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Compte-Rendu - CR Piece Jointe Commission Attractivite Amenagmt Urba 03 02 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Piece Jointe Commission Attractivite Amenagmt Urba 03 02 2022)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
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AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE
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COMMISSION ATTRACTIVITÉ, AMÉNAGEMENT ET URBANISME,
VILLE DE METZ
3 FÉVRIER 2022
OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
POUR LA MÉTROPOLE MESSINE
Présentation du projet de conventionORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Les points essentiels de l’ORT
1. La définition
2. Les effets
3. Les périmètres
4. Les signataires
5. Les actionsORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
❑ Création de la loi Elan du 23 novembre 2018
❑ Partenariat pour lutter contre la dévitalisation des centres villes
❑ Objectif d’une requalification d’ensemble d’un centre-ville (rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux) pour favoriser le développement à long terme du territoire
❑ Convention entre l’intercommunalité et les communes volontaires, l’Etat, d’autres collectivités et les acteurs publics ou privés prenant part aux actions prévues par la convention
=> Un outil au service de l’ambition de redynamisation du
cœur de la Métropole et des centres-villesUne fois Le projet de territoire défini par Les élus en lien avec l'État
et Les partenaires, La convention d'ORT confère des nouveaux droits
juridiques et fiscaux, notamment pour :
7
RENFORCER L'ATTRACTIVITÉ
COMMERCIALE EN CENTRE-VILLE
+ Dispense d'autorisation
d'exploitation commerciale et
possibilité de suspension au cas
par cas de projets commerciaux
périphériques
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MIEUX MAÎTRISER LE FONCIER
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FAVORISER LA RÉHABILITATION
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FACILITER LES PROJETS À
TRAVERS DES DISPOSITIFS
EXPÉRIMENTAUX
+ Permis d'innover
A TER Eu ET LUTTE:
METZ ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Les effets de l’ORT
Un intérêt principal : la mobilisation
de l’ensemble des acteursEUROMÉTROPOLE
METZ ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Les périmètres ORT
La démarche métropolitaine « multisite » implique 6 communes et 8 secteurs.Secteur Metz - Centre / Eurométropole de Metz // novembre 2021
(Opération de revitalisation de territoire)
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= Ligne 3 de METTIS BHNS ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et UrbanismeA AIR "I; Secteur Metz - Sablon / Eurométropole de Metz // novembre 2021 \P 0 " Proposition de délimitation du périmètre ORT (Opération de revitalisation de territoire)
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ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme[ EUROMÉTROPOLE
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DE LA MOSELLE
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Fraternité de l'habitat
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METZ ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Les signataires de l’ORT
La métropole et les 6 communes concernées
L’Etat (représentée par la Préfecture de Moselle)
L’agence nationale de l’habitat
La Région Grand-Est
Action logement
L’Etablissement public foncier – Grand-Est
La Chambre de commerce et d’industrie de Moselle
Métropole Metz
La Chambre de métiers et de l’artisanat de Moselle
La Fédération des commerçants de Metz
L’Association Montigny-Entreprendre34
4
EUROMÉTROPOLE
ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
34 actions pour 6 objectifs :
• Accélérer la réhabilitation de
l’habitat
• Proposer un nouveau cap de
développement commercial et
artisanal
• Profiter d’un cadre de vie vert,
historique, apaisée et ludique
• Répondre aux besoins de mobilité
de proximité
• Refaire des centres-villes des lieux
d’attrait majeurs pour les
équipements et services
• Penser en transversalité et cibler le
numérique comme un accélérateur
de tous les projets
« Redonner envie de venir dans les centres-villes » : un leitmotiv déployé au plus large.
Le plan d’actions de l’ORT10 ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Déjà en cours ou à engager prochainement :
• Sensibilisation aux aides à la rénovation des logements
• Etude d’opportunité pour une foncière des centres-villes
• Identification des locaux / Prospection / Guide en ligne
• Conseil, animation des tissus commerçants – artisans
• Accompagnement des projets de requalification des espaces publics
• Renforcement de l’accessibilité aux centres-villes
Le plan d’actions de l’ORT11 ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Le plan d’actions de l’ORT : les principaux projets
▪ Habitat: l’OPAH-RU (périmètre à préciser)
▪ Commerce : schéma de développement commercial
▪ Equipements : occupation des RDC avec des services
▪ Actions transversales : création d’une foncière pour
restructurer des actifs emblématiques12 ORT // 03/02/2022 // Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Le plan d’actions de l’ORT : pour Metz
▪ Cadre de vie :
• Plan guide pour les espaces publics à Metz
• En lien avec les grands projets (Requalification des berges
de le Moselle, Restructuration de l’ensemble Coislin, …)
▪ Mobilités :
• Etude Metz Urban Mobility (centre-Gare)
• Préfiguration d’une ZFE
▪ Dans le quartier Outre-Seille
• Déploiement de la stratégie spécifique (ravalement des
façades, vocation artisanale, charte des devantures, …)EUROMÉTROPOLE
13 METZ ORT // 25/11/2021
MERCI DE VOTRE ATTENTION[ EUROM ÉTROPOLE
METZ