Procès Verbal - 1747376184 1 Proces Verbal de la Seance du 28 JANVIER 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 1738221920 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NO

Procès Verbal - 1757923122 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MA

Procès Verbal - 1737098479 1 PROCES VERBAL DU 25 JUIN 2024

Procès Verbal - 1773048474 1 Proces verbal du 18 novembre 2025

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+2024?t=17

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+2024?t=17

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+2024?t=17

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+2024?t=17

Procès Verbal - 1599813911 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 AOUT 2

Procès Verbal - 1712124875 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DEC 20

Procès Verbal - 1747376184 1 Proces Verbal de la Seance du 28 JANVIER 2024 Document publié le Dimanche 28 janvier 2024 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1747376184 1 Proces Verbal de la Seance du 28 JANVIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 11

Séance du mardi 28 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 21 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Laurent LABBE, Céline DENYS, Annaïck DODEMAN, Gérard GHEKIERE, Nicolas LEPORCQ, Bruno MALON Représentés:

Excuses: Yannick MARTIN, Aude PINEL

Absents: Hervé OUDOUX, Jocelyne SANGLEBOEUF

Secrétaire de séance: Nicolas LEPORCQ

Objet: Annule et remplace la délibération du 25/06/2024 n°2024-10 portant sur la désignation et la rémunération de deux agents recenseurs pour le recensement de la population 2025 - DE_2025_01

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le recensement de la population se fera en 2025 du 16 janvier au 15 février. Il convient donc de nommer les agents recenseurs. Après en avoir délibéré, les personnes désignées sont:

- Madame Hélène THERIN

- Madame Marie-Noëlle COULON

La rémunération sera 1 269 € à partager entre les agents recenseurs.

Objet: Délibération fixant le prix de vente des 4 lots à bâtir Rue des Fermes - DE_2025_02

Suite à la création de 4 lots à bâtir d'environ 1000 m² il convient de délibérer pour y fixer le prix Rue des Fermes à Piseux, le conseil municipal émet un avis favorable.

Ils décident de fixer le prix de vente à 42 000 €.

Le bornage du terrain a été effectué par Madame DAVRINCHE Géomètre à Verneuil d'avre et d'Iton.

Madame le maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Objet: Délibération autorisant Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Eure pour la mise à disposition du personnel - DE_2025_03

CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L334-3 du code général de la fonction publique, les collectivités et les établissements publics ne peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail que lorsque le Centre de gestion dont ils relèvent n'est pas en mesure d'assurer la mission de remplacement, dans les conditions fixées par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.

CONSIDÉRANT que cet article L452-44 du code général de la fonction publique prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article L452-30 du code général de la fonction publique, par convention définissant notamment les modalités de financement du recours au service intérim.

CONSIDÉRANT que le CDG27 a créé le service missions temporaires pour proposer aux collectivités et aux établissements publics, par de la mise à disposition, du personnel de renfort ou de remplacement.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, les membres du conseil proposent d’adhérer au service missions temporaires mis en place par le CDG27,

L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées qu’à partir de la mise à disposition d’un agent par le CDG27.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité:

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au service mission temporaires du CDG27 ainsi que tous les documents y afférents, et éventuellement toute nouvelle convention et/ou avenant émanent du CDG27 ;

 AUTORISE Madame le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service missions temporaires du CDG27 ;

DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG27, seront

Objet: Vote de crédits supplémentaires - piseux - DE_2025_04

Décision modificative n°3

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -13000.00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 13000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Questions diverses:

 Madame le Maire informe les membres du conseil que la viabilisation des lots à l'ancienne pépinière est en cours par le SEPASE, VEOLIA et ENEDIS, un devis a été demandé pour la mise en place de la fibre..

 Madame le Maire informe les membres du conseil que la société ATC France a fait intervenir des agents pour effectuer le bornage de la parcelle où se trouvera l'antenne pour la téléphonie Madame le Maire informe les membres du conseil qu'un devis est en cours d'élaboration concernant le chauffage de l'école et demande aux membres de conseil de réfléchir sur le mode de chauffage adéquat et fiable, des études seront à prévoir dans un avenir proche.

 Madame le Maire informe les membres du conseil que des devis ont été demandés pour l'aménagement de la cour de l'école.

 Madame le Maire informe les membres du conseil qu'elle a entrepris des négociations de divers contrats afin de faire des économies. Concernant les contrats d'assurances, nous ne pourront négocier qu'à partir de l'année prochaine étant encore engagé jusqu'au 31 décembre 2025.

 Madame le Maire informe les membres du conseil que le budget est cours d'élaboration.

Fin de séance: 19h44