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Arrêté - 82 Arrete permanent 2026 CONSTRUCTEL
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 12h04 par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - 82 Arrete permanent 2026 CONSTRUCTEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE n° 82 - 2025
Arrêté permanent de circulation
du 1°’ janvier au 31 décembre 2026
Vues
Le Maire de Lampaul-Guimiliau,
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-1, R 411-25 et R 411-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8%"e partie - Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande du 15 décembre 2025 de l’entreprise CONSTRUCTEL, intervenant pour l'entretien et la maintenance du réseau télécom, sur l'ensemble de la commune, à partir du 1° janvier et jusqu’au 31 décembre 2026,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite une adaptation des règles de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront réglementés comme suit, du 1° janvier au 31 décembre 2026, pour des interventions d'entretien et de maintenance du réseau télécom, sur Fensemble de la commune :
- Rétrécissement de la voie,
- Cônes de signalisation,
- Alternat par feux tricolores / manuel par piquets K10 / panneaux B15/C18,
-__ Stationnement interdit à l'endroit du chantier,
- Vitesse limitée et dépassement interdit.
Article 2: L'entreprise demandeuse est chargée d'effectuer la mise en place de la signalisation temporaire du chantier selon les règies en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie de Landivisiau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement et affiché sur place.
Fait à LAMPAUL-GUIMILIAU, le 19 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Yves POSTEC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, contour Motte - 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique.