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Convocation - 054 2023 SYN Rapport dactivite du SEY 2022
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 054 2023 SYN Rapport dactivite du SEY 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-054_2023_SYN-DE
054_2023_SYN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA,
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE — LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC -
ROQUELLE — VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame D'ASTA
SYNDICATS
Rapport d'activité du SEY 2022
En vertu de l'article LS211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport retraçant
l'activité de l'établissement public de coopération intercommunal, accompagné du compte administratif, arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Au cours de cette séance, les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont
entendus. Le président de l'établissement peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal
de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Le Conseil municipal, après avoir entendu les observations des représentants de la commune à
l'organe délibérant du SEY et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Vu l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales : VU le rapport d'activité 2022 du SEY ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunales doivent adresser aux communes membres, chaque année, un rapport retraçant l'activité de l'établissement ; Considérant que ce rapport annuel doit faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil
municipal;
? PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2022 du Syndicat d'Energie des
Yvelines (SEY 78) transmis par le président dudit syndicat et des observations des délégués de la commune y siégeant.
+ PRECISE que le rapport sera mis à disposition du publie sur le site internet de la commune. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le CFE
ID : 078-217803212-20231116-054_2023_SYN-DE
0542023_SYN
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA
EM — Acte exécutoire
Mis en ligne le: 7 4 NOV. 2073
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse. W, D Vas Le
© sey7s | SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES ù L’énergie maîtrisée au cœur des Yvelines !
MDE
À #
=. RESIDENT
À
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
7e , 7 ” :
SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES
/ 2 /
ÉDITO DU PRÉSIDENT........ 3
LES TEMPS FORTS ................... 4
ÉLECTRICITÉ ........................................ 8
• Données générales
• Contrôle de concession
• R2
• Article 8
• ZOOM chantier
• TCCFE
GAZ......................................................................16
• Données générales
• Contrôle de concession
ACHATS GROUPÉS..........................22
• Données générales
• Achats Groupe Electricité
• Achat Groupe Gaz
MDE ....................................................................26
• CEE
• CEP
SOMMAIRE
ENR .....................................................................30
• Solaire
• ZOOM Régie
ÉCOMOBILITÉ ................................32
• SEYMABORNE
AMO ...................................................................36
• AMO
• Diag Amiante
SIG........................................................................38
• Le portail
• Syncom
Fonctionnement
du SEY ...........................................................40
• Le Bureau
• Le Comité
• Les Finances du SEY
• Ressources Humaines
• L’organisation face au covid
• La communication
RAPPORT DʼACTIVITÉ 2022
Octobre 2023
Rapport dʼactivité établi en application
de lʼarticle L.5211.39 du CGCT.
SYNDICAT DʼÉNERGIE DES YVELINES
Espace « La Bonde » - 6, rue des Artisans
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Tél. : 01 30 68 64 10
e-mail : accueil@sey78.fr
www.sey78.fr
Directeur de la publication :
Laurent RICHARD, Président du SEY
Rédaction : Denis KARM, Delphine CLAIRET,
Michèle GAVOIS-MAGE
Vinciane AUTHELET-CHAMPOL,
Nadège NAËRON, Aurélien MOREAU,
Paulo DOS RAMOS,
Conception et réalisation :
Hawaii Communication - 1 rue de la Pommeraie
78310 Coignières - Tél. : 01 30 05 31 51
Imprimé à 850 exemplaires. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 3 /
Chers adhérents et chers collègues,
Les années se suivent et ne se ressemblent pas. Après deux années particulières en raison du Covid, l’année 2022 aura été marquée par la guerre entre l’Ukraine et la Russie qui a eu un impact important entrainant notamment une très forte hausse des marchés de l’énergie.
Mandataire du groupement d’achat souscrit par 183 collectivités pour l’électricité et 103 pour le gaz, le SEY est en première ligne pour acheter au mieux ces énergies sur les marchés à terme. La forte volatilité des cours rend l’avenir incertain et sans visibilité. Deux certitudes : pour obtenir le prix que je qualifierai dans ce contexte, le moins désavantageux possible, il faut toujours acheter massivement par groupe- ment d’achat. Nous obtenons ainsi des prix très inférieurs aux marchés (-25% pour l’électricité et - 30% pour le gaz). Parallèlement, pour être moins vulnérable face au prix des énergies, il est impératif de réduire sa consommation, c’est le rôle de chacune de nos collectivités : cela a de plus le mérite d’agir activement contre le réchauffement climatique.
Du côté de la mobilité électrique, le SEY a réalisé cette année avec le Cabinet de conseils Mobileese le schéma directeur yvelinois pour le déploiement de 600 bornes de recharge pour les véhicules élec- triques qui détermine le plan d’action de 2023 à 2026, dont pour le SEY, 400 bornes à raison d’une centaine de bornes par an.
Enfin, via sa régie « SEY Energies renouvelables », le SEY est mobilisé pour le développement de la production locale d’énergies renouvelables grâce à ses installations photovoltaïques gratuites avec des retombées économiques très avantageuses pour les communes, et moins de dépendance vis-à-vis des approvisionnements extérieurs. 18 études préalables d’opportunité pour l’installation de centrales solaires photovoltaïques ont ainsi été réalisées en 2022. 9 projets (de 600 à 1500 m²) ont été techni- quement retenus et seront réalisés courant 2023 et 2024.
Comme toujours, le SEY continue de défendre en priorité les intérêts de ses 201 communes, et de les accompagner dans la maîtrise de l’Energie. Cette mutualisation des moyens à grande échelle donne une capacité d’agir indispensable. Dans le nouveau contexte énergétique si défavorable, le SEY se bat pour offrir des perspectives positives.
Bien à vous et bonne lecture.
ÉDITO
Laurent RICHARD
Président
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
ms Publié le
[D : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
vu +
O7 M Mn
O7 M Mn Ur
/ 4 /
Des groupements d’achat
de gaz et électricité
Dans un contexte compliqué et tendu en matière
d’achat d’énergie, le SEY a relancé les marchés
d’achat de gaz naturel et d’électricité, pour une
fourniture au 1er janvier 2023.
Grâce au SEY, les adhérents des groupements,
• profite de l’expertise du SEY qui dispose des
ressources nécessaires, structure les besoins,
les marchés de l’énergie sont complexes et
évolutifs. Acheter de telles énergies requiert des
compétences spécifiques et une connaissance
précise de ces marchés,
• sécurise techniquement et juridiquement les
procédures et mutualise les coûts de procédure
de passation des marchés : les adhérents
s’affranchissent de la procédure de marché
public,
• profite de meilleurs prix, la mutualisation
des achats génère d’importants volumes de
consommation, qui permettent d’obtenir de
meilleurs prix et services.
Mars
Modification des statuts du SEY
Au fil des années, le SEY s’est vu transférer davantage
de compétences et de missions en matière d’Énergie
par ses membres et assurer des actions en faveur de
la maîtrise de demande en énergie.
Au regard des enjeux actuels en matière de transition
écologique et de la volonté du SEY de participer à la
diminution de l’impact environnemental des activi-
tés polluantes en matière d’énergie, le SEY a souhaité
élargir ses compétences afin d’offrir plus de services
à ses membres et modifier ses statuts dans ce sens.
Le SEY veut promouvoir des solutions de mobilité
douce et souhaite pour cela être statutairement ha-
bilité à intervenir en lieu et place de ses membres et
sous réserves des possibilités offertes par la législa-
tion en vigueur, pour assurer la réalisation et l’exploi-
tation de modes de déplacement faisant appel à la
propulsion humaine (vélo, trottinette …) ainsi qu’as-
surer l’organisation des services relatifs aux usages
partagés des véhicules terrestres à moteur ou contri-
buer au développement de ces usages.
Dans un contexte où les problématiques énergétiques
sont devenues fortes, le SEY souhaite aussi pouvoir as-
surer, en lieu et place de ses membres, la création et
l’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid.
Les nouveaux statuts sont axés dans une volonté de
promouvoir au maximum les actions concrètes pour
maîtriser la consommation d’énergie.
(40 GWh en C5 et 60 GWh en C2-C4)
Février
ÉLECTRICITÉ
GAZ
100 184 3 700
GWh
membres sites
GWh
126
membres
104
sites
861
LES TEMPS FORTS 2022
Chiffres des nouveaux
groupements 2023-2025 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié ETS ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
(e
SERVICES PUBLICS LOCAUX
DE L'ÉNERGIE, DE L'EAU,
DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES E-COMMUNICATIONS
m SEYJY78 > | SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES tres
SIPPEREC
Cars (1 metre
l l LR: Syrstst Oépetemerty
(© Sigeif de TT . En ee . 50€VO DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ —
ET DES ÉNERGIES LOCALES
ENÎLE-DE-FRANCE
CH ar nl. gn cl
novation énergét
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
/ 5 / / 5 /
38ème Congrès FNCCR
Le 38ème congrès de la FNCCR, qui s’est déroulé
à Rennes du 27 au 29 septembre 2022, a mis à
l’honneur l’inventivité, la coopération et la soli-
darité entre les collectivités, au service de tous.
Cet événement de portée nationale a réuni plus
de 2 000 élus locaux et décideurs publics. Une
centaine d’exposants étaient présents, le SEY
était présent aux côtés des autres syndicats
d’énergies du Pôle Energie Ile de France. Ils ont
partagé un stand, où chacun pouvait échanger
sur les défis d’actualité, comme l’efficacité et la
transition écologique.
Lors de ce congrès, les membres du Pôle Energie
Ile de France en ont profité pour évoquer leurs
actions et signer les conventions permettant de
mener les actions communes à venir.
Septembre Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 6 /
Nouvelle action de maîtrise
de la demande en énergie
Dans le cadre de son engagement dans les actions
de Maîtrise de la Demande en Energie (MDE), le
SEY encourage les collectivités présentes sur son
territoire à mener des actions concrètes pour
maîtriser la consommation d’énergie de leur parc
d’éclairage public, en les incitant notamment à
installer des horloges astronomiques.
Aujourd’hui, la programmation de l’éclairage pu-
blic est pensée dans le but de réaliser des écono-
mies d’énergies considérables tout en garantissant
la sécurité de tous.
Au-delà de la fonction de base de gestion et de
régulation des éphémérides, cette technologie in-
clut le pilotage à distance et la télésurveillance des
consommations, pour un suivi et une maîtrise de
la facture énergétique de l’éclairage en temps réel.
Le SEY souhaite soutenir les collectivités intéressées
par cette solution en apportant un soutien financier
qui consiste à rembourser à
la collectivité jusqu’à 80 %
du coût HT de fourniture
et pose (selon facturation,
dans la limite du plafond dé-
fini et en fonction de la po-
pulation de la collectivité).
LES TEMPS FORTS 2022
Réalisation et présentation du SDRIVE
Dans une optique d’accélération de la transition
écologique le SEY a souhaité dès 2017 accompagner
le développement du véhicule électrique sur son
territoire en créant le réseau « SEY Ma Borne »
Avec près de 300 points de charge en service à
ce jour, et une forte dynamique d’usage (plus de
5 000 recharges chaque mois), le réseau « SEY Ma
Borne » est désormais présent sur 78 communes.
Fort de cette expérience, le SEY a réalisé le Schéma
Directeur Départemental d’implantation des
Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques
(SDIRVE).
Novembre
Octobre
Moment d’échange entre
le SEY et Enedis
Moment d’échange entre le SEY et Enedis sur
l’exécution du premier Programme Pluriannuel
d’Investissement (PPI) mis en place dans le cadre
du nouveau cahier des charges de concession si-
gné en novembre 2019.
Le PPI permet de programmer des investissements
sur le réseau électrique de manière conjointe
entre le SEY et Enedis.
Ce premier PPI d’une durée de quatre ans (2020
– 2024) a pour objectif l’amélioration de la quali-
té de distribution de l’électricité, il doit ainsi per-
mett re de couvrir les besoins de renouvellement
et de développement du réseau sur la concession.
Le SEY et Enedis échangent afin de cibler des par-
ties du territoire où les besoins d’investissements
se font le plus ressentir.
Septembre Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
SES gas Porn
to | SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES = @)
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
/ 7 /
Nouvelle compétence du SEY :
mobilité propre
En prolongement de la création du réseau « SEY
Ma Borne » et en application de l’arrêté AIP n°78-
2022 du 09-22-00014 portant modification des
statuts du SEY, le syndicat exerce désormais, en
lieu et place du membre qui lui transfère la com-
pétence, la création, l’entretien et l’exploitation
des bornes de charge des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables telle que mentionnée
à l’article L 2224-37 du CGCT.
73 collectivités ont fait confiance au SEY et lui ont
transféré leur compétence.
Décembre
/ 7 /
Le schéma comprend un état des lieux des
bornes déjà présentes sur le territoire, une
estimation prospective des besoins sur la voie
publique, une stratégie et des objectifs intégrant
les déploiements réalisés par le SEY et les autres
acteurs publics. L’objectif est d’assurer un maillage
complet et calibré aux besoins de recharge des
usagers de véhicules électriques et adaptés à
chaque commune.
L’ensemble des collectivités intéressées ont
été conviées à une matinée de présentation et
d’échange autour des résultats de ce Schéma
Directeur. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 8 /
UNE COMPÉTENCE
HISTORIQUE / 8 / # #
S
Centrales thermiques
gs
Centrales nuctéares
Pen de
ran nm
G ee d'électricité rt © (RTE)
C
Centrales hydrautques
2020 2021 2022 2020
3120 bn offre de marché” IN Tarif réglementé de vente
2120 420
1620 n
= 320 1120 E
620 © 220
120 120
2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022 2020 2021 2022
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
+ + Pubié le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
510 153
Points de livraison
rover
15 ÈZ
Poste{s) source . É DA
| : naila d | t* à ns sde Production
| . production photovctalique
7 Production 2" 7 et échenne rad " &
É : é C1 L (BT)
Postes PT 0 LT TE Réseag
Ai!
és.
SE 4 349 VS km de réseau HTA-BT à D Moyenne ””
Tension (HTA) ” CONCESSION ÉLECTRICITÉ
/ 9 /
LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
I DONNÉES CLÉS
I Réseau HTA I Réseau BT I Postes HTA/BT I Producteurs I Nombre de clients 100
90
80
70
60
En
minO1[æ]
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
à [TT
-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
EM Travaux HT &BT Concession
bu incidents concession
Incident réseau transport (RTE)
Incident exceptionnel concession
2022
/ 10 /
CONTRÔLE DE CONCESSION 2022
I DONNÉES 2021
Dans la continuité de 2021, les orientations du
contrôle de concession ont consisté à suivre les
orientations d’investissement du concessionnaire
sur les Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI)
afin d’évaluer le respect des engagements du
contrat de concession, signé fin 2019.
Ce 2nd contrôle de concession sur le 1er PPI a per-
mis de donner les premières tendances du point
de vue financier et technique. En effet, une ma-
jorité d’opérations est terminée et donc intégrée
dans les bases de données comptables d’Enedis.
Si les orientations générales d’investissement
semblent confirmer une trajectoire satisfaisante
sur le périmètre du SEY, Enedis doit néanmoins
maintenir le cap afin d’atteindre ses engagements
en fin de PPI.
Les services d’Enedis ont bien pris conscience des
enjeux et des objectifs du SEY, ceux-ci ayant bien
été clarifiés et intégrés lors de la précédente mis-
sion de contrôle. Ce 2ème exercice a été une réussite
dans la quantité et qualité des échanges entre le
concédent et le concessionnaire.
Enfin, les orientations du contrôle 2023 sur les don-
nées 2022 permettront d’établir le point d’étape à
fin 2022, ce qui servira au démarrage des négocia-
tions du 2nd PPI pour la période 2025-2029.
I Un critère B perfectible mais qui s’améliore
POINT FORT
Le diagnostic porté en 2018 était alarmant au vu de la forte augmentation. Toutefois, la tendance sʼest améliorée de 2019 à 2021 et plus nettement en 2022.
La mise en œuvre des trois premières années du 1er PPI sur les zones « accidentogènes » semble porter ses fruits !
Évolution du critère B TCC SEY En
kms
> >
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015 Cr
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
— OLD TR — —
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4000
2 000
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
/ 11 /
I Le linéaire de réseau aérien nu
baisse très peu
Le stock de réseau aérien BT nu ne diminue que
dʼenviron 1,6%/an. Ce réseau accidentogène et
dont lʼâge moyen est de plus de 60 ans nécessite
une réelle action du concessionnaire. A ce rythme, il
faudrait encore plus de 60 ans pour résorber le stock
des 436 km.
À cela sʼajoute le stock des provisions pour renou-
vellement constituées pour ces ouvrages qui nʼest
pas utilisé par Enedis : 7,7 M€ à fin 2021 en baisse de
seulement 0,3M€ depuis 2019
POINT D’ALERTE
I L’avancement de l’objectif
financier du PPI en K€
Le suivi de la réalisation de la 2 nde année du 1 er
Programme Prévisionnel dʼInvestissements (PPI) a
constituer lʼaxe fort du contrôle 2022 pour le SEY. En
effet, les engagements contractualisés par nature
dʼouvrage portent sur des objectifs bien précis visant
la sécurisation de lʼalimentation et le maintien dans le
temps du patrimoine concédé.
Aussi, le suivi des engagements spécifiques du PPI
requiert de la part du SEY un contrôle précis des tra-
vaux réalisés sur son territoire.
De même, parmi les retours financiers majorés, dans
le cadre du nouveau contrat, figure la participation
Article 8 dédiée à lʼenfouissement. Il sera essentiel
de consommer les 1,1 M€/an garantis sur les 5 années
2020-2024.
Cet objectif requiert une parfaite planification et
une coordination étroite entre le SEY et les col-
lectivités « maîtres dʼouvrage » (communes, EPCI)
compte tenu de la mobilisation financière de ces
dernières :
• À hauteur des 60% qui leur incombent pour le réseau
électrique (hors reversement R2) ;
• Auquel il convient dʼajouter les montants à financer
pour les autres réseaux (éclairage public et télécom-
munication).
Z M SUR Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
ile EM
078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
(III II IY)
AVI IITIT)
III,
/ 12 /
La redevance R2 est versée à l’autorité concédante
par le concessionnaire au prorata des travaux d’in-
vestissement réalisés par les collectivités adhé-
rentes du SEY sur le réseau de distribution publique
d’électricité et sur le réseau d’éclairage public.
Liste des investissements éligibles sur le réseau
éclairage public - terme I :
• Les systèmes intelligents de pilotage de l’éclairage
public,
• Les luminaires à basse consommation pour
l’éclairage public sous conditions,
• Les investissements sur les réseaux d’éclairage
public liés à l’enfouissement de conducteurs
électriques sur des appuis communs,
• Les dispositifs de pilotage des infrastructures de
recharge de véhicules électriques,
• Les dispositifs de stockage d’énergie dédiés au
soutien du réseau,
• Les diagnostics et études préalables ayant
effecti vement conduit à la réalisation des inves-
tissements ci-dessus.
Liste des investissements éligibles sur le réseau
électrique - terme B :
• Les travaux neufs de renforcement ou d’extension
(hors frais d’aménagement introduits par la loi
SRU-UH),
• Les travaux réalisés dans le cadre d’une opération
d’enfouissement ,
• Les déplacements d’ouvrages avec augmentation
de la capacité du transit du réseau,
• Les coffrets de raccordement forains,
• L’amélioration d’un génie civil de poste.
Nombre de communes
concernées par la
redevance R2 2022
communes
Montant des travaux
considérés par Enedis sur
le réseau éclairage public =
5 500 532 € HT
Montant des travaux
considérés par Enedis sur
le réseau de distribution
publique d’électricité =
1 628 655 ,97 € HT
REDEVANCE DE CONCESSION R2
I REDEVANCE R2 2022
96 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
: Publié le
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
S
HN
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
/ 13 /
Travaux d’amélioration esthétique des réseaux
publics de distribution électrique, d’amélioration
de la qualité de la desserte et de la sécurisation
des ouvrages de la concession
I PARTICIPATION ENEDIS :
Au titre de l’article 8 du cahier des charges de conces-
sion, ENEDIS participe aux travaux d’effacement des
réseaux électriques réalisés par les collectivités
adhérentes du SEY par délégation de ce dernier
au taux de 40% d’un montant HT des travaux et
dans des limites fi xées par une enveloppe.
I PROGRAMME DE TRAVAUX :
La convention relative à l’application de l’article
8 détermine les modalités de financement par le
concessionnaire, d’élaboration et de suivi des pro-
grammes travaux réalisés sous la maîtrise d’ou-
vrage des collectivités adhérentes au SEY.
En 2022, le programme de travaux d’enfouisse-
ment a été arrêté par délibération du bureau syn-
dical du 4 février 2022 pour un montant de travaux
de 4 026 185 € participant ainsi à 41 opérations.
L’ARTICLE 8
I TAUX DE REVERSEMENT
DE LA REDEVANCE R2 2022
(délibération du 6 octobre 2022)
Le SEY reverse à ses collectivités adhérentes la
partie de la redevance R2 qu’elles percevraient
si elles n’avaient pas adhéré au SEY, augmentée
d’une majoration.
I Enfouissement des réseaux sur la
commune des Clayes-Sous-Bois
Dans le cadre du Programme Travaux (Article 8)
établi chaque année par le SEY, la Communauté
dʼAgglomération de Saint Quentin en Yvelines (SQY)
a réalisé lʼenfouissement des réseaux sur 2 rues sur la
Commune des Clayes-sous-Bois : lʼAvenue Parmen-
tier et lʼAvenue de la Bienfaisance.
Ces travaux ont permis dʼenlever tous les poteaux
existants ainsi que les câbles aériens alimentant les
riverains en électricité et en télécom. De plus, les
travaux ont également permis dʼenfouir lʼéclairage
public et de poser de nouveaux mâts équipés de lan-
ternes à LED permettant des économies dʼénergie.
La SQY a ensuite réalisé une requalification des rues,
rénovant les trottoirs et la voirie dans son intégralité.
Travaux sur le réseau
électrique
35 %
Z M SUR CHANTIER
Travaux sur le réseau
éclairage public
14 % Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
)23_SYN-DE
fournisseurs en 2022 |
- les données transmises par les fournisseurs avec les états des
identifier de nouveaux fournisseurs actifs sur le territoire.
2 |
/ 14 /
Depuis 2012, le syndicat assure le recouvrement
de la TCCFE pour le compte des communes de
moins de 2 000 habitants (121 communes en
2022). En 2020, le Comité a ouvert le contrôle
aux communes de plus de 2 000 habitants dans
les mêmes conditions que celles des communes
de moins de 2 000 habitants. La taxe de la com-
mune de Bonnelles est gérée par le SEY depuis le
1er janvier 2021.
La TCCFE est prélevée par les fournisseurs d’électrici-
té auprès des usagers (particuliers et professionnels)
puis reversée au SEY pour 121 communes en 2022.
Le produit de la taxe, qui repose sur la consommation
d’électricité à laquelle est appliqué un coefficient fixé
par délibération du Comité à 8 pour l’ensemble des
communes.
Chaque trimestre le SEY reverse aux communes,
après contrôle, l’intégralité des montants perçus,
déduction faite des frais de gestion fixés à 0,6%.
En 2022, les recettes perçues par le syndicat
au titre de la TCCFE s’élèvent à 2 749 K€, dont
2 731 K€ ont été reversées aux communes.
LE RECOUVREMENT DE LA TAXE
COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION
FINALE D’ÉLECTRICITÉ (TCCFE)
I LE RÔLE DU SEY AVANT LA RÉFORME
• Collecte et exploitation des données trimestrielles fournies par l’ensemble des fournisseurs d’électricité actifs sur le territoire du SEY
/ 4 fournisseurs en 2012 / 42 fournisseurs en 2022 /
• Vérification de tous les éléments de la déclaration. En tant qu’AODE, le SEY peut comparer les données transmises par les fournisseurs avec les états des volumes acheminés communiqués par Enedis, gestionnaire du réseau de distribution, mais également identifier de nouveaux fournisseurs actifs sur le territoire. • Compilation pour chaque commune des montants déclarés par chaque fournisseur et versement trimestriel de la taxe revenant à chaque commune
/ 2,7 M€ reversés aux communes en 2022 /
• Redressement des fournisseurs via des demandes de régularisation suite à des erreurs ou des oublis de déclaration. • Contrôle annuel de cohérence entre les données déclarées par les fournisseurs et les données d’acheminement remontées par le gestionnaire de réseau. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publiée ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
/ 15 /
LISTE DES 42 FOURNISSEURS
PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE
• ALPICQ
• ALTERNA / SOREGIES
• ANTARGAZ
• BUDGET TELECOM
• EDF
• ELECOCITE
• ENALP
• ENERCOOP
• ENERGEM
• ENGIE
• ENI GAS POWER FRANCE
(ex ALTERGAZ)
• GAZ EUROPEEN / GAZ DE PARIS
• GAZEL ENERGIES
SOLUTIONS (Ex UNIPER)
• GAZELEC ENERGIES DU
SANTERRE
• GEDIA
• GEG SOURCES DʼENERGIES
• GREENYELLOW
• HYDROPTION
• IBERDROLA
• ILEK
• JOUL EKWATEUR
• LLUM ENERGIE CATALANE
• NLG URBAN SOLAR ENERGY
• OHM ENERGIE
• OUI ENERGY
• OVO ENERGY
• PRIMEO (ex ENERGIES
LIBRES)
• PROXELIA
• SAS E PONGO
• SELIA SEOLIS
• SOWATT (ELECTRICITE DE
SAVOIE)
• SOWEE
• SIPLEC (SOCIETE
DʼIMPORTATION LECLERC)
• SYNELVA
• TOTAL DIRECT ENERGIE
• UPLE ENERGIE DʼICI
• VATTENFALL
• VOLTERRES
• WEKIWI
• XELAN (PLUM ENERGIE)
À noter :
le 4ème trimestre 2022 a fait l’objet d’un
mandatement en 2023.
À compter de 2023, le recouvrement de la taxe
sera de la compétence des services fiscaux.
En effet, afin d’harmoniser le dispositif régissant
la taxation sur la consommation finale d’électricité,
l’ensemble des taxes la composant (Taxe Départe-
mentale sur la Consommation Finale d’Electricité,
Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité, la contribution au service public
d’électricité (CSPE) parfois nommée Taxe Inté-
rieure sur la Consommation Finale d’Electricité)
sont regroupées depuis le 1er janvier 2023 pour
en confier la gestion à la Directi on Générale des
Finances Publiques.
Aussi, jusqu’à présent, les tarifs des TCCFE et TDCFE
étaient modulés localement, en contradiction avec
le droit communautaire. Un taux unique national
est désormais fixé à 8,5 à compter de 2023.
Au second semestre 2023, le montant annuel
de la part communale de l’accise sur l’électricité
(ancienne TCCFE) sera notifié au syndicat pour
les communes de moins de 2 000 habitants
ayant transféré leur compétence d’AODE au SEY
et pour la commune de Bonnelles. La notifica-
tion se fera par arrêté préfectoral, à partir des
éléments de calcul établis par la DGFIP. L’arrêté
comprendra une annexe avec la ventilation de la
part par commune.
Le SEY procèdera au reversement à chaque com-
mune du produit de la taxe pour l’année 2023 (dé-
duction faite des frais de gestion de 0,6 %), en deux
fois et non plus par trimestre comme auparavant.
À compter de 2024, le montant versé correspondra
au produit perçu l’année N-1 multiplié par le rapport
entre les quantités d’électricité consommées sur
le périmètre de la commune entre les années N-2
et en N-3 et l’évolution de l’indice IMPC hors tabac
entre les années N-1 et N-2.
Par ailleurs, il est à noter que des régularisations
sont opérées au cours de l’année 2023 par les
fournisseurs sur des consommations antérieures
à 2023. Le SEY procèdera au reversement du
produit de la taxe à régulariser en fin d’année
2023, une fois que toutes les régularisations auront
été déclarées.
Le SEY et sa fédération nationale, la FNCCR
(Fédération Nationale des Collectivités Concé-
dantes et Régies) restent particulièrement attentifs
à d’éventuelles évolutions à venir, notamment sur
les modalités de calcul après 2023.
I 2023 : LA RÉFORME DU RÉGIME
DE TAXATION DE L’ÉLECTRICITÉ l
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 = {
Publié le _
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
:
*
/ 16 /
UNE COMPÉTENCE
QUI SE DÉVELOPPE / 16 / Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni TER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
=
D E 17
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Û . 4 TÆÆ
CONCESSION GAZ
/ 17 /
I DONNÉES CLÉS
LA CONCESSION GAZ
Terminal
méthanier
Forage
Stockage
Distribution
Production de biométhane
en zone agricole
Production
de biométhane
en zone urbaine
I LA CHAINE GAZIÈRE
communes
91
abonnés
118 445
acheminés
2 362 GWh
de réseau de gaz
1 749 kml
de recettes
d’acheminement
33,4 M€ H.T. CUBE
:
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
TER Publié le ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 18 /
Canalisations (longueurs en kilomètres) 2022 2021 2020
Longueur totale des canalisations 1 749 1 738 1 728
Par pression
Basse pression (pression de 17 à 25 mbar) 103 106 108
Moyenne pression (pression de 0,3 à 16 mbar) 1 645 1 632 1 619
Par matière
Polyéthylène (PE) 1 192 1 179 1 163
Acier 530 532 536
Autres matériaux 27 27 28
L’âge moyen du réseau de la concession est de 28 ans
Autres ouvrages 2022 2021 2020
Postes de détente réseau 174 172 165
Robinets de réseau 1 057 1 016 1 033
Branchements collectifs 7 049 7 408 7 015
I INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE LA CONCESSION DU SEY
I DÉPLOIEMENT
DES COMPTEURS
COMMUNICANTS GAZ
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Diiblié la
116-054 2023 SYN-DE
DT /
D
= = TIM, TIM, '
| /
.
N PR"
EE
CONCESSION GAZ
/ 19 /
I L’ACTIVITÉ AU QUOTIDIEN I LES APPELS ET INCIDENTS
Nombre total dʼincidents
1 893 2 081
Clients concernés par une interruption
de livraison suite à un incident
2 687 4 221
INCIDENTS / NATURE
Manque de gaz ou défaut
pression sans fuite
Fuite de gaz sans incendie
ni explosion
Incendie
et/ou explosion Autres natures
473 497 981 1 195 225 245 214 144
INCIDENTS / SIÈGE DU DÉFAUT
Installations intérieures
desservies par GRDF
Ouvrages exploités
par GRDF Autres sièges
390 425 1 260 1 407 243 249
INCIDENTS SUR OUVRAGES EXPLOITÉS
PAR GRDF, PAR TYPE D’OUVRAGE
Réseau Branchement individuel ou collectif
30 18 864 920
CI, CM et branchement
particulier
Poste de détente
et protection cathodique
239 245 5 4
Autres ouvrages exploités par GRDF
122 109
INCIDENTS SUR OUVRAGES EXPLOITÉS
PAR GRDF, PAR CAUSE DE L’ACCIDENT
Dommages Défaut de mise en manœuvre
64 48 72 110
Défaillance dʼinstallation
à proximité Incendie
2 1 14 7
Environnement Matériel
23 23 1 079 1 218
2022 2021 TOTAL DES APPELS (clients, pompiers, collectivités locales, GRDF...)
2021
5 541
2022
5 364
DÉPANNAGE
2021
3 142
2022
3 254
2021
2 399
2022
2 110
INTERVENTIONS SÉCURITÉ
NOMBRE TOTAL D’INCIDENTS
2021
2 220
2022
1 893 MN S$ / 20 /
I STATIONS PUBLIQUES GNV OUVERTES EN IDF
stations publiques GNV
ouvertes
37
Source : Vigie GNV Île-de-France - Juin 2023
Légende
Stations
en service
stations
(Bio)GNC
28 stations
GNL-C
6 stations (Bio)GNC GNL 3
Source : https://gnv-grtgaz.opendatasoft.com/pages/observatoire/, août 2022 (mise à jour trimestrielle) Vigie GNV Île-de-France - Août 2022
I Évolution des immatriculations GNV en France ANNE
PI,
CONCESSION GAZ
/ 21 /
I LE BIOMÉTHANE
sites injectent du biométhane
dans les réseaux de gaz
50
03 Juillet Hypothèses : 8200 heures de fonctionnement en année pleine. Consommation moyenne annuelle d’un logement neuf = 4 MWh/an ; d’un bus roulant au bioGNV = 250 MWh/an.
Source : Vigie Biométhane Île-de-France - Juillet 2023
Légende
Site de méthanisation
agricole
Site de méthanisation
territoriale
Centre de stockage
de déchets
Station
dʼépuration
Source : Vigie Biométhane Île-de-France - Juillet 2023
Externe GRDF
I Capacité moyenne des sites en injection - Île-de-France
I Typologie des sites en injection en nombre - Île-de-France
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 22 /
DE MEILLEURS PRIX
ET SERVICES
/ 22 / 0) MM
|
Ne
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
bé le ER
D :078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
0) MM
duré
Up
D
ACHATS GROUPÉS D’ÉNERGIE
/ 23 /
LES ACHATS GROUPÉS D’ÉNERGIE
ÉLECTRICITÉ GAZ
sites
GWh
sites
GWh
membres membres
44%
électricité
62%
électricité
56%
gaz
38%
gaz
3 922
97
837
122
103 170
I DONNÉES
ACHATS GROUPÉS
82%
électricité
18%
gaz Envoyé en préfecture le 22/11/2023
© © Reçu en préfecture le 22/11/2023
_2023_SYN-DE
/ 24 /
Cette stratégie ainsi que le dispositif ARENH+,
mis en place par le gouvernement, a permis au
SEY d’obtenir pour ses adhérents un prix fixe sur
l’année 2022 et en légère hausse par rapport à
2021 (+9,9%).
Le groupement du SEY a passé l’année 2022 en
minimisant l’impact du marché notamment sur
le deuxième semestre 2021.
La stratégie d’achat du SEY a permis à
ses adhérents de réaliser des écono-
mies substantielles compte tenu de
l’évolution des prix en 2021.
LES ACHATS GROUPÉS D’ÉLECTRICITÉ
Continuité dans le suivi du second marché
subséquent pour la période de fourniture allant
du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Grâce à la consultation de fin 2020 et compte
tenu du contexte, le SEY a choisi une offre dite
indexée ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire
Historique) plus compétitive qu’une offre 100%
marché. Aussi, seule la part d’énergie hors ARENH
a dû être achetée sur le marché (35% du volume).
Courant 2022, le marché d’achat groupé d’électricité
a été remis en concurrence pour un démarrage au
1er janvier 2023.
Ce nouveau marché ne comporte plus qu’un lot
unique qui regroupe l’ensemble des profils de contrats
- C2, C3, C4 et C5 – et qui a été attribué à
Comme toujours, toutes vos demandes (interface
client/fournisseur, interrogation sur vos consomma-
tions, information sur le déroulé du marché, factura-
tion, recouvrement…) peuvent être réalisées via l’es-
pace client du fournisseur ou directement par courriel.
Bien entendu, les services du SEY et plus particuliè-
rement Monsieur Aurélien MOREAU reste à votre
disposition en cas de difficultés.
Toutes ces informations ainsi que l’ensemble des
pièces des marchés en cours sont disponibles sur
le site www.sey78.fr dans votre espace adhérent.
Le prix moyen
de l’électricité pour
2022 s’élevait à
65,60 €HT/MWh
edfcollectivites-sey78@edf.fr
01.72.95.34.33 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié le ET ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
ACHATS GROUPÉS D’ÉNERGIE
/ 25 /
Toutes vos demandes (interface client /four-
nisseur, interrogation sur vos consommations,
information sur le déroulé du marché, factu-
ration, recouvrement …) peuvent être réalisées
via l’espace client du fournisseur ou directe-
ment par courriel.
Toutes ces informations
ainsi que l’ensemble des
pièces des marchés en
cours sont disponibles sur
le site www.sey78.fr dans
votre espace adhérent.
LES ACHATS GROUPÉS DE GAZ
Continuité dans le suivi du second marché sub-
séquent pour la période de fourniture allant du
1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Après des prix historiquement bas liés à la crise
sanitaire de 2020, les températures relativement
clémentes sur les deux derniers hivers et le ralen-
tissement économique, la hausse du marché du gaz
connaît des records sans précédent en 2022, liée à
différentes raisons : reprise économique et surtout
tension politique entre la Russie et l’Ukraine.
Sur l’ensemble pour l’année 2022, l’impact
de la hausse des prix du marché a été
fortement atténué pour l’ensemble des
communes.
espace-marchepublic@engie.com
09.69.36.54.33 29
€/MWh
Pour les compteurs GI
Prix moyen
14 ,35€/MWh
Pour les compteurs à 14 chiffres
Prix fixe
Le groupement de commandes du SEY
a permis de limiter les impacts de la
volatilité du marché du gaz en 2022,
ce qui montre encore une fois la perti-
nence du groupement.
La stratégie d’achat du SEY a permis à
ses adhérents de réaliser des écono-
mies substantielles : une économie de
2,654 Millions d’euros par rapport au
prix du marché.
Ce nouveau marché a été att ribué à
Les services du Sey, et particulièrement Vinciane Authelet, restent à votre disposition en cas de difficultés.
La stratégie d’achat mise en place par le SEY a atté-
nué fortement l’impact financier pour l’ensemble
des communes pour l’année 2022.
• Pour les compteurs à relève semestrielle (PCE à
14 chiffres) 100% du volume a été sécurisé à un
prix attractif.
• Pour les compteurs à relève mensuelle (GI) 50%
du volume a été sécurisé, ils ont donc été par-
tiellement impactés par la volatilité du marché.
Courant 2022, le marché d’achat groupé de gaz a
été remis en concurrence pour un démarrage au
1er janvier 2023. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le —
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 26 /
UNE ÉNERGIE MAÎTRISÉE
/ 26 / Envoyé en préfecture le 22/11/2023
# Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni ETS ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
MAÎTRISE D’ÉNERGIE
/ 27 /
I LES C.E.E,
QU’EST-CE QUE C’EST ?
LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE (C.E.E)
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie
(C.E.E.) est un levier financier destiné à favoriser
les investissements en matière d’efficacité éner-
gétique. Les C.E.E. sont délivrés par l’Etat pour les
travaux éligibles et correspondant aux économies
d’énergie obtenues et mesurées en kWh (CUMAC).
Ces certificats sont valorisés, regroupés, puis né-
gociés avec les obligés les plus offrants, ce qui
permet de réduire ainsi l’investissement initial des
opérations.
I LE REGROUPEMENT DES
CERTIFICATS D’ÉCONOMIES
D’ENERGIE (CEE)
La mission du SEY consiste à accompagner ses adhé-
rents dans la valorisation de leurs CEE en gérant l’en-
semble de la procédure d’instruction des dossiers
suivant un planning maintenant bien connu de nos
adhérents.
ont signé une ou plusieurs conventions
en vue de déposer des Certificats
d’Économies d’Énergie (CEE) depuis 2013.
communes
81
I Suivi du volume de CEE déposé / du produit des ventes
Plus globalement, depuis la création du service,
200,1 GWh cumac de CEE ont été valorisés et
vendus pour un montant global d’un peu plus de
1 200 K€. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publiée ETS ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
=
4" D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
=
?
| #8 2
/ 28 /
En 2021, 17 collectivités ont confié au SEY la
valorisation de 98 opérations représentant
28,7 GWh. Compte tenu de l’évolution des prix
d’achat de CEE qui évoluaient à la baisse fin
2022, la vente n’est intervenue qu’en 2023.
Comme à son habitude, le SEY a procédé à la mise
à jour des fiches standardisées de CEE ainsi que
leurs mises en ligne sur le site internet du SEY.
Une intégration des nouvelles obligations liées à
l’entrée dans la 5e période (du 1 er janvier 2022 au
31 décembre 2025) a également été réalisée.
Pour rappel, pour que votre dossier soit complet
et puisse être déposé sur la plateforme Emmy, il
convient d’adresser au SEY courant avril les pièces
justificatives suivantes :
• Le devis, bon de commande ou acte d’engagement
du marché ;
• La facture des travaux de moins d’un an ;
• L’attestation sur l’honneur complétée et signée ;
• La fiche technique des matériels/matériaux
installés. MAÎTRISE D’ÉNERGIE
/ 29 /
Le SEY a voté l’attribution d’un soutien financier à
ses communes en complément des participations
qui peuvent être versées par les partenaires qui
contribuent au financement de la mission de CEP,
tels que l’ADEME, Parc Nationaux Régionaux et les
EPCI ou autres.
Ce soutien financier est réservé aux communes
adhérentes au SEY. Il s’agit d’un soutien financier
exceptionnel versé une seule fois pour l’ensemble
de la période d’engagement de 3 ans et au titre
des conventions pluriannuelles d’objectifs signées.
L’ACCOMPAGNEMENT
ÉNERGÉTIQUE : LE CONSEIL
EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)
Afin d’encourager les communes présentes sur
son territoire à mener des actions concrètes pour
maîtriser leurs consommations d’énergie, le SEY
a développé un partenariat avec l’Agence Locale
de l’Energie et du Climat (ALEC) et avec Energies
Solidaires pour les inciter à signer des conventions
pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de Conseil
en Énergie Partagé (CEP).
Le CEP est un dispositif qui vise à aider les communes
à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques.
14 communes sous convention ont bénéficié
de l’aide du SEY :
• Bouafle
• Brueil en Vexin
• Evecquemont
• Gaillon
• Jambville
• Le Tremblay sur Mauldre
• Mézières sur Seine
• Mézy sur Seine
• Morainvilliers Bures
• Rochefort en Yvelines
• Rosny sur Seine
• Toussus Le Noble
• Vaux sur Seine
• Villennes sur Seine
29 000 € d’aide versée par le SEY
Aide portée à 4 000 € pour
les conventions signées en 2022. fecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
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Envoy
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
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LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
/ 30 / Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni ETS ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
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— Sey 7/8 | SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES <———>
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LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
/ 31 /
I LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Les services du SEY ont poursuivi leurs démarches
et la rencontre des élus intéressés par le dévelop-
pement de la filière photovoltaïque sur leur ter-
ritoire et ont ainsi continué à réaliser des études
de faisabilité pour l’installation de centrales sur les
bâtiments publics des communes des Yvelines.
Au-delà de la gestion des travaux de construction,
de l’exploitation et de la maintenance des instal-
lations pendant 20 ans, le SEY devient un produc-
teur d’énergie local. Ainsi l’énergie produite sera
Compte tenu des évolutions réglementaires
fin 2021, le SEY a dû innover pour trouver de
nouvelles solutions permettant un équilibre
financier pour ses projets.
I Le 1 er projet de SEY EnR
Le SEY a remporté sa première mise en concur-
rence en étant attributaire de la Manifestation
d’Intérêt Spontanée (MIS) de la Ville de Poissy
pour la réalisation d’un projet d’ombrière solaire
de 250 kWc, soit 1250 m² sur le parking du
Gymnase M. Cerdan. La Convention d’Occupa-
tion Temporaire (COT) a été signée dès le début
2023. La production annuelle de cette centrale
est estimée à plus de 237 MWh/an, soit l’équi-
valent de la consommation annuelle d’une cin-
quantaine de foyers.
Ce projet a fait également l’objet d’une demande
de subvention auprès de la Région Ile de France
qui soutient ce type d’opération.
SUR Z M
Parking du Gymnase Marcel Cerdan à Poissy
vendue dans le cadre d’une boucle locale à ses
membres adhérents. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 32 /
ÉCOMOBILITÉ
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ÉCOMOBILITÉ
/ 33 /
I DONNÉES CLÉS
DÉPLOIEMENT DE BORNES DE
RECHARGES DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
DU RÉSEAU « SEY MA BORNE »
4 789 211
min
3,43 € 2 454
39 537
12,74 kWh
Abonnés Seymaborne
Durée moyenne
par session
normale
Revenus moyen
d’une session sur
borne normale*
Badges distribués
Transactions
Consommation moyenne
d’une session sur borne normale* * Hors confinement Envoyé en préfecture le 22/11/2023
# Reçu en préfecture le 22/11/2023
2-20231116-054 2023 _SYN-DE
Se /
DES YVELINES Su RS.
EY
/ 34 /
RÉSEAU DE BORNES DE RECHARGE
DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Pour répondre aux nouveaux enjeux de déplace-
ment sur le territoire, le Syndicat d’Energie des
Yvelines a ainsi développé un vaste programme de
bornes de recharge de véhicules électriques : le
réseau « SEY ma borne ».
Ainsi, depuis 2019, le SEY a déployé le réseau
« SEY MA BORNE » qui comporte aujourd’hui près
de 130 bornes sur 58 Communes. Il est à noter
que depuis le 1er novembre 2022, la Communauté
Urbaine GPS&O a repris la gestion des bornes
situées sur son territoire, ces bornes ne font donc
plus partie du réseau du SEY.
En 2022, afin d’accélérer le déploiement des bornes
de recharge, le SEY a décidé de demander aux
communes qui le souhaitent de transférer au SEY
leur compétence IRVE. Ainsi, pour les communes
ayant transféré cette compétence, le SEY prend
en charge les frais de fonctionnement des bornes
déjà existantes ainsi que les frais d’investissement
et de fonctionnement des nouvelles bornes instal-
lées à partir du 1er janvier 2023 sur ces communes.
Pour cela, le SEY a fait réaliser un Schéma Directeur
des IRVE (SDIRVE) qui a été déposé en préfecture
et validé.
I NOMBRE DE SESSIONS
I ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNÉS
Décembre 2020
Environ 1 600 sessions
Décembre 2021
Environ 4 200 sessions Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 _-
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Publié le mn
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
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ÉCOMOBILITÉ
/ 35 /
• 42 461 véhicules électriques et PHEC immatriculés en décembre 2022 en France • 22,2 % de parts de marché
• + 5,6 % par rapport à décembre 2021
I ÉVOLUTION DU PARC DE VÉHICULES
ÉLECTRIQUES EN FRANCE DEPUIS JANVIER 2010
I CHIFFRES CLÉS DES IMMATRICULATIONS - DÉC. 2022
I RÉCAPITULATIF DE L’ANNÉE 2022 (VÉHICULES
ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES) Véhicules 100% électriques
Véhicules hybrides rechargeables
600 000 véhicules 100% électriques en circulation
400 000 véhicules hybrides rechargeables
1 000 000 de véhicules au total
Objectifs à fin 2022 (CSF)
1000000
1200000
800000
600000
400000
200000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
0
Véhicules particuliers
et utilitaires
100 % électriques
Véhicules particuliers
et utilitaires hybrides
rechargeables (PHEV)
Total
Immatriculations
décembre 2022 27 881 (+ 13,1 %) 14 580 (- 6,3 %) 42 461 (+ 5,6 %)
Total 2022 219 755 (+ 26,1 %) 127 110 (-10,4 %) 346 865 (+ 9,8 %)
Source : Avere-France / AAA Data Source : Avere-France / AAA Data Envoyé en préfecture le 22/11/2023
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1
/ 36 /
ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
/ 36 / ANIXI PCA AARALL : LEDUC
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48
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
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DOMOBAT Expertises
ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
/ 37 /
I L’ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE (AMO) POUR LES
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT
I GROUPEMENT DE
COMMANDES DE DIAGNOSTICS
LIÉS À L’AMIANTE OU HAP
Depuis maintenant 2015, le SEY s’implique da-
vantage dans les travaux d’enfouissement et
apporte une aide concrète à ses communes ad-
hérentes, complétant sa mission principale d’au-
torité concédante, en développant une mission
d’assistance et de conseil pour les travaux d’en-
fouissement de réseaux et d’aménagement de
voirie et d’éclairage public associés.
Dans le cadre du programme d’enfouissement
des réseaux (article 8) établi par le SEY chaque
année, les communes inscrites (non adhérentes
au SIERTECC et au SIRE) peuvent contractuali-
ser avec le SEY pour bénéficier de son assistan-
ce, de ses conseils et de l’expertise des Bureaux
d’Études ayant souhaité répondre à la consulta-
tion du SEY.
Certains enrobés sont susceptibles de contenir de
l’amiante, rendant complexes, voire dangereux,
les travaux de voirie. Afin d’aider les collectivités
chargées, sur le domaine public, de procéder à
des opérations de détection d’amiante, désormais
obligatoires, le SEY, en collaboration avec deux
autres syndicats d’énergie, ont lancé un groupe-
ment de commandes.
Afin de se conformer à la règlementation, les
communes sont donc tenues de réaliser ces « dia-
gnostics amiante » touchant leur voirie. Pour aider
les collectivités à mettre en œuvre cette nouvelle
obligation, le Sigeif, le Sdesm (Syndicat d’énergie
de Seine-et-Marne) et le Sey78 (Syndicat d’éner-
gie des Yvelines) ont organisé un groupement de
commandes conjoint. Aux diagnostics amiante
s’ajoutent des prestations de recherche de la
concentration en HAP (hydrocarbures aroma-
tiques polycycliques) et de diagnostic des canali-
sations. Cette démarche a rapidement démontré
son utilité, plus de deux cents collectivités y ayant
répondu favorablement.
Le premier marché attribué le 09 Juillet 2019 à
la société DOMOBAT est arrivé à échéance en
juillet 2023. Un nouveau marché a été lancé et
sera attribué en octobre 2023.
Le SEY a lancé en 2020 une consultation afin
d’identifier des Bureaux d’Études répondant aux
prestations souhaitées et proposant des tarifs
pour une mission type.
Les Bureaux d’Études ayant répondu aux attentes
du SEY sont les suivants :
Ces 6 Bureaux d’Études ont signé avec le SEY une
convention de partenariat en mars 2021. Ainsi,
les collectivités du SEY ont la possibilité de passer
par l’un de ces Bureaux d’Études pour la maîtrise
d’œuvre de leurs travaux d’enfouissement et leurs
travaux de voirie et d’éclairage public associés.
Les tarifs des Bureaux d’Études sont disponibles
sur demande aux services du SEY. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
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SYSTÈME
D’INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
/ 38 / Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
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SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE / 39 /
LE PORTAIL
CARTOGRAPHIQUE
LES DT/DICT
Les Collectivités Territoriales doivent faire face à
des problématiques d’aménagement du territoire
de plus en plus complexes. Pour y répondre, elles
ont besoin d’outils leur permettant de prendre les
meilleures décisions. De ce fait, le SEY met gratui-
tement à la disposition de ses adhérents l’accès à
un Portail Cartographique (SIG). Ce portail permet
la visualisation des réseaux d’électricité et de gaz
Le Portail Cartographique donne un accès égale-
ment depuis début Août 2021 aux DT/DICT deman-
dées sur la Commune. Il est ainsi possible de visua-
liser les DT / DICT terminées, en cours ou à venir.
En cliquant sur la pastille, l’accès est donné aux
informations sur le responsable du projet et sur
l’entreprise qui réalisera les travaux et sur le type
de projet prévu.
Ce qui permettra aux Communes de suivre les
chantiers sur leur Territoire.
I RÉSEAUX
Électricité
Gaz
Eau potable
Eaux usées
Éclairage
public
pour les adhérents. Il est aussi possible de rajouter
des couches supplémentaires avec les autres réseaux
que les communes peuvent nous envoyer afin de
les intégrer sur le Portail.
De plus, bientôt, une base est en cours de création
pour intégrer le réseau d’éclairage public sur le
Portail Cartographique. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le : 2
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
/ 40 / / 40 /
FONCTIONNEMENT
DU SEY VNVNVNV
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Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni TR ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
OO smwemg es, Ss FONCTIONNEMENT DU SEY
/ 41 /
I LE FONCTIONNEMENT : UN
SYNDICAT COMPOSÉ D’ÉLUS
I LES INSTANCES : LE COMITÉ ET LE BUREAU
LE FONCTIONNEMENT
ET LES INSTANCES
Le SEY est un syndicat mixte composé de 201
communes (1 031 860 habitants) qui adhèrent
au syndicat, directement ou indirectement, pour
les compétences fédératrices (l’organisation du
service public de l’électricité et du gaz). Des ser-
vices avantageux sont également proposés tels
que les marchés d’achat groupé d’énergie, le
déploiement des bornes de recharge pour véhi-
cules électriques, la promotion et le déploiement
des énergies renouvelables, l’accompagnement
de la Maîtrise de la Demande en Energie (MDE),
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’enfouisse-
ment des réseaux et l’éclairage public…
Suite aux élections de mars et de juin 2020, les
conseillers municipaux et communautaires des
collectivités membres, représentées chacune par
des délégués titulaires et suppléants, ont désigné
leurs 274 délégués afin de siéger au sein du syndicat.
Président
13 Vice-Présidents
dont 6 avec délégation
17 Assesseurs
106 représentants des
collectivités membres
COMMUNES
INDIVIDUELLES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX OU INTERCOMMUNALITÉS
SIRE
88 14 31 7 5 56
364 762 h 245 574 h 29 002 h 20 292 h 82 794 h 289 436 h
Nb dél Tit
ELEC = 137 100 11 3 1 7 15
Nb dél Sup
ELEC = 137 100 11 3 1 7 15
Nb dél Tit
GAZ =53 35 0 0 0 3 15
Nb dél Sup
GAZ =53 35 0 0 0 3 15
Le Comité du SEY est composé de la manière suivante :
communes
habitants
201
1 031 860
Adhérents :
soit :
137 délégués titulaires
et 137 délégués suppléants
Bureau
Comité Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
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I LE COMITÉ I LE PRÉSIDENT
I LES VICES PRÉSIDENTS
LE BUREAU
Le 1er Comité post-élections s’est réuni le 5 novembre 2020
afin d’élire le Président et les Vice-Présidents qui composent le
Bureau. Laurent Richard a été réélu Président du SEY pour la
nouvelle mandature 2020-2026.
Comptant 6 Vice-Présidents avec délégation de fonctions, le
Bureau était initialement composé de 30 membres chargés
d’assister le Président dans la gestion du syndicat. Au cours de
l’année 2022, 1 Vice-Président et 3 assesseurs ont démissionné.
Laurent RICHARD
Président du SEY
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil départemental
Benoît PETITPREZ
1er Vice-Président
Rambouillet
Vincent MEZURE
2éme Vice-Président
Bougival
Charles PRELOT
3éme Vice-Président
SIERTECC
Conflans-ste-Honorine
Henri-Pierre LERSTEAU
4ème Vice-Président
Plaisir
Christophe MOLINSKI
5ème Vice-Président
Noisy-Le-Roi
Eric MARTIN
6ème Vice-Président
Montainville
Michel CARRIÈRE
7ème Vice-Président
GPS&O
Les Mureaux
Gérard SOLARO
8ème Vice-Président
Gommecourt
Dominique TURPIN
9ème Vice-Président
GPS&O
Nezel
Serge MIRABELLI
10ème Vice-Président
Saint-Germain-en-Laye
Benoît
BOUHEBEN-DEMAY
11ème Vice-Président
Sartrouville
Rachid BOUHOUCH
12ème Vice-Président
SIERTECC
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FONCTIONNEMENT DU SEY
/ 43 /
I LES ASSESSEURS
Alain GAGNE
Assesseur
Boissy-Mauvoisin
Micha ACKERMANN
Assesseur
Chavenay
Didier MARTINEZ
Assesseur
GPS&O
Porcheville
Jean-Luc GAGNIERE
Assesseur
Marly-Le-Roi
Cédric AOUN
Assesseur
SIRE et SIERTECC
Triel-sur-Seine
M’Barek BOUCHLLIGA
Assesseur
Sartrouville
Jean-Michel THIRANT
Assesseur
Mareil-Le-Guyon
Jean-Pierre HARDY
Assesseur
SIERTECC
Eragny-Sur-Oise
Bertrand COQUARD
Assesseur
CA SQY
Les Clayes-Sous-Bois
Christine HERREBRECHT
Assesseur
Houilles
Guy YVART
Assesseur
Dammartin-En-Serve
Stéphane JEANNE
Assesseur
GPS&O
Oiville-sur-Montcient
Sandrine DOS SANTOS
Assesseur
GPS&O
Poissy
COMITÉ
• 10 février
• 10 mars
• 6 octobre
BUREAU
• 4 février
• 4 octobre Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publié le ER ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
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LISTE DES DÉLÉGUÉS DU SEY AU 31 DÉCEMBRE 2022 POUR LA NOUVELLE MANDATURE 2020-2026
(COMPÉTENCE ÉLECTRICITÉ ET GAZ)
COMMUNES au 31/12/2022
ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
ADAINVILLE Edouard ODIER Hervé BARBIER
AIGREMONT Samuel BENOUDIZ Yannick RAYNAUD
ANDELU Olivier RAVENEL Charles CRESTLEY
AUTEUIL-LE-ROI Michael DE LAROCHE Jean-Luc CAPELLE
AUTOUILLET Philippe BOUHELIER Cédric BSCHORR
BAILLY Denis PETITMENGIN Éric VERPIEREN
BAZEMONT Thierry NIGON Jean-Bernard HETZEL
BENNECOURT Jocelyne MANN Henry LECLER
BEYNES Philippe GUILLONNEAU
BLARU Marie-France PIERRE Farouk EL MANOUNI
BOINVILLIERS Laurence GAULT Alexandrine BAUNOT
BOISSY MAUVOISIN Alain GAGNE Frank GAREAU
BOISSY-SANS-AVOIR Christine MATHIEU François TOIS
BONNIERES SUR SEINE Benoit DESMOUSSEAUX Daniel ROUX
BOUGIVAL Vincent MEZURE Jean-Marie CLERMONT
BREVAL Michel ABRAHAM Jacky LECLERC
BUC Bernard MILLION-ROUSSEAU Stéphane TOUVET
BULLION Xavier CARIS Éric CHABANNE
CHAMBOURCY François ALZINA Christophe PRIOUX
CHATEAUFORT Bernard LERISSON Yonel GOUNOT
CHAUFFOUR-LES-BONNIERES Schéhérazade DENIARD Pierre BARD-MALHOUITRE
CHAVENAY Micha ACKERMANN Xavier COUINEAU
CONDÉ-SUR-VESGRE Stéphane BLAIRON Jean-René TANCREDE
COURGENT Jean-Paul BARON (Maire) Absence de nomination
CRAVENT Jacky JOUBERT Denis FAUGERES
DAMMARTIN-EN-SERVE Guy YVART Ghislaine SIWICK
FEUCHEROLLES Michel DELAMAIRE Nicolas TASSIN DE NONNEVILLE
FRENEUSE Patrice LEMAIRE
GALLUIS Georges WILLEMOT Annie LOBSTEIN
GAMBAIS Laurent DACULSI Bertrand NEVEUX
GARANCIERES Philippe ENARD Michel SECONDAT
GOMMECOURT Gérard SOLARO Arnaud THOMAS
GOUPILLIERES Régine FRANCOIS Stéphane JEAN
GRANDCHAMP Benjamin MASI Jean-Philippe DUPUY
COMMUNES au 31/12/2022
ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
GROSROUVRE Paul STOUDER Isabelle RAMAIN-SOUDANNE
HERBEVILLE Roger HENEAULT Gérald DEROUET
HOUILLES Marina COLLET Clément BATTISTINI
Christine HERREBRECHT Christophe HAUDRECHY
Sylvère MAGA Sébastien SIMONIN
JOUARS-PONTCHARTRAIN Willy BOYÉ Wulfran GAMPACKAT
LA HAUTEVILLE Marc COURTEAUD Christian GLUCKMAN
LA QUEUE-LEZ-YVELINES Alexis MARCHANDISE Jean-Michel ALLIRAND
LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE Christian GACHENOT Jean-Luc RATIEUVILLE
LE MESNIL-LE-ROI Didier KENISBERG Janick CHEVALIER
LE PECQ Agnès BUSQUET Pascal SIMONNET
LE PORT-MARLY Nicole GAUTIER Romaric LENOIR
LE TARTRE-GAUDRAN Hervé GRANDURY Franck PERROT
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE Thierry BIORET Alain MOLL
LES MESNULS Christian BRAILLARD Pablo SCIANDRA
L’ETANG-LA-VILLE Jean-Luc LACHETEAU Thierry PEDROS
LIMETZ-VILLEZ Serge ARMAND Valérie MILON
LOMMOYE Ivan BOUSSION Jean-Michel ETIENNE
LONGNES Christian PUPPINCK
LOUVECIENNES Marc RICHARD Murielle CHARLES-BERETTI
MARCQ Olivier SAINT-LEGER Frédéric JUHAS
MAREIL-LE-GUYON Jean-Michel THIRANT Frédéric VALTON
MAREIL-MARLY Lionel LIOTIER Jean-Bernard BISSON
MAREIL-SUR-MAULDRE Frédéric MUSILLAMI Karine GONCALVES
MARLY LE ROI Jean-Luc GAGNIERE Jean-Guillaume DATIN
MAULE Laurent RICHARD Olivier LEPRETRE
MENERVILLE Thomas ABBOU Michaël ESTEVEZ
MERE Jean GARNIER Simon COULOMBEL
MOISSON Marc BONMARCHAND Thierry PAULME
MONDREVILLE George LEMONNIER Grégory ROBERT
MONTAINVILLE Éric MARTIN Jean-Philippe PELLE
MONTCHAUVET Thierry GIRAUDIER Thibaud CATALAN
MONTFORT-L’AMAURY Jean-Claude CAIN Patrick LEMAÎTRE
MULCENT Bruno LEFRERE Brice CHAPPEY Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
publiée ETS ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
FONCTIONNEMENT DU SEY
/ 45 /
COMMUNES au 31/12/2022
ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
NEAUPHLE-LE-CHATEAU Bruno CAUQUIL Éric LE RAY
NEAUPHLE-LE-VIEUX Jean-Claude HUSSON Magali DESDOITS
NEAUPHLETTE Alain GARRIGOU Christian GUILLOT
NOISY-LE-ROI Christophe MOLINSKI Marc TIMSIT
NOTRE-DAME-DE-LA-MER Bruno BOUVERY Jean-Luc MAILLOC
RAMBOUILLET Philippe COSTE Clarisse DEMONT
Benoît PETITPREZ Jean-Louis MARION
Leila YOUSSEF Marie RICART
RENNEMOULIN Benjamin DEVELAY Laurent CLAVEL
ROSAY Frédéric FERRY Christophe PERREL
ST ARNOULT-EN-YVELINES Michel JOLLY Thierry FARROUX
ST GERMAIN-DE-LA-GRANGE Farès LOUIS Jacques DELEPOULLE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Christine GOTTI Nicolas LEGUAY
Elisabeth GUYARD Ilham NASRI
Serge MIRABELLI Maurice SOLIGNAC
SAINT ILLIERS LA VILLE Sylvain DANIEL Philippe SALGADO
SAINT ILLIERS LE BOIS Joel CHATELAIN Jean-Louis QUESNEL
SAINT-NOM-LA-BRETECHE Gérard PARFAIT Christelle BARDEILLE
SAINT-REMY-L’HONORE Patrick RATEL Gérard BUISSON
SARTROUVILLE M’barek BOUCHLLIGA Arlette LEBERT
Benoit BOUHEBEN-DEMAY Marie-Astrid de MARIN de MONTMARIN
Hassan DRIF Benoit NOJAC
Nadia EL LETAIEF Dolorès PINTO RODRIGUES
Alice HAJEM Brigitte THOUVENIN
SAULX-MARCHAIS Maryline GAMBLIN Jacques CHAUMETTE
SEPTEUIL Franck ROUSSEAU Valérie TETART SALMON
SONCHAMP Luc JANOTTIN Frank POULON
THIVERVAL-GRIGNON Daniel BOSSE Sandrine JOURNÉ
THOIRY Anne N’DIAYE Bruno JESUS
TOUSSUS-LE-NOBLE François-Xavier MOREAU Muriel COSTERMANS
VICQ Heraldo VILLEGAS Yann ROBERT
VILLIERS-LE-MAHIEU Robert RIVOIRE Patrick BOURDEAUX
VILLIERS-ST-FREDERIC Xavier MURAT Vincent PATRONE
EPCI au 31/12/2022 ÉLECTRICITÉ DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
RAMBOUILLET TERRITOIRES Jean-Louis FLORES
George PASSET
Catherine TESSIER
Philippe DEFFRENNE
Olivier PARIZOT
Marc TROUILLET
SIRE Cédric AOUN Jean-Pierre LAIGNEAU
SQY Françoise BEAULIEU
Laurent BLANCQUART
Bertrand COQUARD
Henri-Pierre LERSTEAU
François LIET
Christine RENAUT
Eva ROUSSEL
Didier FISCHER
Igor GAZEYEFF
Adeline GUILLEUX
Darivath MEY
Marc MONTARDIER
Frédéric PELEGRIN
Sophie STUCKI
COMMUNAUTE URBAINE
GPS&O
Fabien AUFRECHTER
Éric BOISTEAU
Gaël CALLONEC
Michel CARRIERE
Sandrine DOS SANTOS
Clara BERMANN
Stéphane JEANNE
Joël MARIAGE
Didier MARTINEZ
Bernard MOISAN
Georges MONNIER
Yann PERRON
Maël WOTIN
Dominique TURPIN
Lionel WASTL
Maurice BOUDET
Jean-Christophe CHARBIT
Christophe DELRIEU
Franck FONTAINE
Edwige HERVIEUX
Sébastien LAVANCIER
Gille LECOLE
Mickaël LITTIERE
François LONGEAULT
Jean-Marie MOREAU
Bernard MOSCODIER
Gérard OURS-PRISBIL
Hervé RIOU
Jacques TANGUY
Fabrice ZUCCARELLI
SIERTECC Cédric AOUN
Rachid BOUHOUCH
Marc DENIS
Jean-Pierre HARDY
Maxime LOUBAR
Youssef MENIAR-AUBRY
Guillaume MERLET
Jean-Marie MOREAU
Gaëlle PELETAN
Charles PRELOT
Daniel VIZIERES
Eddie AIT
René CHOTEAU
Gérald DALLEMAGNE
Christophe DELRIEU
Sébastien DRUART
Olivier FOURCHES
Karine KAUFFMAN
Éric LOBRY
François LONGEAULT
Isabelle MADEC
Daniel WOTIN
Noms surlignés en gras :
Délégués Energie représentant
leur collectivité à l’électricité et au gaz FCTVA
Divers remboursement
Amortissements
Subv. Bornes ADEME
Affectation du résultat
Article 8
Excédents 2020
Encaissement TCCFE
Produits de services
Hors Art. 8
5 793€
32632€
33610€
87 097 €
== — 1 159 289 €
| 2153 287 € | 2203 517€ | ) 749 139 € 3 113 506 €
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
231116-054 2023 _SYN-DE
409 ;
13%
1720;
55%
828;
27%
EU R22020 M R1Electricité
M Participation groupement D R1Gaz
de commandes
M Restauration SPIC SEY EnR
/ 46 /
I LES RECETTES 2022
LA SITUATION FINANCIÈRE FIN 2022
Principales recettes de fonctionnement :
Les redevances de concession (R1/R2) : En qualité de
propriétaire des réseaux de distribution publique d’éner-
gie, le SEY bénéficie des redevances de fonctionnement
et d’investissement pour la concession Electricité et de
la redevance de fonctionnement pour la concession Gaz.
La participation des collectivités adhérentes : Le SEY
réalise des prestations pour le compte de ses adhérents
(Groupements de commande d’achat d’énergie et de
bornes de recharge). En contrepartie, le syndicat sollicite
une participation des adhérents
La Taxe sur la Consommation Finales d’Electricité (TCCFE) :
Le SEY perçoit la part communale de la taxe sur l’électricité,
payée par les usagers sur leur consommation, en lieu et
place des communes de moins de 2 000 habitants et de
la commune de Bonnelles depuis 2021.
I Détails des produits des services :
I Les résultats du compte administratif de l’exercice 2022 ont été votés en séance le 14 mars 2023 :
3 114 k€
Résultat d’exercice
2022
Excédents 2021
reportés
Résultat cumulé
au 31/12/2022
Fonctionnement 666 299,39 2 203 517,16 2 869 816,55
Investissement 1 056 738,26 -1 021 627,43 35 110,83
Résultat au 31/12 1 723 037,65 1 181 889,73 2 904 927,38
En k€
Principales recettes d’investissement :
Les dotations aux amortissements :Chaque année, elles permettent de constater forfaitairement la dépré- ciation des immobilisations au fil du temps et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Il s’agit d’un prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.
Le FCTVA : Reposant sur un système déclaratif des dépenses réelles d’investissement grevées de TVA et inscrites au Compte Administratif N-2, l’attribution de cette dotation est versée par le Fonds de compensation pour la TVA. Subv. SEY Horloges
Subv. D’Eq SPIC SEY EnR
Immobilisations
Aide pour l'Ukraine
Amortissements
Protocole EDF
Autres charges de
gestion courante
Subv. ADEME Bornes
Subv. SEY Bornes
Charges de personnel
Déficit d’invest. Reporté
Charges à caractère général
Article 8 Invest.
1876€
5958€
9 895 €
20 000 €
33610 €
43623€
78019 €
87097€
130 183€
536396€
1021627€
2116287€
ture (achat d'énergie, entretien et
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni TR ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
1720 000 €;
44%
2116287€;
55 %
37 000€; D!
1%
M Reversement M Article 8 UM Article 8
Redevance R2 Ancien contrat Nouveau contrat (enfct.) (en invest.)
FONCTIONNEMENT DU SEY
/ 47 /
I LES DÉPENSES 2022
I BILAN ADMINISTRATIF ET FINANCIER I RAPPEL BUDGET 2022
Principales dépenses de fonctionnement :
Des charges à caractère général : Elles regroupent les charges de structure (achat d’énergie, entretien et maintenance, prestations de service…).
Des charges de personnel : Elles intègrent la masse salariale soit la rémunération brute des agents ainsi que les charges sociales et patronales. Sa part est de 10 % des dépenses de fonctionnement en 2022.
De l’atténuation des produits : Il s’agit des montants de TCCFE et de redevances perçus par le syndicat et reversés aux collectivités adhérentes. Son montant est en progression en raison notamment de l’applica- tion du nouveau cahier des charges de la concession Electricité.
Généralisation de la solution
mutualisée de facturation
CHORUS PRO Les documents budgétaires sont
consultables sur notre site Internet :
Principales dépenses d’investissement :
Les immobilisations, c’est-à-dire toutes les acqui-
sitions utilisées par les agents, sont classées en
deux catégories :
Les immobilisations corporelles : Elles concernent
le matériel informatique, les véhicules de services,
matériel de bureau, mobilier…
Les immobilisations incorporelles : Elles regroupent
l’acquisition de licences informatiques.
NOUVEAUTÉ 2022
I Détail R2 / Article 8
2020 2021 2022
Mandats de dépenses 1 162 1 257 1 307
Titres de recettes 962 570 631
TOTAL 2 124 1 827 1 938
Variation 2019/2021 -8,76 %
Dépenses/Recettes
Fonctionnement 2022 10 960 000 €
Investissement 2022 4 704 000 €
TOTAL 15 664 000 €
Les mandats de dépenses
et les titres de recettes
correspondent aux ordres de
paiement ou dʼencaissement
émis par les services du SEY.
La baisse du nombre de titres en 2021 sʼexplique par un regroupement des titres de TCCFE par fournisseur au lieu dʼun titre par commune pour certains.
En k€
En k€ Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
puni ETS ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
MW
/ 48 /
I UNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICE
LES RESSOURCES HUMAINES
Michèle Gavois-Mage
Programmes de travaux,
redevances et CEE
Adjoint administratif
principal
Aurélien Moreau
Contrôle de concession
Électricité, MDE et EnR
Technicien principal
Denis Karm
Directeur du SEY
Ingénieur en chef hors classe
Paulo Dos Ramos
Travaux et bornes de recharge
Technicien principal
Nadège Naëron
Administration
et comptabilité
Adjoint administratif principal
Delphine Clairet
Finances,
Ressources Humaines
et Gestion administrative
Attaché
Sibille ROUY
Assitante administrative
Adjoint administratif titulaire
Vinciane Authelet Champol
Juridique et Partenariat
Attaché
+ 1 ingénieur en chef de classe normale Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 | Berget
Publié le Lu =
ID : 078-217803212-20231116-054 2023 SYN-DE
FONCTIONNEMENT DU SEY
/ 49 /
I ACTION SOCIALE
I RÉPARTITION DU PERSONNEL
Madame Sibille ROUY, Adjoint administratif titu-
laire, a été recrutée depuis le 1er septembre 2023
en tant qu’Assistante de gestion administrative. Elle
va intervenir en appui administratif sur les missions
techniques du Syndicat (bornes de recharge, solaire
photovoltaïque, MDE...). Elle participera également
à la communication du syndicat et notamment à la
mise à jour du site internet www.sey78.fr, la créa-
tion de supports de communication et la rédaction
d’articles. Elle travaillait jusque-là en tant qu’Assis-
tante de Direction au service Bâtiments de la Mairie
de Maisons-Alfort (94). Toute l’équipe du SEY lui
souhaite la bienvenue.
La création de l’espace adhé-
rents sur le site web du SEY :
Le SEY a crée un espace dédié à ses
adhérents sur son site internet.
www.sey78.fr.
Publication :
Un encart publicitaire du SEY a été publié
dans le magazine de l’union départementale
des sapeurs-pompiers des Yvelines.
I COMMUNICATION
Le SEY soutient la protection sociale de ses agents
en proposant un contrat de groupe de mutuelle
santé et de prévoyance, et en apportant une parti-
cipation financière. Le syndicat adhère au CNAS au
bénéfice de tous ses agents.
8
536 396 €
4 4
agents dont 5 titulaires
et 3 contractuels
Charges de personnel
Femmes Hommes
I RECRUTEMENT
D’UN AGENT PERMANENT :
Vous pouvez y consulter les documents individuels
de votre collectivité en quelques clics. N’hésitez
pas à demander vos identifiants à l’adresse mail
suivante : accueil@sey78.fr EH
[1
EH
/ 50 /
Syndicat d’Energie des Yvelines
Communes non adhérentes à un syndicat
Autres autorités concédantes
SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES
Autres autorités concédantes
Communes non adhérentes à un syndicat
Distribu�on Electrique
Territoire du SEY au 31 décembre 2019
Lainville
Montalet- Montalet- Montalet- Montalet-
le-Bois le-Bois le-Bois
Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins-
Neuve- Neuve- Neuve-
Richebourg
Bazainville Millemont
Médan
Vernouillet
Verneuil-
sur-Seine Andrésy
Cergy
Vauréal
Triel- sur-
Seine
Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes
Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup- Chanteloup-
les-Vignes
Chanteloup-
Conflans-
Ste-Honorine
Carrières sous Poissy sous Poissy sous Poissy
Maurecourt Maurecourt Maurecourt Maurecourt
Jouy-le-
Mou�er
Jouy-le-
Mou�er
Jouy-le-
Eragny
Neuville Neuville Neuville Neuville
sur-Oise
La Hauteville
Gambaiseuil
Gambais
Rambouillet
Beynes
Thiverval-Grignon
Villiers- Villiers- Villiers- Les Clayes-
sous-
Bois
Chavenay
Feucherolles
Villepreux
Coignières
St-Nom
la-Bretèche
Toussus- Toussus- Toussus-
le-Noble
Buc
Châteaufort Châteaufort Châteaufort Châteaufort
Limay
Vaux-sur-Seine
Achères
Poissy
Ablis
Sainte-Mesme Sainte-Mesme
Allainville-
aux-bois
St-Mar�n-de
Bréthencourt
Orsonville
Prunay
en-Yvelines
Boinville-
le-Gaillard
Paray
Douaville
Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers Morainvilliers
Davron
Crespières
Orgeval
Villennes- Villennes- Villennes-
sur-Seine sur-Seine sur-Seine sur-Seine
Aigremont Aigremont Aigremont Aigremont Aigremont
La
Boissière-Ecole
Mi�ainville
Hermeray
Raizeux
Poigny-la-Forêt
St-Hilarion
Emancé
Gazeran
Orcemont
Orphin
Vieille-Eglise-
en-Yvelines
Sartrouville
Houilles
Bougival Bougival
Chambourcy Chambourcy Chambourcy
Le Pecq Le Pecq Le Pecq
S/Seine S/Seine S/Seine
Le Pecq
S/Seine
Le Pecq Le Pecq
S/Seine
Le Pecq Le Pecq
S/Seine
Le Pecq
St-Germain-
en-Laye
Le
Mesnil- Mesnil- Mesnil-
le-Roi le-Roi le-Roi
Marchais Marchais Marchais
Garancières
St-Rémy-
l'Honoré Les Mesnuls Les Mesnuls
St-Germain- St-Germain- St-Germain-
de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange
Grosrouvre
Ponthévrard Ponthévrard Ponthévrard
Sonchamps
Bullion Bonnelles
La Celle-les-Bordes
Longvilliers St-Arnoult- en-Yvelines
Rochefort-
en-Yvelines
Clairefontaine- Clairefontaine-
en-Yvelines
Blaru
Chaufour Chaufour Chaufour
les les
Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières
Lommoye
Cravent
Neauphle�e Neauphle�e Neauphle�e
Longnes
Mondreville Mondreville Mondreville
Courgent Courgent
Hargeville
Jumeauville Maule
Montainville
Bréval Ménerville Ménerville Ménerville Ménerville
Gommecourt Gommecourt
Guernes
Mantes-la-Jolie
Buchelay
Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville
Favrieux
Flacourt
Boinvilliers Boinvilliers Boinvilliers
Guerville Epône
Nézel Nézel Nézel Nézel Nézel
Aulnay
S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre
La La La
Falaise Falaise Falaise Falaise Falaise
Mantes-
la-Ville
Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville-
Boinville- Boinville-
en-Mantois en-Mantois en-Mantois
Jouy- Jouy-
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Fontenay- Fontenay- Fontenay-
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Juziers
Drocourt
Sailly Jambville Jambville Jambville Jambville Jambville
Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur-
Montcient Montcient Montcient Brueil- en-Vexin
Mézy-
sur-Seine
Seine
Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt
Gaillon Gaillon Gaillon
S/Montcient S/Montcient S/Montcient S/Montcient
Evecquemont Evecquemont Evecquemont Evecquemont
sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre
Chapet
Les Mureaux
Bouafle Bouafle Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville
Meulan
Flins-
sur-
Seine
Tessancourt
S/Aube�e S/Aube�e S/Aube�e Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville Perdreauville Perdreauville
Freneuse
Moisson
Notre- Notre- Notre-
Dame- Dame- Dame- Dame- Dame-
de-la- de-la- de-la- de-la- de-la- de-la-
Mer Mer Mer
Limetz-
Villez
Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières-
sur-
Seine
La Villeneuve
en Chevrie
Mousseaux-
sur-Seine
St-Mar�n-
la-Garenne
Follainville-
Dennemont
Fontenay-
St-Père
St-Illiers-
la-Ville
Boissy Boissy
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre
St-Denis St-Denis St-Denis
Dammar�n-
en-Serve
St-Illiers
le Bois le Bois le Bois
Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt
Bennecourt
Montesson Montesson
Chatou
La Celle- La Celle-
St-Cloud
Versailles St-Cyr- St-Cyr- l'Ecole l'Ecole
Viroflay Viroflay Viroflay Viroflay
Vélizy-
Villacoublay Villacoublay Villacoublay Villacoublay
Jouy-
en-Josas
Carrières-
sur-Seine
Croissy- Croissy- Croissy- Croissy- Croissy- Croissy- Croissy-
sur-Seine sur-Seine sur-Seine sur-Seine sur-Seine
Le
Vesinet
Maisons-
Lafi�e
Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville
Bourdonné
Condé-sur-Vesgre
Adainville Grandchamp Grandchamp Grandchamp
Le Tartre- Le Tartre- Le Tartre-
Gaudran Gaudran Gaudran Gaudran
Les Bréviaires
Les Essarts-le-Roi
St-Forget
St-Lambert
des-bois
Trappes Elancourt
Plaisir Plaisir Plaisir
Lévis-St-Nom
Le-Mesnil-
St-Denis
La Verrière La Verrière
St-Rémy- St-Rémy- St-Rémy-
les-Chevreuse les-Chevreuse les-Chevreuse
Chevreuse
Auffargis
Senlisse
Cernay-la-Ville Choisel
Sain-Léger-
en-Yvelines
Le Perray-
en-Yvelines
Dampierre- Dampierre-
en-Yvelines
Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay
Fontenay- Fontenay-
le-Fleury le-Fleury
Les Loges- Les Loges- Les Loges- Les Loges-
en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas
Milon-la- Milon-la- Milon-la-
Chapelle Chapelle Chapelle
Magny-les-
Hameaux
Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Mon�gny- Mon�gny- Mon�gny-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Guyancourt
Bois-d'Arcy
Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin
Communes desservies en gaz,
appartenant au SEY :
Adhérentes pour la compétence gaz
Non adhérentes pour la compétence gaz
Communes adhérentes à d'autres autorités
concédantes ou indépendantes
Communes non desservies en gaz
Distribu�on de gaz naturel
Territoire du SEY au 31 décembre 2019
Communes desservies en gaz :
adhérentes au SEY pour la compétence Gaz
non adhérentes au SEY pour la compétence Gaz
communes adhérentes à d'autres autorités concédantes
Lainville
Montalet- Montalet- Montalet- Montalet-
le-Bois le-Bois le-Bois
Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins- Flins-
Neuve- Neuve- Neuve-
Richebourg
des-Champs des-Champs
Bazainville Millemont
Flexanville
Arnouville- Arnouville- Arnouville-
les-Mantes
Vernouillet
Verneuil- sur-Seine
Andrésy
Cergy
Vauréal
Triel-
sur- Seine
Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- Chanteloup- les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes les-Vignes Chanteloup- les-Vignes Chanteloup- Chanteloup- les-Vignes Chanteloup- Chanteloup- les-Vignes Chanteloup- Chanteloup- les-Vignes Chanteloup- Chanteloup- les-Vignes Chanteloup-
Conflans- Ste-Honorine
Carrières sous Poissy sous Poissy sous Poissy
Maurecourt Maurecourt Maurecourt Maurecourt
Jouy-le- Mou�er Jouy-le- Mou�er Jouy-le-
Eragny
Neuville Neuville Neuville Neuville
sur-Oise
La Hauteville
Gambaiseuil
Gambais
Rambouillet
Beynes
Thiverval-Grignon
Villiers- Villiers- Villiers-
Plaisir
Les
Clayes-
sous-
Bois
Chavenay
Feucherolles
Villepreux
Coignières
St-Nom
la-Bretèche
Toussus- Toussus- Toussus-
le-Noble
Buc
Châteaufort Châteaufort Châteaufort Châteaufort
Limay Gargenville Gargenville Gargenville Gargenville Gargenville
Vaux-sur-Seine
Achères
Poissy
Ablis
Sainte-Mesme Sainte-Mesme
Allainville-
aux-bois
St-Mar�n-de
Bréthencourt
Orsonville
Prunay
en-Yvelines
Boinville-
le-Gaillard
Paray
Douaville
Davron
Crespières
La
Boissière-Ecole
Mi�ainville
Hermeray
Raizeux
Poigny-la-Forêt
St-Hilarion
Emancé
Gazeran
Orcemont
Orphin
Vieille-Eglise-
en-Yvelines
Sartrouville
Houilles
Bougival Bougival
Louveciennes Louveciennes
Chambourcy Chambourcy Chambourcy
Le Pecq Le Pecq Le Pecq Le Pecq Le Pecq Le Pecq S/Seine S/Seine S/Seine S/Seine S/Seine S/Seine Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq Le Pecq S/Seine Le Pecq
St-Germain- en-Laye
Le Mesnil- Mesnil- Mesnil-
le-Roi le-Roi le-Roi
Goupillières Goupillières Goupillières
Thoiry
Marcq Villiers-
le- Mahieu le- Mahieu le- Mahieu
Saulx- Saulx- Saulx- Saulx-
Marchais Marchais Marchais Marchais Marchais Marchais Marchais
Auteuil- Auteuil- Auteuil-
le-Roi
Boissy-
sans-Avoir sans-Avoir sans-Avoir
La Queue- La Queue- La Queue-
lez-Yvelines
Garancières
St-Rémy-
l'Honoré Les Mesnuls Les Mesnuls
Mon�ort-
l'Amaury l'Amaury
le-Guyon le-Guyon le-Guyon
Méré Galluis Galluis
Autouillet Autouillet Autouillet
Vicq
St-Germain- St-Germain- St-Germain-
de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange de-la-Grange
Grosrouvre
Ponthévrard Ponthévrard Ponthévrard
Sonchamps
Bullion Bonnelles
La Celle-les-Bordes
Longvilliers St-Arnoult- en-Yvelines
Rochefort-
en-Yvelines
Clairefontaine- Clairefontaine-
en-Yvelines
Blaru
Chaufour Chaufour Chaufour
les les
Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières Bonnières
Lommoye
Cravent
Neauphle�e Neauphle�e Neauphle�e
Longnes
Mondreville Mondreville Mondreville
Montchauvet Hargeville
Jumeauville Maule
Andelu
Montainville
Bréval Ménerville Ménerville Ménerville Ménerville
Gommecourt Gommecourt
Guernes
Mantes-la-Jolie
Buchelay
Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville Magnanville
Favrieux
Flacourt
Guerville Epône
Nézel Nézel Nézel Nézel Nézel
Aulnay
S/Mauldre S/Mauldre S/Mauldre
La La La
Falaise Falaise Falaise Falaise Falaise
Mantes-
la-Ville
Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville- Auffreville-
Boinville- Boinville-
en-Mantois en-Mantois en-Mantois
Jouy- Jouy-
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Fontenay- Fontenay- Fontenay-
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Porcheville Porcheville Porcheville
Issou
Juziers
Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt Guitrancourt
Drocourt
Sailly Jambville Jambville Jambville Jambville Jambville
Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur- Oinville-sur-
Montcient Montcient Montcient Brueil- en-Vexin
Mézy-
sur-Seine
Mézières-sur-
Seine
Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt Hardricourt
Gaillon Gaillon Gaillon
S/Montcient S/Montcient S/Montcient S/Montcient
Evecquemont Evecquemont Evecquemont Evecquemont
sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre sur-Mauldre
Chapet
Les Mureaux
Bouafle Bouafle Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville Aubergenville
Meulan
Flins-
sur-
Seine
Tessancourt
S/Aube�e S/Aube�e S/Aube�e Rolleboise
Rosny-sur-Seine
Perdreauville Perdreauville Perdreauville
Freneuse
Moisson
Notre-
Dame- Dame- Dame- Dame- Dame- Dame- Dame-
de-la- de-la- de-la- de-la- de-la- de-la-
Mer Mer Mer
Limetz-
Villez
Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières- Bonnières-
sur-
Seine
La Villeneuve
en Chevrie
Mousseaux-
sur-Seine
St-Mar�n-
la-Garenne
Follainville-
Dennemont
Fontenay-
St-Père
St-Illiers-
la-Ville
Boissy Boissy
Mauvoisin Mauvoisin Mauvoisin
Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre Le Tertre
St-Denis St-Denis St-Denis
Dammar�n-
en-Serve
St-Illiers
le Bois le Bois le Bois
Goussonville
Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt Méricourt
Bennecourt
Montesson Montesson
Chatou
La Celle-
St-Cloud
Versailles St-Cyr- St-Cyr- l'Ecole l'Ecole
Viroflay Viroflay Viroflay
Vélizy-
Villacoublay Villacoublay Villacoublay
Jouy-
en-Josas
Carrières-
sur-Seine
Croissy- Croissy- Croissy- Croissy- Croissy-
sur-Seine sur-Seine sur-Seine
Le
Vesinet
Maisons-
Lafi�e
Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville Goussonville
Bourdonné
Condé-sur-Vesgre
Adainville Grandchamp Grandchamp Grandchamp
Le Tartre- Le Tartre- Le Tartre-
Gaudran Gaudran Gaudran
Les Bréviaires
Les Essarts-le-Roi
St-Forget
St-Lambert
des-bois
Trappes Elancourt Bazoches-
sur-Guyonne
Plaisir Plaisir Plaisir
Lévis-St-Nom
Le-Mesnil-
St-Denis
La Verrière La Verrière
St-Rémy- St-Rémy- St-Rémy-
les-Chevreuse les-Chevreuse les-Chevreuse
Chevreuse
Auffargis
Senlisse
Cernay-la-Ville Choisel
Sain-Léger-
en-Yvelines
Le Perray-
en-Yvelines
Dampierre- Dampierre-
en-Yvelines
Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay Le Chesnay
Fontenay- Fontenay-
le-Fleury le-Fleury
Les Loges- Les Loges- Les Loges- Les Loges-
en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas en-Josas
Milon-la- Milon-la- Milon-la-
Chapelle Chapelle Chapelle
Magny-les-
Hameaux
Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le- Voisins-le-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Mon�gny- Mon�gny- Mon�gny-
Bretonneux Bretonneux Bretonneux
Guyancourt
Bois-d'Arcy
Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin Rennemoulin
communes non desservies en gaz
ou indépendantes
CARTE DES COLLECTIVITÉS DU SEY
I COMPÉTENCE ÉLECTRICITÉ I COMPÉTENCE GAZ Envoyé en préfecture le 22/11/2623
Reçu en préfecture le 22/11/3023 sans
Fubiié te
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