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Arrêté - Arrete 2024 09
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09
Procès Verbal - 2023 09 18 Proves verbal CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vennecy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 18 Proves verbal CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
AT
NN
ie
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENNECY
Le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-neuf heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VENNECY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Roger
DESLANDES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2023
Présents
:
M.
DESLANDES,
M.
PERDOUX,
Mme
CHAMBLET,
M.
LOISEAU,
Mme
BEAURAIN
DURU,
M.
BONHOMMET,
M.
BOURLET,
M.
CHENEAU,
Mme
GANGNERON,
M.
JALAGEAS,
Mme
PERREAU,
Mme
STROUPPE-MEUNIER,
M.
MACHADO
SANTANA,
M.
GAUCHER,
M.
MUNOZ
Absents
ayant
donné
pouvoir:
M.
THIBAULT
à
M.
DESLANDES
;
Mme
THO
à
Mme
CHAMBLET Absents
: M.
GITON,
Mme
MOUZET
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHAMBLET
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et procède
à l’ouverture
de
la séance.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
sans
observation.
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
SUR
L'EXAMEN
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNE
DE
VENNECY
AU
COURS
DES
EXERCICES
2018
A
2022
Mme
CHAMBLET
présente
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Regionale
des
Comptes
(CRC)
Centre-Val
De
Loire
sur
l’examen
des
comptes
et de
la gestion
de
la
commune
de
vennecy
au
cours
des
exercices
2018
à
2022
et
notamment
les
six
recommandations
émises
par
la chambre.
La
Chambre
régionale
des
comptes
du
Centre-Val
de
Loire
a
effectué
un
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Vennecy,
pour
les
exercices
de
2018
à 2022.
Elle
a
ainsi
rendu
un
rapport
d’observations
définitives,
le
18
août
2023,
après
deux
délibérés
les
10
mai
et 5 juillet
2023.
Il
appartient
désormais
au
Maire
de
présenter
ce
rapport
au
Conseil
municipal
dès
sa
plus
proche
séance.
En
substance,
la Chambre
régionale
des
comptes
émet
6
recommandations,
après
avoir
étudié
différentes
thématiques
concernant
la collectivité.
Recommandation
n°
1.
: Sécuriser
juridiquement
les
arrêtés
de
délégations
données
aux
adjoints
et conseillers
municipaux.
>
Les
arrêtés
ne
sont
pas
suffisamment
précis
sur
l’ordre
d’intervention
des
adjoints,
par
domaine
de
délégation,
en
cas
d’absence
du
Maire.
Recommandation
n°
2.
Prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
respecter
la
loi
sur
la
transparence
de
la vie
publique
en
matière
de
prévention
des
conflits
d’intérêts.
CM
du
18/09/2023
Page
1/7 >
En
parallèle
du
retrait
des
conseillers
municipaux
personnellement
ou
indirectement
concernés
par
un
dossier
lors
de
la
délibération
du
Conseil
municipal,
le
Maire
doit
prendre
un
arrêté
de
déport
des
conseillers
concernés.
Ces
arrêtés
n’ont
jamais
été
pris
depuis
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
Recommandation
n°
3.
: Fiabiliser
les
prévisions
budgétaires
de
la section
d’investissement.
>
Les
dépenses
d’investissement
des
5
exercices
contrôlés
ont
un
taux
d’exécution
de
57%
en
moyenne,
expliqué
par
un
basculement
de
certaines
dépenses
sur
l’exercice
suivant,
dû
à des
retards
de
chantier.
Ce
taux
est
considéré
comme
trop
bas,
pour
la
fiabilité
des
budgets.
Recommandation
n°
4.
:
Procéder
à
l’inscription
des
restes
à
réaliser
conformément
à
l’article
R.
2311-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
>
Certaines
dépenses
importantes
d’investissement
(notamment
pour
la
construction
de
l’extension
du
groupe
scolaire
et
de
la
chaudière
bois)
ont
dû
être
en
partie
basculées
sur
l’exercice
suivant,
sans
générer
de
restes
à
réaliser
(dépenses
d’un
exercice
engagées
mais
non
payées),
les
dépenses
étant
directement
prises
sur
le
budget
de
l’année
N+1. Recommandation
n°
5.
: Régulariser
le
régime
et
la
gestion
des
comptes
épargne
temps
au
sein
de
la commune.
>
Les
comptes
épargne
temps
sont
comptés
en
heures,
suite
à
l’ajout
en
2010
de
jours
de
congés
supplémentaires,
aujourd’hui
supprimés,
alors
qu’ils
devraient
être
calculés
en jours. Recommandation
n°
6.
: Adopter
un
plan
d’action
pour
améliorer
la gestion
et l’organisation
des
services
et
ainsi
maîtriser
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
tout
en
préservant
un
service
minimum
rendu
aux
usagers.
>
La
Chambre
régionale
des
comptes
pointe
du
doigt
le
recours
trop
fréquent
et
quasi
systématique
aux
intérimaires,
pour
remplacer
les
agents
titulaires
absents,
pour
cause
de
maladie,
générant
ainsi
des
charges
de
personnel
supplémentaires
importantes.
Pour
la
pleine
information
du
Conseil
municipal,
Mme
CHAMBLET
précise
que
les
recommandations
1,
2,
5
et
6
sont
déjà
mises
en
application
et
le
problème
d’ores
et
déjà
régularisé.
Les
recommandations
3
et 4 pourront
l’être
dès
le budget
2024.
Par
ailleurs,
elle
fait
état
d’une
liste
de
12
actions
à
mener,
dont
six
d’entre
elles
sont
déjà
réalisées.
Enfin,
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
réception
du
rapport
d’observations
définitives
au
Conseil
municipal,
le
Maire
présente,
dans
un
rapport
devant
l’assemblée,
les
actions
qu’il
a entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est
ensuite
communiqué
à
la
Chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
dernière
est
ensuite
transmise
à la
Cour
des
comptes.
M.
le
Maire
et
Mme
PERREAU
soulignent
la
difficulté
de
ne
pas
remplacer
certains
agents,
notamment
au
niveau
de
la
restauration
scolaire.
Un
poste
aux
services
techniques
peut
rester
vacant
quelques
jours,
le
temps
de
l’absence
de
l’agent,
mais
il
est
impossible
de
ne
pas
assurer
le
service
de
restauration
scolaire
quotidiennement.
D’où
le
recours
nécessaire
aux
agents
intérimaires,
si
aucun
contractuel
n’est
disponible.
M.
LOISEAU
précise
que
pour
CM du 18/09/2023
Page 2/7 éviter
le
recours
aux
intérimaires,
il
a
été
décidé
d’assurer
un
service
dégradé,
de
façon
temporaire,
notamment
au
niveau
du
service
entretien.
M.
GAUCHER
souhaite
qu’un
audit
du
personnel
de
la
commune
soit
réalisé
car
certains
agents
ressentiraient
un
mal-être
dans
leur
poste,
pour
cause
relationnelle.
M.
DESLANDES
précise
que
cette
problématique
évoquée
dans
le
rapport,
entre
les
exercices
2018
et
2022,
était
liée
à
la
présence
d’un
agent,
aujourd’hui
sorti
des
effectifs
de
la
collectivité.
Depuis,
la situation
s’est
améliorée
entre
les
agents.
M.
GAUCHER
souhaiterait
également
que
le
budget
apparaisse
de
nouveau
dans
le
bulletin
municipal,
même
si
c’est
avec
un
an
d’écart
par
rapport
à
la
date
de
vote
du
budget.
Mme
CHAMBLET
estime
qu’il
est
plus
judicieux
de
faire
paraître
le
budget
de
l’année
N
dans
le
flash
infos,
au
moment
de
son
adoption,
plutôt
que
dans
le bulletin,
près
d’un
an
plus
tard.
Selon
M.
GAUCHER,
les
vérificateurs
de
la
CRC
déconseillent
la
construction
d’un
gymnase.
M.
LOISEAU
n’est
pas
de
cet
avis.
Les
vérificateurs
estiment
que
l’étude
de
faisabilité
et
de
programmation
est
nécessaire,
afin
de
prévoir
le
montant
qui
pourra
être
subventionné
et
le reste
à charge
pour
la
collectivité.
Cette
étude
est
en
cours
actuellement
et
si le projet
s’avère
impossible
financièrement,
il ne
sera
pas
réalisé.
Par
la suite,
M.
LOISEAU
insiste
sur
deux
tableaux
présents
dans
le rapport :
>
L’évolution
de
l’autofinancement,
qui
s’améliore
fortement
au
cours
de
l’exercice
2022 ;
>
La
capacité
de
désendettement
qui
s’améliore
également
en
passant
de
58
ans
en
2018
à
3,5
ans
en
2022.
Mme
PERREAU
estime
que
les
chiffres
de
2022
ne
sont
dus
qu’à
la
réalisation
des
dépenses
à
hauteur
de
50%
des
prévisions.
Elle
trouve
dommage
d’avoir
emprunté
pour
le
rachat
des
murs
du
bar,
emprunt
qui
vient
dégrader
la situation
financière
de
la
commune.
De
plus,
cette
situation
est
majoritairement
due
à
la
forte
augmentation
de
la
population
depuis
une
dizaine
d’années.
À
ce
sujet,
M.
LOISEAU
rappelle
que
les
recettes
fiscales
et
les
dotations
de
l’Etat
ont
fortement
augmenté
au
cours
des
deux
dernières
années,
grâce
à
l’évolution
de
la
population,
qui
atteint
en
2023,
selon
l’INSEE,
un
peu
plus
de
2 000
habitants.
Mme
PERREAU
souhaiterait
récupérer
les
informations
concernant
la
situation
financière
de
la commune
plus
tôt
en
2024,
afin
de
les utiliser
pour
l’élaboration
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Centre-Val
de
Loire
sur
l’examen
des
comptes
et de
la gestion
de
la
commune
de
vennecy
au
cours
des
exercices
2018
à 2022.
TARIFS
POUR
LES
LOCATIONS
DE
SALLES
COMMUNALES
A
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Plusieurs
associations,
extérieures
à
Vennecy,
ont
déjà
demandé
cette
année
de
réserver
une
salle
communale
à
la journée
ou
demie
journée,
pour
leurs
activités.
Or,
n’ayant
aucune
délibération
à ce
sujet,
aucun
tarif ne
peut
leur
être
appliqué.
Lors
des
années
précédentes,
un
tarif
à
la
journée
était
appliqué
aux
habitants
de
Vennecy
et aux
extérieurs
pour
la réservation
des
salles
communales.
Aussi,
le
Maire
propose
d’appliquer
ce
tarif
pour
les
associations
extérieures
qui
en
feraient
la
demande,
à
hauteur
de
50%,
soit
60€
pour
la
réservation
de
la
salle
bleue
uniquement,
à
la
demie
journée,
pendant
la
semaine,
les
week-ends
restant
réservés
à
la
location
par
des
administrés.
CM du 18/09/2023
Page 3/7 M.
le
Maire
précise
que
plusieurs
demandes
de
ce
type
ont
déjà
été
transmises
en
mairie.
Il
craint
ainsi
que
d’autres
associations
extérieures
viennent
à
demander
le
prêt
gracieux
d’une
salle
communale.
M.
MUNOZ
estime
qu’il
serait
normal
que
ces
associations
s’acquittent
d’une
somme
couvrant
les
frais
de
chauffage,
d’électricité,
de
ménage
et le temps
des
états
des
lieux
pour
la salle.
M.
GAUCHER
rappelle
que
l’association
La
Clairière,
formée
par
le
club
d’échecs,
est
une
association
intercommunale.
Même
si
leur
siège
social
est
basé
à Loury,
ils
souhaitent
intervenir
sur
quatre
communes,
dont
Vennecy.
Mme
CHAMBLET
ajoute
que
les
autres
communes
concernées
ne
leur
font
pas
payer
le
prêt
d’une
salle
communale
et
certaines
leur
ont
même
attribué
une
subvention
pour
démarrer
leur
activité.
M.
BOURLET
évoque
la
possibilité
d’instaurer
une
règle
pour
l’ensemble
des
associations,
en
mettant
une
limite
à
la
mise
à
disposition
de
salles
communales,
à
titre
gracieux.
Au-delà,
une
somme
forfaitaire
serait
appliquée. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
>
À
la
majorité,
avec
10
voix
pour
et
7
abstentions
(Mme
CHAMBLET,
M.
BOURLET,
Mme
GANGNERON,
M.
GAUCHER,
Mme
PERREAU,
M.
JALAGEAS
et M.
CHENEAU)
décide,
d'appliquer
un
montant forfaitaire
à
toute
association
dont
le siège
se
situe
en
dehors
de
la
commune
de
Vennecy,
pour
la
réservation
de
la
salle
bleue,
à
raison
d’une
demie journée
maximum,
hors
week-ends
et jours fériés.
>
À
la
majorité
avec
9
voix
pour
et
8
abstentions,
décide
que
la
somme
forfaitaire
demandée
aux
associations
extérieures
pour
la
réservation
de
la
salle
bleue
à
la
demie journée
est de
50€,
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
comptable
public
est
chargé
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
arrive
parfois
qu’il
soit
impossible
de
recouvrer
l’intégralité
des
sommes
demandées.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
pour
les
admettre
en
non-valeur
et arrêter
la procédure.
Le
comptable
public
a
ainsi
transmis
une
liste
d’admission
en
non-valeur
ne
comportant
qu’une
seule
ligne,
dont
le montant
de
la
somme
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
en
l’occurrence
0,04€,
rattachée
à
l’exercice
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
>
Décide
l’admission
en
non-valeur
de
0,04€ proposée
par
le
Comptable
public
>
Autorise
le Maire
à signer
la décharge
du
comptable
public
correspondante
MISE
EN
PLACE
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
L'installation
d’une
nouvelle
antenne
pour
le
réseau
Orange
est
prévue
sur
la
commune
de
Vennecy,
dans
la
zone
de
la
gare.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d’apporter
le
réseau
électrique,
en
sous-terrain.
La
commune
étant
propriétaire
de
la
parcelle,
il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
servitude
pour
le passage
de
ce
réseau
électrique.
M.
LOISEAU
fait
un
point
de
situation
sur
le projet
d’antenne
Orange.
Les
pieux
et
la
dalle
ont
été
installés,
il ne
reste
plus
qu’à
monter
les
éléments
de
l’antenne.
Il rappelle
que
le
projet
est
une
installation
en
location,
sur
un
terrain
dont
la
commune
reste
propriétaire.
Pour
cela,
un
loyer
de
1 800€
est
reversé
à la commune
chaque
année.
CM
du 18/09/2023
Page 4/7 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
>
Accepte
la
servitude
de
passage
pour
le
réseau
électrique
d’Enedis
sur
la
parcelle
cadastrée
ZL71
et dont
la commune
de
Vennecy
est propriétaire
;
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de servitude
correspondante.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CHAUDIERE
BOIS
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
2023/43
: - AVENANT
AU
LOT
3 -
CHAUFFERIE
- SOUS-STATION
Lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2023,
le Conseil
municipal
a voté
un
avenant
au
lot
3
du
marché
de
la
chaudière
bois,
pour
la
mise
en
place
d’une
régulation
du
réseau
de
chaleur.
En
déduction
du
prix
de
cette
prestation,
un
certificat
d’économie
d’énergie
(CÉE)
est
appliqué
à
hauteur
de
4820€.
Or,
sur
la
délibération
correspondante,
le
montant
du
CEE
a
été
appliqué
sur
le montant
HT,
alors
qu’il
doit
s’appliquer
sur
le montant
TTC.
Il ne
s’agit
donc
que
d’une
modification
de
forme,
d’un
point
de
vue
administratif,
de
la délibération
2023/43,
le montant
de
l’avenant
au
marché
restant
inchangé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
de
modifier
la
délibération
2023/43,
en
appliquant
le
montant
du
CEE
au
montant
TTC
et
non
au
montant
HT,
soit
un
montant
d’avenant
de
18
630€
HT.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
253
820€
HT.
Le
montant
du
CEE
de
4820€
s’appliquera
par
la suite
sur
le montant
TTC.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
AU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
Le
Département,
en
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE),
va
devenir
prochainement
titulaire
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(IRVE)
dans
le
territoire
des
communes
où
il
est
AODE
et
où
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
n’a
pas
ou
ne
va
pas
prochainement
détenir
cette
même
compétence.
Étant
donnée
la
carence
de
l’initiative
privée
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
est
souhaitable
que
la
commune
transfère
au
Département
la
compétence
de
création,
d’entretien
et d’exploitation
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Le
transfert
de
compétence
de
la
commune
vers
le
Département
nécessite
des
délibérations
concordantes
de
leurs
assemblées
délibérantes
respectives.
M.
le Maire
précise
que
la Communauté
de
communes
ne
souhaite
pas
devenir
AODE.
Par
conséquent,
la compétence
revient
au
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
avec
16
voix
pour
et
1
abstention
(M.
CHENEAU)
décide
le
transfert,
au
Département
du
Loiret,
de
la
compétence
« infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
»
pour
la
création,
l'entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l’achat
d'électricité
nécessaire
à
l’alimentation
de
ces
infrastructures
de
charge.
La
commune
de
Vennecy
ne
possède
aucun
bien
nécessaire
à
l’exercice
de
la
compétence
transférée
au
Conseil
départemental.
CM
du 18/09/2023
Page 5/7 CREATION
DE
POSTE
Lors
de
la
réunion
du
10
janvier
2023,
la
commission
ressources
humaines
a
émis
un
avis
favorable
à la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
à
35/35ème.
Il
s’agit
d’un
besoin,
au
niveau
des
services
techniques,
notamment
dû
à
l’accroissement
de
la population.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial principal
de
1#"*° classe
à 35/35è"°,
Le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
>
QUESTIONS
ORALES
>
Point
sur
les
délégations
de
signature
données
au
Maire,
depuis
juillet
2023 :
“Un
vidéoprojecteur
pour
l’école
: 509€
HT
Ÿ”_2
tablettes
et leur
protection
pour
la restauration
scolaire
: 562€
HT
Ÿ”_3
écrans
d’ordinateur
pour
la mairie
: 405€HT
Ÿ
Renouvellement
de
la
solution
d’affichage
pour
l’écran
d’accueil
de
la
mairie
: 460€
HT,
pour
3
ans
Ÿ
Renouvellement
de
la
solution
de
téléphonie
fixe
de
la
mairie,
suite
à
arrivée
à échéance
du
marché
en
cours
: 3
035€
HT
Sol
pour
les jeux
de
la cour
de
l’école
: 2
528€
HT
2 tableaux
blancs
pour
les
salles
de
classe
: 1 003€
HT
Produits
d’entretien
pour
le restaurant
scolaire
: 1 422€
HT
Un
défibrillateur
: 1
166€
HT
Divers
matériels
pour
le restaurant
scolaire
: 795€
HT
Entretien
des
accotements
de
voirie
: 900€
HT
Remise
aux
normes
alarmes
incendie
école
: 594€
HT
Remplacement
porte
local
vidéosurveillance
: 991€
HT
Mise
en
place
carte
SIM
alarme
ateliers
: 587€
HT
K$ SKK KKSK Total
sur
la
période
: 14
957€
HT
>
M.
BOURLET
évoque
la
mise
en
place
d’un
nouveau
jeu
dans
la
cour
de
l’école,
qui
déçoit
par
ses
dimensions.
Il
semble
trop
petit,
même
pour
les
grandes
sections
de
maternelle,
alors
qu’il
était
précisé
dans
la présentation
du jeu
qu’il
est
en
adéquation
pour
les
2-10
ans,
ce
qui
n’set
manifestement
pas
le cas.
>
Pétition
pour
la
sécurisation
de
la
Rue
du
Clos
Moutiers:
M.
le
Maire
lit
le
courrier
transmis
par
les
riverains.
I1s
demandent
la mise
en
place
d’éléments
de
sécurisation,
comme
des
trottoirs
et
des
ralentisseurs,
afin
de
faire
diminuer
la
vitesse
dans
la
rue.
M.
LOISEAU
attire
l’attention
du
Conseil
sur
le
passage
des
éboueurs,
qui
risquerait
d’être
entravé
par
les
éventuelles
chicanes
mises
en
place.
Mme
PERREAU
et
M.
le Maire
estiment
qu’une
étude
sur
la sécurisation
de
cette
rue
est
nécessaire.
M.
le Maire
laisse
ensuite
la parole
à Mme
LEPOITTEVIN,
présente
dans
le public
et représentante
des
habitants
concernés.
>
Présentation
du
nouveau
club
d’échecs,
par
Mme
CHAMBLET :
Le
club
a
créé
une
association
(La
Clairière)
afin
d’attirer
de
nouveaux
adhérents.
Ils sont
présents
sur
quatre
communes
(Vennecy,
Loury,
Rebréchien,
Trainou).
Deux
d’entre
elles
ont
déjà
versé
une
subvention
à
cette
association,
à
hauteur
de
200€,
pour
l’achat
d’échiquiers
et
de
minuteurs.
CM
du 18/09/2023
Page 6/7 Pour
rappel,
actuellement
sur
Vennecy,
seules
les
associations
communales
sont
subventionnées.
Une
cotisation
de
40€
par
an
est
demandée
aux
nouveaux
adhérents
de
La
Clairière.
Aujourd’hui,
ils
ne
comptent
que
5
adhérents,
dont
aucun
de
Vennecy,
mais
avec
la
création
de
l’association,
ils
espèrent
attirer
plus
de
monde.
Le
mise
à
disposition
de
la
salle
bleue
le mardi
soir
leur
a été
proposée,
mais
ce
créneau
ne
leur
convient
pas.
>
Suivi
du
Téléthon
par
Mme
CHAMBLET
: une
prochaine
réunion
aura
lieu
le
13
octobre
prochain,
pour
préparer
l’organisation
commune
à
l’ensemble
des
villes
participantes.
Cette
année,
Marigny-les-Usages
et
Chanteau
se
joignent
au
groupement
de
communes
des
années
passées.
>
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
19
novembre
2023
et
le
courrier
d’invitation
sera
prochainement
envoyé.
>
Le
prochain
Flash
infos
sera
distribué
début
octobre.
>
Espace
partagé
Rue
de
Chécy:
M.
MUNOZ
souhaiterait
qu’une
réflexion
soit
menée
pour
le
côté
bordure
fossé
de
l’espace
partagé,
pour
limiter
la
propagation
des
mauvaises
herbes
rampantes,
qui
dégradent
l’image
de
cette
belle
réalisation.
>
Rachat
des
murs
du
bar
: Point
d'avancement
par
M.
LOISEAU.
L’EPFLI
a
adopté
le
projet
en
conseil
d'administration,
mais
aucun
autre
retour
n’a
été
transmis
en
mairie
à
ce
jour,
notamment
sur
l’estimation
des
Domaines
ainsi
que
sur
la
possibilité
d’une
visite
des
lieux
par
les
élus.
>
Travaux
sur
la
commune,
point
d’avancement
par
M.
LOISEAU
: le
lino
de
la
salle
bleue
a
été
changé,
pour
harmoniser
l’ensemble
de
la
salle;
L’éclairage
public
a
été
totalement
changé
en
LED
;
La
vidéoprotection
est
opérationnelle,
la
porte
du
local
où
est
installé
le dispositif sera
prochainement
changée,
pour
sécuriser
le lieu.
Il ne
manque
plus
que
l’habilitation
de
la Préfecture,
qui
tarde
à venir.
M.
BOURLET
estime
qu’une
réflexion
autour
de
l'installation
d’une
climatisation
aurait
pu
être
menée,
vu
le
coût
des
stores
qui
seront
mis
en
place,
pour
bloquer
la
chaleur.
M.
LOISEAU
explique
qu’une
comparaison
a été
effectuée
et qu’une
climatisation
revenait
bien
trop
chère
et aurait
été
trop
énergivore.
>
Dégâts
au
Bignon
: M.
le
Maire
revient
sur
les
dégradations
au
Bignon.
La
table
de
pique-nique
a
été
saccagée
et jetée
dans
l’eau.
Il
trouve
déplorable
ce
type
de
comportement
d’une
poignée
de
personnes,
qui
pénalise
l’ensemble
de
la population,
alors
que
la collectivité
tente
de
rendre
le
cadre
agréable
par
divers
aménagements.
M.
le
Maire
retrace
l’historique
des
différentes
dégradations
qui
ont
eu
lieu
au
Bignon,
par
le passé.
Heureusement,
la
table
a
pu
être
récupérée
et sera
remontée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h20.
Vennecy,
le
19
septembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
CHAMBLET
Roger
DESLANDES
CM
du
18/09/2023
Page
7/7