Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 005T TERRIEN 20 Route de Pont Chateau 1
Arrêté - 2026 021T PHILIPPE Route de Pont Chateau
Arrêté - 2026 207T AMAYES route de Pont Chateau
Arrêté - 2026 318T BOEHC TP Pont Chateau
Arrêté - 2025 166T SAUR Route de Crossac fuite AEP 1
unknown - 2026 455T TERRIEN 20 Route de Pont Chateau
unknown - 2026 463T VEX 20 route de Pont Chateau
Arrêté - 2026 292T SAUR Route de Vannes 1
unknown - 2025 818T ENEDIS Route de Pont Chateau entretien
Arrêté - 2024 263T TERAMEX Route de Vannes fuite AEP
Arrêté - 2026 004T COCA Route de Pont Chateau VC226 extention reseau AEP 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004T COCA Route de Pont Chateau VC226 extention reseau AEP 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/01/2026
Reçu en préfecture le 07/01/2026
Publié le S L O7
à, Extrait du registraire lu? PONT-
CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-004T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise COCA Atlantique,
pour des travaux d'extension réseau AEP,
situé voie communale 229, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier, PR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du jeudi 8 janvier 2026 au vendredi 23 janvier 2026 de 8 H 00 à 16 H 30
- Le stationnement et le stationnement seront interdits au droit du chantier entre le 18 bis et le
20 Route de Pont-Château sur la partie VC229.
- Une déviation sera mise en place par La Duthée, la Rue du Sillon de Bretagne afin de rejoindre
l'axe principal de la Route de Pont-Château.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise COCA Atlantique, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait confofme au registre,
Fait à Pont-Chétéau; le &anvier 2026
P/Le is légations
La Directrice @ès Se: ices-TeChnigues,
MadameMafine TL =. | |\
2 é
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le: -— - : ----
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
07.01.2026
07.01.2026