Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM2024 021+Demande+de+subvention?t=1770372180
unknown - DM2024 028+Demande+de+subvention+DETR+2024+Eglise?
Déliberation - DM2024 040?t=1715694033
unknown - DM2024 034+Demande+de+subvention+acquisition+parce
unknown - DM2024 027?t=1715694033
unknown - DM2024 032+Demande+de+subvention+auprès+de+la+DRAC
Déliberation - DM2024 039+Demande+de+subvention+au+titre+de+l'aid
unknown - DM2024 031+Subvention+projet+tennis+et+sub?t=17156
unknown - DM2024 006+Contrat+BOTANICA?t=1715694033
unknown - DM2024 011+Contrat+MPS?t=1715694033
Déliberation - DM2024 021+Demande+de+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 021+Demande+de+)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
DECISION
MUNICIPALE
N°
2024-021
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
2024
- Projet
de
restructuration
et extension
du
pôle
scolaire
deux
programmes
conjoints
Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
et
article
L
2122-23, VU
la
délibération
n°2023-077
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
de
la
Commune,
et
notamment
l’article
1.23
relatif
à
la
possibilité
de
demander
à
l’Etat
ou
d’autres
collectivités
territoriales
l’attribution
de
subventions,
quel
qu’en
soit
le
montant, Vu
les
objectifs
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
concernant
la
rénovation
thermique,
la transition
énergétique
et le développement
des
énergies
renouvelables,
Vu
les
objectifs
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
concernant
la
création,
la
transformation
et la rénovation
des
bâtiments
scolaires,
Vu
le
courrier
reçu
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
en
date
du
22
décembre
2023,
fixant
les
conditions
d’attribution
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
pour
2024,
Considérant
le programme
en
deux
phases
ci-dessous
:
e
Réhabilitation
et extension
de
2
bâtiments
existants
accueillants
les
classes
du
cycle
3 +
salles
annexes
(salles
d’activités,
direction/accueil)
+
espaces
extérieurs
e
Rénovation
énergétique
et réaménagement
intérieur
des
espaces
d’enseignement
du
cycle
2 +
espaces
extérieurs
Considérant
les
objectifs
poursuivis
détaillés
dans
le descriptif du
projet
de
demande,
Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
développement
écologique
des
territoires
de
par
la rénovation
thermique,
Considérant
que
le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
70%
de
la
dépense
subventionnable
toutes
aides
financières
confondues,
Considérant
que
la
commune
souhaite
solliciter
l’aide
de
L’Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
local
pour
la réalisation
du
programme
en
deux
phases
ci-dessous :
e
Réhabilitation
et extension
de
2
bâtiments
existants
accueillants
les
classes
du
cycle
3 +
salles
annexes
(salles
d’activités,
direction/accueil)
+ espaces
extérieurs
e
Rénovation
énergétique
et réaménagement
intérieur
des
espaces
d’enseignement
du
cycle
2 +
espaces
extérieurs Considérant
que
le
montant
total
des
travaux
s’élève
à 2
605
023.38
€
HT
qui
se
décompose
comme
suit
:
Phase
1 Cycle
3
: 1 699957
€
Phase
2 Cycle
2
: 905
066.14
€
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
communal
2024
réalisé
en
deux
phases.
ARTICLE
2
: Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
:
des
espaces
d’enseignement
du
cycle
2 +
espaces
extérieurs
d’avenirs
: 289
014
€
Prise
en
Montant
HT
|
Taux
de
Subventions
charge
prévisionnel
|
subvention
prévisionnelles
Commune
en
TTC
Phase
1 et 2
CYCLE
3
et
8.91%
Fonds
verts
: 312
042€
2 Réhabilitation
et
#49
(sollicité)
extension
de
2
bâtiments
existants
accueillants
les
8.60%
DSIL
2023
: 301
184€
classes
du
cycle
3
+
salles
annexes
(bibliothèque,
informatique,
salles
15.27%
DSIL
2024
534
696.50€
d'activités
(sollicitée)
ns
5
à
3
501
049.98€
>
1
864
323.47€
direction/accueil
+
25.71%
Contrat
d'aménagement
espaces
extérieurs
7
régional
: 900
000
€
Rénovation
énergétique
et
réaménagement
intérieur
Contrat
territoires
8.25%
ARTICLE
3 :
La
commune
s’engage
sur
une
participation
minimale
de
30%
de
l’opération.
ARTICLE
4
:
La
commune
s’engage
sur
la
maitrise
immobilière
de
l’assiette
des
opérations
du
projet. ARTICLE
5
: La
commune
s’engage
sur
le plan
prévisionnel
annexé
à la présente
décision.
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
un
extrait
en
sera
affiché
en
Mairie
et elle
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
à Boissy-Sous-Saint-
Yon
le
13
février
2024