Déliberation - DEL2025 14 Autorisation de Programme Credit de Paiement 2025 sig

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Déliberation - DEL2025 14 Autorisation de Programme Credit de Paiement 2025 sig Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bougival. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 14 Autorisation de Programme Credit de Paiement 2025 sig)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie, SEANCE DU 3 AVRIL 2025

DELIBERATION N°2025-14 : PROLONGATION ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 201804 ET 201805 ET DE LEURS CREDITS DE PAIEMENT POUR L’ANNEE 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2312-1 relatif au débat d’orientation budgétaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311- 9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),

Vu l’instruction budgétaire M 14, modifiée par circulaire ministérielle N° NOR/MCT/B/05/10036C,

Vu la délibération n°2018-06 du Conseil municipal du 15 févier 2018, relative à la création des AP/CP pour l’année 2018,

Vu la délibération n°2018-95 du Conseil municipal du 13 décembre 2018, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2018,

Vu la délibération n°2019-05 du Conseil municipal du 14 février 2019, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2019,

Vu la délibération n°2020-26 du Conseil municipal du 2 juillet 2020, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2020,

Vu la délibération n°2021-05 du Conseil municipal du 11 février 2021, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2021,

Vu la délibération n°2022-16 du Conseil municipal du 24 mars 2022, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2022,

Vu la délibération n°2023-15 du Conseil municipal du 30 mars 2023, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2023,

Vu la délibération n°2024-19 du Conseil municipal du 28 mars 2024, relative à la modification des AP/CP pour l’année 2024,

Vu l’avis FAVORABLE de la Commission Finances-Travaux du 18 mars 2025,2

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de prolonger d’une année les deux autorisations de programme et crédits de paiement et de les réviser pour l’exercice 2025 telles qu’indiquées ci-dessous :

Le Maire,

Luc WATTELLE

N°AP LIBELLE MONTANT AP VOTEES REVISION AP ACTUALISEES CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 réalisé CP 2025

201804 Etudes et travaux de restauration de la Villa Viardot 5 400 000,00 508 303,00 5 908 303,00 276 045,00 882 995,00 1 098 604,00 2 257 423,00 559 933,00 574 283,00 259 020,00

201805 Création d'un équipement culturel au sein de l'espace Berthe Morisot 3 300 000,00 892 624,00 4 192 624,00 10 290,00 54 464,00 191 249,00 281 892,00 186 471,00 1 523 634,00 1 711 824,00 232 800,003

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU JEUDI 3 AVRIL 2025

L’An Deux Mille Vingt Cinq le Trois Avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 20 mars 2025 conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.

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Etaient Présents :

M. WATTELLE,

Maire,

Mmes JAQUEMET, BUNOUF, LEVEL

MM. AUGIER, SAZDOVITCH, PELLIGRI, DIOT

Adjoints au maire,

Mmes DUGAST, AUDOUZE, FELGERES, ROUAIX, LE GRAND,

MM HUA, VERDYS, VINCENT, BRUN

Conseillers municipaux,

Absents excusés :

M SEBBAH donne pouvoir M Luc WATTELLE

M MEZURE donne pouvoir à M AUGIER

Mme GUENEGAN donne pouvoir à Mme JAQUEMET

Mme BUCHON SCHULTZ donne pouvoir à Mme LE GRAND

Absent(s) :

MM CUIGNET, CLERMONT, ALBERT, SUCHET,

Mme PIRES, HUSSON, BLIN, AOUN

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Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.