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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 074)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 MODALITÉ DE MISE À DISPOSITION
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_074
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_074
1/3
Direction de l'Urbanisme / 3278
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 12 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction de l'Urbanisme / 3278
Dominique ROBINOT
PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 MODALITÉ DE MISE À DISPOSITION
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants et R.153-20 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Pérignat-les-Sarliève du 29 février 2012 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ainsi que les modifications 1 et 2 approuvées respectivement par délibérations des 7 février 2013 et 21 janvier 2014 et notamment les dispositions de l'article 6 de la zone 2Aug du règlement du PLU ainsi que celles de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) « Les Fouasses / La Saulée » ;
Vu la délibération 2015-37 du Conseil Municipal de Pérignat-les-Sarliève en date du 22 juin 2015 approuvant l'acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée Section BS Numéro 157, sise sur l'emplacement réservé n°5 d'une superficie de 54m² ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1 er janvier 2017 ;
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole, en date du 20 juin 2017 prescrivant une procédure de modification n°3 du PLU pour la suppression d'un emplacement réservé, la modification de l'OAP "Les Fouasses / la Saulée", et la modification de l'article 6 du règlement.
La procédure de modification simplifiée impose au Conseil communautaire de définir les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pérignat-les-Sarliève et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :
- mise à disposition au siège de la Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole et en mairie ;
- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.perignat-les-sarlieve.fr et de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se- deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/ ;
- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole du vendredi 1er septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée PLU Pérignat-les-Sarliève
N° DEL20170630_074
2/3
Direction de l'Urbanisme / 3278 64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-perignat-les-sarlieve@clermontmetropole.eu
de porter à la connaissance du public les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition par avis. Cet avis sera affiché en mairie et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil communautaire qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’urbanisme, d'un affichage en mairie de Pérignat-les-Sarliève et au siège de la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170630_074
3/3
Direction de l'Urbanisme / 3278