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Arrêté - 278 2022 at travaux de voirie plusieurs rues du 1er au 19 aou 770 t 2022
Document publié le Vendredi 19 août 2022 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 278 2022 at travaux de voirie plusieurs rues du 1er au 19 aou 770 t 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE MOLSHEIM
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° POL.CIRC - 278/2022
Objet : Travaux de voirie
Plusieurs rues
Du 1°" au 19 août 2022
Nous, Maire de la Ville de MOLSHEIM,
VU la Loi N°82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L2213-4 et L 2542-2 :
VU le Code de la Route ;
VU la demande présentée par l’entreprise EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 1° août 2022,
Considérant qu’en raison des travaux de voirie aux intersections du chantier de la rue des Capucins, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
Article 1 :
Article 1.1 :
Article 2 :
ARRETONS
Pendant la période du ler août 2022 à 14h00 au 5 août 2022 à 18h00, le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule sur le tronçon situé entre les numéros 1 et 17 de la rue de la Boucherie. La déviation s’effectue par la Place de l’Hôtel de Ville.
Pendant la période du Ier août 2022 à 14h00 au 5 août 2022 à 18h00, le stationnement est interdit et qualifié de gênant rue de la Boucherie sur le tronçon entre l’immeuble numéro 30 et la Place de la Liberté.
Pendant la période du 8 août 2022 à 14h00 au 19 août 2022 à 18h00, la circulation est interdite rue du Maréchal Foch sur le tronçon entre la Place de l’Hôtel de Ville et la rue des Capucins. Les déviations se font par la Place de l’Hôtel de Ville et la rue de la Boucherie. Article 2.1 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Pendant la période du 8 août 2022 à 14h00 au 19 août 2022 à 18h00, le stationnement de tout véhicule est interdit et qualifié de gênant sur toute la longueur de la rue du Maréchal Foch.
Pendant les deux périodes, ces mêmes rues sont mises en impasse avec double sens de circulation pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation ou d’en sortir.
La signalisation appropriée conforme au Code de la Route est mise en place par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Les infractions sont constatées par Procès Verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Tribunal de proximité de MOLSHEIM
- Gendarmerie de MOLSHEIM
- Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- SELECT'OM
- Dernières Nouvelles d’ Alsace
- EUROVIA ALSACE LORRAINE
- La ville de Molsheim, aux services :
> Communication
> Police Municipale
> Techniques
Fait à Molsheim, le 1° août 2022
Pour le Maire,
Délais et voies de recours :
- La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux
devant le Maire. En l'absence de réponse à votre recours gracieux à l'expiration d'un délai de deux mois vous avez la
possibilité de former un recours contentieux (article R.421-2 du Code de justice administrative).
- La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux, dans les conditions prévues aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, devant le