Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 02 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES VERBAL

Conseil municipal du 09 février 2023

L’an 2023 et le 09 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire.

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme DIANA Marie à Mme GAUCHER Céline, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry, M. LENGLET Ludovic à M. MATHIEU Dominique

Excusée : Mme FRANCK Christine

Nombre de membres

 Afférents au conseil municipal : 15

 Présents : 11

Date de la convocation : 03/02/2023

Date d'affichage : 03/02/2023

Acte rendu exécutoire par publication du : 13/02/2023

Monsieur Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00.

Madame Delphine ADAM est nommée secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à Monsieur Daniel SOTTEAU et Madame Micheline BRODIER est

observée.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 n’apportant pas de remarques est adopté à l’unanimité.

En raison du retard de l’un des intervenants, Monsieur Vincent MAHEUT du cabinet ATOPIA, l’étude de

l’ordre du jour est modifiée.Page 2 sur 8

Ordre du jour :

1. Création de poste ATSEM principal de 2ème classe 35/35

2. Subventions projet « fresque » école

3. Approbation du PLU

4. Application du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur nouvelles zones urbaines

5. Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2023

6. Contrat de mission de Maitrise d’œuvre – Aménagements de sécurité Rd8

7. CR des commissions et tour de table

8. Informations diverses

1 - Création de poste d’ATSEM principal de 2ème classe 35/35

réf : D2023_001 A la majorité (pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 2)

L’un des agents titulaires à temps complet de la collectivité, employée sur un grade d’agent technique a été reçue au concours d’ATSEM principal de 2ème classe et est inscrite sur liste d’aptitude. La commission du personnel réunie en séance le 23 janvier 2023 a émis un favorable à la création du poste pour permettre cette nomination.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2023.

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions, Messieurs Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU, décide de créer au tableau des effectifs un poste d’ATSEM principal de 2ème classe 35/35 à compter du 1er mars 2023.

2 - Subvention Projet « fresque » école

réf : D2023_002 A la majorité (pour : 12 - contre : 2 - abstentions : 0)

Tenant compte qu’il n’y aura pas de classe découverte pour les CM2 au cours de cette année scolaire, l'école de Rebréchien a sollicité par courrier en date du 18 novembre 2022 la municipalité pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 2000 € permettant de renouveler la fresque murale de la cour de récréation des élémentaires. Afin de mener à bien ce projet, et dans le but de proposer un support différent de ce que nous avons l’habitude de voir, l’école voudrait faire appel à un artiste graffeur. Ce projet concernerait l’ensemble des élèves du CP au CM2 (en période 4 et/ou en période 5). Cette subvention de 2.000 € permettrait de couvrir l’ensemble des dépenses, matériels et prestations de l’artiste graffeur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de bien vouloir accepter le principe d’une subvention de 2.000 € pour financer le projet d’école 2022 / 2023.

Monsieur Dominique MATHIEU demande pourquoi ce ne sont pas les enfants qui vont réaliser la fresque. Madame Céline GAUCHER précise que ce sont les enfants qui vont la réaliser avec l’aide d’un graffeur. Monsieur Dominique MATHIEU précise que des parents s’offusquent du montant de la prestation. Il estime que ce montant pourrait être mieux réparti sur d’autres sorties et qu’un autre enseignant aurait pu aussi prendre la relève de la sortie scolaire annuelle.

Madame Delphine ADAM estime qu’il s’agit d’un projet culturel global porté par l’équipe éducative et qu’il convient de le soutenir.

Le conseil municipal à la majorité, 2 contres, Messieurs Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET pouvoir à Monsieur Dominique MATHIEU, accepte le versement d’une subvention de 2.000 € pour le projet commun aux classes de l’école.Page 3 sur 8

3 – Approbation du PLU (en présence de M. Vincent MAHEUT – ATOPIA)

réf : D2023_003 A la majorité (pour : 12 - contre : 2 - abstentions : 0)

Monsieur Vincent MAHEUT du cabinet ATOPIA est invité à présenter le dossier finalisé d’approbation du PLU. Il explique qu’il n’y a pas eu de remarques significatives sur la révision du PLU, seulement 3 erreurs matérielles telles que la mise à jour des servitudes GRDF, et des éléments de patrimoine remarqué à repérer. La délibération approuvant le PLU doit être publiée et doit faire l’objet de publicité, le dossier papier doit être légalisé en Préfecture.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne du délai fixé au paragraphe 1-3 concernant la consultation du rapport fixé à un an. Monsieur Vincent MAHEUT expose il s’agit des dispositions légales du code de l’environnement.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite des précisions sur les zones UB, UBa et des précisions concernant les changements de destination.

Monsieur Dominique MATHIEU déplore qu’il n’y ait pas de superficie minimum constructible. Monsieur Vincent MAHEUT l’informe que la loi de 2016 a supprimé la taille minimum d’un terrain constructible.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.103-2 à L.103-6, L.151-1 et suivants, L.153-1 à 153- 26, et R.151-1 et suivants, R.153-1 à R.153-7. ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2020 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2021 portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) portant sur la révision du PLU ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées et organismes concertés sur le projet de PLU arrêté ; Vu l’arrêté municipal en date du 30 juin 2022 soumettant à enquête publique, qui s’est déroulée du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022, le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil municipal ; Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;

Vu la « note explicative de synthèse » adressée aux conseillers municipaux ; Vu le dossier de PLU tel qu’il est prêt à être approuvé ;

Considérant que le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 14 novembre 2022 au 16 décembre 2022 ;

Considérant que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet ; Considérant que pour tenir compte des avis et observations, il est proposé que le projet de PLU arrêté fasse l’objet d’adaptations et d’ajustements sans porter atteinte à l’économie générale du projet ; Que ces évolutions sont présentées dans la « Note explicative de synthèse » soumises à l’approbation du conseil municipal ;

Considérant l’ensemble de ces éléments ;

Considérant que le projet de PLU ainsi modifié est prêt à être approuvé.

Après en avoir débattu, le conseil municipal à la majorité, 2 contres, Messieurs MATHIEU Dominique,

LENGLET Ludovic pouvoir à Monsieur MATHIEU Dominique, 1 abstention, Madame Célia Dos SANTOS

- approuve l’ensemble des modifications apportées au projet de PLU arrêté pour tenir compte des

avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et des conclusions du

commissaire enquêteur, telles qu’exposées dans la « Note explicative de synthèse »,

- approuve le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- autorise le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.Page 4 sur 8

4- Application du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur nouvelles zones urbaines

réf : D2023_004 A la majorité (pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 2)

L'article L.211-1 du code de l'urbanisme (C.U.) offre la possibilité aux communes dotées d'un PLU approuvé,

d'instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ce

plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation,

dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article

L.300-1 du C.U., à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des

dites actions ou opérations d'aménagement (L.210-1 du C.U.).

Le périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain sera annexé au dossier de PLU. Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l'article L.213-13 du C.U.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions, Messieurs MATHIEU Dominique, LENGLET Ludovic pouvoir à Monsieur MATHIEU Dominique :

- Décide d’instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs figurant dans le document présenté en annexe : zones urbaines : U soit UA ; UB, UBa, UL et UX du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 09/02/2023

- Donne délégation au Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière

- Précise que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l'objet d'un affichage en mairie et d'une mention dans deux journaux.

5 - Débat d’Orientation Budgétaire DOB 2023

Bien que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne soit pas une étape obligatoire dans le cycle

budgétaire des communes de moins de 3.500 habitants, Monsieur le Maire souhaite présenter les

orientations budgétaires de la collectivité et informer les élus sur la situation financière de la commune

avant le vote du budget.

A - Le contexte international

Mis en difficulté depuis 2020 avec la crise du Covid-19, le contexte international demeure toujours

instable. Depuis le 24 février 2022, le contexte géopolitique et la guerre en Ukraine a également apporté

de vives tensions sur le plan géopolitique mondial engendrant des hausses de prix quasi généralisées en

2022 notamment sur les énergies. Hausses qui auront d’inévitables répercussions sur le budget

communal 2023.

B - Le contexte économique national

Les taux d’intérêt, très favorables jusqu’en 2021, ont fortement progressé en 2022. La commune a fait

preuve d’opportunisme en empruntant courant mai 2022 150 K€ à moins de 1% pour financer ses

investissements pluriannuels 2022/2023. L’inflation a également été très marquée en 2022 avec un taux

de 5,2 % (source INSEE), engendrant des répercussions importantes sur le volet « Alimentation » dont le

budget est passé de 25 K€ en 2021 à 30 K€ en 2022. Enfin, les 3 hausses du Smic et la revalorisation duPage 5 sur 8

point d’indice de +3.5 % au 1er juillet 2022 auront aussi impacté notre budget puisque les charges de

personnel représentaient 38% de notre Budget de Fonctionnement 2022.

C - Loi de finances 2023

 L’article 109 de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 qui introduisait l’obligation pour les communes de reverser toute ou partie de la Taxe d’Aménagement à leur intercommunalité. La loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 en son article 15 annule l’obligation de reversement qui redevient qu’une possibilité (article 1379-I-16° et article 1379-II-5°

du code général des impôts) ; Une Quote-part de réversion est malgré tout envisagée (10%) par le bureau CCF

 La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023 devrait s’établir à +7,1 %. Ce taux tient compte de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisée (IPCH) et permet de contre carrer en partie l’inflation sur les matières premières.

 La DGF versée aux collectivités sera revalorisée de 320 M€ et portée à 27,12 Mds d’euros. Pas de baisse pour 95 % des communes.

D - Sur le plan communal

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement devront rester maitrisées. Le BP 2022 fait

apparaitre que la commune ne dispose que de peu de recettes d’investissement (inférieures à 141 K€

pour 2022) d’où l’impérieuse contrainte de générer une épargne (CAF) suffisante pour financer les

investissements pluriannuels à venir.

a) Résultats 2022

En Fonctionnement = + 438.220,53 € + 441.730,93 € pour rappel en 2021

En Investissement = + 38.202,04 € - 48.071,92 € pour rappel en 2021

Résultat global = + 476.402,57 € = + 393.659,01 € pour rappel en 2021

Le résultat cumulé global 2022 est plutôt meilleur que celui de 2021.

Le résultat 2022 tient compte de l’emprunt de 150.000 € et d’une vente de terrain à vocation

industrielle de 15.640 €.

Le résultat 2021 tenait compte de 100.000 € de vente immobilière et d’avances de sinistres de

25.000 € dépensées en 2022.

b) Orientations du Budget 2023

o Dépenses de fonctionnement 2023 maitrisées, (011 < à 2023) devant tenir compte de

l’augmentation des énergies et de l’alimentation, des salaires, de subventions aux associations revalorisées, d’une réserve de 70 K€ au titre des dépenses imprévues et d’une deuxième réserve d’environ 120 K€ dont une partie serait susceptible de basculer en investissement pour financer la

rénovation thermique des bâtiments Ecole si le subventionnement (Etat + Région) est accepté. Sur ce point, un principe de prudence s’impose. Envisager également un virement à la section d’Investissement de 160-170 K€ pour financer le besoin d’investissement.

o Recettes de fonctionnement 2023 en hausse d’environ 7 %, compte tenu de la revalorisation des

bases locatives au titre de la TFB permettant de contenir l’inflation. Pas de hausse des taux de

fiscalité locales pour ne pas pénaliser davantage nos administrés (TF / TA). Pas de hausse sur nos

prestations de services (Redevances périscolaires et tarifs municipaux 2023). Une dotation généralePage 6 sur 8

de fonctionnement maintenue et un report du résultat de fonctionnement 2022 estimé à +

438.200,53 €

o Dépenses d’investissement 2023. Début de remboursement du nouvel emprunt (56 K€).

Immobilisations Incorporelles (18 K€ incluant frais d’AMO INCA pour Aménagement Rd8).

Investissements corporels recensés évalués à environ 285 K€.

Les projets > à 10 K€ :

- Parcours Sport Workout (Subvention CD45 80 %) + 3 agrès sports = 14 K€

- Cours épicerie / salle Cacy : 10 K€

- Eclairage / Son Salle po / déco Noël = 18 K€

- Aménagements sécurité Rd8 = 125 K€ (Subvention CD45 65 %)

- Trottoirs Loury et NaB 20 K€

- Eclairage LED (Voirie publique + Gymnase) = 32 K€

- Extension de réseau elec ZA Epinay = 8 K€

- Panneau d’affichage électronique = 20 K€

o Recettes d’investissement 2023 incluront les subventions sollicitées auprès du Conseil

Départemental du Loiret (Projet aménagements de sécurité Rd8 + Structure Work out) soit environ

80.000 €. Le FCTVA évalué à 30 K€ et la taxe d’a ménagement estimée prudemment à 30 K€ (43 K€

en 2022). Le report du résultat d’investissement 2022 = + 38.202,04 €

o A noter : le projet de rénovation thermique des bâtiments école, estimé à 210 K€.

Subventionnement de 80 % sollicité. Demande de 20 % auprès de la DETR déjà déposée, 60 % au

titre des CRST portés par le PETR FOLS.

Contractualisation en Mai-Juin 2023. Le reste à charge de 20 % + TVA seront financés par une partie

de la deuxième réserve. Une décision Budgétaire Modificative sera à envisager si les

subventionnements sont accordés et le projet validé. Ce projet n’est pas inscrit au budget

investissement par principe de précaution.

6 – Contrat de mission de maitrise d’œuvre - Aménagements de sécurité Rd8

réf : D2023_005 A la majorité (pour : 12 - contre : 0 - abstentions : 2)

Lors du Conseil municipal en date du 14 novembre 2022, une demande de subvention auprès du Conseil

départemental du Loiret de 73.666 € représentant 65 % du montant HT d’une prestation de travaux

d’aménagements de sécurité sur Rd8 entrée nord et entrée sud estimés à 136.000 € TTC a été actée par les

élus. Ce chiffrage incluait les frais d’études liés à la Maitrise d’œuvre et aux relevés topographiques.

A notre demande, le Bureau d’études SARL INCA de St Jean de Braye avec qui nous avions déjà collaboré

pour le parking du mail en 2021 nous transmet une proposition pour un contrat de mission de maitrise

d’œuvre afin d’accompagner la commune de Rebréchien, maitre d’ouvrage de ces travaux.

Cette prestation s’élève à 10.500 € HT (financée à 65%) et inclut :

- Les relevés topographiques

- Les études et plans d’avant projet et projet définitifPage 7 sur 8

- L’assistance à la passation des contrats avec consultation des entreprises sur

plateforme AWS

- La direction et l’exécution des travaux

- L’assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait

achèvement

Il est demandé aux élus de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Maitrise d’œuvre

avec la SARL INCA pour les travaux d’aménagements et de sécurité de la Rd8.

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions, Messieurs MATHIEU Dominique, LENGLET Ludovic pouvoir à Monsieur MATHIEU Dominique autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec la SARL INCA pour les travaux d’aménagements et de sécurité de la Rd8.

7 - CR des commissions et tour de table

Commission Anciens

Madame Corinne POUSSE informe que la commission prépare le repas des anciens du 02 avril (67 ans en

2023).

Le bus numérique sera de nouveau sur la commune le 27 février 2023 sur le parking de la salle polyvalente

mais celui-ci rencontre peu de succès ; seulement 5 inscrits.

Commission Evènementiel

Monsieur Cyrille BOURREAU dresse un bilan de la cérémonie des vœux du Maire, réussie, en présence

d’environ 150 personnes.

Commission Culture

Madame Delphine ADAM informe que la commission a commencé à travailler sur la programmation

culturelle et les journées du patrimoine. Le théâtre a déjà rencontré un vif succès : 150 spectateurs.

Il est prévu un concert Gospel à l’église, une animation pour la Fête de la musique avec le groupe « la

charcuterie musicale » de Tours, le cinéma de plein air qui diffusera « Le Roi Lion », un concert en octobre,

et un spectacle de magie en prévision.

Communication

Le Rebrech’info d’hiver est en cours de distribution avec le DICRIM

Commission Embellissement

Madame Dominique de GUIBERT informe que le programme d’embellissement concernera la rue des

hachains, la rue du pré bouché autour de la butte centrale et la rue de l’école lorsque les constructions

seront terminées. Les habitants du quartier seront associés au choix des végétaux.

De nouveaux administrés souhaitent participer à la commission en tant que membres extérieurs.

Commission Finances

Madame Céline GAUCHER informe que la commission finances s’est réunie le 02 février 2023. Arrêté des

comptes au 31/12/2022 et prépartion du DOB 2023

Commission travaux

Monsieur Jean-François RONCERAY annonce qu’une réunion travaux se tiendra le vendredi 10/02/2023 afin

de procéder aux arbitrages des projets envisagés pour 2023.Page 8 sur 8

Tour de table

Monsieur Dominique MATHIEU informe qu’une plaque au sol s’est déplacée près du city stade

Monsieur Dominique MATHIEU souhaite avoir un retour sur le fonctionnement du Rézo Pouce. Madame

Delphine ADAM estime que le système n’a pas vraiment trouvé son public, et qu’elle tentera d’obtenir un

bilan plus précis auprès du PETR.

Monsieur Dominique MATHIEU pensait qu’un bilan de la manifestation du Rock’ in Rebrech serait fait en

conseil. Madame Delphine ADAM lui précise que ce bilan a été fait auprès de la Commission Culture.

Monsieur William FOUCHER informe qu’il participera à la commission finances de la CCF le 1er mars 2023.

8 - Informations diverses

1. Etat annuel des indemnités élus : Il est fourni aux élus l’état annuel des indemnités sous

forme de tableau récapitulant les indemnités versées aux élus de la Commune de Rebréchien

conformément aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.

2. Recensement 2023 : le recensement de la population a débuté sur la commune le 19

janvier 2023. La campagne se terminera le 18 février 2023. En application des consignes nationales, nos

3 agents recenseurs ont débuté par la distribution en boite à lettres des notices avec identifiants

individuels afin de permettre un recensement sur internet. Ils ont aussi distribué aux habitants qui le

souhaitaient des formulaires papiers. A ce jour, le taux de réponse est de 91 %.

3. RH : Lors de sa séance du 14 novembre 2022, le conseil municipal a reconduit la création du

poste d’agent d’accueil – assistante administrative pour une durée de 1 an à compter de la date de

signature, (délibération D2022-040). Monsieur le Maire informe que ce poste a été pourvu depuis le

lundi 23 janvier 2023 à raison de 20/35ème.

4. L’ADAMA 45 informe par courrier en date du 23 janvier 2023 que la commune de

Rebréchien a obtenu dans le département du Loiret le meilleur taux de participation aux élections

présidentielles et législatives dans la catégorie des communes de 1001 à 3500 habitants. Qu’une plaque

correspondant à cette distinction lui sera prochainement remise.

Fin de séance : 21h10

Prochain conseil municipal

Le jeudi 30 mars 2023