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Arrêté - 26 Arrete permanent de voirie chantiers AXIANS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 26 Arrete permanent de voirie chantiers AXIANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE n° 26 - 2024
Arrêté permanent de voirie
Du 01/01/2024 au 31/12/2024
res Chantiers AXIANS
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.417-1, R.411-25 et R.411-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande écrite du 26 décembre 2023 de l'entreprise AXIANS, intervenant pour le compte de ORANGE et devant intervenir sur plusieurs chantiers, sur la commune de Lampaui-Guimiliau, Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite une adaptation des règles de circulation,
ARRETE
Article 1 : Des restrictions de circulation pourront être mises en place en tout point de la commune de Lampaul-Guimiliau lors des interventions de la Société Axians et notamment : -_ Fouilles sur câble pleine terre pour la recherche de défauts sur le réseau Orange ; -___Remplacements de poteaux et changements de câbles ;
- _ Ouvertures de chambre sur chaussée pour intervention sur le réseau Orange ; - Ouvertures de chambre Orange pour tirage de câbles.
Article 2 : L'entreprise demandeuse est chargée d'effectuer la mise en place de la signalisation temporaire du chantier selon les règles en vigueur.
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature pourra éventuellement être interdit dans l'emprise des dits chantiers, à la demande de l'entreprise.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Les présentes dispositions prendront effet le 1° janvier et prendront fin le 31 décembre 2024.
Article 6 : Monsieur le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Landivisiau sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lampaul-Guimiliau, le 9 janvier 2024
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000
RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication électronique.