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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 03 24 08 Autorisations Programmes et Credits Paiement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2025-03-24/08
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
Objet : AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-cinq,
CONVOCATION Le 24 mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
11-03-2025 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages,
au château de BUuc, sous la présidence de
Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-adjointe
DATE D'AFFICHAGE Présents :
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
11-03-2025 M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE,
Mme Annie SAINSILY-CHEVALIER, Mme Maguy RAGOT-VILLARD,
Mme Odile GENOVA, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Karine
LE BIHAN-ABRAMI, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Dejan
STANKOVIC, Mme Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme
Elisabeth VERLY, Mme Caïherine Le DANTEC, M. Hervé
WIOLAND, M. Bruno GUILLON, Mme Juliette ESPINOS, Mme
Françoise GAULIER, M. Christiaon GASQ, Mme Diane
CHARLEMAGNE, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, M.
Frank MARQUET.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Monsieur Stéphane GRASSET donne pouvoir à Madame Céleste
MESSINA-DOMINIONI
EN EXERCICE: 29 Monsieur Jean-Paul BIZ£AU donne pouvoir à Madame Odile
GENOVA
Madame lsabelle BOURGEONNIER donne pouvoir à Monsieur PRESENTS : 24 John, COLLEEMALLAY
Madame Véronique HUYNH donne pouvoir à Madame Pierrette VOTANTS : 18 MAZERY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
02-04-2025
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers
municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-08-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2025-03-24/08, AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 18
POUR 18 CONTRE ABSTENTION (11) Madame Juliette ESPINOS, Madame Catherine
LE DANTEC, Madame
Françoise GAULIER, Madame
Diane CHARLEMAGNE,
Monsieur Christian GASQ,
Monsieur Stéphane VIELLE, M.
Rémy JOURDAN
Madame Pierrette MAZERY,
Madame Véronique HUYNH,
Madame Frédérique SARRAU,
Monsieur Frank MARQUET
DECIDE de voter les montants des autorisations de paiement (AP)/ crédits de paiement (CP) de la façon suivante :
Nature / Projet CP 2024 CP 2025 AP
HT TTC
Gymnase PS] 2656733€ 3 191680€| 1111680€| 2080 000 € 3 191 680 €
Groupe Scolaire
PS) 3 786 733 € 4544080€| 1414080€| 3130000 € 4 544 080 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le:
Rendu exécutoire le :
La Secrétaire de séance
Mme Elisabeth MORELLI
xt — A
Buc, le 02/04/2025
La Première-Adjointe
Céleste MESSINA-DOMINIONI
M>- Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20250404-2025-03-24-08-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
04-04-2025
04-04-2025 TETÉ
EX cou Conforme
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: vendredi 4 avril 2025 16:07
À: dgs-fast
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-08
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-03-24-08, télétransmis par Samira BOURAHLA. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20250404-2025-03-24-08-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2025-03-24-08
Objet : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT Date de décision : 04/04/2025
Date de transmission : 04/04/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr