats concernés (conformément aux termes des délibérations n°14-006 et 14-007 du Conseil Communautaire du 8 janvier 2014). Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
pubié le ER ID : 078-217808212-20231116-056 2023 INT-DE
7 000
= Ordures ménagères ===æ\Verres ===æfncombrants === Déchets Végétaux ===» fFmballages et papier
6 000
TT riens 5 000
4 000
n.
2 000 >
2 Ée
——_—
1000 Fo ———S,
ZE
0
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022
Ordures ménagères | 5673 | 5368 | 5985 | 5803 | 5524 | 5263 | 5219 | 5276 | 5302 | 5237 | 5186 | 5387 | 5390 | 5511 | 5389 | 4905
Verres 558 556 566 599 634 629 616 641 653 681 661 664 678 742 715 681
Encombrants 821 792 838 912 867 552 514 513 470 608 490 542 572 625 592 487
Déchets végétaux 1935 | 1802 | 2192 | 199% | 2562 | 2647 | 2771 | 3058 | 2688 | 2956 | 2722 | 2765 | 2686 | 2731 | 3090 | 2253
Emballages et papier| 885 861 979 979 1041 | 1062 | 1042 | 1133 | 1125 | 1110 | 1115 | 1130 | 1143 | 1187 | 1290 | 1311
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 3/10
1 – Organisation générale du service public de collecte en porte à porte des déchets
1 – 1 Principales caractéristiques
Beynes Jouars- Pontchartrain Neauphle-le- Château Saint-Germain- de-la-Grange Saulx-Marchais Thiverval- Grignon Villiers-Saint- Frédéric
Ordures Ménagères Porte à porte - C2 Porte à porte - C1
Verre Apport volontaire
Emballages / papiers mélangés Porte à porte - C1
Déchets verts Porte à porte - C1 - 37 semaines
Encombrants Porte à porte - Bimensuel Porte à porte - Semestriel Porte à porte - Annuel
1 – 2 Les tonnages principaux 1000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
2010
808 834
581 980
287 803
169 350
69091
81 138
294 452
Dépenses du service "déchets ménagers" ville par ville
2011
877 383
609 133
295 660
175 198
82 140
77 345
298 617
2012
872 030
594 442
336 579
190 675
92 392
81 236
305 269
2013
881 054
600 415
327 067
186 897
91 814
83 299
293 590
es |P
2014
917 234
631 212
352 116
196 269
98 239
83 919
345 079
2015
898 253
588 635
335 414
186 231
93 517
83 388
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-056 2023 INT-DE
2016
947 690
592 701
344 928
191 866
98 094
80 227
332 945 295 051
2017
884 260
600 470
343 157
192 109
95 527
81 866
2018
859 747
593 121
343 542
192 797
94 411
85 630
298 223 280 437
2019
896 823
636 312
371 901
205 584
102 415
93 799
299 803
2020
885 038
635 282
371 577
202 255
102 402
105 261
312 039
2021
851 843
619 876
362 036
201 002
100 494
84 233
309 347
2022
897522
663259
371207
203199
103497
96530
306598
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 4/10
2 – Financement du service
2 - 1 Dépenses par ville adhérente Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217808212-20231116-056 2023 INT-DE
Evolution des taux d'enlèvement des ordures ménagères entre 2010 et 2022
12.00%
10.00%
8.00%
6.00%
4.00%
2.00%
0.00% Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux Taux
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
—— BEY 9.86% | 9.80% | 9.50% | 9.50% | 9.50% | 9.20% | 8.90% | 8.36% | 8.41% | 8.45% | 8.45% | 8.57% | 8.57%
—s— JP 7.32% | 7.32% | 7.32% | 7.10% | 7.00% | 6.00% | 5.80% | 5.80% | 5.80% | 5.80% | 5.80% | 5.84% | 5.84%
—#— NLC 7.10% | 7.10% | 7.10% | 7.10% | 7.00% | 6.20% | 5.80% | 5.80% | 5.80% | 5.80% | 5.80% | 5.90% | 5.86%
—— SGDLG| 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56% | 7.56%
—+k— SM 8.14% | 8.14% | 8.76% | 8.76% | 8.76% | 8.76% | 8.35% | 8.35% | 8.35% | 8.35% | 8.20% | 8.20% | 8.39%
—e— TG 5.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00% | 6.00%
—— VSF 7.60% | 7.40% | 7.20% | 7.10% | 7.30% | 7.30% | 6.40% | 6.30% | 6.20% | 6.00% | 5.90% | 6.00% | 6.00%
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 5/10
2 - 2 La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Chaque année, les taux des Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères sont fixés par délibération.
Pour les 7 communes dont la compétence est exercée en direct : La TEOM - Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères - est une
imposition additionnée à la taxe
foncière. Toute personne
propriétaire d’un bien foncier
situé dans une commune où
fonctionne un service
d’enlèvement des ordures
ménagères y est assujetti.
Cette taxe finance non seulement
la collecte des déchets, mais aussi
leurs tri et traitement, la gestion
de la déchèterie, et le service de
maintenance des bacs.
Elle se fonde sur la valeur
locative de la propriété foncière
(calculée et mise à jour chaque
année par les services fiscaux) et
sur le taux d’enlèvement des
ordures ménagères de la zone.
Ces taux sont votés par le Conseil
communautaire de Cœur
d’Yvelines.
C'est la valeur locative qui sert de
base de calcul pour la taxe sur le
foncier bâti et donc pour la
TEOM. Ceci explique les écarts
de taux d’une ville à l’autre – les
valeurs locatives étant très
différentes selon les villes du
périmètre. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
or evreuit Publié le -
ID : 078-217808212-20231116-056 2023 INT-DE
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 6/10
Pour les 23 communes pour lesquelles Cœur d’Yvelines est adhérente au SIEED
Taux 2022 Taux 2022
Auteuil le Roi 9.02 % Le Tremblay sur Mauldre 7.64 %
Autouillet 7.06 % Marcq 8.37 %
Bazoches sur Guyonne 4.35 % Mareil le Guyon 6.10 %
Béhoust 3.91 % Méré 5.36 %
Boissy sans Avoir 9.84 % Millemont 6.18 %
Flexanville 9.23 % Montfort l’Amaury 6.15 %
Galluis 7.11 % Neauphle le Vieux 9.40 %
Gambais 6.08 % Saint Rémy l’Honoré 5.61 %
Garancières 7.74 % Thoiry 7.72 %
Goupillières 6.06 % Vicq 8.85 %
Grosrouvre 4.22 % Villiers le Mahieu 7.56 %
La Queue Lez Yvelines 7.09 %
Pour la commune pour laquelle Cœur d’Yvelines est adhérente au SICTOM
Taux 2022
Les Mesnuls 3.55 % Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217808212-20231116-056 2023 INT-DE
Interventions
450
400
350 EC
300
250 Va 7 , À
. INT LANAPE UM
100:-
50 -
0
2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022
—pEY 88 | 148 | 112 | 170 | 112 | 188 | 167 | 212 | 192 | 242 | 283 | 297 | 387 | 367 | 361 | 323
—/P 123 | 187 | 140 | 180 | 132 | 159 | 206 | 261 | 256 | 208 | 250 | 197 | 251 | 179 | 247 | 229
——— \LC 87 | 108 | 98 66 43 68 82 | 152 | 84 | 148 | 140 | 129 | 142 | 133 | 104 | 133
——SGDLG| 18 44 36 61 33 53 59 91 79 81 | 115 | 90 | 135 | 118 | 108 | 108
——5M 33 33 29 50 17 34 27 42 ds 58 35 al 49 al 61 37
—1(G 21 23 14 16 17 19 29 40 29 28 45 64 37 36 42 20
—\/SF 43 59 49 50 71 62 | 106 | 142 | 106 | 94 | 105 | 291 | 173 | 74
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 7/10
3 – Le service maintenance
Depuis le 1er janvier 2007, suite à une décision du Bureau Communautaire, la Communauté
de Communes a pris en régie directe la maintenance des bacs et conteneurs.
De 2007 à 2022, les interventions se décomposent de la façon suivante :
En 2022, il y a eu 924 interventions
- 692 bacs livrés
- 232 bacs réparés Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
"7 evreuit
Publié le -
ID : 078-217808212-20231116-056 2023 INT-DE
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 8/10
4 – Le service « déchèterie »
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Nombre de visites 16 248 17 241 16 620 16 454 16 664 16 396 16 998 16 432 16 579 17 540 15 339
Gravats (en tonnes) 788 720 766 645.42 561.69 620.79 672.22 638.70 691.81 674.32 570.80
Encombrants (en tonnes) 1 039 1 076 1095 1012 878.65 932.74 849.31 844.55 898.16 822.46 712.60
Mobilier (en tonnes) 191.04 194.26 212.16 175.28 175.70 228.56 195.94
Déchets toxiques (en tonnes) * 36 34 26 31.40
Dont 23 t
(Eco dds)
34.13
Dont 26.75
t (Eco dds)
32.32
Dont 25.50
t (Eco dds)
30.27
Dont 23.31
t (Eco dds)
33.09
Dont 18.57
t (Eco dds)
33.93
Dont 23.66
t (Eco dds)
28.20
Dont 20.35 t
(Eco dds)
Déchets électriques et
électroniques (en tonnes) *
68 56 60 62 57 57 57.5 62.1 56 55.45 45.30
Bûches et souches (en tonnes) 35 39 45 56 37 33 52 51.2 14.42 27.4 37.5
Huile de vidange (en litres) 7 000 6 000 7000 7000 7000 8000 8000 8000 7000 8000 7000
Ampoules et néons (en tonnes)
*
0.2 0.2 0.16 0.22 0.32 0.20 0.20 0.197 1.08 0.30 0.30
Batteries (en tonnes) * 0.42 0.86 0.40 0.63 0.63 0.57 1.1 0 0 0 0
Piles (en tonnes) * 1 0,5 0.6 0.52 0.82 0.91 0.67 0.74 0.87 0.94 0.62
* prise en charge par un eco organisme : collecte et traitement gratuits)
Par délibération n°22-048 du 6 juillet 2022, le marché pour « Contenants, collecte et traitement des gravats, encombrants, bûches et souches pour la déchèterie intercommunale » a été attribué à la Société SEPUR à compter du 1er septembre 2022. Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible deux fois.
Finances
Les frais de fonctionnement sont financés, au même titre que les frais de collecte en porte à porte et que les frais de traitement par les Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères des communes de Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint Germain de la Grange, Thiverval-Grignon, Villiers Saint Frédéric. Deux agents sont chargés de l’accueil et de l’entretien de la déchèterie. Ces deux personnes sont chargées également du service maintenance des bacs (livraison et réparation). Les charges de personnel représentent 32 % des dépenses liées au service.
Pour 2022, les dépenses s’élèvent à 267 525 € (dont les traitements des déchets).
En moyenne, trois quarts des déchets toxiques sont pris en charge par l’eco organisme Eco dds (traitement gratuit), Le traitement des tonnes restantes est pris en charge par Cœur d’Yvelines. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni le ER ID : 078-217803212-20231116-056 2023 INT-DE
En pourcentage, moyenne sur l'année
2022 des déchets triés au centre de tri
B Verre
& Acier/Aluminium
B Carton/Emballage
B Plastique
B Journaux/Magazine
B Autres papiers et cartons
8m Refus de tri
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 9/10
5 – Composteurs
Le Conseil Communautaire a décidé en 2009 le lancement d’une opération « composteurs domestiques ». Il s’agit de mettre à la disposition des administrés volontaires des composteurs individuels. Le composteur permet de traiter les déchets verts et une partie des déchets de cuisine de manière écologique sur le terrain.
L’obtention du composteur est conditionnée par le paiement d’une caution de 20 euros et par l’engagement écrit de l’acquéreur d’une bonne utilisation, c’est-à-dire à son domicile et conformément au guide fourni.
Depuis 2010, 1615 composteurs ont donc été distribués.
6 – Caractérisation
Le verre, les emballages et le papier sont acheminés au centre de tri
du SIDOMPE. Chaque trimestre, Cœur d’Yvelines participe à une
« caractérisation » - qui sert de base statistique pour les facturations
des 3 mois suivants. Chaque mois, Cœur d’Yvelines reçoit une facture
« tri à la tonne » pour les déchets reçus au centre de tri.
En 2022, Cœur d’Yvelines a acheminé 1992 tonnes de déchets (681 t
de verre + 1311 t d’emballages et papier) vers le centre de tri, soit 13
tonnes de moins que l’an passé (715 t de verre et 1290 t d’emballages
et papier).
Nombre
de composteurs distribués
2010 1 049
2011 92
2012 47
2013 14
2014 19
2015 16
2016 30
2017 9
2018 41
2019 80
2020 67
2021 79
2022 72 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ET
ID : 078-217803212-20231116-056 2023 INT-DE
Rapport Déchets Ménagers – 2022 CC Cœur d’Yvelines 10/10
7 – Les principales installations de traitement de déchets
7 - 1 Pour les déchets ménagers : l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Thiverval Grignon
Le SIDOMPE, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères regroupe 118 communes réparties en 7 collectivités pour une population totale de 602 700 habitants. Il est propriétaire de cette installation.
Le SIDOMPE a confié à la Société PAPREC Energies Réseau l’exploitation de l’Unité de Valorisation Énergétique (UVE)
L’UVE a pour mission de faire réaliser dans les meilleures conditions techniques-écologiques et économiques l’incinération des déchets ménagers et assimilés, tout en produisant de l’énergie.
Valorisation énergétique :
Depuis le 7 décembre 2018, le centre devient une Unité de Valorisation Energétique (UVE). La production électrique passe de 30000 à 100 000Mwh grâce à un système de cogénération qui permet de choisir entre la production d’électricité et/ou de chaleur, en fonction des besoins.
Grâce à l’incinération des déchets ménagers et notamment ceux de Cœur d’Yvelines, l’énergie récupérée : alimente un réseau de chauffage urbain de 7500 équivalents logements desservis en chauffage et eau chaude sanitaire, produit de l’énergie électrique,
permet d’économiser d’autres ressources énergétiques.
7 - 2 Pour le verre, les emballages, le papier : le centre de tri (CT) du SIDOMPE est exploité par la société SEPUR depuis le 1er avril 2021.
Le CT a ouvert en 2008 et est situé à Thiverval-Grignon, juste à côté de l’UVE. Il est conçu pour réceptionner, trier et conditionner les déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives des 118 collectivités adhérentes au SIDOMPE. Le CT fait l’objet d’une transformation totale afin de pouvoir répondre aux extensions de consignes de tri (ECT).
7 - 3 Pour les déchets verts : la plate-forme de compostage - BVS (Bio Végévert Service)
Les déchets verts collectés sont acheminés, sur une plate-forme de compostage à Thiverval-Grignon.
Le compostage est un procédé de traitement des déchets organiques : après broyage, les déchets subissent une fermentation aérobie qui les transforme en un produit utilisable comme amendement agricole.
Les plates-formes de compostage de déchets sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).