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Arrêté - Arrêté N 0777 interdiction de circulation et circulation modifiée route du causse noir pour défi de la pouncho le 14.07.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0777 interdiction de circulation et circulation modifiée route du causse noir pour défi de la pouncho le 14.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 0777
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE -
Interdiction de Stationnement et de Circulation Modifiée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande l'Association Agitateurs de Territoire- 71c impasse Clarisse Malzac 12100
Millau organisant une manifestation intitulée « Défi de la Pouncho »
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de cette manifestation ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Route du Causse Noirs RD 110 entre le giratoire du Confluent et le N° 500.
La vitesse maximale autorisée est plafonnée à 30 km/h :
Route du causse Noir RD 110 entre le giratoire du Confluent et la limite d'agglomération.
Ces dispositions prendront effet le 14/07/24 de 7h à 14h.
ARTICLE 11 : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé. FICHE D' EXECUTION D'UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
Milläti EVENEMENT : Def de. Lu Pitt bar
SERVICE DEMANDEUR : | 4 _4à. À ga taf Vera A DEPLACEMENT 4 Eud CAR A
DOMAINE PUBLIC conracT:| M Zone PLANES
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61 41.84 LIEU PRINCIPAL:| roule da Cauite NMrù B9Z4 affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT :| D'manche AL Lam Zob4
Î TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : æ VA
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement :[< | 4,., on a EE Le [ its
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Interdire la circulation :
Autres :[ ] C1 melle on pas co. ë. JA AA AE x
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Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) |-4
Original: Service Voirie [k] Stationnement
Copies : Demandeur | x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture EX Jpref-manifestations-sportives |
@aveyron.gouv.fr Millau le, A Ÿ s É / f &
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Police Nationale
Police Municipale |
Centre Incendie et de Secours 30N3911
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