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Arrêté - a292 delegation de fonctions mme.nicolle mariage du 16 septembre 2023
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a292 delegation de fonctions mme.nicolle mariage du 16 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
AFFICHAGE LE 31/08/2023
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
78605 Cedex - Yvelines
N°292/2023
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MAGALI NICOLLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-18 ;
CONSIDERANT les délégations de pouvoir et de signature données à chacun des adjoints du Maire, il est nécessaire d’envisager, qu’en leur absence ou en cas d’empêchement, une délégation soit donnée à un Conseiller municipal ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Magali NICOLLE, Conseillère municipale, pour assurer les fonctions d’Officier d’Etat Civil, pour la célébration du mariage :
Le samedi 16 septembre 2023 à 11h00 : Mariage M. DESMEDT Adrien et Mme ALLIOUD Marie.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Procureure de la
République et à Magali NICOLLE.
Fait à Maisons-Laffitte, le 30/08/2023.
Le 1
Jacqués MY ARD
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20230830-A292-AR
Date de télétransmission : 31/08/2023
Date de réception préfecture : 31/08/2023