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Compte-Rendu - 2023 9 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 9 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Publié
le 02/10/2023
ID
: 009-210900320-20230928-2023_9
3-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
septembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU
(arrivée
à 18
H 12),
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
9 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
STATION
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
(DM1).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
virements
de
crédits
ainsi
que
de
nouvelles
inscriptions
budgétaires
sont
nécessaires
du
fait
:
- de
l'importance
des
frais
de
secours
engagés
durant
l'hiver
2022
/ 2023
sur
la station.
Les
dépenses
supplémentaires
sont
financées
par
les
recettes
équivalentes
liées
à la
récupération
des
frais
de
secours.
- de
la nécessité
de
recourir
à un
cabinet
conseil
pour
préparer
un
avenant
au
contrat
de
DSP,
cette
dépense
est
financée
par
un
virement
interne
à la
section
de
fonctionnement
(réduction
des
crédits
nécessaires
à
l'amortissement
des
biens)
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
les
inscriptions
de
crédits
et
virement
ci-dessous
détaillés
:
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2023
Fr
Publié
le 02/10/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230928-2023_9
3-DE
Fonctionnement
Dépenses
|
Recettes
675
- Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
-42
000
6226
- Honoraires
42
000
678
- Autres
charges
exceptionnelles
80
000
7588
- Autres
80
000
Total
80
000
|
80000
Investissement
Dépenses
|
Recettes
040
— 2135
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
:
:
£.é
-42
000
section
—
Installations
Générales
2135
- Aménagement
des
constructions
-42
000
Total
-42
000
|
-42
000
Monsieur le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et
ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
ces
inscriptions
de
crédits
et
ces
virements
qui
ne
modifient
pas
l'équilibre
du
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 29
septembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA