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Arrêté - arrete 2025 271
Déliberation - dcm2025013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025013)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
COMMUNE
DE
COURTHEZON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
janvier
2025
L'an deux
mille vingt-cinq
et le vingt-huit
janvier
à dix-huit
heures
Délibération
2025-013
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
Date
de
convocation
: 28/01/2025
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Nicolas
PAGET,
Maire
:
Membres
en exercice
: 29
Présents:
Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Xavier
Votants
: 28
MOUREAU,
Benoît
VALENZUELA,
Christelle
JABLONSKI,
Cyril
FLOURET
Sabine
BONVIN
Adjoints,
Alain
CHAZOT,
Benjamin
POUR :
28
VALERIAN
Marie
SABBATINI,
Françoise
PEZZOLI,
Anne-Marie
PONS,
Paul
CHRISTIN,
Jérôme
DEMOTIER,
Jean-Paul
RIGOTARD
CONTRE
: 0
BARBADORO,
Lysiane
VOISIN,
Marc
GELEDAN,
Fanny
LAUZEN-
JEUDY,
Cédric
MAURIN,
Catherine
ZDYB,
Conseillers.
ABSTENTION
: O
,
Excusés
:
Caroline
FAYOL
pouvoir
à Nicolas
PAGET
Corinne
MARTIN
pouvoir
à Jean-Pierre
FENOUIL
José
MARTINEZ
pouvoir
à
Marc
GELEDAN
Laurent
ABADIE
pouvoir
à Xavier
MOUREAU
Julien
LENZI
pouvoir
à Anne-Marie
PONS
Christiane
PICARD
pouvoir
à Cyril
FLOURET
Cendrine
PRIANO-LAFONT
pouvoir
à Sabine
BONVIN
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Absents
:
Marjorie
BOUCHON
Secrétaire
de
Séance
:
Alexandra
CAMBON
FINANCES
/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l’île de
Mayotte,
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France),
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l’'UNCCAS,
a appelé
les communes
et
les
intercommunalités
à participer
à
la solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
Communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Commune
de
Courthézon
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
que
la
Commune
de
Courthézon
contribue
à
soutenir
les victimes
du
cyclone
CHIDO
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€
e
À
la
Protection
civile
dont
les
coordonnées
bancaires
sont
les
suivantes:
IBAN
: FR76
1027
8005
9800
0201
6430
684
—
BIC
: CMCIFR2A
- Titulaire
: FNPC
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
Pantin
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1111-1,
:
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
29/01/2095
:
Apple
ation
agrée
Eleqabte
corn
Délibération
2025-013
Page
1
sur
2
99_DE-N84-218400398-20260125-DCH2025
015. Vu
l'urgence
de
la situation.
Considérant
le souhait
de
la
Commune
de
Courthézon
d'apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Lt À
Le
Conseil
municipal
ayant
ouf
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- _
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
en
versant
un
montant
de
1000
€ sur
le
compte
de
la
Protection
civile
dont
les
coordonnées
bancaires
sont
les
suivantes
:
IBAN
: FR76
1027
8005
9800
0201
6430
684
—
BIC
: CMCIFR2A
- Titulaire
: FNPC
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
93500
Pantin,
-__
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant
le
Premier
Adjoint,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Alexandra
CAMBO
Le
Président
de
séance
Nicolas
PAGET
SA
a,
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
Ont
signé
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
ë
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
29/81/2095
:
Appui
an
ion
ares
€ Hqal
te corn
Délibération
2025-013
Page
2 sur
2
g9_DE-0S4-2164
0598-2025 0128-DCH2N2ENIS.