Compte-Rendu - 20191106 cr

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Déliberation - 2 LISTE RECAPITULATIVE des deliberations

Convocation - 1 CONVOCATION CM 15 02 2024

Procès Verbal - 3 PV CM2 14 03 2024

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Compte-Rendu - 20191106 cr Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191106 cr)Thèmes du document : Logement, Énergies, Culture et patrimoine, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU mercredi 06 novembre 2019 – 20 h 30

FINANCES : TRANSFORMATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN BUDGET AUTONOME

FINANCES : TRANSFORMATION DU BUDGET ANNEXE OPERATIONS FUNERAIRES EN BUDGET AUTONOME

CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON POUR LE MOIS DU FILM DOCUMENTAIRE

FONCIER : AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE A LA REDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE D'AVEYRON INGENIERIE

HABITAT : AIDE COMMUNALE A L'AMENAGEMENT DU TERRAIN POUR LA REALISATION DU PAVILLON LOCATIF PAR POLYGONE

ASSAINISSEMENT : REDEVANCE

TRAVAUX : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CEOR

PHOTOVOLTAIQUES : PROJETS QUILLODROME ET OMBRIERES A MALET

ELECTRICITE : CONVENTION DE PASSAGE POUR EXTENSION DE RESEAU - PARCELLE C 401

COMMUNAUTE DE COMMUNES

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSES

- projet " nouveau lieu"

- foncier pour centre de secours et projet ages et vie

- compteurs Linky11 tAssAGNEs Bros LE 7 À

ee 4

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 06 novembre 2019

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire

______________________________________________________________________ Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame ALBINET (à partir du point 2), Monsieur FRAYSSE, Madame VERNHES, Madame DANÈS, Monsieur ISNARD, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD

Absents :

Représentés : Monsieur SOULIE par Monsieur ISNARD, Monsieur BOUSQUET par Monsieur BOUNHOL

Secrétaire : Madame DANÈS Sabrina

______________________________________________________________________ Date de la convocation : 29/10/2019 Effectif du conseil : 15 ______________________________________________________________________ Déposé en Préfecture : 08/11/2019 Publié le : 12/11/2019

OBJET : FINANCES : TRANSFORMATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EN BUDGET AUTONOME

Monsieur le Maire indique que sur les conseils de Madame LEIB, trésorière, il convient d'appliquer pour le budget assainissement une disposition figurant dans l'instruction budgétaire et comptable M4 à savoir le doter d'une autonomie financière.

En effet, cette disposition stipule que ce service doit être doté de l'autonomie financière ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisqu'il ne dispose pas d'un compte propre au Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité demande la transformation du budget annexe assainissement en budget autonome et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : FINANCES : TRANSFORMATION DU BUDGET ANNEXE OPERATIONS FUNERAIRES EN BUDGET AUTONOME

Monsieur le Maire indique que sur les conseils de Madame LEIB, trésorière, il conviente d'appliquer pour le budget opération finéraires une disposition figurant dans l'instruction budgétaire et comptable M4 savoir le doter d'une autonomie financière.

En effet, cette disposition stipule que ce service doit être doté de l'autonomie financière ce qui n'est pas le cas aujourd'hui puisqu'il ne dispose pas d'un compte propre au Trésor Public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimitédemande la transformation du budget annexe opérations funéraires en budget autonome. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : CULTURE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON POUR LE MOIS DU FILM DOCUMENTAIRE

Le Conseil Départemental de l’Aveyron par l’intermédiaire de sa Médiathèque assure la coordination d’une action culturelle à l’échelle départementale dans le cadre de l’opération nationale « Mois du film documentaire ».

Ainsi durant le mois de novembre 2019, 18 projections de films documentaires seront organisées dans le département.

La bibliothèque de la commune de Cassagnes-Bégonhès accueillera dans ce cadre la projection du film « Route One » , le samedi 9 novembre 2019 à 18h à la salle des fêtes de Cassagnes-Bégonhès. Cette projection sera suivie d'une rencontre avec Federico Rossin, historien du cinéma.

Dans ce cadre, il convient de signer une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Aveyron et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour les signatures et les démarches nécessaire à l’application de cette décision.

OBJET : FONCIER : AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE A LA REDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE D'AVEYRON INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer au service d'Aveyron Ingénierie pour la rédaction des actes en la forme administrative dont la valeur est inférieure à 5000 €. A cet effet, une convention a été signée avec Aveyron Ingénierie, le 30 avril 2018.

L’article 8 de la convention précise que le montant de la rémunération des prestations est fixé chaque année par le conseil d’administration. Pour l’année 2019, le tarif de 400 € est inchangé, étant précisé que cette prestation n’est pas assujettie à la TVA.

Par ailleurs, dans un souci d’efficacité, l’article 4 de la convention est modifié afin de préciser que les « demandes de renseignements » (CERFA 3233) auprès du service de publicité foncière jusqu’alors effectuées au nom de la collectivité, le seront désormais au nom d’Aveyron Ingénierie qui les recevra directement et les refacturera à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 voix contre approuve le tarif de la prestation de rédaction d’actes en la forme administrative proposée par Aveyron ingénierie s’établissant pour 2019 à 400 € par acte (non assujetti à la TVA) et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

OBJET : HABITAT : AIDE COMMUNALE A L'AMENAGEMENT DU TERRAIN POUR LA

REALISATION DU PAVILLON LOCATIF PAR POLYGONE

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil Municipal du 15 novembre 2017 pour collaborer avec la société Interrégionale POLYGONE SA d'HLM dans le cadre d'un projet de construction d'un pavillon locatif à Cassagnes-Bégonhès.

Par la suite, la Commune a mis à disposition à POLYGONE le lot n°8 du lotissement Les Chênes III pour la réalisation de ce projet dans le cadre de la signature d'un bail à construction.

Le permis de construire du pavillon a été accordé le 20 mars 2019.Parmis les conditions proposées par POLYGONE, il y avait la suivante : selon l'équilibre financier de l'opération, une aide de la mairie pourra être sollicitée concernant l'aménagement du terrain.

L'aménagement consiste en :

-l'établissement de la plate-forme à l'intérieur du terrain, au niveau défini par l'Architecte, auteur du projet, ainsi que le nivellement des terres en fin de chantier.

-la réalisation des clôtures sur voie d'accès et à l'intérieur des lots

Un point financier a été présenté à l'issue de l'appel d'offres. Les offres des entreprises sont au dessus de l'estimatif du projet. L'équilibre financier de l'opération ne peut pas être atteint sans l'aide de la Commune et sans cela, POLYGONE se verra contraint de ne pas donner suite au projet.

Dans ce contexte, afin que ce projet de construction d'un pavillon locatif au lotissement Les Chênes à CASSAGNES-BEGONHES puisse se concrétiser, Monsieur le Maire propose que la Commune réalise en régie les travaux de terrassement, d'aménagement et de clôture du terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour 3 voix contre et 1 abstention décide de prendre en charge l'aménagement du terrain demandé par POLYGONE et donne pouvoir

à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de la présente décision.

OBJET : ASSAINISSEMENT : REDEVANCE

Monsieur le Maire annonce que PAYS SEGALI COMMUNAUTE a mis en place différentes redevances en contrepartie des contrôles réalisés par les techniciens de Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans ce cadre, un contrôle périodique sera réalisé tous les 8 ans pour un coût de 70€, sur toutes les habitations situées en dehors du zonage d'assainissement collectif, notamment sur la Commune de CASSAGNES-BEGONHES.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose l'abrogation de la redevance d'assainissement pour les habitations en zonage non collectif à devenir autonome.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'abroger la redevance d'assainissement pour les habitations en zonage non collectif à devenir autonome et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l'exécution de cette décision.

Cette décision est d'application immédiate.

OBJET : TRAVAUX : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CEOR

Monsieur le Maire présente le projet de travaux d'aménagement de la place du Céor.

Les travaux ne sont pas décomposés en lots.

Les travaux comprennent des travaux de voirie, des travaux de maçonnerie pour le mur de soutènement et des travaux d'aménagements.

Pour ce projet, il convient à présent de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d'un marché de travaux à procédure adaptée.

L'avis d'appel public à la concurrence sera publié dans un journal d'annonce légale habilité à savoir Centre Presse Aveyron et sur le profil acheteur du SMICA et sera téléchargeable sur cette plateforme https://www.e-occitanie.fr/

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 voix contre, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure de passation du marché public en procédure adaptée, à lancer un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de la place du Céor et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

OBJET : PHOTOVOLTAIQUES : PROJETS QUILLODROME ET OMBRIERES A MALETPar délibération en date du 15 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé les projets de construction d'un quillodrome et des ombrières sur le parking du terrain de sport avec toitures photovoltaïques à Malet. Cette autorisation a été donnée à l'entreprise SOFISEP, qui est chargée de détecter des projet pour le compte d'ECO GREEN DEVELOPPEMENT.

Par délibération en date du 17 février 2016 le conseil municipal a approuvé l’accord de collaboration avec la société ECO-GREEN DEVELOPPEMENT qui a été prorogé en date du 31 janvier 2019,

Considérant que la société ECO GREEN DEVELOPPEMENT a cédé les droits et obligations à la société ECO APEX 13 dont le siège est à MONTPELLIER (34000), 78 allée John Napier. ECO APEX 13 a pour activité la production d'électricité par utilisation des énergies renouvelables. Elle est spécialisée dans la conception, la construction et l'exploitation photovoltaïque.

Le permis de construire PC01205716J1011 pour la couverture et fermeture du quillodrome couvert avec des panneaux photovoltaïques a été autorisé par arrêté du 27 janvier 2017 et prolongé par arrêté du 16 octobre 2019,

Le permis de construire PC01205716J1012 pour la couverture d'un parking existant par des panneaux photovoltaïques (ombrières) a été autorisé par arrêté du 30 décembre 2016 et prolongé par arrêté du 16 octobre 2019,

Afin de poursuivre la réalisation de ces projets, il convient à présent de signer avec la société ECO APEX 13, un bail à construction portant sur la parcelle D600 à MALET , Commune de CASSAGNES-BEGONHES.

Afin de mieux définir le volume de l'opération, une division volumétrique est en cours de réalisation auprès d'un géomètre.

Le bail emphytéotique administratif avec obligation de construire comprend un état descriptif de division en volumes concernant la parcelle D600 à Malet et le bail emphyteotique adminsitratif avec obligation de construction. Le bail est consenti pour une durée maximum de 31 ans.

Les constructions édifiées resteront la propriété de la Société ECO APEX 13 et celle de ses ayant droit, pendant toute la durée du bail. Les constructions seront remises à la Commune, sans indemnité, à la fin du bail. Le loyer est constitué par la mise à disposition gratuite par la Société ECO APEX 13 des bâtiments pendant la durée du bail à construction.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité se prononce favorablement sur le projet de parc photovoltaïque, autorise Monsieur le Maire ou son representant à signer l'état descriptif de division en volumes et le bail emphytéotique administratif avec obligation de construire d'une durée de 31 ans ett donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour les signatures et les formalités nécessaire à la réalisation de ce projet.

OBJET : ELECTRICITE : CONVENTION DE PASSAGE POUR EXTENSION DE RESEAU - PARCELLE C 401

Dans le cadre de travaux d'extension du réseau électrique, le SIEDA demande à la Commune de CASSAGNES-BEGONHES de signer une convention de passage pour une canalisation souterraine de 18 m sur la parcelle C 401

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour les signatures et les démarches nécessaires à l’application de cette décision.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Composition du Conseil Communautaire de PAYS SEGALI COMMUNAUTE lors du prochain renouvellement : 43 déléguésCOMMUNICATION DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER DIA01205719G0007 parcelles G474 G473 - CROIX LONGUE - Non exercice du droit de préemption

DIA01205719G0008 parcelle AB 428 - 7 AVENUE DE LODEVE - Non exercice du droit de préemption

DIA01205719G0009 parcelle AB 245 - 12 RUE DU CENTRE - Non exercice du droit de préemption DIA01205719G0010 parcelles AB287 - 5 PLACE DU CENTRE - Non exercice du droit de préemption

QUESTIONS DIVERSES

- projet " nouveau lieu"

Le groupe de travail s'est réuni pour la première journée le 21 octobre 2019, pour la phase diagnostic. Une visite des locaux vacants dans le village est prévue avec les membres du groupe. Des nouveaux habitants sont impliqués dans ce projet.

- foncier pour centre de secours et projet ages et vie

réflexion pour acquisition d'un terrain

- motion compteurs Linky

Suite aux sollicitations d'administrés refusant les installations électriques "Linky", le Conseil Municipal prend une motion pour qu'ENEDIS respecte les refus d'installation de compteurs Linky opposés par des habitants de CASSAGNES-BEGONHES.

- déplacement du poteau électrique à La Pendarie : programmé par ENEDIS

- lotissement les Châtaigniers

2 compromis de vente signés, les actes de vente seront signés courant novembre 2019. 3 autres terrains réservés

-école publique des chênes : conseil d'école le jeudi 8 novembre 2019, à prévoir la plantation d'un chêne

-site Internet : évolution du site vers une nouvelle version

- transport collectif :

la ligne régulière Réquista-Rodez évolution des horaires

avec un nouveau retour depuis Rodez à 12H45

un nouveau départ vers Rodez à 13H40

-travaux prévus :

voirie Les Chênes III

signalisation Côte vieille

-11 novembre : commémoration le lundi 11 novembre 2019 à 11h30

- réunion préparation fête de noël : le vendredi 15 novembre 2019 à 18h30 ouverte à tous.

-repas des plus de 70 ans : le 14 décembre 2019

- recensement de la population : le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susditsLe Maire – Mr COSTES Michel