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Déliberation - DM2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
Hôtel de ville de Boissy-Sous-Saint-Yon 6 place du général de Gaulle -91790 Boissy-sous-Saint-Yon Tel : 01 64 91 92 93 – Fax : 01 60 82 04 76 Courriel : mairie@boissy-ssy.fr Site : : http://boissy.jimdo.com
DECISION MUNICPALE N° 2024-040
Objet : Demande de subvention au titre du produit des amendes de police.
Le Maire de Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023-077 du Conseil Municipal du 05 décembre 2023 portant délégation du Conseil Municipal au Maire de la Commune, et notamment l’article 1.23 relatif à la possibilité de demander à l’Etat ou d’autres collectivités territoriales l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant,
Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité routière et le confort des usagers des voies départementales et communales sur le territoire de la commune ;
Considérant l'opportunité de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour soutenir financièrement ces projets ;
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès du département, au taux maximum applicable, au titre des amendes de police pour soutenir financièrement les 5 projets suivants :
- Réfection de l'abribus rue Jean Moulin,
- Aménagement de sécurité rue Salvador Allende au niveau de son insertion sur la N20, - Aménagement de sécurité rue Sablière Jaune,
- Implantation de coussins berlinois chemin des Rayons,
- Implantation de chicanes rue du Puits Grès.
Article 2 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait à Boissy-sous-Saint-Yon, le 23 avril 2024.
Le Maire,
Jean-Marc PICHON