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Conseil Municipal - 2024.148 convention mise à dispo locaux à titre onéreux asso AFOCG65
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.148 convention mise à dispo locaux à titre onéreux asso AFOCG65)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
LOURDES VIELE DE LOURDES —— R22J3 ICUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 3.3
DECISION N° 2024_148
Mis en ligne le A4l4el2o2.t
Transmis le .MJAQÏ.Le Lt...
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À TITRE ONÉREUX À L'ASSOCIATION
AFOCG65
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, art 92,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021, portant modification de la délibération n°3 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, Le pouvoir de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 relative aux tarifs des services publics,
Considérant la demande de l’association AFOCG 65 en date du 30 septembre 2024 de mise à
disposition d’une salle Le 14 octobre 2024,
Considérant la volonté de la Ville de Lourdes de proposer aux usagers une plus grande accessibilité des services publics et une simplification des démarches administratives en regroupant notamment dans un même lieu un ensemble de partenaires de l’action sociale,
DECIDE
ARTICLE 1°:
De consentir une location de locaux en nature de salle de réunion au profit de l’association AFOCG 65 au sein du bâtiment communal dénommé Espace Carmen Cazenave sis 22 avenue
Maréchal Joffre à Lourdes, selon les modalités suivantes :
- formation sur Le thème de la comptabilité des exploitations agricoles, - le 14 octobre 2024 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- moyennant le tarif de location de salle en vigueur voté par le Conseil municipal.
ARTICLE 2 :
De signer la convention de mise à disposition de locaux au profit l’association AFOCG 65.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, La présente décision sera :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr * inscrite au registre des délibérations,
+ affichée à l'emplacement réservé à cet effet dans le hall de l'hôtel de Ville, * transmise au contrôle de légalité.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait à Lourdes, le 11 octobre 2024