Conseil Municipal - acte 00139041 D

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Conseil Municipal - acte 00139041 D Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139041 D)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Féminisme, Sexe, sexualité et genre, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/11/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20241105-139041-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 07/11/2024

certifié exact,

Séance du mardi 5 novembre

2024

D-2024/363

Aujourd'hui 5 novembre 2024, à 10h07,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

suspension de séance de 13H09 à 14H13 et de 17H58 à 18HO6

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Cyrille JABER présent jusqu'à 11H35, Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H00,Monsieur Nicolas PEREIRA présent jusqu'à 13H09, Monsieur Monsieur Thomas CAZENAVE présent sauf de 12H10 à 14H13, Monsieur Francis FEYTOUT présent sauf de 14H13 à 16H00, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 11H49, Monsieur Didier CUGY présent à partir de 12H43 et Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 14H18.

Excusés :

Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Contribution au projet Habla Mujer 2024. Porté par les

associations Frères des Hommes (France) et CENCA (Pérou)-

Autorisation - Décision -

Madame Céline PAPIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Créée en 1965, Frères des Hommes est une association française indépendante, engagée

dans des actions de transformation sociale en France et à l’étranger. Avec des organisations

partenaires issues de la société civile, Frères des Hommes accompagne localement des

expérimentations de changement social initiées par les populations.

Frères des Hommes est partenaire de CENCA (Institut pour le développement urbain) à Lima

depuis 1993. CENCA travaille, depuis plus de quarante ans, autour d’une problématique

dominante de la capitale péruvienne : l’exode rural, qui entraîne l’extension de la Ville et la

construction de quartiers populaires précaires et vulnérables en périphérie de la capitale.

CENCA intervient en lien avec les municipalités pour améliorer la législation locale, les

infrastructures et équipements pour les populations. Elle développe également des activités

dans le domaine de l’économie solidaire (constitution de coopératives) et de la lutte contre les

inégalités de genre.

Dans le cadre du partenariat Frères des Hommes - CENCA, les deux organisations se sont

engagées à renforcer l’autonomisation de femmes vulnérables et/ou victimes de violences du

quartier de Jose Carlos de Mariategui, en initiant le programme « Habla Mujer » (Paroles de

Femmes) en 2017.

La Ville de Bordeaux, au titre de son jumelage avec Lima et dans le cadre de son engagement

en faveur de l’égalité femmes-hommes, soutient le programme depuis 2022. La Ville de

Bordeaux, en 2024, souhaite poursuivre son soutien et cet engagement de « marqueur genre

2 » (selon la classification de l’OCDE, c’est-à-dire un projet dédié à l’égalité entre les femmes et

les hommes).

Cette année, le programme met l’accent sur la jeunesse et ses deux axes de travail sont :

- La formation Habla niñas (action 1) : après plus de 5 éditions de l’école Habla Mujer à

destination d’un public de femmes adultes, il s’agit d’accompagner les adolescentes,

notamment pour éviter les grossesses juvéniles et les situations de précarité qui s’en

suivent. La formation, sur deux mois et pour 25 jeunes filles, a pour but de leur faire

connaître leurs droits, reconnaître et faire face à la violence de genre et d’être

sensibilisées à la santé sexuelle et reproductive.

- L’école de leadership et de développement local (action 2) : formation historique de

CENCA, c’est un programme de formation annuel, axé sur la sensibilisation, la

conscientisation et l’autonomisation sociale et politique, afin d'évoluer vers un pouvoir

d’agir collectif. Cette session de formation, spécifiquement destinée aux jeunes filles, de

deux mois pendant les vacances scolaires au Pérou, porte sur la citoyenneté, le

développement d’initiatives d’économie sociale, la changement climatique et l’égalité de

genre.

La direction des relations internationales, au titre du jumelage Bordeaux-Lima et en faveur de l’égalité de genre, propose de soutenir le programme Habla Mujer 2024, au travers du financement des frais pédagogiques (impression, maquettage, communication).Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

 Autoriser le versement de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) à l’association Frères des

Hommes-Bordeaux pour l’année 2024.

Cette dépense, prévue au Budget Primitif, sera imputée sur le budget 2024 de la Mairie de

Bordeaux – Fonction 048 - nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 novembre 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Céline PAPINFiche projet Habla Mujer 2024

1. CONTEXTE DU PROJET

Le Pérou

Économie de taille moyenne avec un PIB de 189 Mds EUR en 2021, le Pérou est parvenu à maintenir une croissance économique soutenue après la fin de la « décennie dorée » des matières premières (2005-2014), contrairement à la plupart de ses voisins.

Si le pays se situe dans le premier tiers des économies de la planète en termes de PIB (48e place en 2021 selon la BM), il ne figure qu’au 87e rang en termes de PIB/habitant avec environ 6600 USD.

Ainsi malgré des données économiques prometteuses mise à part le fort impact de la pandémie de Covid-19, le pays présente encore des faiblesses prononcées, notamment de fortes disparités sociales, ethniques et géographiques, et un poids excessif de l’économie informelle (80 % de la population active pour 20 % du PIB).

En outre, la société péruvienne reste fortement discriminatoire envers les femmes avec un indice d’inégalité de genre égal à 0,381 en 2018. Ces inégalités peuvent se creuser davantage en fonction de l’ethnie ou du lieu de résidence. Les inégalités de genre sont multiples : non seulement économiques et d’éducation mais s’ajoutent également les violences physiques et sexuelles.

Dans un pays où le machisme continue de régner en maitre, 63,2% des femmes de 15 à 49 ans ont été victimes de violences économiques, psychologiques, physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint d’après l’enquête démographique et de santé familiale (Endes) de 2018.

Les violences de genre à Jose Carlos de Mariategui, San Juan de Lurigancho, Lima

Ces inégalités et violences à l’égard des femmes sont encore plus présentes dans la zone d’intervention du projet, à San Juan de Lurigancho, situé au Nord Est de Lima. Le district de San Juan de Lurigancho, l’un des plus densément peuplés du Pérou avec 1 225 000 habitants en 2022, figure parmi ceux qui comptent le plus grand nombre de victimes de féminicides sur la période cumulée 2015-2018 d’après l’INEI.

Le projet intervient plus particulièrement dans le quartier de Jose Carlos de Mariategui, situé le long des versants de San Juan de Lurigancho, dans une zone aride et pentue. Environ 100 000 habitants composent les asentamientos (regroupements d’habitations précaires) de Mariategui. Ces asentamientos sont nés des grands processus d'occupation par les familles de migrants fuyant la guerre dans les hauts plateaux péruviens à partir des années 1980. L’exode rural grandissant vers la métropole a conduit à la transformation des anciennes terres stériles en maisons, routes et espaces publics à flanc de colline. La principale modalité de construction des logements dans cette zone continue d’être l’auto-construction.

Par conséquent, alors que le quartier de José Carlos Mariategui ne cesse de s’étendre, ses habitants sont confrontés à des conditions de vie très précaires et dégradantes, n’ayant pas accès aux services de base (eau courante, installations sanitaires, électricité réduite…) et étant exposés quotidiennement à des risques physiques et sanitaires importants du fait de la précarité des constructions urbaines, dela dénivellation, de l’érosion du terrain et des brouillards de pollution et conditions climatiques extrêmes qui favorisent le développement de certaines maladies.

2. OPERATEUR DU PROJET

Description de Cenca

Créé en 1980, l'Institut pour le développement urbain - CENCA, est une organisation à but non lucratif spécialisée dans le développement territorial, l'amélioration de l'habitat et de l'environnement, la promotion de l’équité de genre et de l'économie solidaire. CENCA fait partie d'un mouvement qui contribue au développement de processus d'émancipation des secteurs opprimés et à la conception de politiques publiques en privilégiant le travail avec les organisations sociales et les gouvernements locaux, pour la transformation sociale, le « buen vivir » et la création de « Villes d'Espoir ». CENCA accompagne les populations vulnérables à devenir des acteurs collectifs et à se structurer en organisations communautaires. CENCA propose un accompagnement global (formation technique et sociale, conscientisation politique) à travers la coproduction de connaissances et la communication communautaire, afin de donner aux habitants le pouvoir d'agir sur leur territoire.

L’action de développement de Cenca est intégrale, elle agit sur plusieurs axes thématiques : - Ville et territoire

- Gestion de l'environnement

- Femme et famille

- Solidarité dans l’économie

- Production et coproduction de connaissances

Axes transversaux : la pédagogie populaire (inspirée de Paulo Freyre), la communication communautaire, le plaidoyer et l’équité de genre.

Cette approche intégrale, ces axes thématiques et transversaux constituent le projet politique de CENCA : la Ciudad de Esperanza (la Ville de l’espoir). Ce concept de villes ou de lieux d’espoirs a été imaginé par le fondateur de CENCA, Paul Maquet Makedonski, qui a lutté toute sa vie pour l’accès et les droits humains liés à l’habitat. De manière plus opérationnel, les différents projets de CENCA sont orientés vers cet objectif de lieux d’espoirs, c’est-à-dire, améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans les zones les plus précaires de Lima mais par et pour ces habitants-là. Le concept repose sur la conviction que les communautés peuvent être des agents de leur propre développement et qu'avec le soutien approprié, elles peuvent s’engager collectivement pour faire avancer les choses.

Détail du programme Habla Mujer

En 2017 né le projet Habla Mujer dans le quartier de José Carlos Mariategui, dans le district de San Juan de Lurigancho, l’un des districts qui comptabilise le plus de victimes de féminicides au Pérou. Faisant le constat que les violences physiques, psychologiques et économiques faites aux femmes sont un frein au développement du quartier (objectif de CENCA depuis son arrivée dans la zone en 2011), le projet Habla Mujer voit le jour.

L'objectif du projet est de renforcer l'émancipation de plus de 300 femmes dans le quartier de Mariategui et de lutter contre les inégalités de genre. Le projet vise l'empowerment social, économique et politique des femmes en combinant accompagnement individuel et collectif afin qu'elles puissent agir pour le développement de leur territoire. La stratégie consiste à soutenir les femmes dans la résolution de leurs problèmes (école d'équité de genre ; accompagnement social,juridique et psychologique, en lien avec les violences domestiques), tout en les formant à un métier (formation technique), puis en les aidant à s'organiser (école de leaders, campagne de communication et de plaidoyer, activités communautaires, formation aux entreprises solidaires).

La deuxième phase du projet (2021-2023) a permis de renforcer les dynamiques déjà mises en place lors de la première phase tout en allant encore plus loin :

- en étendant les formations à un public d’hommes avec l’école Habla Causa pour déconstruire les stéréotypes de genre et contribuer à l’émancipation des femmes au sein de la sphère privée (leur foyer).

- en accompagnant un nouveau public, « les ollas comunes », ces cantines communautaires qui ont émergé pendant la crise sanitaire comme solutions d’urgence pour lutter contre l’insécurité alimentaire. Pour cette deuxième phase du projet, CENCA a priorisé l’accompagnement à ces groupes de femmes et en a intégré les thématiques de sécurité alimentaire et agriculture urbaine dans ces actions.

Le projet Habla Mujer s’inscrit dans le cadre de la Convention Programme « Former pour Transformer – Programme de renforcement des initiatives de la société civile pour le changement social» (2017- 2019) (2021-2023) portée par l’OSC française Frères des Hommes.

Une troisième phase, lancée en 2024, a pour objectif de consolider les dynamiques déjà mises en place en particulier en formant des femmes du projet en promotrices, qui pourront prendre le rôle de CENCA auprès des populations les plus marginalisés. CENCA souhaite aussi étendre son périmètre d’action en s’ouvrant plus au district afin de se présenter comme un acteur clé de l’émancipation des femmes à l’échelle distrital.

3. DESCRIPTION DES ACTIONS PROPOSEES AU SOUTIEN DE BORDEAUX

Le soutien sollicité à la mairie de Bordeaux s’inscrit la continuité des actions du projet Habla Mujer, pour la troisième année consécutive, avec un accent sur les activités jeunesse.

A. Hablan niñas y adolescentes de Mariátegui

Depuis le début de la première phase du projet Habla Mujer en 2017, CENCA a élaboré et mis en place l’école de formation en équité de genre Habla Mujer. L’objectif de cet espace de formation est la sensibilisation, la prise de conscience et le renforcement du pouvoir d’agir et de l’émancipation des femmes.

Après plus de 5 éditions de l’école Habla Mujer à destination d’un public de femmes adultes, il nous semble nécessaire d’étendre cette formation Habla Mujer pour des adolescentes. CENCA va donc expérimenter une nouvelle formation « Hablan chicas y adolescentes » (Paroles de jeunes filles et d’adolescentes).

En effet, dans la zone de Mariategui il y a un fort taux de grossesse juvénile, ce qui condamne les jeunes filles a délaissé leurs études pour se consacrer à leur maternité et deviennent donc complètement dépendantes de leurs conjoints. Une grande majorité de ces jeunes filles se retrouvent mère célibataire très jeune et rend compliquer la possibilité de trouver un emploi et être indépendante financièrement, elles sont donc à la charge de leurs parents. Il nous semble donc impératif de pouvoir sensibiliser le plus tôt possible les jeunes filles aux risques de grossesse précoce afin qu’elles puissent envisager un avenir qu’elles auront choisi.CENCA prévoit de développer sa nouvelle formation sur 2 mois et pour un public de 25 jeunes filles entre 12 et 19 ans, avec un accent particulier sur l’éducation sexuelle et reproductive. Le programme prévisionnel de la formation est le suivant :

1. Estime de soi

2. Lutte contre les stéréotypes de genre

3. Les droits des femmes

4. Les types de violences de genre

5. Prévention de la violence de genre

6. Education sexuelle intégrale (ESI)

7. Santé sexuelle et reproductive

8. Projet de vie en tant que jeune femme

Cette première formation permettra aux 25 adolescentes de connaître leurs droits, reconnaître et faire face à la violence de genre et d’être sensibiliser à la santé sexuelle et reproductive.

B. Ecole de leadership – ESDEL jeunesse

L’ESDEL – école de leadership et de développement local – est la formation historique de CENCA, qui le développement depuis plus de 15 ans. C’est un programme de formation annuel, axé sur la sensibilisation, la conscientisation et l’autonomisation sociale et politique, d’abord individuel puis afin d'évoluer vers un pouvoir d’agir collectif.

Depuis quelques années CENCA a aussi développé une école de leadership ESDEL pour les jeunes, afin de renforcer leur estime de soi et leurs qualités pour être des agents de changement social. Cette formation de 2 mois se déroule pendant les vacances scolaires au Pérou, dans le cadre du programme des « vacances utiles » mis en place par CENCA. Pendant les 2 mois des vacances scolaires, les jeunes participent à des ateliers sportifs et culturels et en parallèle se forme à l’école de leadership. Ces espaces permettent aux jeunes de se sociabiliser et d’apprendre, puisque dans le quartier il n’y a pas d’activités gratuites pour les jeunes. C’est pourquoi chaque année il y a très forte participation des jeunes lors des activités d’été organisées par CENCA (environ 200 jeunes).

Pour cette année 2024, l’objectif est de former 50 jeunes pendant 2 mois sur les thématiques suivantes :

1. Estime de soi

2. Qualités pour être un leader

3. Contrôle d’émotions

4. Citoyenneté

5. Contexte social et politique

6. Développement d’initiatives économiques

7. Egalité de genre et éducation sexuelle

8. Environnement, changement climatique et création de jardins

L’objectif de cette édition de l’ESDEL est aussi d’ouvrir les perspectives des jeunes en s’intégrant dans d’autres espaces juvéniles à l’échelle du district pour les encourager à continuer de s’engager et à participer à des évènements de plaidoyer. Nous espérons aussi que les jeunes deviennent des acteurs clés au sein de leur propre quartier et communauté pour lancer et mener des actions d’amélioration des conditions de vie.NOM DE L'ORGANISME :

Montant Montant

60 - Achats 5 500 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -

Achats d’études et de prestations de service Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures 3 000 Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes

Fournitures administratives Parrainage

Autres fournitures

(collations pour ateliers & formations) 2 500 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 19 234

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 11 000 Agence Française de Développement (AFD) 14 234

Sous traitance générale

Locations mobilières et immobilières

Entretien et réparation Conseil Régional

Assurances Conseil Départemental

Documentation Bordeaux Métropole

Maquettage & impression 4 000 Autres EPCI

Communication /plaidoyer 7 000 CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux (jumelage Bordeaux - Lima) 5 000

62 - Autres services extérieurs 612

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications

Déplacements, missions et réceptions 612 Autre(s) commune(s) (précisez)

Frais postaux et de télécommunication

Services bancaires

Divers

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes - Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés

Autres impôts et taxes Autres (précisez) :

64 - Charges de personnel 10 678

Rémunérations du personnel 9 610 Aides privées

Charges sociales 1 068 75 - Autres produits de gestion courante 9 882

Autres charges de personnel Cotisations

Dons manuels

Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

65 - Autres charges de gestion courante 1 336 Collecte de dons par FdH 9 882

66 - Charges Financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements,

provisions et engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges

Autofinancement le cas échéant

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

DIRECTES ET INDIRECTES 29 126

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

DIRECTES ET INDIRECTES 29 116

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

La subvention sollicitée représente 17,17% du total des produits du projet.

Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.

CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)

Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet

Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet

Titre de la demande n°1 : Habla Mujer 2024

Frères des Hommes

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il

vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2024

Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de

Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 5 000 €