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Arrêté - 2023 105 delegation de M. Kasmi mariage du 16 12 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 105 delegation de M. Kasmi mariage du 16 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture :
078-217801265-20231122-ARR2023-105-AI
Date de télétransmission : 23/11/2023
en Date de réception préfecture 23/11/2023
4
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023.105
Département des Yvelines
78170
DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
A MONSIEUR MOHAMED KASMI
CONSEILLER MUNICIPAL
Je Soussigné, Olivier DELAPORTE, Maire de La Celle Saint-Cloud, Vice-président de Versailles Grand Parc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L2122-20,
prévoyant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
Considérant le mariage du vendredi 16 décembre 2023,
Considérant l’empêchement de Monsieur le Maire et des Maires-Adjoints, notamment Madame Anne- Sophie MARADEIX,
ARRETE :
Article 1°: Monsieur Mohamed KASMI, Conseiller Municipal est délégué, sous ma surveillance et sous
ma responsabilité, dans les fonctions d’officier d’état civil pour célébrer le mariage prévu le vendredi 16 décembre 2023 à 16h00.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Notification en sera faite à Monsieur Mohamed KASMI.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 22 novembre 2023.
Le Maire
Un
pour le coniester auprès du Fe Jui bre Adninivett,
CCX AAA Olivier DELAPORTE
| es Vice-président de Versailles Grand Parc