Compte-Rendu - 20200205 cr

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Compte-Rendu - 20200205 cr Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Cassagnes-Bégonhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200205 cr)Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Culture et patrimoine, Mairie de

12120 CASSAGNES-BéGONHèS

 : 05.65.46.70.09 -  05.65.46.70.09

mairie-cassagnes12@orange.fr

SEANCE DU mercredi 05 février 2020 – 20 h 30

SUBVENTION : DEMANDE DE DETR 2020 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LODEVE ET D'AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA RD EN TRAVERSE

SUBVENTION : DEMANDE D'AIDE DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LODEVE ET D'AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA RD EN TRAVERSE

SUBVENTION : DEMANDE D'AIDE DE LA REGION OCCITANIE- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LODEVE

SUBVENTION : DEMANDE DE DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION POUR L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE

SUBVENTION : DEMANDE DE DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION POUR LES PROJETS NUMERIQUES DE LA BIBLIOTHEQUE

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - COMMUNICATION NUMERIQUE ET PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

APRROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT "Agence de GEstion et Développement Informatique" (A.GE.D.I.)

FONCIER : NEGOCIATION PREALABLE A L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE - LE FIOU - CASSAGNES-BEGONHES

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

QUESTIONS DIVERSES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE : CASSAGNES-BEGONHES

Séance du 05 février 2020

A 20 h 30 , Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COSTES Michel, Maire ___________________________________________________

Présents : Monsieur COSTES, Monsieur BOUNHOL, Monsieur GAULTIER DE KERMOAL, Madame ALBINET, Monsieur FRAYSSE, Monsieur SOULIE, Madame VERNHES, Monsieur FRAYSSIGNES, Monsieur CANIVENQ, Monsieur BOUSQUET, Madame COMBELLES, Monsieur ALZIAR, Madame BLANCHARD Excusés : Madame DANÈS, Monsieur ISNARD

Secrétaire : Madame ALBINET Clarisse

Date de la convocation : 31/01/2020 Effectif du conseil : 15 __________________________________________________________________

Déposé en Préfecture : 7.02.2020 Publié le : 7.02.2020OBJET : SUBVENTION : DEMANDE DE DETR 2020 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LODEVE ET D'AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA RD EN TRAVERSE

Monsieur le Maire expose le projet de requalification de l'avenue de Lodève et d'aménagement de la deuxième tranche de la Route Départementale en traverse dans la continuité de l'aménagement réalisé en 2018 et 2019. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Ce projet d'aménagement dont le coût prévisionnel s’élève à 624 558,40 € HT , est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant:

Dépenses :

Maitrise d'oeuvre ............................................................... 30 000,00 € HT

Acquisition foncière ........................................................... 19 750,00 € HT

Travaux ............................................................................. 544 808,40 € HT

Imprévus .......................................................................... 30 000,00 € HT

Coût total: 624 558,40 € HT

Financement prévisionnel :

- Subvention Conseil Départemental de l'Aveyron : RD en traverse 70 000,00 €

- Subvention Conseil Départemental de l'Aveyron : Coeur de village 25 000,00 €

- Subvention Conseil Régional Occitanie : ....................................... 70 000,00 €

- DETR: ………………………………...................... ………............... 130 000,00 €

- Communauté de Communes Viaur Céor Lagast ........................... 6 087,09 €

- Autofinancement sur HT….....................................………….......... 323 471,31 €

Les travaux commenceront dans le courant de l'année 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus et de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

OBJET : SUBVENTION : DEMANDE D'AIDE DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LODEVE ET D'AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA RD EN TRAVERSE

Dans le cadre du même projet de requalification de l'avenue de Lodève et d'aménagement de la deuxième tranche de la Route Départementale en traverse, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter le versement de subventions auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron.OBJET : SUBVENTION : DEMANDE D'AIDE DE LA REGION OCCITANIE- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LODEVE

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention auprès du Conseil Régional Occitanie pour la requalification de l'avenue de Lodève.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Occitanie.

OBJET : SUBVENTION : DEMANDE DE DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION POUR L'EXTENSION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHEQUE

La bibliothèque de CASSAGNES-BEGONHES a connu une évolution ces dernières années avec une hausse de fréquentation. Il y a à présent plus de 300 lecteurs actifs.

Dans ce contexte, il est pertinent d'envisager une évolution et un développement de la bibliothèque de CASSAGNES-BEGONHES.

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) subventionne au travers de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) les projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales.

A ce jour la bibliothèque de CASSAGNES-BEGONHES est ouverte 10h30 min par semaine : - le 3ème lundi du mois de 10h à 12h

- le mardi de 16h à 18h

- le mercredi de 14h30 à 16h30

- le vendredi de 10h à 12h

- le samedi de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30

Monsieur le Maire précise que des réunions de travail entre élus, salariée en charge de la bibliothèque, bénévoles de l'Association Au plaisir de lire et représentante de la médiathèque départementale de l'Aveyron ont eu lieu pour commencer à élaborer ce projet.

Il est proposé d'expérimenter sur une année une ouverture de la médiathèque 16h30min par semaine à compter de septembre 2020, ce qui porte à une augmentation de 6h par semaine : - le 3ème lundi du mois de 10h à 12h

- le mardi de 16h à 19h

- le mercredi de 9h30 à 12h30 et 14h30 à 17h30

- le vendredi de 9h30 à 12h30

- le samedi de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30

Cette extension des horaires d'ouverture permettra de développer et diversifier les animations proposées au sein de la bibliothèque, notamment dans l'espace modulable: "grainothèque", ludothèque et aussi envers les différents publics : jeunes, adolescents , aînés ...

Afin d'accompagner l'expérimentation de ces nouveaux horaires, la Commune peut solliciter le concours de la DGD au titre de l'Aide aux projets d'extension et d'évolution des horaires d'ouverture. Cette aide permet de soutenir financièrement les premières années de mise en service des nouveaux horaires.

Le pré-dossier de demande de DGD est à déposer auprès de la DRAC au mois de mars 2020.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de DGD auprès de la DRAC Occitanie pour l'extension des horaires de la bibliothèque de CASSAGNES-BEGONHES et de solliciter un financement de la DRAC des dépenses liées à l'extension de l'ouverture à 80% soit au taux maximal.OBJET : SUBVENTION : DEMANDE DE DOTATION GLOBALE DE DECENTRALISATION POUR LES PROJETS NUMERIQUES DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) subventionne au travers de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) les projets d'informatisation, de ré-informatisation, de création de services numériques, de mis en accessibilité numérique et d'équipement informatique des bibliothèques municipales.

Monsieur le Maire précise que des réunions de travail entre élus, salariée en charge de la bibliothèque, bénévoles de l'Association Au plaisir de lire et représentante de la médiathèque départementale de l'Aveyron ont eu lieu pour commencer à élaborer ce projet.

Sur le volet numérique, il serait pertinent de mettre en ligne un portail de la bibliothèque avec possibilité de consulter le catalogue en ligne, accéder à son compte abonné, faire des réservations en ligne, découvrir les nouvelles acquisitions, suivre les actualités culturelles locales...

La Commune peut solliciter le concours financier de la DGD au titre de ce projet d'investissement.

Le pré-dossier de demande de DGD est à déposer auprès de la DRAC au mois de mars 2020.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de DGD auprès de la DRAC Occitanie pour le volet numérique de la bibliothèque de CASSAGNES-BEGONHES et de solliciter un financement de la DRAC des dépenses d'investissement liées à ce projet à 55 % soit au taux maximal.

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - COMMUNICATION NUMERIQUE ET PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l'emploi d'un rédacteur territorial en charge de la communication numérique de la commune et des projets de développement de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade de rédacteur territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d'un an allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 inclus.

Cet agent assurera des fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 13 heures.

OBJET : SYNDICAT : APRROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT "Agence de GEstion et Développement Informatique" (A.GE.D.I.)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du

syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services

informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles

technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le

développement de leur système d’information (NTIC).Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts lors de sa séance du 4

décembre 2019. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte

fermé à Syndicat Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité l’ensemble des modifications statutaires et les

nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I et le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat

Mixte Ouvert.

OBJET : FONCIER : NEGOCIATION PREALABLE A L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE - LE FIOU - CASSAGNES-BEGONHES

Le Conseil Municipal invite Monsieur le Maire à poursuivre l'étude du coût de viabilisation de la partie nord de la parcelle C189 de 7 744 m² située au FIOU à Cassagnes-Bégonhès dans le cadre du projet d'installation du Centre de Secours et pour le projet Ages et vies.

COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE ET DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER

DM_2019_005 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : RESILIATION DES CONTRATS PREVOYANCES COLLECTIVITES TERRITORIALES SOUSCRITS AUPRES DE GRAS SAVOYE/AXA DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION

DM_2019_006 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES AUPRES DE GROUPAMA

DM_2019_007 : TARIFS COMMUNAUX AU 01.01.2020

DIA 01205719G0013 parcelles AB204 ET AB 180 - 4 RUE HENRI ESCORBIAC - Non exercice du droit de préemption

DIA 01205719G0014 parcelle D807 - 31 AV DE LODEVE -Non exercice du droit de préemption DIA 01205719G0015 parcelles D803 et D805 - 33 AV DE LODEVE - Non exercice du droit de préemption

DIA 01205720G0001 parcelle D807 - 31 AV DE LODEVE -Non exercice du droit de préemption DIA 01205720G0002 parcelles D803 et D805 - 33 AV DE LODEVE - Non exercice du droit de préemption

Fait et délibéré à Cassagnes-Bégonhès

Les jour, mois et an susdits

Le Maire – Mr COSTES Michel