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Déliberation - 14 approbation du compte administratif 2022 budget locaux commerciaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 14 approbation du compte administratif 2022 budget locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
14
- Approbation
du
Compte
Administratif
2022 Budget
Locaux
commerciaux
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
du
résultat
du
Compte
Administratif
du
Budget
Locaux
commerciaux
pour
l'exercice
2022.
L'article
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la Commune
est
constitué
par
le vote
de
l'assemblée
délibérante
du
Compte
Administratif
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné,
Il s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
en
ont
confirmées
les
valeurs,
Entendu
l'exposé
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
s'est
retiré
pour
laisser
la Présidence
à
Monsieur
Laurent
HARMEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
Compte
Administratif, Objet
:
14
- Approbation
du
Compte
Administratif
Séance
du
26
juin
2023
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
2022
dépenses
recettes
Budget
Locaux
Réel
38
942.74
500.00
commerciaux
Investissement
Ordre
96
666.00
127
503.00
Déficit
2021
24
574.51
-
160
183.25
128
003.00
dépenses
recettes
Réel
71
793.47
200
288.06
Fonctionnement
Ordre
127
503.00
96
666.00
Excédent
2021
=
70
445,17
199
296.47
367
399.23
dépenses
recettes
Réel
110
736.21
200
788.06
TOTAL
Ordre
224
169.00
224
169.00
Excédent
2021
24
574.51
70
445.17
359
479.72
495
402.23
Vu l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité,
Monsieur
Le
Maire
ayant
quitté
la salle,
Après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
tel
que
présenté
ci-dessus,
dont
les
résultats
seront
repris
au
Budget
Supplémentaire
2023.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
ance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
ANT
et
suivants
du
CGCT
:
28
Re
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
JUIN
2023
“Ain
- par
sa
publication
le?
8
JUIN
2073
:
DS
Le
Maire