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Arrêté - arrete 2026 265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 265)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2026/265
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 3"E CATEGORIE
— ASSOCIATION CLUB TAURIN COURTHEZONNAIS — FÊTES TAURINES D’ETE —
LE SAMEDI 29 AOÛT 2026
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213 et suivants, - Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R322-6 du Code du Sport, Vu l’article R134 du Règlement Sanitaire Départemental, Vu la demande de Monsieur PRINCIPATO Bernard,
Président de l’association du Club Taurin
Courthézon, 1 lotissement saint Etienne, 84350 Courthézon, reçue le 02 juillet 2026.
ARRÊTE
Article 1°
: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
PRINCIPATO Bernard, Président de l'association du Club Taurin Courthézon, 1 lotissement saint Etienne, 84350 Courthézon est autorisée le 29 Août 2026. Article 2:
Monsieur PRICIPATO Bernard, est autorisé à ouvrir :
e
Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
e
Le samedi 29 Aout 2026 de 10h00 à 00h00 au boulodrome (chemin du Moulin)
Article 3 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 4
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 5
: Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les Sapeurs-Pompiers de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Monsieur
PRINCIPATO
Bernard,
Président
de
l'association
du
Club
Taurin
Courthézon,
1
lotissement saint Etienne, 84350 Courthézon, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié et affiché
conformément aux dispositions
de
l’article L su du Code Général des Collectivités Territoriales.
|
Courthézon, le Q
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L'adjoint à Fee
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ARRÊTÉ n° 2026/265
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